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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 127 2004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de 1’ Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants :Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAVYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL),. Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL
Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYŸRES, Henri JALBAUD-PUECH, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis
CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 6 - 127 / 2004 : APPROBATION DU CONTRAT-CADRE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS ALBIGEOIS ET BASTIDES
PUBLIE LE Pilote : Mission Prospective et développement territorial
2 0 DEC, 2004
Monsieur Marcel COULIOU, rapporteur,
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Contrat-Cadre du Pays Albigeoïis et Bastides.
Il précise le périmètre définitif du Pays Albigeoïis et Bastides, proposé au Préfet de Région.
Il rappelle les sept mesures de développement durable visés, conformément aux orientations de la Charte :
& Se donner les moyens d'une stratégie foncière et d'une politique du
logement.
$ Agir pour le développement de l'économie et de l'emploi.
$ Organiser le développement et la professionnalisation du tourisme.
& Améliorer des conditions de vie quotidienne.
Ÿ Développer une politique culturelle pour renforcer l'identité du territoire.
& Concilier développement et qualité environnementale.
& Construire et organiser le Pays.
] Après débat, le Président soumet le Contrat du Pays Albigeois et Bastides à l'approbation du conseil de Communauté,
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeoïis,
$ Vu la Loi d'Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 Février 1995 modifiée par la Loi d'Orientation pour l Aménagement et le Développement Durable du Territoire N° 99-553 du 25 juin 1999 (notamment son article 25) et par la loi Urbanisme et Habitat N° 2003-590 du 2 Juillet 2003 (notamment ses articles 95 et suivants).
& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.5210-1 et suivants relatifs à la coopération intercommunale
& Vu l'arrêté du 5 Avril 2002 de Monsieur Le Préfet de Région fixant la liste des Communes et groupements de Communes ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique et constituant le périmètre d’étude pris en considération au titre du projet de Pays dénommé ‘’Pays Albigeoïs et
Bastides’”.
& Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Albigeois en date du 25 mai 2004 approuvant la charte de développement du Pays Albigeois et Bastides et l'intégration au périmètre définitif.
& Vu la proposition de Contrat de Développement du Pays Albigeois et Bastides pour la période 2004/2006.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
$ Approuve le Contrat de Développement du Pays Albigeois et Bastides
% Donne pouvoir à Monsieur le Président de signer le Contrat de Développement du Pays Albigeoïis et Bastides, avec le représentant de l’Etat, du Conseil Régional Midi-Pyrénées, du Conseil Général du Tarn, de FAssociation du Pays Albigeois et Bastides et des autres collectivités et groupements qui constituent le périmètre définitif du Pays.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
REQULE mens
15 DEC, 2004
PREFECTURE DU TARN ‘ à
Les |
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
on
Dress Préfecture de Région
Midi Pyrénées
CONTRAT du PAYS de
l'Albigeois et des Bastides
entre
L'Etat
Le Conseil Régional Midi-Pyrénées
Le Consell Général du TARN
et
| |
| | LAssoifion du Pays de l'Albigenis et des Bastides
| Les Communautés de Communes :
| du Carmausin, des Causses Nord-Ouest du Tern,
des Monts d'Alban, du Montredonnais,
du Pays Cordais, du Réalmontais,
| du Ségala Carmausin, de VAL 81 et du Villefranchols
La Communauté d'Agglomération de l'Abigeois SOMMAIRE
Introduction
Première partie : La situation du territoire et la stratégie
i.
24
2.4
2.2
2.3
. 2.4
2.5
L'objectif du Contrat
Rappel des données démographiques et socio-économiques du territoire
La démographie
L'activité économique et l'emploi
Le besoin résidentiel du territoire
La valorisation de fa qualité de l’environnement
Le contexte social
Rappel de la démarche territoriale :
Les conditions de création de l'Association de Préfiguration et son mode de
fonctionnement initial
Une démarche participative pour l'élaboration de la Charte
Stratégie de développement du territoire
Axe 1: Mettre en œuvre une stratégie foncière et une politique du
logement
Axe 2 : Agir pour le développement de l'économie et de l'emploi
Axe 3: Organiser le développement et la professionnalisation du
tourisme
Axe 4 : Améliorer les conditions de la vie quotidienne
Axe 5 : Développer une politique culturelle pour renforcer l'identité du
territoire .
Axe 6 : Concilier développement et qualité environnementale
Axe 7 : Construire et organiser le Pays
Deuxième partie : Dispositif de mise en œuvre du Contrat
Wm
RER
L'objet et la durée
Le dispositif de pilotage
Les modalités d'intervention des partenaires
Le dispositif de suivi - évaluation
Traduction opérationnelle : programme d'objectifs pluriannuel (établi à
titre indicatif)
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04
Pages
P.3
P,5
P,5
P,8
P.12
P.i5
P,19
P.2L
P,21
P.22
P.24
P.26
p.27
P.28 .
P,29
P.30
P,31
P.32
P,.35
P.35
p.37
P.39
P.40 Vu, la Loi d'Orientation, d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire n° 99-533 du 25 juin 1999, qui prévoit dans son article 25 la conclusion d’un « Contrat
particulier portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du Pays ».
Vu, le décret d'application n°2000-909 du 19 septembre 2000, qui dispose dans son article 9 que « le contrat particulier mentionné au dixième alinéa de l'articie 22 de la loi n°95-115
du 4 février 1995 porte sur un programme pluriannuel d'actions et d'animation élaboré par
le Pays, en association avec l'Etat, la Région et, le cas échéant, les départements
intéressés ».
Vu, le Contrat de Plan Etat — Région Midi-Pyrénées signé le 20 mars 2000 et en particulier
son volet territorial, articles 13.1 et 13.6, relatifs aux contrats de pays et contrats
territoriaux.
Vu, la convention d’Application des Politiques Territoriales signée le 12 février 2001, entre l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Tarn
Vu, la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association du Pays de l'Albigeois et des
Bastides en date du 22 novembre 2004
Vu l'avis concordant du Conseil de Développement du Pays de l’Albigeois et des Bastides
en date du 25 octobre 2004
Vu les délibérations des Communautés de Communes de... en date du …
Vu, la délibération de la commission permanente du Conseil Général du Tarn prise le …
Vu, la délibération permanente du Conseil Régional Midi-Pyrénées prise le …
Vu, le Comité Régional de programmation des Politiques Territoriales du …
Vu, l'arrêté du Préfet de Région Midi-Pyrénées en date du … validant le périmètre définitif
du Pays … °
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : …
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 PREMIERE PARTIE : LA SITUATION DU
TERRITOIRE ET LA STRATEGIE
i — L'objectif du Contrat
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides a été conçu dans le cadre de la loi du 25 juin 1999
(et des textes modificatifs de 2002-2003).
Les objectifs du Pays sont ceux affirmés par le législateur. Ils visent le renforcement des
mécanismes et des pratiques en faveur d'un développement local durable, la mobilisation de toutes les énergies, le passage d'une « logique de guichet » à une « logique de
projets ».
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides s'est structuré autour d'intercommunalités bien
installées: une Communauté d'Agglomération autour d'Albi, 9 communautés de
communes et une dizaine seulement de communes isolées.
Depuis le lancement de la procédure, des évolutions importantes sont apparues dans les
communautés présentes au départ : la mise en place de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), d'autres coopérations sont à l'étude entre intercommunalités proches ; des communes, jusqu'alors isolées, envisagent de rejoindre une communauté existante.
Le Pays facilitera ainsi un rapprochement et une bonne articulation entre les
intercommunalités existantes.
Les axes retenus dans la Charte comme autant d'objectifs prioritaires ont été élaborés en concertation entre les acteurs locaux, élus et responsables, soucieux de travailler
ensemble et prêts à passer contrat avec l'Etat, la Région Midi-Pyrénées et le département
du Tarn pour valoriser les ressources de leur territoire .
La volonté qui a inspiré les fondateurs de ce Pays, lorsqu'ils se sont réunis dans une
Association de Préfiguration, était bien d'organiser un mode de développement de ce Pays tel qu'il en garantisse, au bénéfice de ceux qui en sont ou en seront les citoyens, un triple
progrès : économique, social et environnemental.
