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Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1499431193delib 17 04 10 07 compte de gestion 2016 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 25
Date de la convocation : lundi 3 avril 2017
N° 17.04.10.07
L'an deux mille dix-sept et le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme
VIGNERON, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, M. ROESCH, Mme PRIE, Mme PASDELOU, Mme PLAYS, Mme MACHERY, M.
BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme CAMBON en faveur de M. GRAVIER
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MICHEL en faveur de M. LARGUIER
Mme THALY-BARDOL en faveur de M. ROQUES
M. LOPEZ en faveur de Mme MERLET
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTS : Mme JULLIEN, Mme GAUZY-CHABLE, M. MUNOZ, M. SELKE
Finances communales
COMPTE DE GESTION 2016
APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires
militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les
assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2016 est
fixée au 30 juin 2017, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2016 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de Juvignac entre le 1er janvier 2016 et le 31
décembre 2016. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par Madame le Receveur de la Trésorerie de COURNONTERRAL.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes
et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 12 769 681,77 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 10 793 411,37 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2015 (c) 53 709,31 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2029 979,71 €
Total des recettes d'investissement (e) 7 238 007,31 €
Total des dépenses d'investissement (f) 5 203 949,64 €
Report du déficit d'investissement 2015 (g) -1951 379,12 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) 82 678,55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 | 2 112 658,26 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non
payées), sont comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 1 820 105,24 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 1 649 912,65 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) 170 192,59 €
Le résultat cumulé 2016 intégrant les restes à réaliser s'élève à 2 282 850,85 €.
Solde de la section de fonctionnement 2029 979,71 €
Solde de la section d'investissement 82 678,55 €
Solde des restes à réaliser 170 192,59 €
Résultat cumulé 2016 2 282 850,85 € IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le compte de gestion de Madame le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016 ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à
l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
ER AULT JE L'HERAUE CTURE DE Lt
RÉFEC RRIVE LE : |
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture 1 /4.0ob. 1}
et publication le -.94.o4. le