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Arrêté - arrete 2023 34356 circulation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 34356 circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2023-34356
Direction territoriale du Trièves
service aménagement
portant réglementation de la circulation sur la RD8A du PR 16 au PR 19+0500 (Gresse-en-Vercors et Saint-Michel-les- Portes) situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu le Code de la route et notamment l'article R 411-8
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la voirie routière
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2021-6188 du 04/10/2021 portant délégation de signature
Vu la demande en date du 18/12/2023 de Rallye Test Trièves Matheysine
Considérant qu'afin d’assurer la sécurité des usagers, sur la section de route départementale lors de l'évènement intitulé essais automobiles, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules
Arrête :
Article 1
La circulation sera temporairement règlementée sur la R.D. 8A entre les P.R 16+000 et 19+500 dans les conditions définies ci-après.
Cette règlementation sera applicable le 10 janvier 2024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
La route départementale RD8A du PR 16 au PR 19+0500 (Gresse-en-Vercors et Saint- Michel-les-Portes) situés hors agglomération sera fermée à la circulation publique durant cet évènement pour des durées qui n’excéderont pas 10 minutes chacune.
Page 1 sur 3 Le demandeur assure le contrôle de tous les accès sur la section de route concernée pour interdire toute entrée d’usagers pendant la durée des essais sur la route.
Une vigie sera mise en place de chaque côté, Une vigie sera mise en place, au PR 16+000, juste après le pont des Pellas, et une autre au PR 19+500, situé juste avant l’entrée ouest de la commune de Saint Michel Les Portes.
Il devra être utilisé de la rubalise pour matérialiser la présence de ces essais à chaque chemin vicinal, laissé également un message sur le pare-brise de chaque véhicule éventuellement stationné en bordure de la route sur la section utilisée pour les essais automobiles.
Les vigies et autres membres de l’équipe seront obligatoirement équipés de talkie- walkie ou de CB.
Article 2
Des piquets avec fanion ou dispositif équivalent seront mis en place à l’intérieur des virages en bordure du revêtement pour interdire l’utilisation de l’accotement non stabilisé. Ces dispositifs devront permettre d’éviter la dégradation des accotements et la projection de matériaux sur la chaussée.
Article 3
Une signalisation informant les automobilistes des essais automobiles sera mise en place :
Côté Gresse en Vercors : Sur la RD 8A à la sortie de Gresse en Vercors Sur la RD 8A à la sortie sud du hameau de « La Bâtie », commune de Gresse en Vercors, au PR 14+500
Côté Saint Michel les Portes : à l’intersection de la RD 8A (PR 20+175) et de la RD 247, juste à l’entrée du pont sur la RD 8A (PR 19+710) à la sortie de Saint Michel Les Portes, côté ouest
Panneaux à fond jaune ou orangé, lettres noires hauteur 80 mm minimum. Libellé : « Essais automobiles – microcoupures de 10 min maximum ».
Article 4
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) sera mis en place, entretenu, et déposé par l’organisateur.
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 6
Le demandeur devra obtenir les autorisations nécessaires pour l'installation de son aire de service.
Il s'engage également à remettre les lieux dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés.
Page 2 sur 3 Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 8
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes impactées par la restriction Gresse-en-Vercors et Saint-Michel-les- Portes
Fait à Mens,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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