Le Contrat de Pays est le moyen de traduire en termes opérationnels la mise en œuvre de
la Charte : il est l'outil de coordination et de cohérence des multiples sources de
financement et politiques d'intervention sectorielles et contractuelles relevant de l'Etat, du Conseil Régional Midi-Pyrénées, du Conseil Général du Tarn et de l'Union Européenne.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 ü 4
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides a hérité de la géographie une multiplicité
d'apparences qui n'est que le résultat de cette situation de lieu de rencontre entre
l'influence de l'Aquitaine et celle du Massif Central.
Il constitue, du fait des barrières que constituent le Viaur et l'Aveyron, un espace
largement fermé sur son environnement extérieur ce qui a permis à l'histoire de
forger progressivement entre les hommes de ce Pays un sentiment réel
d'appartenance qui unit profondément ses habitants.
Pays de l'Albigeois et des Bastides Situation géographique
£ Région Midi-Pyrénées
Département du Tarn
0 10 Kilorètres
Echele
— Périmètre Pays
nl Département du Tarn
Goulesque - 06 / 2004 Source IFEN CORINE.Land Cover - BD Ci
Contrat du Pays de PAlbigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 2 — Rappel des données démographiques et socio-
économiques du territoire
2.1 — La démographie
> L'évolution de la population (entre 1982 et 1999) :
La population reste stable globalement avec des situations très diverses sur ce territoire :
le Nord connaît un net recul ; l'Ouest continue de se peupler.
Le Carmausin reste un espace urbain en déclin, bien que depuis quelques années on
constate un rééquilibrage des échanges migratoires, L'aire urbaine Albigeoise poursuit quant à elle sa croissance ; elle se situe au 3°" rang des agglomérations de Midi-
Pyrénées avec 82 000 habitants au recensement de 1999.
de -50 à -20 % de 0 à 5 %
de —20 à 10 % de 5 à 10 %
de -10 à -5 % de 10 à 20 %
de -5 à 0 de 20 à 120 %
Contrat du Pays de lAlbigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 Ce sont les communes de la périphérie Albigeoise qui aujourd'hui attirent de plus en plus de nouveaux habitants.
Moyenne du Pays : 64,9 hab/km’ en 1999
CT de 0 à 20
de 20 à 40
de 40 à 100
plus de 100 habitants au km2
> Le vieillissement de la populabüon :
On assiste à un vieillissement de la population, en particulier aux franges du département de l’Aveyron et dans le canton d’Alban : pour les communes d’Alban et Monestiés, une
personne sur trois a plus de 60 ans.
Inférieur à 20 %
F1 De 20 à 30 %
De 30 à 40 %
plus de 40 %
Moyenne du Pays : 29,39 %
de plus de 60 ans en 1999
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 > Analyse du solde migratoire
Giobalement le niveau d'attractivité résidentielle du territoire reste faible. L'évolution de 1999 montre clairement que les communes les «plus attractives » ne sont pas
systématiquement les villes, mettant par là en évidence le fait que l'encouragement à la reprise des zones rurales du territoire n'est pas un objectif utopique.
> Les migrations alternantes
L'essentiel des navettes domicile/travail restent internes au Pays. L'essentiel des échanges se fait entre des communes appartenant au Pays, très peu d'échange que ce soit avec les
autres communes du département du Tarn ou les communes de l’agglomération
Toulousaine.
Quelques communes attirent un certain nombre d'actifs du Pays: Cordes, Valence
d’Albigeois.…mais la grande majorité des communes reste repliée sur elles mêmes : les
d'actifs travaillent sur leur commune de résidence.
Les principaux enjeux :
# La démographie du Pays est stagnante donc fragile, particulièrement dans les zones
rurales. Sa consolidation est donc bien un enjeu fondamental du Pays.
# Elle suppose, en termes d'emplois, le maintien des activités, notamment agricoles |
ou artisanales, ou leur transmission; mais aussi le développement de nouvelles
activités économiques ou touristiques.
+ Elle demande que le Pays, dans le cadre de ce dynamisme, soit en état de donner
une formation adaptée à ses jeunes puis de les garder en préservant ou en créant
les emplois correspondants à leurs besoins ; ou même qu'il se mette en mesure
d'attirer des actifs venus d'ailleurs.
# L'importance de la population des personnes âgées doit conduire au renforcement
des équipements et des services qui leur sont destinés, ainsi qu'à la formation des
personnels correspondants.
«
* # De façon globale, il faudra veiller à l'amélioration progressive des conditions de la
vie quotidienne — tant vis-à-vis des habitants actuels que des populations futures —
en termes d'équipements et de services, de logements et de déplacements, de
formation et d'emplois.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 2.2 - L'activité économique et l'emploi
Le territoire de l'Albigeois passe progressivement d'un système traditionnellement refermé
sur lui-même à un système de plus en plus ouvert sur l'extérieur. Cela tient à trois raisons
convergentes : l'essor économique de la métropole régionale qui manifeste ses effets
jusque sur l'Albigeois ; le développement des infrastructures de liaison ; l’évolution
progressive des mentalités.
L'économie du Pays de l'Albigeoïis et des Bastides recouvre les cinq domaines principaux :
> L'agriculture : diverse, dynamique, en constante évolution.
L'artisanat, très présent. >
> Le tourisme, riche de potentiels importants de développement.
> L'industrie très variée
> Le commerce et les services.
+ L'activité agricole et forestière :
Le Pays Albigeoïis comprend 3 000 exploitations agricoles, soit 40 % du Département du Tarn.
Trois objectifs s'imposent à cet égard :
- Promouvoir l'installation de nouveaux actifs.
- Promouvoir l'emploi et l'agriculture de groupe.
- Valoriser le Pays, ses savoir-faire et ses métiers.
L'élevage : Le Pays Albigeoïis abrite entre 45 et 55% de l'élevage tarnais. On y trouve les
2/3 des surfaces consacrées aux fourrages, soit 70 000 hectares.
Les productions fermières: 350 producteurs, soit 13% des exploitations du Pays
pratiquent la vente directe. Il convient de les accompagner dans le développement de
leurs activités, tant au plan technique — et notamment sanitaire — que dans l'amélioration des conditions de la mise en marché de leurs productions.
L'horticulture et le marafchage: cette activité regroupe une quarantaine
d'exploitations principalement regroupées autour d'Albi et dans la vallée du Tarn.
Le tourisme vert : Le Pays présente une offre diversifiée : 261 gîtes ruraux, soit 42% de
l'offre du Tarn ; 42 chambres d'hôtes, soit 34% de l'offre du Tarn.
La valorisation de la forêt : la forêt couvre 28% du territoire du Pays, soit 46 000 hectares
principalement de feuillus (chênes et châtaigniers)et dans une faible mesure de jeunes
boisements résineux.. Elle appartient à plus de 90% à des propriétaires privés.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 9
La valorisation d’un potentiel estimé à plus de 200 000 m3 de bois, doit être repensée
pour favoriser le développement d'activités nouvelles
L'agriculture valorise de mieux en mieux ses productions : cela tient à un ensemble de
démarches en faveur de la qualité, de la transformation et de la commercialisation de ses produits
+ L'importance de l'artisanat et des métiers
L'artisanat occupe une place essentielle dans l'économie du département et tout
particulièrement dans celle du Pays Albigeois. : 2764 entreprises artisanales et plus de
5300 salariés
57% de ces effectifs sont dans les cantons d'Albi, 18% dans des centres-bourgs et 26%
en zone rurale,
Le nombre d'entreprises est en augmentation depuis 2000 de près de 3%. Parmi ces entreprises, il y en à environ un peu moins de 600 qui disparaissent chaque année et un peu plus de 600 en création.
Le solde est légèrement positif.
+ Le tourisme, riche de potentiels importants de développement
Le Pays des Bastides et de l'Albigeois accueille chaque année environ 7 millions de personnes soit une valeur ajoutée de 55, 1 millions d'euros et emploie 1263 actifs.
Le tourisme bénéficie de la présence de zones d'intérêt majeur, autour, notamment d'Albi,
de Cordes et, désormais de Carmaux avec le pôle loisirs de Cap'Découverte et le Musée-
Mine, maïs aussi des Bastides( Cordes, Réalmont...) et villages remarquables (Monestiès, Penne , Vaour...) des vallées de l'Aveyron, du Viaur, du Cérou et du Tarn.
Le tourisme occupe déjà une place importante dans le Pays de l'Albigeois et des Bastides. I! convient d'en accroître l'impact économique en augmentant l'amplitude d'ouverture de la
saison, en multipliant les activités proposés et les lieux de visite et d'intérêt. Il convient enfin d'améliorer les retombées économiques de ce tourisme.
