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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 SPORTS Dispositif Sport Santé bein Etre Partenariat avec la Maison Sport Santé Nivadour de l Aviron Bayonnais Omnisports)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-046
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, CORREGE,
OBJET :_ STATIONNEMENT - Création d'une tarification spécifique pour les professions médicales et paramédicales de santé mobile en visite aux patients.
Par délibération du 21 juillet 2022, le Conseil municipal a approuvé les différents tarifs relatifs au stationnement.
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05876-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
DJayonne AIONA -PAYS BASQUE
Il est apparu nécessaire de compléter cette offre de tarification en créant une catégorie spécifique pour les professions mobiles de santé en visite aux patients, ceci afin de faciliter leurs interventions.
Cette catégorie comprend d'une part les professions médicales visées au Code de la Santé Publique (dont notamment les médecins) et d'autre part les professions paramédicales visées au même code (dont notamment les infirmiers et masseurs- kinésithérapeutes).
Il est ainsi proposé un abonnement de 22 € mensuel pour cette catégorie d'usagers.
Les bénéficiaires de ce type d'abonnement devront produire les justificatifs suivants : - carte de Professionnel de Santé «CPS» contenant notamment l'identité, la profession, le lieu d'exercice ;
- tout justificatif de visites à domicile à raison de minimum 100 visites par an (relevé du SNIR/ Système National Inter Régime qui fait apparaitre le montant des honoraires perçus lors de l’année précédente) ;
- copie de la carte grise.
Compte tenu des éléments ci-dessus exposés, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la création d'une tarification spécifique pour les catégories médicales et paramédicales et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le mettre en œuvre,
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO ) (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat),
Par aétégatiof du M Maire
TT Jean-René ETCHEGARAY
Mairé de Bayonne
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05876-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023