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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 novembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de PAlbigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïis, en date du 6 novembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE.
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE
Membres_ suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean- Philippe ROQUES, Christian MALGOUVYRES, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER
(pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Michel ALBINET (Pouvoir à Monsieur Jean-Philippe ROQUES), Jacques LASSERRE (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Claude JULIEN (Pouvoir à Madame Elisabeth LARAUD), Max AMIEL
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Francis CANOVAS N° 6/148 : VALIDATION DU CONTRAT D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Direction Générale des Services/Mission Projbt PUBLIE LE Région - C.P.ER 17 NOV, 20t
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur
La Communauté d'Agglomération a, parallèlement à l’achèvemenit de son projet d'agglomération, préparé le contrat d’agglomération à négocier avec l’Etat, la Région et le Département pour la période 2004-2006.
Ce contrat d'agglomération est formé de plusieurs documents :
$ Le contrat-cadre: Il présente de façon générale la déclinaison des axes stratégiques du projet en mesures et sous-mesures ainsi que les montants globaux sollicités pour chacun d’eux.
$ Les documents de programmation : chaque année (soit pour 2004, 2005 et 2006), une programmation détaillée des actions présentées par les différents maîtres d’ouvrage précise les montants de financement attribués par les différents partenaires. La provenance des participations de chacun, volet territorial du CPER, volet régional du CPER, dispositifs de droit commun, est indiquée.
La proposition de contrat cadre qui vous est soumise aujourd’hui comprend six parties :
$ La démarche d’élaboration du projet d’agglomération,
$ La synthèse du diagnostic et de l’analyse de cohérence culturelle,
Ÿ Le projet de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
$ Le contrat d'agglomération,
& Le Programme cadre 2004-2006,
$ L’articulation avec le Pays.
Les financements sollicités pour les cinq axes s’élèvent à 52 477 749 €uros pour une dépense totale de 65 597 188 €uros et se répartissent de la façon suivante :
Axe 1 : Concevoir et développer un modèle d’urbanisme d’excellence.
Aides publiques sollicitées : 44 094 549 £uros sur 55 118 188 €uros.
Axe 2 : Favoriser le développement d’un niveau général de compétences humaines des populations de la Communauté d’agglomération.
Aides publiques sollicitées : 273 600 €uros sur 342 000 €uros.
Axe 3 : Développer l’animation et le dynamisme communautaire.
Aides publiques sollicitées : 260 000 €uros sur 325 000 €uros.
Axe 4: Développer l’attractivité de la communauté sur les plans économique, touristique, démographique.
Aides publiques sollicitées : 7 751 200 €uros sur 9 689 000 Euros.
Axe 5 : Rechercher des créateurs de richesses de haut-niveau, d'envergure et de prestige.
Aides publiques sollicitées : 98 400 €uros sur 123 000 €uros. Se
Les financements sollicités sont globaux et peuvent ainsi relever du volet territorial du CPER mais aussi des crédits sectoriels ou du volet régional du CPER ou d’autres politiques. Toutefois, les partenaires indiquant dans le contrat cadre la somme globale attribuée au titre du volet territorial du CPER, la provenance des crédits attribués à chaque programmation sera précisée pour chacune des actions.
Le document «contrat d'agglomération» sera amené à être modifié durant la phase de négociation selon les observations des différents partenaires.
Par ailleurs, la programmation des actions 2004 qui seront réalisées par les différents maîtres d'ouvrage est en cours de préparation. Elle sera proposée à la fin du mois de Novembre aux différents partenaires. Cette programmation distinguera deux périodes :
& L’année 1 pour les dossiers de demande de subvention qui seront complets fin novembre.
& L'année 1 bis pour les dossiers de demande de subvention qui ne seront complets qu’en Mai-Juin.
Le contrat cadre définitif ainsi que la programmation 2004 devraient pouvoir être conclus fin 2003, début 2004.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU l’article 26 de la Loi d'Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999
VU Je décret N° 2000-1248 du 21 Décembre 2000 relatif aux projets d’agglomération
VU le projet d’agglomération approuvé par délibération du conseil communautaire du 18 Novembre 2003
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de contrat d'agglomération cadre faite à l’État, à la Région et au Département telle qu’annexée à cette délibération
SOLLICITE l'engagement de l’État, de la Région et du Département sur ce contrat.
AUTORISE le Président à négocier avec les partenaires le contrat d'Agglomération et à arbitrer les points nécessaires.
AUTORISE le bureau communautaire à arrêter la programmation 2004 à proposer aux partenaires.
Pour extrait conforme,
Faït les jour, mois, an susdits,
Le Président,