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides doit se doter d'une stratégie globale de tourisme intégré en concertation avec les schémas régionaux et départementaux. Les axes
principaux du développement consistent à tirer parti des références majeures (Albi,
Cordes...), à mettre en réseau l'ensemble des sites (guides, chemins et routes
thématiques...), à valoriser le territoire en travaillant tant sur la réhabilitation de son petit patrimoine que sur la valorisation des manifestations et des cultures locales, à créer des
événements et des équipements structurants, à lancer une démarche de qualité axée sur
l'amélioration de l'accueil et la création de produits innovants, enfin à favoriser la culture et les échanges à travers toutes les formes d'expression artistiques.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 10
+ Les services, le commerce, et l'industrie
Les statistiques connues à la fin d'octobre 2002 donnent les indications suivantes :
Les Services représentent 1 253 établissements qui emploient 5 115 salariés.
Le nombre d'établissements a augmenté de 14,6% depuis cinq ans.
Le Commerce dénombre 1867 établissements : soit 48% du total des
établissements du Département. Le nombre d'entreprises s'est réduit d'environ
1% depuis 5 ans. Ces établissements emploient 5 856 salariés.
L’ Industrie compte 761 établissements et 7169 salariés : elle utilise 40% des
salariés. Mais le nombre d'établissements recensés s'est accru de 13,4% depuis
cinq ans.
Au total, le Pays compte 3 881 entreprises employant 18 141 salariés, soit une moyenne
de 4,67 salariés par établissement : 3,15 pour le commerce, 10 pour l'industrie et 4,1 pour
les services. Plus de 90% des entreprises du Pays, dans ces trois secteurs, occupent moins
de 10 salariés, 6,7% (soit 260 entreprises) occupent entre 10 et 40 salariés et 1,5% (soit 57 entreprises) occupent plus de 50 salariés.
Les services, secteur d'activités le plus en croissance, répondent à une croissance des
besoins tant de la population et de ceux des entreprises.
L'industrie se concentre autour d'Albi mais l'ouverture du contournement de Carmaux
devrait correspondre à là mise en place d'une nouvelle zone d'activités.
Le développement se fera d'autant mieux qu'il s'appuiera sur le développement des
relations avec les outils de formation et de recherche.
La population active du Pays de l'Albigeois et des Bastides se situe, au niveau de 61 438
personnes (27 656 hommes et 25 016 femmes). Son taux de chômage, en octobre 2002
est de 10,6%. (Source DDTE)
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 11
Principaux Secteurs d'Activités
des cantons
Nombr total d'établissements
sur le canton en 1598
Saurce : INSEE
Répartiion des établissements sur le pays
Nbre Ets LA
AGRICULTURE 2673 25,5%
INDUSTRIE 782 7,5%
CONSTRUCTION 771 74%
COMMERCE 1750 167%
SERVICE 4 507 43%
e 10 483
Secteur d'Activités
AGRICULTURE
M n\OUSTRE
CONSTRUCTION
Périmètre du Paya basé sur
si > @ > = ra AG030159 - cartographie pour le pays « Albigeoïs - Ségala- Causse - Tamais » - version 3.0. - maj 7/09/04 - p 1 / 10
Les enjeux
* +
s +
se +
+ +. ÈS
Il convient de promouvoir l'installation de nouveaux actifs: en facilitant la
transmission des entreprises, en aidant à l'installation de nouveaux jeunes actifs, en
développant des empiois multi-sectoriels.
Il faut en même temps assurer la promotion et une meilleure valorisation des
produits et services du Pays, caractérisés par une même volonté commune de
garantir la continuité de la Qualité.
Il est urgent de réaliser rapidement la création de deux parcs d'activité d'intérêt
communautaire, l'un sur le domaine de la C2A, l'autre sur la déviation de Carmaux.
Il faut pour cela intégrer cette démarche dans la stratégie foncière et la gestion de
l'espace.
Il faut assurer la mise à niveau, la promotion et la commercialisation des zones
d'activités, existantes où à créer. Cela devra en particulier permettre de bénéficier
du développement des infrastructures de liaison en attirant l'implantation de
nouvelles activités.
Il convient d'assurer la mise en place d'un outil de financement apte à faciliter des
reprises, ainsi que d'un observatoire de l'économie
Il faut enfin veiller au développement des capacités de recherche dans les
différents domaines d'excellence du Pays.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 12
2.3 — Le besoin résidentiel du territoire
On peut dire que le territoire du Pays de l'Albigeois et des Bastides agrège trois ensembles
relativement distincts : deux zones urbaines au centre, presque connexes, autour d'Albi et de Carmaux, un tissu de bourgs ruraux, véritables pôles structurants du milieu rural et
enfin une vaste zone à dominante rurale pour le reste du territoire.
Le territoire du Pays de l'Albigeoïis et des Bastides recompose les principaux bassins
d'habitat suivants :
+ Celui de l’Albigeois pour sa plus grande part (37 communes sur 47).
+ Celui du Carmausin dans sa totalité.
+ Quelques communes du Graulhetois,
Globalement les éléments remarquables suivants semblent peser fortement sur le
territoire :
En termes « statiques »
1° Bien que de plus en plus concerné par des dynamiques de développement , une
faible part du Pays possède encore à l'heure actuelle des documents d'urbanisme réglementaires, outils indispensables de gestion du territoire. Encore est-il
nécessaire de souligner que certains des documents existants commencent à dater et devraient bénéficier à court terme d'une actualisation.
2° Par delà le constat précédent un chiffre illustre à lui seul la problématique de la
gestion foncière dans le domaine résidentiel. L'agrégation des zones considérées
comme urbanisables dans les documents actuels représente 10.000 hectares sur le territoire. Cette valeur est à comparer aux niveaux actuels de consommation
d'espace tels qu'évalués ci-dessous.
Superficies de foncier sur la base des logements individuels
autorisés période 1995-2001:
Albi : 33 ha
Bassin d'Albi : 200 ha
Carmaux : 5 ha
Bassin Carmaux : i8ha
Bourgs structurants : 5ha
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 Spécificités de la demande et de l'offre de logements :
Sources : FNAIM « Le Journal de l'immobilier > Mai 2004 / Enquête SIT Comité de
Bassin d'Emploi
Albi et Bastides :
Location Vente Particularités
*Retraités vendent de
grandes
maisons pour habiter en
ville
La demande Importante Importante
*Beaucoup de
demandes
sur l'axe Albi-Toulouse
Peu de maisons Peu de T2 et T3
L'offre alors que à la vente car Prix souvent
beaucoup de loués élevés au départ
demandes
Beaucoup de
constructions
Particularités | d'appartements Peu de terrains isolés à la vente neufs Développement des lotissements
car loi
défiscalisation
Carmaux et Ségala :
Location | Vente Particularités
* Maison en ville
Maison avec | ou à proximité
La demande jardin Beaucoup de demandes Loyer souhaité: | * Prix souhaïté : de terrains à bâtir
500€ 100 000€
Très peu Grandes maisons
L'offre de maisons hors Peu de terrains à bâtir à louer agglomération en vente
Prix élevés
Adéquation entre offre
Particularités et demande de location d'appartement
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04
13 14
Le marché de la construction de logements sur le Pays entre 1990 et 1999
entre 0 et 20 logements
construits sur la période
“ de 20 à 50 logements
# de 50 à 100 logements
ÊE plus de 100 logements
En terme d'évolution.
L'analyse menée par les services de l'Equipement du Tarn à partir des données 2002 est
particulièrement éclairante :
La production de logements accélère fortement et les « records » sont battus.
Globalement au plan Départemental la production 2002 se trouve en augmentation de 24% par rapport à 2001.
Pour le Pays de l’Albigeois et des Bastides là tendance est encore plus forte avec + 28 %.
Cette production de logements, en très nette accélération, fait passer le territoire
d'environ 700 logements /an en 99 à 1200 pour l'année 2002. Le niveau de production
retrouve celui atteint en 1980 et jamais retrouvé jusqu'ici.
Au plan territorial encore faut-il préciser que cette croissance touche au sein du Pays plus particulièrement les bassins de l'Albigeois et l'Ouest Tarnais donc la frange du territoire au contact du Gaillacois.
Contrat du Pays de lAlbigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 15
2.4- La valorisation de la qualité de l’environnement
La diversité des paysages et leur qualité constituent un atout majeur du Pays de
lAlbigeoïis. Ces paysages sont particulièrement menacés par le développement de
l'urbanisation dans les zones agglomérées. Il convient de les préserver et en même temps
de les mettre en valeur. Cela va de pair avec une charte paysagère et architecturale pour
éviter que le développement du bâti et des infrastructures ne détruisent la cohérence du
caractère des paysages, des communes ou des villes.
Une remarquable étude, réalisée par le CAUE 81, consacrée aux Paysages tarnais a
identifié 32 entités paysagères distinctes dans l'inventaire global de la Région Midi-
Pyrénées, dont dix pour le seul Pays de l'Albigeois et des Bastides, qui correspondent à
quatre types paysagers : les hautes terres, les paysages de collines, les paysages de
plaines et de causses.
Chacun de ces quatre paysages contribue à façonner une des facettes de la réalité du
Pays de l'Albigeois et des Bastides et donne à l'ensemble du Pays sa caractéristique de
diversité paysagère qui crée sans cesse la surprise et constitue un élément de son charme,
sans entamer pour autant sa profonde unité.
Pays de l'Albigeois et des Bastides Entités paysagères
Midi-Pyrénées 22entités paysagères
Tam 21 entités paysagères
Pays Albigenis 10 entités paysagères
o 5 10 Kilomètres
ES Les Causses du Quercy Le Ségala Carmausin
Le massif de Grésigne at causses associés ERA La Vallée du Tarn
Le plateau Cordaîs La plaine du Tarn
Le Carmausin HA Les collines du Centre
La Vallée du Viaur Le Ségala des monts d'Alban et du Montredonnais D'après CAUE du Tarn 1999 = —
Zones particulières du SDAGE | | .
a ————
[1 Pas cl'Abigpois et des Bxstichs
Zores særsitles
Aestlas:
em Plicrité1
me Piarité2
ES Comines drectivées (mise en ccrfomité 2007)
RS Comes enZore dAcionPriaitare (ZAR
L'importance du réseau hydrographique témoigne de l'importance de la ressource en eau superficielle bien répartie sur l'ensemble du périmètre du Pays. Il faut réussir à passer
d'une gestion quantitative à une gestion qualitative de l'eau. Le Pays bénéficie d'une abondance de ressources, qui nécessite un souci constant d'amélioration de la qualité
physico-chimique et bactériologique.
Comme l'eau est d'origine superficielle, ces risques sont réels : la protection des ressources implique notamment une forte coopération avec les organisations agricoles.
Le territoire a fait l'objet de différents contrats de rivière, en cours (Viaur), achevés (Agout et Cérou), ou en phase de mise en place (Tarn).
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 17
Un SAGE est en préparation sur l’Agout, le Viaur et le Tarn sont classés en zone sensible pour les indicateurs de qualité, Carmaux est classée comme étant en zone d'action prioritaire pour l'assainissement et l’Albigeois est désigné pour une mise en conformité en 2007. ‘
LL Pays de l'Albigeois et des Bastides
Bassins Versants
CEROU (Contrat de rivière achevé)
VIAUR (Contrat de rivière en cours)
TARN (Contrat de rivière en projet)
AGOUT (SAGE en projet)
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 18
La carte de l'occupation des sols donne un aperçu général sur le périmètre du Pays. Elle
permet de comprendre la présence d’une si grande variété de paysages, car la distinction
est grande entre les zones urbanisées et les régions rurales,
Des représentations comme les sites et lieux protégés, inscrits, zones naturelles donnent une image de la richesse des différentes régions et donc amènent à mieux analyser ces
espaces exceptionnels par leur rareté, leur dégradation ou leur valeur écologique ou
économique.
Pays de l'Albigeois et des Bastides Occupation du sol
9 5 10 Kilorètres
Echelle mean
…—— Férimètre Pays
u #4 Tenitoires artfcialiés
É$ Territoires agricoles
FE Forts et milieux semi-naturels
É Zones humides
FF Surfaces en eau
Goulesque - 06 / 2004 Source CORINE Land Cover « BD Carto
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 19
2.5- le contexte social
Le paysage social du pays de l'Albigeois et des Bastides présente un visage très
contrasté. En effet les problématiques sociales sont beaucoup plus aigues dans les zones rurales à faible densité démographique et éloignée des bassins d'emplois et de services.
Par contre les problématiques des zones urbaines (albigeois et carmausin) sont beaucoup plus spécifiques, notamment avec le développement de la monoparentalité et une
caractérisation spatiale plus marquée des problématiques sociales (mixité sociale à encourager).
Répartition des allocataires RMI (revenu minimum d'insertion), API (allocation parents isolés), AAH (allocation adultes haridicapés), et ASS (allocation spécifique de solidarité) (source CAF et Conseil Général du Tarn)
Pourcentage de la population cantonale
Supérieur à 18.3
De 12.5 à 18.3
De 9.7 à 12,5
De 6.9 à 9.7
Inférieur à 6.9
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 20
De nombreuses initiatives du secteur associatif sont développées pour lutter contre les différentes formes d'exclusion et favoriser une meilleure insertion sociale et
professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés.
Le Pays accompagnera les différents projets dans un souci de consolidation de l'existant,
de cohérence et de pérennité des actions en lien avec les politiques sociales
départementales.
Il apparaît très clairement, à travers les différentes études et expériences menées sur le
territoire, que le niveau de services proposé aux habitants influe directement sur
l'amélioration de la qualité de vie. (Exemple : le taux d'activité des femmes de 25 à 40 ans
est largement corrélé avec l'existence ou non de service de garde pour les jeunes
enfants).
Sur ce territoire, les femmes sont employées à 70 % dans le secteur tertiaire, et
notamment dans le secteur des services à la personnes (infirmières, aides à domicile...)
L'amélioration quantitative et qualitative des services favorisant une meilleure articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle, constitue donc un des enjeux majeurs pour
le développement de l'attractivité du pays et l'égalité des chances entre hommes et
femmes,
Les personnes âgées représentent une part très importante de la population surtout en
zone rurale ( souvent plus de 35 %); l'accompagnement des initiatives permettant leur
maintien à domicile constitue un axe fort de l'intervention sociale décidée par le Pays de
l’Albigeois et des Bastides. Le développement de ces services constitue aussi un gisement d'emplois important pour le territoire.
Le Pays de l'Albigeois et des Bastides a fait le choix d'accompagner l'ensemble des
initiatives qui renforceront l'offre de services dans les domaines de l'enfance jeunesse, du maintien à domicile des personnes âgées et de l'insertion des personnes qui rencontrent des difficultés sociale et/ou professionnelle, Le travail d'élaboration de la charte de
développement a permis de fixer comme objectif opérationnel la mise en place d'un
véritable maillage du territoire en pôle de services de proximité répondant aux attentes des habitants et en s'appuyant sur les initiatives locales. Le pays devra favoriser la mise en
réseau des acteurs sociaux permettant ainsi d'amener une véritable plus value sur le territoire.
Le Pays pose donc l’action sociale comme un facteur incontournable du développement et du rééquilibrage de son territoire.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 21
3 — Ranpel de la démarche territoriale
3.1 - Les conditions de création de l'association de préfiguration
et son mode de fonctionnement initial
Compte tenu de la nécessité de regrouper toutes les collectivités locales
(intercommunalités à fiscalité propre et communes isolées) ainsi que tous les acteurs déjà
organisés dans les structures de développement agissant sur le territoire (Comité de
Bassin, Ségala et GREAVT), il est décidé d'un commun accord de constituer en juillet 2001
une association de préfiguration qui portera l’ensemble de la démarche.
+ La mobilisation des Communautés de Communes du périmètre
Plusieurs réunions d'information sont organisées avec les EPCI à fiscalité propre du
territoire,
Le SIVOM du Pays Réalmontais et la Communauté de Communes des Monts d'Alban
demandent leur rattachement au projet de Pays.
Plusieurs réunions de travail sont organisées pour élaborer une proposition de statuts de l'Association de Préfiguration.
+ L'Assemblée Générale constitutive
Le 8 Octobre 2001 à Carmaux, elle est convoquée à l'initiative de toutes les
intercommunalités du territoire (Communauté de Communes du Ségala-Carmausin, du Carmausin, de l’Albigeois, d’Albi-périphérie, VAL 81, Monts d’Alban, Causse Nord Ouest, et du Pays Cordais).
Elle a rassemblé tous les partenaires concernés: conseillers généraux, délégués des
intercommunalités, maires des communes “isolées”, représentants des associations de développement du Ségala et du GREAVI, ainsi que du Comité de Bassin d'Emploi du Nord
du Tarn.
Cette nouvelle association, qui permet de réunir tous les partenaires concernés par le Pays, est appelée à disparaître dès qu'elle aura atteint ses objectifs : la mise en place du
Pays et de ses instances de gestion et de concertation.
En attendant, elle s'appuie sur un comité technique composé des chargés de mission du
Ségala, du GREAVI et du Comité de Bassin.
Contrat du Pays de PAlbigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 22
3.2 — Une démarche participative pour l'élaboration de la Charte
Les travaux qui ont conduit à la mise en forme de la Charte du Pays et, en particulier, de son Plan d’Actions prioritaires ont commencé en avril 2002.
Les travaux, conduits conjointement par les consultants et les animateurs des associations de développement et du Comité de Bassin, ont permis de disposer d'un diagnostic du
territoire mettant en évidence les enjeux majeurs du territoire au début de l'été 2002.
Autour de ce premier document, des Assises du Développement se sont tenues le 17
octobre 2002, avec la participation de plus de 400 personnes : elles ont permis, outre une présentation du diagnostic, d'expliquer le contenu d'une démarche de Pays et de mobiliser les volontés des participants pour mettre en place des groupes de travail thématiques facilitant ainsi l'appropriation de la démarche par le plus grand nombre possible.
Pendant l'hiver 2002-2003, ces six commissions thématiques, réunissant autour de ces membres volontaires, des responsables et des techniciens compétents, ainsi que les
représentants des chambres consulaires, se sont réunies autour des six problématiques majeures :
“ Eau et environnement,
"Développement économique et emploi,
“Gestion de l'espace et habitat,
“ Vie quotidienne,
» Tourisme et culture,
" Action sociale.
Sur chacune de ces thématiques, des documents de synthèse ont été élaborés,
comportant analyses et propositions.
Le Conseil de Développement a été mis en place officiellement le 14 avril 2003, Il comporte soixante-cinq membres, répartis en quatre collèges :
1° collège: les élus - 13 membres désignés par le CA de l'association de
préfiguration sur proposition des différents EPCI
2° collège : les chambres consulaires - 6 membres à raison de 2 représentants par
chambre
3° collège : syndicats patronaux et salariés agricoles - 16 membres :
-8 représentants salariés
-4 représentants agricoles
-4 représentants patronaux
4° collège: les représentants de la société civile — 30 membres désignés parmi les participants aux 6 commissions à raison de 5 personnes par commission de travail.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 23
Ce Conseil de Développement est chargé de quatre missions essentielles :
“ Donner aux acteurs de la société civile l'opportunité de s'exprimer et de
proposer des axes de travail pour le Pays.
» Apporter aux élus du territoire les informations nécessaires à l'élaboration
d'un « Projet de développement » à la fois durable et partagé.
» Participer, dans la durée, aux évolutions futures du Pays.
= Contribuer à faire connaître les actions du Pays et participer ainsi à sa
communication. ‘
Un Groupe de Travail Prospectif, issu des bureaux de l'association de préfiguration et
du conseil de développement, a ensuite été mis en place.
Il s'est réuni régulièrement entre les mois de juillet et de novembre 2003, dans le cadre
d'un accompagnement formation - développement avec l'ADEFPAT( Association de Développement par la Formation ).
Les séances de travail ont permis, sur la base du diagnostic du territoire, des résultats des commissions thématiques, et de contributions techniques nouvelles, d'élaborer des recommandations qui ont alimenté la rédaction de la Charte.
Le groupe prospectif a eu comme première préoccupation d'évaluer si un territoire aussi vaste et diversifié que l’Albigeois et Bastides pouvait construire un Projet de
Développement mettant en évidence un sens commun, valable pour le territoire dans son entier et qui corresponde aux réalités actuelles et aux enjeux à venir.
Qu'il s'agisse de démographie, de production de logements ou encore de création
d'entreprises, le groupe prospectif constate que le futur Pays se trouve à un moment
charnière de son histoire :
* Les grands projets d'infrastructure.
+ Le schéma régional des transports.
° L'évolution « naturelle » de l'agglomération Toulousaine.
+ La volonté de développement exprimée dans le projet d'agglomération de
l’Albigeois.
Cette indispensable régulation d'un processus de développement déjà en marche a permis de constituer le fil directeur du Projet de Pays et en nourrir sa Charte de Développement.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 24
4 — Stratégie de développement du territoire
Trois enjeux stratégiques transversaux :
1. Renforcer l'attractivité du Pays : mettre en place un ensemble de mesures et d'actions destinées à développer son attractivité pour accueillir de nouveaux habitants et entreprises.
2. Equilibrer. le développement de l’ensemble du Pays en s'attachant systématiquement à combler les écarts et à équilibrer le développement des espaces urbains et des espaces ruraux ( souvent en déprise démographique et économique ) .
3. Gagner en compétitivité par rapport aux autres territoires en s'appuyant systématiquement sur des démarches de qualité : exploiter les potentiels de croissance existants ( patrimoine, savoir-faire, produits...) .
Ces trois enjeux constituent une clé de lecture pour vérifier que les propositions d'actions méritent véritablement d'être prise en compte dans le Projet de Développement du Pays.
Le Pays affirme sa volonté de se situer dans une perspective résolue de développement durable : il veut organiser son développement sans pour autant hypothéquer l'héritage qu'il laissera aux générations suivantes :
Comment préserver le cadre naturel ?
Comment penser le développement économique actuel et à venir ?
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 25
Cette volonté repose sur quatre notions qui doivent imprégner concrètement la définition et le contenu des actions prioritaires projetées :
1. La qualité : le Pays doit être un espace voué à la qualité, déclinée sous tous ses aspects. L'exigence de qualité doit être générale; elle concerne aussi bien les productions de l'économie, industrie ou artisanat, agriculture ou tourisme, gestion des eaux ou des espaces bâtis, authenticité culturelle ou mise en œuvre de nouveaux modes de production intégrant la formation, les savoirs, les échanges ou fa technologie...
La compétence : le Pays se veut être un espace de compétence. L'accent mis sur
la formation doit permettre d'accroître la valeur ajoutée économique et humaine de
l'ensemble du Pays. Cette notion entrera en pratique par la diversité des liens que
le Pays sera à même de tisser avec les milieux, physiquement proches, de la
recherche, de l'Université ou des entreprises.
La valorisation : le Pays veut mieux valoriser l'ensemble de ses potentiels, qu'ils
soient naturels (paysages, environnement...), humains (le talent et le travail des
hommes), économiques ( activités industrielles, artisanales, agricoles ou de
services) ou culturels.
La démocratie active : Le Pays se veut un espace d'échange et de concertation
entre les hommes et les femmes qui le font vivre et qui l'animent. La participation
des acteurs locaux doit se traduire par l'organisation d'une démocratie participative
réelle, forte et créatrice.
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 FE LCCLEECCELLECECELEEPELLELCECECLELECELECLEEE EE ELLE EEEEEEEECELEEEEEERELREEEUEREELREEEEELELELCRER CCEPPPLLTELELELELCCLCEELECE
Le contenu du Plan d'actions prioritaires
autour des sept € axes stratégiques majeurs
i- Mettre en œuvre une stratégie foncière et une politique du
fogement
Ce premier axe vise à produire le parc de logements nécessaire à la satisfaction
de la demande, sans dénaturer le territoire.
Il concerne aussi bien la production de logements neufs que la réhabilitation du parc ancien, les logements en accession que le locatif. Il vise aussi à réduire les
risques de mitage ou d'étalement des espaces bâtis par une action concertée des collectivités locales.
Les actions retenues se justifient par le contenu des observations suivantes :
© La forte augmentation constatée des besoins de logements ne peut pas être
satisfaite par l'offre existante.
o Le risque de creusement des écarts entre la grande zone urbaine et le reste du
Pays, rural.
© L'incapacité à réduire les étalements urbains, du fait du manque de réserves
foncières.
o Les inégalités de couverture des communes en documents d'urbanisme qui
accentuent les décalages de production de logements.
La poursuite des tendances inflationnistes des coûts du foncier et de l'immobilier.
La banalisation du cadre de vie due à la médiocrité de la qualité urbaine des
lotissements et de l'architecture des logements neufs.
o La difficuité à caler politique de l'habitat et politique des équipements.
Mesure 1,1 : Gestion de l'espace et outils d'intervention foncière
Mesure 1.2 : Aménagement des espaces publics et cœurs de village
Mesure 1.3 : Insertion paysagère et architecturale du bâti ancien et des
constructions neuves
Mesure 1.4 : Développement du logement locatif (dont social)
Mesure 1,5 : Favoriser la réflexion sur l’urbanisme à l'échelle intercommunale
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 ' 27
2- Agir pour le développement de l'économie et de l'emploi
Le Pays entend contribuer au développement de l’activité et des emplois dans l'industrie, l'artisanat, l’agriculture et les services. Cet axe stratégique conduit le Pays à se doter d'un outil d'observation et d'anticipation concernant les
évolutions des opérateurs, à répondre aux besoins exprimés de formation et de compétences, à optimiser et accroître l'offre foncière à caractère économique, à mobiliser de l'épargne locale au profit des initiatives économiques.
Le Pays s'attachera à développer toutes opérations pour renforcer la solidarité
économique locale ainsi que la satisfaction des besoins et marchés de
proximité.
Le Pays devra en particulier informer de façon systématique les créateurs
potentiels d'entreprise, de commerce ou d'activités artisanales, à l'intérieur ou à l'extérieur de son périmètre, sur ses réalités et ses potentiels, ainsi que sur
les opportunités de reprise ou de création qui se présentent.
Le développement en cours de grandes infrastructures, notamment de l'A68, va accroître la pression en matière de foncier à vocation économique, alors que le
territoire doit se préparer à faciliter l'accueil des entreprises.
© A cet égard l'enjeu majeur reste celui du développement, de la création et de la
transmission des PME; ce dernier point doit prendre en compte le fait que la moitié
des commerçants et artisans du territoire passeront la main dans les dix ans.
© Cela doit permettre de conforter les bourgs structurants par le développement des
activités économiques y compris les commerces et les services. Car aujourd'hui plus
de 70% des commerces sont situés sur sept communes et deux pôles du Pays.
© Le territoire fait un gros effort en faveur de la formation : ce pari sur l'intelligence
devra être poursuivi par la création de formations spécifiques, comme par exemple
un centre de formation aux métiers de la sécurité.
© Dans une économie encore artisanale, la prise en compte des micro-projets et donc
de leur financement spécifique constitue un facteur important.
Mesure 2,1 : Création de parcs d'activité d'intérêt communautaire
Mesure 2.2 : Mise à niveau des zones artisanales des bourgs structurants
Mesure 2,3 : Favoriser la transmission et la création d'entreprises
Mesure 2.4 : Accompagner la diversification et la valorisation des productions
agricoles
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 28
3- Organiser le développement et fa professionnalisation du
éourisme
Le territoire du Pays possède une vocation touristique certaine du fait de ses sites, comme Albi, Cordes, Cap Découverte ainsi que de ses atouts naturels
(vallées du Viaur et de l'Aveyron, vallée du Tarn...) ou patrimoniaux (Monestiès,
Penne, Réalmont...).
Le développement d’une action en faveur du développement du tourisme devra intégrer la nécessité de réaliser un état des lieux des richesses et d'établir en
conséquence un réseau de partenaires, de fédérer les structures gérant le
tourisme pour mutualiser les efforts de promotion, d'organiser les flux
touristiques, de mieux structurer et de développer l'offre en hébergements et animations touristiques.
Le tourisme est une activité économique disposant de potentiels de croissance importants; cependant le tourisme du Pays reste pour l'essentiel soit un
tourisme d'affaires concentré, par nécessité, sur Albi, soit un tourisme de
curiosité dont bénéficient Albi ou Cordes, pour l'essentiel. Le tourisme vert, pour lequel le Pays recèle des potentiels forts — avec ses gorges, ses
patrimoines et ses espaces — reste handicapé par l'insuffisance d’héberge- ments de qualité et la faiblesse des activités proposées.
L'élaboration d'une stratégie de développement reste à mettre en place.
Mesure 3,1 : Accompagner la valorisation et la promotion des sites touristiques
Mesure 3.2 : Développer et diversifier l'offre touristique
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 29
4- Améliorer les conditions de la vie quotidienne
Ce quatrième axe vise l'amélioration des conditions de la vie quotidienne. Le Pays veut cibler son action, au niveau des communes et des communautés de communes, sur des problématiques véritablement transversales, même si les modes de traïtement peuvent diverger entre le rural et l’urbain. Du coup, dans ce domaine aussi, l'observation, en continu, des besoins de la vie sociale va s'imposer, dès lors que la reconnaissance du périmètre du Pays permettra de disposer d'informations spécifiques susceptibles de se traduire dans l'urgence par des décisions d'actions ainsi mieux adaptées.
Quatre problématiques majeures devraient structurer une telle action, dans une recherche globale de cohérence et de transversalité :
o Le développement des services liés aux besoins sociaux des nouvelles populations résidentes, en particulier en direction de l'enfance et de la jeunesse, ainsi que les besoins spécifiques des familles monoparentales.
o Le renforcement des dispositifs d'aide au maintien à domicile et dans la vie sociale des personnes âgées ou à mobilité réduite.
o La mise en œuvre de mesures permettant de lutter contre toute forme de discrimination et d'agir pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notamment en ce qui concerne les problématiques d'articulation entre vie professionnelle et vie familiale.
o L'accompagnement pour aider l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté.
Mesure 4.1 : Structurer le territoire autour de pôles de services de proximité
Mesure 4,2 : Accompagner les actions favorisant le maintien à domicile des
personnes âgées
Mesure 4,3 : Développer les services en direction des enfants et des jeunes
Mesure 4.4 : Favoriser l'insertion sociale et professionnelle et agir pour l'égalité
des chances hommes — femmes
Mesure 4.5 : Développer l'utilisation des STIC sur l’ensemble du territoire
Contrat du Pays de l’Albigeoïis et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 30
5- Développer une politique culturelle pour renforcer l'identité du
territoire
Depuis une dizaine d'années, le Pays voit augmenter son offre culturelle, Même si cette programmation manque globalement de cohérence, le territoire connaît des expériences de bon niveau, pas forcément connues ni appropriées par le
reste du territoire.
L'effort à conduire reste important, tant pour mettre la culture à la portée des
habitants, que pour contribuer à forger l'identité du territoire en valorisant ses
spécificités (langue d'oc, patrimoine, espaces, mémoire orale..….), ou en
développant sa présence en matière de création artistique.
Mesure 5.1 : Diffuser la culture sur l'ensemble du territoire
Mesure 5.2 : Soutien aux initiatives culturelles et artistiques de qualité
Mesure 5.3 : Sauvegarde et valorisation du patrimoine local
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 31
6- Concilier développement et qualité environnementale
Le Pays de l’Albigeois et des Bastides dispose de ressources en eau
importantes. Cependant les risques qui pèsent, de façon qualitative et
quantitative, sur cette ressource obligent à développer des efforts de formation et d’information ainsi que des outils de gestion en raison de l'augmentation et
de la multiplication des usages.
La forêt, bien que très morcelée entre les propriétaires privés, devrait donner
lieu à une gestion ambitieuse, créatrice d'emplois et de valeurs ajoutées.
La gestion de l'environnement et des paysages est un enjeu majeur pour
l'ensembie du territoire, pour maintenir la qualité du milieu.
Mesure 6.1 : Encourager une gestion durable et concertée de la ressource en eau
Mesure 6,2 : Elaboration de charte(s) paysagère(s) et architecturale(s)
Mesure 6.3: Gestion des ressources forestières notamment privées
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 32
7- Construire et organiser le Pays
L'organisation du Pays a été pensée en prenant en compte le fait qu'il s'agit
d'un territoire de projets et qu’il ne constitue pas un nouvel échelon de
collectivité territoriale.
Le Pays va devoir assurer le relais des actions d'animation de proximité en
relation étroite avec les intercommunalités à fiscalité propre, mais aussi mettre en place des actions structurantes, correspondant aux objectifs prioritaires de la Charte à l'échelle de l'ensemble du territoire, en s'appuyant sur les
commissions thématiques du Conseil de Développement.
Les six commissions de travail doivent approfondir les thématiques concernées pour pouvoir concevoir et mettre en place les nouveaux dispositifs envisagés.
+ _ FONCIER —-HABITAT- URBANISME:
Le préalable à la mise en piace d'outils fonciers, procédures d'amélioration de l'habitat
et opérations concertées de création de logements serait la réalisation d'un diagnostic stratégique habitat-urbanisme à partir des analyses effectuées au sein des
intercommunalités et des éléments d'appréhension des évolutions récentes du territoire dont disposent les services de l'Etat ( SCAN DDE, DDAF...)
+ _ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Il est nécessaire, au vu des différents projets de création de zones d'intérêt territorial
ou d'agrandissement des zones d'activité, de concevoir un schéma cohérent directeur pour l'accueil des entreprises à l'échelle du Pays, en concertation avec les intercommunalités à fiscalité propre, les syndicats spécialisés et les acteurs économiques.
Etudier et mettre en place une stratégie de développement à l'échelle du Pays pour la
recherche et l'installation d'entreprises nouvelles. Notamment en engageant une prospection en direction des « tarnais de l'extérieur » pour créer un réseau qui devienne
rapidement l'ambassadeur du développement économique à l'extérieur du territoire. Cette action pourrait être engagée en partenariat avec les autres Pays Tarnais.
Les dispositifs financiers et d'animation pour la création et la transmission-reprise des
entreprises (agriculture, commerce, artisanat et industrie) doivent être formalisés avec l'ensembie des partenaires concernés.
e TOURISME
Un effort conséquent reste à faire pour mettre en réseau les différents partenaires
touristiques et permettre une véritable synergie de développement à l'échelle du territoire.
Le Pays ne devant pas se substituer aux différents partenaires techniques et
institutionnels (CDT, CRT, ATTER,.), l'assistance technique du Pays interviendra prioritairement sur l'élaboration de projets à l'échelle du territoire. Les projets accompagnés devront permettre de dépasser les habitudes de travail trop souvent cloisonnées et devront favoriser la montée en compétence des acteurs touristiques (mise en place de formations, professionnalisation de l'accueil.….).
Contrat du Pays de l’Albigeois et des Bastides validé par le Comité Territorial de Pilotage du 21/10/04 Se
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Le Pays favorisera l'émergence et la réorganisation d'un véritable réseau de points d'accueil touristique (OTSI) sur l'ensemble du territoire et s'attachera à renforcer le partenariat entre ces structures, les prestataires touristiques et les collectivités locales.
La valorisation du patrimoine constituera également un axe important de la politique touristique du territoire avec pour perspective l'inscription du Pays de l’Albigeois et des Bastides dans le réseau des Pays d'Art et d'Histoire,
Un diagnostic complémentaire sera mené en collaboration avec les partenaires professionnels et institutionnels. En effet, les différenciations territoriales impliquent une adaptation des interventions financières du Pays de l'Albigeois et des Bastides (qualification de l'offre d'hébergements touristiques, complémentarité des produits touristiques) en cohérence avec les politiques départementale et régionale.
Le système d’information territorial servira de base à cette réflexion.
e CULTURE ET PATRIMOINE
La culture est un axe fort de la Charte de Pays puisqu'elle constitue un des moyens mis en avant pour renforcer l'identité du territoire.
Plusieurs évènements culturels de qualité ont émergé depuis quelques années et le plus souvent à l'instigation d'associations locales. Ces structures et ces manifestations sont un facteur de dynamisation de la vie locale incontestable et ce d'autant plus que l'on se situe sur des territoires ruraux peu denses. Le Pays souhaite, dans un premier temps, mesurer l'impact économique et social de cette dynamique culturelle dans le cadre de son observatoire territorial. Il s'agit ensuite de favoriser l'émergence d'une véritable politique culturelle reconnue et soutenue par les collectivités locales en tant que facteur de développement économique et social du territoire.
L'assistance technique s'attachera à favoriser la coopération entre les différents opérateurs culturels locaux (documents de communication communs, programmation concertée, mise en place de projets partagés,..). En effet, il existe peu de lien entre les différentes initiatives et il faut éviter que les acteurs culturels se placent plus sur le terrain de la concurrence que sur le champ de la coopération inter structure.
e ACTION SOCIALE ET VIE QUOTIENNE
L'action sociale et l'amélioration de la qualité de vie à travers le développement des services, sont considérées comme des leviers essentiels pour développer l'attractivité du territoire et maintenir les équilibres démographiques dans les années à venir.
Cependant de fortes disparités existent au sein de ce territoire en terme d'équipements
(crèches, espace emploi...) et d'actions visant à faire émerger les initiatives (centres sociaux,….).
Tout en consolidant les initiatives existantes, l'animation devra permettre de diffuser les expériences intéressantes sur l'ensemble du territoire (en relation avec le programme LEADER +), dans des domaines aussi variés que la petite enfance, la jeunesse, le maintien à domicile des personnes âgées et l'insertion des publics en difficulté.
Au-delà de la cohérence des projets avec leur environnement, l'animation s'attachera à prendre en compte les questions relatives à l'articulation des différents temps de vie des habitants (personnels, professionnels et sociaux) et à sensibiliser les acteurs du territoire (élus, responsables associatifs) à travailler sur ces questions, afin d'agir en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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e ENVIRONNEMENT
La gestion maîtrisée de l’environnement est un élément décisif tant pour garantir
l'attractivité du territoire que pour affirmer son identité.
La protection des milieux naturels, la préservation de la qualité du cadre de vie sont au centre des préoccupations du territoire. Les acteurs économiques de l'agriculture, très sensibilisés, s'interrogent sur les nouvelles contraintes qu'ils devront respecter. Les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer sur l'aménagement de l’espace.
Dans les différents domaines d'intervention du Contrat (eau, paysage et forêt), des diagnostics de la situation et des problématiques doivent être réalisés afin de pouvoir définir des modalités d'intervention adaptées en fonction des territoires, en concertation avec les acteurs locaux et les partenaires techniques et financiers, en préalable à des dispositifs pius lourds (Charte Paysagère et Architecturale ou SAGE ..).
Mesure 7,1 : Animation territoriale, coordination et suivi du contrat
Mesure 7.2 : Observatoire et système d'information territorial
Mesure 7.3 : Communication
Mesure 7.4 : Animation du Conseil de développement
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DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIF DE MISE EN
ŒUVRE DU CONTRAT
1 — L'objet et la durée
L'objet du contrat est la mise en œuvre du projet de développement du Pays. Il fixe les engagements des signataires et les conditions de mise en œuvre sur la base du programme d'actions et des programmations annuelles.
Il précise les moyens humains, techniques et financiers qui vont être mobilisés pour la
mise en œuvre de la Charte et du plan d'actions prévu pour la durée du contrat, en
cohérence avec la stratégie définie par le Pays et ses partenaires co-financeurs.
Ce projet s'inscrit dans la Loi d'Orientation, d'Aménagement et de Développement Durable du territoire et dans la continuité des Contrats ESPACE 2000 et des Contrats de Terroir mis
en œuvre sur ce territoire.
Il est conclu entre l’Association du Pays de l'Albigeoïis et des Bastides, les Communautés
de Communes y adhérant ainsi que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, l'Etat,
le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Tarn pour une durée de 3 ans
allant de 2004 à 2006 avec une contribution de la société civile à travers l'implication du
Conseil de Développement.
2 — Le dispositif de pilotage
Le Pays va devoir assurer des actions d'animation de proximité, en étroite relation avec les communautés de communes et la communauté d'agglomération, mais aussi mettre en place des actions structurantes, à l'échelle du Pays, en cohérence avec ses objectifs prioritaires.
L'association du Pays de l'Aïbigeois et des Bastides
Elle est garante de l'animation et de la mise en œuvre du Contrat de Pays. Elle prépare et
coordonne les programmes d'actions, en cohérence avec les orientations et les objectifs de : la Charte du Pays.
Elle s'attachera également à mettre en place les outils d'évaluation. Elle aura capacité à
engager des études et toutes autres actions qui lui seront confiées par les EPCI
(Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
Elle fonctionne en étroite relation avec les Communautés de Communes adhérentes ainsi
qu'avec la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, dans le cadre d'une convention ci- annexée, qui participent aux comités techniques préparatoires avec les services de l'Etat, de la Région et du département.
