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Déliberation - DEC2018 83 Rodp le Carrousel
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 83 Rodp le Carrousel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2018
Reçu en préfecture le 29/10/2018
Affiché le 29/10/2018 ER
REPUBLIQUE FRA ID : 080-213000037-20181029-DEC201883-AU
DEPARTEMENT DÜ-GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/n° 83/ 3.3
Objet: Redevance occupation du domaine public
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Vu les délibérations n° 48.07.2010 et 88.12.2010 sur l'occupation du domaine public pour l'installation d’un carrousel gourmand avec un manège, Place des Deux Millénaires.
Vu la décision n° 2018/49 du 23 Mai 2018 fixant la redevance d'occupation du domaine public pour
la période de 1° février au 31 Octobre pour l'installation du carrousel gourmand avec un manège,
Place des Deux Millénaires.
DECIDE
ARTICLE 1:
La décision n° 2018-49 fixant une redevance d'occupation du domaine public pour le carrousel est
prorogée jusqu’au 31 Décembre 2018, sous les mêmes conditions tarifaires.
La redevance est donc fixée à 422.40 € pour la période du 1% Novembre au 31 Décembre 2018.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 29 Octobre 2018
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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