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Déliberation - dirgen1501663801delib 17 04 10 08 budget de la commune approbation du ca 2016
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1501663801delib 17 04 10 08 budget de la commune approbation du ca 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE
JUVIGNAC CTURE PRÈFE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 24
Date de la convocation : lundi 3 avril 2017
BUREAU OU Cou
N° 17.04.10.08
L'an deux mille dix-sept et le dix du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, M. BRAEMER, M. DE CHAMBRUN, Mme
VIGNERON, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, M. ROESCH, Mme PRIE, Mme PASDELOU, Mme PLAYS, Mme MACHERY, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme CAMBON en faveur de M. GRAVIER
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MICHEL en faveur de M. LARGUIER
Mme THALY-BARDOL en faveur de M. ROQUES
M. LOPEZ en faveur de Mme MERLET
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTS : Mme JULLIEN, Mme GAUZY-CHABLE, M. MUNOZ, M. SELKE
Finances communales
BUDGET DE LA COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Rapporteur : Monsieur Alain GREPINET
Monsieur Alain GREPINET, Conseiller municipal délégué aux finances, aux contentieux et affaires
militaires, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les
assemblées délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2016 est
fixée au 30 juin 2017, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compte administratif.
Le compte administratif 2016 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de JUVIGNAC entre le 1er janvier 2016 et le 31
décembre 2016. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par Madame le Receveur de
la Trésorerie de COURNONTERRAL.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le receveur sont concordantes
et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 12 769 681,77 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 10 793 411,37 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2015 (c) 53 709,31 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2 029 979,71 €
Total des recettes d'investissement (e) 7 238 007,31 €
Total des dépenses d'investissement (f) 5 203 949,64 €
Report du déficit d'investissement 2015 (g) -1 951 379,12 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) 82 678,55 €
| RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 | 2 112 658,26 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (/es dépenses engagées mais non
payées), sont comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 1 820 105,24 €
Restes à réaliser en dépenses (j) 1 649 912,65 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) 170 192,59 €
Le résultat cumulé 2016 intégrant les restes à réaliser s'élève à 2 282 850,85 €.
Solde de la section de fonctionnement 2 029 979,71 €
Solde de la section d'investissement 82 678,55 €
Solde des restes à réaliser 170 192,59 €
Résultat cumulé 2016 2 282 850,85 €
L'article 107 de la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) modifie les
dispositions relatives à la publicité des budgets et des comptes. Dorénavant, une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles devra
être annexée aux budgets et aux comptes administratifs des collectivités locales de plus de 3
500 habitants. La forme et le contenu de cette note de présentation reste à l'appréciation
des collectivités locales. Elle se trouve jointe à la présente délibération. IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
e _Restes à réaliser en recettes : 1 820 105,24 €
e Restes à réaliser en dépenses : 1 649 912,65 €
e Solde des restes à réaliser : 170 192,59 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte administratif 2016 :
e Solde de la section de fonctionnement : 2 029 979,71 €
e Solde de la section d'investissement : 82 678,55 €
e Solde des restes à réaliser : 170 192,59 €
e Résultat cumulé : 2 282 850,85 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Avant de délibérer, Monsieur le Maire intéressé par cette affaire, quitte la séance et ne participe pas
au vote.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité des suffrages, comme Président de séance, Monsieur
GREPINET.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur GREPINET à
l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire = L'HERAULT
après dépôt en a où le ce 24201 +
et publication le .À.0O U.
|
14 AVR. 2017 |
| BUREAU DU COURRIER | 2017
VILLE DE JUVIGNAC
[NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU
COMPTE ADMINISTRATIF 2016|
La loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) créé par son article 107 de
nouvelles dispositions relatives à l'adoption des budgets et des comptes des collectivités territoriales.
