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Déliberation - dirgen1499431324delib 17 04 10 09 budget de la commune affectation des resultats 2016
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1499431324delib 17 04 10 09 budget de la commune affectation des resultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE
J U V fl G N AC PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVE LE : |
Î | | | 14 AVR 20
Nombre de conseillers | eurEac E :
En exercice : 29 TT
Présents : 19
Votants : 25
Date de la convocation : lundi 3 avril 2017
N° 17.04.10.09
L'an deux mille dix-sept et le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme
VIGNERON, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, M. ROESCH, Mme PRIE, Mme PASDELOU, Mme PLAYS, Mme MACHERY, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme CAMBON en faveur de M. GRAVIER
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MICHEL en faveur de M. LARGUIER
Mme THALY-BARDOL en faveur de M. ROQUES
M. LOPEZ en faveur de Mme MERLET
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTS : Mme JULLIEN, Mme GAUZY-CHABLE, M. MUNOZ, M. SELKE
Finances communales
BUDGET DE LA COMMUNE
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires
militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération d'affectation des
résultats intervient après le vote du compte administratif. Elle a pour objet de reprendre les résultats
constatés au compte administratif de l'année N-1 et de les affecter pour une prise en compte dans le budget communal de l'année N.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Ainsi, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
1) Résultat de la section de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement (a) 12 769 681,77 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 10 793 411,37 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2015 (c) 53 709,31 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2029 979,71€
2) Résultat de la section d'investissement
Total des recettes d'investissement (e) 7 238 007,31 €
Total des dépenses d'investissement (f) 5 203 949,64 €
Report du déficit d'investissement 2015 (g) -1 951 379,12 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) 82 678,55 €
3) Détermination des restes à réaliser au 31/12/2016
Restes à réaliser en recettes (i) 1 820 105,24 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 1 649 912,65 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) 170 192,59 €
4) Détermination du résultat cumulé
Solde de la section de fonctionnement 2 029 979,71 €
Solde de la section d'investissement 82 678,55 €
Solde des restes à réaliser 170 192,59 €
Résultat cumulé 2016 2 282 850,85 €
Le compte administratif fait donc apparaître un excédent global de 2 282 850,85 €. Les deux sections étant en excédent, aucune obligation légale ne s'applique. Il est donc
proposé d'affecter les résultats comme suit :
D002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
RO002 Excédent de fonctionnement reporté 2 029 979,71 €
D001 Déficit d'investissement reporté 0,00 €
R001 Excédent d'investissement reporté 82 678,55 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'affectation des résultats définie comme suit :
e R002:2029979,71€
e R001:82678,55€
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à
l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en MCE le he 9h. Bd
et publication le
BUREAU DU couxR