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Déliberation - DEC2018 65 Convention Doccupation du Domaine Public Brocante et Puces
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 65 Convention Doccupation du Domaine Public Brocante et Puces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2018 LUEUT
Affiché le 26/07/2018
REPUBLIQUE FRANÇA in : 030-213000037-20180724 DEC201865-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/65/1.1
Objet : Annule et remplace la DEC2018-60-1.1 du 06 juillet-2018
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un marché aux
puces, à la brocante et vides greniers sur la ville d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2018 n°2018/56/3.5/16-05/24 :
e __ approuvant la mise en conçurrence de l'occupation temporaire du domaine public pour
l’organisation d’un marché à la brocante, aux puces et vides greniers
e__ approuvant le projet de convention annexé à ladite délibération
+ disant que la publicité et la miseine concurrence serait faite sur le Midi Libre et sur le portail
de la commune
e autorisant le:Maire à signer tout doucement se rapportant à cette affaire
Vu la publication d’un avis d'appel à la concurrence dans la rubrique annonces légales du Midi Libre
en date du 02 juin 2018
Vu la consultation mise en ligne sur le site de la ville en date du 02 juin 2018 avec la mise à
disposition de la convention sur le site www.ville-aigues-mortes.fr
Vu les offres présentées par :
- BROCANTE AIGUES-MORTAISE — 30220 Aigues-Mortes
- SAS GERAUD ET ASSOCIES — 93190 Livry Gargan
Vu l'analyse des offres
Vu la décision DEC2018-65-1.1 du 06 juillet 2018 attribuant la convention d'occupation temporaire
du domaine public pour l’organisation d’un marché à la brocante, aux puces et vides greniers à
l’Association Brocante Aigues-Mortaise,
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 60 points et Prix 40 points
Considérant qu’une erreur matérielle concernant l'adresse de l’attributaire a été commise dans la
décision DEC2018-60-1.1 du 6 juillet 2018
DECIDE
ARTICLE 1: la présente décision annule et remplace la décision DEC2018-60-1.1 du 06 juillet 2018
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/07/2018
Reçu en préfecture le 25/07/2018
ARTICLE 2 : de retenir l'Association Brocante Aigues-Mortaise, 32 aver| Afichéle 26/07/2018 ER
Aigues-Mortes représentée par Monsieur Lucien ANDRIEU, Présider| 1D :030-213000087-20180724-DEC201865-CC
convention d'occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un marché à la
brocante, aux puces et vides greniers, pour une durée de 3 ans, avec un montant annuel de
redevance à la commune fixé à 9000 Euros.
ARTICLE 3 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 24 juillet 2018
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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