Parmi elles, l'obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de joindre aux budgets et aux
comptes administratifs une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles. Le formalisme et le contenu de cette note sont laissés à l'appréciation de chaque collectivité. SOMMAIRE
Analyse de la section de fonctionnement
Analyse des ratios d'épargne
Analyse de la section d'investissement
Résultats de l'exercice
Situation de la dette Analyse de la section de fonctionnement
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement se décompensent en six (6) rubriques principales:
Charges à caractère général - chapitre 011 : 1 856 994,21 €
Ce chapitre contient l'ensemble des budgets de fonctionnement courant des services
(crèche, culture, écoles, entretien des locaux, fluides, restauration scolaire, divers contrats
de maintenance, frais de télécommunication...). Entre 2015 et 2016, nous constatons une
diminution de 15,4% due au recalibrage des services municipaux.
Evolution du chapitre 011 (en K€)
3 000
2450
2 500 2194
2 000 1856
1500
1 000
500
af
ns
Pnon
P
fn
f
Oo
2014 2015 2016
Charges de personnel — chapitre 012 : 5 240 990,95 €
Il s'agit du premier poste de dépense en fonctionnement. || a connu une diminution très
significative entre 2014 et 2016, principalement du fait également du recalibrage de
l'organisation communale et des transferts de compétence à la Métropole. En 2016, ce
poste représente 52% de dépenses globale de fonctionnement. En 2015, les communes dont
la population est située entre 5 000 et 10 000 habitants affichaient un taux moyen de 54,9%.
Evolution du chapitre 012 (en K€)
6 200
6 000
5 800 5635
5 600
5 400 5 240
5 200
5 000
4800 + T T
2014 2015 2016
5 960 Atténuations de produits — chapitre 014 : 2 043 452,87 €
Ce chapitre comporte le reversement de l'attribution de compensation de la commune vers
la Métropole suite aux transferts de compétences opérés au 1° janvier 2015 (notamment la
voirie) pour un montant de 1 922 733,69 €.
Il comporte également l'amende sanctionnant l'insuffisance de logements sociaux au titre de
la loi SRU pour un montant de 112 669 € et le reversement de la taxe de séjour au
département de l'Hérault pour la part départementale perçue par la commune.
Autres charges de gestion courante — chapitre 65 : 324 843,22 €
Ce chapitre est principalement constitué des indemnités des élus (115 941,27 €) ; des
subventions aux associations (71 900 €) et de la subvention versée au Centre Communal
d'Action Sociale (74 807 €).
Charges financières — chapitre 66 : 622 440,65 €
Ce chapitre permet de payer les intérêts de la dette. Une section est consacrée à la dette en
fin de document.
Charges exceptionnelles — chapitre 67 : 82 306,98 €
Ce chapitre regroupe notamment les annulations de titre de recettes émis dans le cadre de
taxe d'urbanisme dont l'opération n'est finalement pas réalisée et les frais liés à des
contentieux réglés par voie transactionnelle.
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 10 171 028,88 €
Ventilation des dépenses de fonctionnement par chapitre
622 440; 6% 82 306; 1%
324 843; 3%
& Chapitre 011 - Charges à caractère
général
CCE & Chapitre 012 - Charges de personnel
& Chapitre 014 - Atténuations de
2 043 452; 20% produits
& Chapitre 65 - Autres charges de
gestion
& Chapitre 66 - Charges financières
5 240 990; 52%
& Chapitre 67 - Charges exceptionnelles Recettes
Les recettes de fonctionnement se décomposent en six (6) rubriques principales :
Atténuations de charges - chapitre 013 : 13 170,03 €
Ce chapitre comporte les remboursements des assurances pour le personnel municipal.
Produits des services et du domaine — chapitre 70 : 493 302,90 €
Ce chapitre comporte notamment les redevances issues de services publics tarifés à
caractère culturel (école de musique, médiathèque...); à caractère de loisirs (périscolaire,
centre de loisirs); et à caractère social (crèche).
Ces recettes sont en légères diminutions en 2016 comparativement à 2015. La conduite
d'audits internes sectoriels visant à déterminer le taux de recouvrement des services publics
sera mis en œuvre en 2017.
Impôts et taxes — chapitre 73 : 9 827 920,27 €
Dans ce chapitre, nous retrouvons des recettes issues de la "fiscalité directe" que sont les
taxes d'habitation, foncière sur les propriétés bâties et foncière sur les propriétés non bâties
et issues de la "fiscalité indirecte” que sont les taxes de séjour, de publicité extérieure, de
consommation finale d'électricité etc.
Ce chapitre comporte également le fonds de péréquation intercommunale (FPIC).
Ci-dessous l'évolution de la fiscalité directe entre 2014 et 2015:
Taxe d'habitation 2014 2015 2016
Base TH 15 402397 18251497 18815 779
% d'évolution des bases 18,5% 3,1%
Taux TH 17,42% 21,01% 21,01%
Produit TH 2683098€ 3834640€ 3953195€
% d'évolution du produit 42,9% 3,1%
Taxe foncière bâti 2014 2015 2016
Base TF 11308251 12025613 12644123
% d'évolution des bases 6,3% 5,1%
Taux TF 29,43% 35,49% 35,49%
Produit TF 3328018€ 4267890€ 4487399€
% d'évolution du produit 28,2% 5,1%
Taxe foncière non bâti 2014 2015 2016
Base TFNB 89 366 92 243 87 908
% d'évolution des bases 3,2% -4,7%
Taux TFNB 100,14% 120,77% 120,77%
Produit TFNB 89491€ 111 402 € 106 166 €
% d'évolution du produit 24,5% -4,7% Dotations et participations — chapitre 74 : 1 852 857,50 €
Ce chapitre contient les dotations étatiques que sont:
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
- Les remboursements de contrats aidés
- Les compensations fiscales des exonérations accordées par l'Etat
Il contient également la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales relative
notamment au service public de la crèche et du temps périscolaire.
Evolution de la dotation globale de
fonctionnement
1 000 000 € saie
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
661472€
473 922€
85419€ 94 220 € 81 999 €
2014 2015 2016
& Dotation forfaitaire M Dotation de solidarité rurale M Dotation nationale de péréquation
Autres produits de gestion courante — chapitre 75 : 105 828 €
Ce chapitre comporte les revenus locatifs (notamment le bail emphytéotique liant le Golf à
la commune) et la redevance versée par le délégataire de service public de la restauration
scolaire.
Produits exceptionnels — chapitre 77 : 476 879,22 €
C'est dans ce chapitre qu'apparaissent notamment les produits issus des cessions mobilières
et immobilières de la commune. En 2016, la commune a cédé la parcelle supportant la salle
polyvalente Frédéric Bazille et le parking qui lui est rattaché dans le cadre d'une opération
d'aménagement.
Ce chapitre contient également les remboursements des assurances suite à des sinistres. TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 12 769 681,77 €
Ventilation des recettes de fonctionnement par
476 879; 4% chapitre
105 828; 1% BU 08 493 302; 4%
# Chapitre 013 - Atténuations de
charges
& Chapitre 70 - Produits des services
852 857; 14%
M Chapitre 73 - Impôts et taxes
& Chapitre 74 - Dotations et
participations
9 827 920; 77% M Chapitre 75 - Autres produits de
gestion
M Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ratios d'épargne
L'épargne brute (ou CAF brute) est le ratio le plus pertinent pour juger de la santé financière
d'une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de
fonctionnement (recettes de fonctionnement — dépenses de fonctionnement). Ainsi, il est
l'indicateur de "l'aisance" de la section de fonctionnement en ce qu'il révèle un "excédent"
de la section de fonctionnement. L'épargne brute constitue une ressource interne de la
collectivité pour financer ses investissements.
L'épargne nette (ou CAF nette) est le ratio correspond à l'épargne brute à laquelle est
soustrait le remboursement en capital de la dette. C'est un ratio qui permet d'éclairer sur la
capacité de la commune à rembourser le capital de sa dette (servant à investir) avec son épargne. Evolution prévisionnelle de la CAF brute et de la CAF
nette
3 000 000 € 2 303 000 € 2 175 000 €
2 000 000 €
1 000 000 € 773 000 € 735 000 € 265 000 €
DE He
2014 2015 2016
-1 000 000 €
-2 000 000 € -1 393 000 €
# CAF brute CAF nette
La CAF brute de Juvignac, très dégradée en début de mandat, demeure toutefois,
conformément à la loi, toujours positive. La CAF nette positive en 2015 et en 2016 n'est que
conjoncturelle d'après les prospectives financières.
Analyse de la section d'investissement
Dépenses
BIS ee tal ele Lt
Ecole Nelson Mandela 3 130 000 €
Autres projets d'équipement 569 000 €
TOTAL 3 699 000 €
Les dépenses d'équipement en 2016 ont été en deçà des crédits budgétaires ouverts. Cela
s'explique par un retard pris dans le lancement de certains projets, qui ont été décalés sur
l'exercice 2017.
Les dépenses d'investissement recouvrent également le remboursement du capital de la
dette, qui fait l'objet d'une section détaillée en fin de document.
Recettes
La collectivité a perçu 39 294,94 € de subventions d'investissement. Les recettes qui avaient
été budgétées entreront dans les caisses de la commune en 2017, lorsque la construction de
l'école Nelson Mandela sera achevée. Relativement à l'emprunt, la commune a levé 5 200 000 £ en 2016 (623 000 £ sont des restes
à réaliser 2015), afin de financer la construction de l'école. Elle a également obtenu un prêt
sans intérêt de 72 000 € de la part de la Caisse d'Allocations Familiales.
Les recettes issus du fonds de compensation de la TVA s'élève en 2016 à 320 105,24 €.
Résultats de l'exercice 2016
Total des recettes de fonctionnement (a) 12 769 681,77 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 10 793 411,37 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2015 (c) 53 709,31 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2 029 979,71 €
Total des recettes d'investissement (e) 7 238 007,31 €
Total des dépenses d'investissement (f) 5 203 949,64 €
Report du déficit d'investissement 2015 (g) -1 951 379,12 €
Solde de la section d'investissement (h)} = (e) - (f) + (g) 82 678,55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2016 | 2 112 658,26 €
Le résultat de clôture 2016 hors restes à réaliser s'élève à 2 112 658,26 €.
Les restes à réaliser doivent être comptabilisées sur le compte administratif mais également
au budget primitif. Ce sont les dépenses d'investissement engagées mais non mandatées.
Restes à réaliser en recettes (i) 1 820 105,24€
Restes à réaliser en dépenses (j) 1 649 912,65 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) 170 192,59 €
Le solde des restes à réaliser s'élève à 170 192,59 €. Il doit être pris en compte pour calculer
le résultat cumulé de l'exercice 2016.
Solde de la section de fonctionnement 2 029 979,71 €
Solde de la section d'investissement 82 678,55 €
Solde des restes à réaliser 170 192,59 €
Résultat cumulé 2016 2 282 850,85 €
En conclusion, les deux sections étant excédentaire, l'excédent global sera affecté au budget
2017. Situation de la dette
L'encours de la dette s'établit à 20 034 620,23 € au 31 décembre 2016.
L'encours de la dette par habitant au 31/12/2016 s'élève à 2 449 €, soit très largement au-
dessus de la moyenne des autres collectivités de même strate qui affichaient un ratio de 900
€ / habitant en 2015.
En 2016, la commune a remboursé 622 440,65 € d'intérêts d'emprunt et 1 444 127,84 € de
capital de la dette, dont 256 638,91 € sont relatifs au remboursement anticipé du PPP,
montant qui a été pour partie refinancer.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement d'une commune se calcule de la manière suivante :
Encours de la dette / épargne brute
Ce ratio permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité
pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre
tout son autofinancement brut ?
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et
qu'au-delà de 15 ans, la situation devient « préoccupante ».
Capacité de désendettement (en années)
50
30 -
20
10 7
2014 2015 2016