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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 15 06 2026
Déliberation - liste des deliberations du 15 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 15 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Droits de l'homme,
NE COMMUNE DE JARZE VILLAGES Liste des délibérations
Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2026
N°DEL15062026036 - Renouvellement de la convention de
participation aux frais de scolarité pour les classes
d'enseignements spécialisés avec la commune de Baugé-en-
Anjou
Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026037 - Tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année
scolaire 2026/2027
Adoptée par 23 votes POUR,
1 CONTRE
N°DEL15062026038 - Tarifs de la pause méridienne pour l’année
scolaire 2026/2027
Adoptée à l’unanimité
N°DEL15062026033 - Renouvellement des membres de la
commission communale des impôts directs (CCID)- Liste de
proposition
Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026040 - Vente de l’ancien atelier communal de
Chaumont D’Anjou Adoptée à l’unanimité
N°DEL15062026041 - Convention restauration mare bocagère
Lué-en-Baugeois Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026042 - Annulation de la vente de la parcelle
025b177 (ancienne STEP de Beauvau) Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026043 - Convention d'occupation privative du
domaine public de l'emplacement cadastre ZM44 pour
l'installation d’une station radio électrique (Le Moulinet)
Adoptée par 17 votes POUR,
2 CONTRE et 4 abstentions
N°DEL15062026044 - Indemnités des élus Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026045 - Mise à disposition d’une licence IV au tabac
presse de Jarzé Adoptée à l'unanimité
N°DEL15062026046 - Adhésion à la convention « dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes » Adoptée à l’unanimité N°DEL15062026047 - Suppression et création de postes aux
services technique et périscolaire Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Elisabeth MARQUET.
Mairie de Jarzé Villages
11, rue de la mairie - Jarzé
49140 JARZÉ VILLAGES
02 41 95 40 03 | mairie@jarzevillages.fr
www.jarzevillages.fr