Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 31 FINANCES Convention de financement avec
Déliberation - N° 95 SPORTS Convention de financement au prof
Déliberation - N 48 SPORTS Convention de financement au pro
Déliberation - N 17 FINANCES Convention de financement avec
Déliberation - N 172 SPORTS Convention de financement au pro
Déliberation - N 51 SPORTS Convention de financement SASP R
Déliberation - N 08 SPORTS Convention d occupation du domai
Déliberation - N 166 SPORTS Convention de financement au pro
Déliberation - N 05 SPORTS Convention de financement au pro
Déliberation - N 47 SPORTS Convention d occupation du domai
Déliberation - N 59 SPORTS Convention de financement avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2016 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 59 SPORTS Convention de financement avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro Saison sportive 2016 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sociétal,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Convention de financement avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison sportive 2016 – 2017.
Dans le cadre de sa politique en faveur des pratiques sportives de haut niveau, la Ville de Bayonne accompagne depuis de nombreuses années le développement du rugby d’élite à Bayonne.
A ce titre, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro qui participe aux compétitions organisées par la Ligue Nationale de Rugby bénéficie d’un soutien financier municipal.
Conformément aux règles et prescriptions législatives, la Ville de Bayonne formalise chaque année cet engagement par la signature d’une convention de financement qui 2
stipule le montant de l’aide consentie, les obligations des signataires en termes d’objectifs, de conditions et de modalités d’attribution des sommes versées.
Il est utile de préciser que le soutien financier de la Ville de Bayonne comprend d’une part une subvention au titre d’actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale telle que définie par les articles L.113-2 et R.113-2 du Code du Sport, et d’autre part une participation financière au titre de la médiatisation de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro et ainsi de la Ville de Bayonne telle que définie par les articles L.113-3 du même code.
Ces deux axes sont en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées en préambule de la convention ci-annexée. Ils ne sont en aucun cas assimilables à des marchés de prestations de service.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, pour la saison sportive 2016 – 2017 (exercice 2017) :
- d’une subvention de 150 000 € au titre des missions que le club assure dans les domaines de l’éducation, de l’intégration et de la cohésion sociale,
- d’une participation financière de 500 000 € au titre de la médiatisation de la Ville de Bayonne sur le plan national.
Soit, un soutien financier total de 650 000 €.
En conséquence, il est également demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Mme Durruty, M. Soroste, M. Neys, M. Salducci (pour M. Laiguillon) ne prennent pas part au vote.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.
M. Iriart ne prend pas part au vote.
Mme Wagner s’abstient.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint