Compte-Rendu - 7 rendu du 25 janvier 2023

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Compte-Rendu - 7 rendu du 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 25 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du Mercredi 25 janvier 2023

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE, Claude GALLINET, Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.

Absents excusés : Christelle JOLY (pouvoir à Daniel SEGUT), Sabine LEROY . Secrétaire de séance : Pascale SALET

Secrétaire : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 19/12/2022.

Pas d’observation. Le procès-verbal du 19 décembre est approuvé à l’unanimité.

2/ Délibérations N° 001 à 007 :

- Offre de la société VALOCIME concernant les terrains des antennes : La société Valocîme a fait une proposition de reprise en location des parcelles supportant les antennes de radio téléphonie, actuellement louées à la société Hivory et On Tower. Les conseillers ont étudié l’offre présentée au dernier conseil municipal du 19/12. Après délibération, cette offre est approuvée à l’unanimité des présents, avec avance annuelle sur les loyers ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 1000 € par pylône (4 pylônes concernés), qui sera à répartir entre les associations actives de la commune.

- Dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Le conseil municipal, après délibération, autorise le maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022.

- PLU de Crançot :

A la demande de la Préfecture, il convient de modifier la délibération approuvant le PLU dans laquelle un article prévoyait l’instauration d’une déclaration préalable pour l’édification des clôtures, les travaux de ravalement et les permis de démolir. La préfecture nous demande de faire 3 délibérations séparées sur ces dispositions. POUR à l’unanimité.

- Division de parcelles :

Vente à M. Combe Cédric : suite au bornage effectué par le cabinet ABCD, celui-ci a constaté une erreur au plan

cadastral : la limite de propriété figurée au plan ne correspondait pas à la limite réelle de propriété (erreur du

cadastre suite à la réfection du cadastre). Afin de rectifier cette erreur, une parcelle de 10 m² cadastrée 177 ZB

333 a été créée, cette parcelle devant revenir à la commune. Cette rectification est sans incidence sur la vente

consentie. POUR à l’unanimité pour modifier en ce sens la délibération N°33.2022 du 03/05/2022.

- Renouvellement adhésion PEFC :

Il s’agit de la certification de la gestion durable de la forêt communale, afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable Le renouvellement se fait pour 5ans en reconduction tacite. POUR à l’unanimité.

3/ Acquisition de terrain :

M. Diblanc souhaite acquérir une parcelle à Granges-sur-Baume pour y faire un verger et un potager. Ce terrain est situé en zone constructible. La commune réfléchit à la possibilité d’urbaniser cette parcelle en vue de la vendre en terrain à bâtir. Un courrier sera adressé à M. Diblanc en réponse à sa demande.3/ Point sur les travaux :

- Aires de jeux à Granges-sur-Baume et Mirebel : en cours d’installation

- Travaux à Mirebel : il reste des potelets et les marquages sur les l’abribus.

- Faucardage des roseaux de la station à Granges-sur-Baume fait cette semaine.

- L ’entreprise Eiffage doit intervenir la semaine prochaine à Granges-sur-Baume pour la pose de

caniveaux « route des Mus ».

- Age et Vie : piquetage sur le terrain le 26/01 afin de déterminer la zone à déboiser.

4/ Questions et informations diverses

- Micro-crèche : la Région a bloqué tous les financements jusqu’au mois de juin. Dossier de subvention en attente de réponse. Le permis de construire doit être déposé la semaine prochaine. - Obligation d’avoir une armoire-forte pour ranger les registres d’état civil. A prévoir au budget 2023. - Zone d’activité : une demande de défrichement doit être faite.

- Installation de la fibre prévue en 2024 : l’entreprise en charge de l’installation a fait le tour des 3 villages afin de définir l’implantation de nouveaux poteaux en bois. Les poteaux existants sont surchargés et ne peuvent pas supporter des fils supplémentaires. Il est prévu 7 poteaux à Granges-sur-Baume, 7 poteaux à Mirebel et 18 poteaux à Crançot. Le maire doit valider ces implantations. Concernant Mirebel, il est proposé de s’opposer partiellement car il est prévu la poursuite de l’enfouissement des réseaux dans la grande rue en direction de Bonnefontaine. Il faudrait profiter de ces travaux pour enfouir la fibre en même temps, cela éviterait d’installer des poteaux supplémentaires.

- Location des salles de Mirebel et Granges-sur-Baume : une administrée de Mirebel demande la possibilité de louer la salle pour une fête de famille le samedi soir. Le conseil avait déjà décidé lors d’un précédent conseil de réserver les locations de ces 2 salles en journée seulement, en raison des nuisances sonores pour les locataires logeant au-dessus des salles. Le conseil maintient cette décision. - V ente de lots de bois : 2 offres retenues. Il reste 2 lots qui seront remis en vente. - Etude paysagère à Granges-sur-Baume : Mme Berthet propose de revoir tous les comptes-rendus de Mme Guyoton afin de définir les propositions à garder. Le prochain rendez-vous avec l’architecte paysagiste prévu initialement le 31/01 à 20h est reporté à une date ultérieure (info du 27/01/2023). Il est proposé de réunir un petit comité le mercredi 8 février à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT pascale SALET