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Arrêté - 2023 43 Arrete de circulation Chemin de Chauplane Remplacmt Poteau pour ORANGE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43 Arrete de circulation Chemin de Chauplane Remplacmt Poteau pour ORANGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie DE GRESSE EN VERCORS
Numéro de dossier : 2023-43
ARRETE DE VOIRIE
Chemin de Chauplane,
sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS
LE MAIRE de Gresse-en-Vercors
VU le code de la route
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande en date du 20/07/2023 de M. Vitor MATOS, responsable à la société
CONSTRUCTEL, sise Parc d’activités des Chênes — Route de Tramoyes, 01700 LES ECHETS
(MIRIBEL), pour le compte d'ORANGE, concernant le remplacement à l’identique de poteaux situés
Chemin de Chauplane, sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, ainsi que des usagers
de la voie, il y a lieu d’appliquer les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
Afin de procéder aux travaux de remplacement à l’identique de poteaux situés Chemin de Chauplane, sur la
commune de GRESSE-EN-VERCORS, la société CONSTRUCTEL interviendra, pour le compte d'ORANGE :
. du 8 août 2023 au 7 septembre 2023.
Article 2 :
Les interventions seront réalisées selon l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des chantiers
mobiles (livre I — Huitième partie — Signalisation temporaire).
Article 3 :
Les travaux se dérouleront dans le cadre de chantier mobile avec circulation alternée par signalisation manuelle
ou feu tricolore.
Article 4 :
Sécurité et signalisation de chantier :
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire de Gresse-en-Verc!
La société CONSTRUCTEL,
Le Commandant de Gendarmerie à MONESTIER-DE-CLERMONT,
Le chef du centre D’INCENDIE et de SECOURS de GRESSE-EN-VERCORS,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à GRESSE-EN-VERCORS, le 27/07/2023
e Maire,
r Jean-Marc BELLOT
Pour info : Le Chef du service aménagement du terriire Trièves,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification