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Compte-Rendu - 7 rendu du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 rendu du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du Jeudi 2 mars 2023
Procès-Verbal
sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal
Présents : Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY , Franck LECOULTRE, Sabine LEROY , Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absents excusés : Noëlle BALLET (pouvoir à Jacques COMBE), Christophe FEBVRE. Secrétaire de séance : Eva VAUZEILLES
Secrétaire : Sonia BARBAUD
Ouverture de la séance à 20h
1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 25/01/2023
Pas d’observation. Le procès-verbal du 25 janvier est approuvé à l’unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-36, Le conseil municipal est donc
amené à se prononcer sur ce rapport d’orientation budgétaire. Après débat sur les orientations budgétaires
rappelées dans le rapport annexé à la présente délibération et que tous les conseillers ont reçu en amont de la
réunion, le conseil communautaire, prend acte de la présentation de ce rapport.
2/ Délibérations n° 008 à 016:
- Création d’un budget lotissement « La Vie de Baume » :
Considérant que la création d’un nouveau lotissement nécessite l’ouverture d’un budget annexe dédié, soumis à
la TVA, il est décidé la création de ce budget annexe soumis à la TVA
POUR à l’unanimité
- SIDEC : extension du réseau d’électricité GRANGES SUR BAUME La Mille : Le Conseil Municipal approuve la proposition du SIDEC pour l’extension du réseau d’électricité du chemin du Champ Clos pour un montant total de travaux de 12 681.28 € HT. La part de la collectivité est estimée à 4 983.74€.
POUR à l’unanimité
- Etudes micro-crèche : avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer un avenant avec l’architecte de la micro-crèche. Le marché de maîtrise d’œuvre passe donc à un montant de 60000€ HT.
POUR à l’unanimité.
- Parking communal de La Carrière : contrat de maîtrise d’Œuvre :
Le Conseil Municipal accepte le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par Alvéole d’un montant de 9500€ HT pour la réalisation de ce parking communal.
POUR à l’unanimité
- Zone d’Activités : autorisation de défrichement
Le Conseil Municipal donne l’autorisation au maire d’établir une demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles de la future zone d’activités pour environ 1ha55. Une demande d’avis est aussi demandée à la MRAe (Missions Régionales d’Autorité Environnementale).
POUR à l’unanimité - Projet du SIE de l’Heute la Roche :
M. Besson explique que le syndicat des eaux, pour son projet de travaux d’installation de 2 réservoirs sur Mirebel, a besoin de réaliser des sondages de terrain. Ces travaux nécessitent de créer un passage pour l’accès des engins. Ce terrassement pourra servir à la future exploitation des bois sur la parcelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Syndicat des Eaux de L ’Heute La Roche à réaliser, à ses frais, les aménagements nécessaires sur la parcelle commune 332C75 afin de réaliser des sondages de sol en vue du projet de réalisation de 2 réservoirs d’eau.
POUR à l’unanimité.
- Achat d’une parcelle de bois :
Suite à la proposition de vente de Mme Marie-Claire BAIZE d’une parcelle de bois cadastrée 177ZH35 d’une superficie de 68 a 70 ca pour un montant total de 3000 € hors frais de notaire. Le conseil municipal décide d’acquérir cette parcelle située lieu-dit Murger Pourri à Crançot-Hauteroche et appartenant à Mme Marie-Claire BAIZE pour un montant de 3000€ hors frais de notaire.
POUR à l’unanimité
- Vente de bois :
Suite à l’appel d’offres pour une vente de bois sur la parcelle communale à Crançot-Hauteroche, les lots ont été
attribués à : 2 lots à M. Patrick GIRARDOT pour 120€, 1 lot à M. Jean-Michel VIENNET à 55€ et 1 lot à M.
Christian MAIRE pour 60€
POUR
- Vente d’une parcelle :
Lors d’un dernier conseil, il avait été proposé, afin de régulariser les changements entre la commune et le
parking, la vente d’une petite parcelle communale (104m²) qui est actuellement utilisée comme parking par les
locataires de Mme Catherine GARNIER. Mme GARNIER acceptait la proposition de la commune de lui vendre
la parcelle pour 1000€ avec les frais de notaire à charge de la commune.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas procéder à cette vente.
POUR la vente 6 ; 2 abstentions (Mme BERTHET et M. MAIRE) ; CONTRE cette vente 7 (MM. LECOULTRE, COMBE (2voix), MOUREY, NOIR. Mmes LEROY , SALET)
3/ Questions et informations diverses :
. Zone d’activités : l’estimation financière (études et travaux) est d’environ 600 000€ HT . GRANGES SUR BAUME : Mme FUMEY continuera d’ouvrir et fermer l’église
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel SEGUT Eva VAUZEILLES