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Elle met en place et anime un comité de programmation. Il est composé des
représentants des communautés de communes et des communes isolées ainsi que de
représentants de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Celui-ci est chargé de présenter les opérations à inscrire dans la programmation, sur la base d'une grille de
critères d'éligibilité établie en fonction des objectifs et des priorités définies dans la Charte
du Pays. Il se réunit une fois par trimestre.
Le Conseil de Dévelopnement
Il participe étroitement à la mise en œuvre de la programmation, à travers ses
commissions thématiques de réflexion et de proposition, qui sont animées par l'association du Pays de l'Albigeois et des Bastides.
il est saisi officiellement pour avis avant tout comité de pilotage territorial sur les
propositions de programmation des opérations.
Il est associé au suivi et à l'évaluation du Contrat.
Le Comité Territorial de Pilotage
Composé du bureau de l'Association, des présidents de la Communauté d'Agglomération et du Conseil de Développement, des représentants de l'Etat, du Conseil Régional et du
Conseil Général, il a pour objet :
* de piloter, proposer et préparer le contenu de chaque étape contractuelle,
* d'identifier et de proposer les projets aux co-financeurs,
Ÿ _ de suivre périodiquement l'état d'avancement des réflexions et de veiller à la
cohérence des réflexions préparatoires des programmes d'actions avec les objectifs fondamentaux poursuivis par le Pays,
Y_ de mobiliser en tant que de besoin les compétences techniques extérieures
au territoire,
*_ de favoriser la concertation entre les différents partenaires institutionnels
concernés,
Y de procéder à l'évaluation permanente du contrat.
Le secrétariat du Comité territorial de pilotage est assuré par l’Association du Pays de
l'Albigeois et des Bastides
Le Comité Départemental des politiques territoriales
Il est chargé d'harmoniser les actions menées par les Comités territoriaux de pilotage du
département et de contribuer à la préparation des comités régionaux de programmation
des politiques territoriales.
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Son rôle est le suivant :
examen des contrats et programmes,
Y examen des projets financés,
Y_ référence et arbitrage sur des problèmes rencontrés au niveau local et sur les
opérations d'envergure et complexes,
Y_ suivi et évaluation,
Y harmonisation des politiques.
Le Cornité Régional de programmation des politiques territoriales
A compétence pour :
Y_ favoriser la concertation et la cohérence des interventions techniques et financières
des différents partenaires,
* examiner et arrêter les propositions de programmation financière correspondant aux projets de programmes opérationnels du Contrat de Pays.
3 — Modalités d'intervention des partenaires
L' Etat, la Région et le Département prennent acte des axes et mesures proposés par la
structure porteuse du projet : l'Association du Pays de l'Albigeoïis et des Bastides…
Conformément à la convention d'application du volet territorial du Contrat de Plan Etat-
Région, l'Etat, la Région et le Département examineront un programme opérationnel annuel conformément à la procédure de concertation et de programmation fixée au titre
du dispositif de pilotage.
Les plans de financement de chaque programme opérationnel revêtent un caractère indicatif et prévisionnel. Ils feront l'objet d'un (engagement définitif après instruction
technique et administrative des dossiers et après accord de chacune des assemblées délibérantes des partenaires financiers et du représentant de l'Etat.
En ce qui concerne plus particulièrement la Région, et conformément à ses critères
d'intervention et aux dispositions du Contrat de Plan, son concours sera apporté au titre
du Fonds des Politiques Territoriales et au titre des crédits sectoriels du Contrat de Plan «ayant vocation à s'inscrire dans le volet territorial >» ou « pouvant être mobilisés en
fonction du projet territorial ».
Les aides sectorielles non territorialisées seront apportées en dehors du Contrat de Pays à moins qu'elles conditionnent les interventions de l'Union Européenne ou de l'Etat,
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Enfin, la Région soutiendra le volet « investissement » des Programmes Opérationnels des Politiques Territoriales selon 5 axes prioritaires :
AXE 1: soutenir et favoriser l'activité économique et la création d'emplois notamment
dans les secteurs industriel, artisanal et commercial.
AXE 2 : Qualifier et développer l'Economie Touristique.
AXE 3 : Renforcer l'attractivité et valoriser l'identité des territoires en agissant dans les
domaines de l'habitat, de la valorisation de l'urbanisme, du développement culturel en favorisant la cohésion sociale et en améliorant l'offre des services collectifs ainsi que leur
accessibilité.
AXE 4 : La protection et la valorisation du Paysage et de l'Environnement, des espaces
naturels et ruraux ainsi que des richesses patrimoniales.
AXE 5 : Actions innovantes présentant une forte valeur ajoutée pour le développement économique et social du territoire concerné.
En ce qui concerne le Département, le Conseil Général s'est doté d'un instrument
spécifique, le fonds de développement territorial (F.D.T.), dont relèvent les projets à
caractère d'investissement immobilier (en termes d'études, d'animation, de réalisation y compris pour les voiries) portés par des structures communales et intercommunales.
Un volet particulier (contrats Atouts-Tarn, conclu avec les E.P.C.I.) permet en outre la
prise en compte, sous réserve de compatibilité avec les compétences et les priorités
départementales, d'opérations à maîtrise d'ouvrage communale, associative ou privée, ainsi que les interventions ciblées en matière de fonctionnement.
Le Département par ailleurs, met en œuvre des programmes d'aide sectoriels (eau et environnement, économie, tourisme, action sociale, action sportive et culturelle).
Les plans de financement de chaque programme opérationnel revêtent un caractère indicatif et prévisionnel ; ils feront l'objet d'un engagement définitif après instruction technique et administrative des dossiers correspondants et après accord de l'Assemblée délibérante du Conseil Général.
L'Etat mobilisera des fonds dans le cadre du Contrat de Pian Etat-Région et des crédits sectoriels.
L'Union Européenne sera sollicitée à partir des fonds structurels.
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4 — Le dispositif de suivi et d'évaluation
La circulaire du 25 août 2000 relative à l'évaluation des procédures contractuelles (dont
les contrats de plan et les contrats de pays) pour la période 2000-2006 impose aux
territoires d'évaluer leur Contrat de Pays.
Le conseil de développement aura une place prépondérante dans le dispositif d'évaluation. A ce titre, il a déjà engagé un travail préalable de définition des critères d'éligibilité des
projets qui pourront figurer dans le Contrat de Pays.
Les critères d'éligibilité ont été définis en tenant compte de la stratégie de développement
décrite dans la Charte ; ils permettront de répondre à la fois aux enjeux du territoire
(attractivité, équilibre et qualité) et aux 6 axes d'intervention qui figureront dans le
programme d'actions.
L'Association du Pays de l’Albigeois et des Bastides se propose donc de mettre en place un
dispositif d'évaluation qui intégrera :
+ Un comité de pilotage interne rassemblant des représentants l'Association du Pays
de l'Albigeois et des Bastides et du Conseil de Développement et pouvant faire appel à
des experts extérieurs.
# Une présentation annuelle des résultats de l'évaluation au Comité Territorial de Pilotage.
Pour ce faire, des indicateurs de réalisation et des indicateurs financiers seront définis dès le dépôt des dossiers et seront analysés en cours de programme.
Ce dispositif d'évaluation participatif et en continu fera l'objet d’un rapport de synthèse annuel qui sera transmis aux différents partenaires financiers.
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Communauté de Communes des Causses Communauté de Communes
Nord - Ouest du Tarn
Le Président, Georges BOUSQUET
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Communauté de Communes
du Ségala Carmausin
Le Président, Didier SOMEN
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Communauté de Communes
des Monts d'Alban
Le Président, Damien CHAMAYOU
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Communauté de Communes
du Carmausin
Le Président, Francis MAFFRE
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Communauté de Communes
du Villefranchois
Le Président, Eric PUJOL
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du Pays Cordais
Le Président, Paul QUILES
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Communauté de Communes
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Président, Gilbert ASSTE
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Communauté de Communes
du Montredonnais
Le Président, Michel DELSAUX
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Communauté de Communes
du Réalmontais
Le Président, Jean ROGER
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Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois
Le Président, Michel MALATERRE FOURES
KAKKKE Pour le Président du Conseil Régional Pour le Président du Conseil Général
Martin MALVY Thierry CARCENAC
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Pour le Préfet du Département Pour le Préfet de la Région
du Tarn
François — Xavier CECCALDI Jean DAUBIGNY
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Pays de l'Albigeois et des Bastides
2, rue du Moulin — 81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 87 O1 - Fax : 05 63 36 20 10