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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 novembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 6 novembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE.
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Jean
CAYRE, Josian VAYRE, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-
Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER {pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Michel ALBINET (Pouvoir à Monsieur Jean-Philippe ROQUES), Jacques LASSERRE (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Claude JULIEN (Pouvoir à Madame Elisabeth LARAUD), Max AMIEL
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Francis CANOVAS *
N°6/145 : SOCIÉTÉ SUMEX : ALLÈGEMENT DU COÛT FONCIER
PUBLIÉ LE
17 NOV. 201
Elu référent : Madame Christine DEVOISINS
Pilote : Commission Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Services Financiers
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
Fondée en 1969 à Barcelone, la société SUMEX SA exerce en Espagne une activité en constante progression. Quinze ans d'expérience positionnent SUMEX comme l'un des leaders du marché espagnol dans l'importation, la fabrication et la distribution des accessoires et compléments pour l'automobile. SUMEX offre un large choix de références traditionnelles et de nouveautés sportives et TUNING, qui visent à augmenter le confort, la sécurité et la singularité du véhicule.
Le succès de SUMEX s'appuie sur une grande organisation humaine dont le service client et le professionnalisme, largement reconnus en Espagne, restent la priorité.
SUMEX SA est propriétaire à 100 % de son édifice construit en 1988 dans une zone industrielle proche de Barcelone et dispose d'un entrepôt de plus de 4 500 m2. L'équipe humaine se compose de 22 personnes en contrat à durée indéterminée et de 12 agents commerciaux. Le chiffre d’affaire de SUMEX SA en 2001 s'élève à 3 758 454 €uros.
Courant 2000, SUMEX SA décide d'étendre son territoire au Portugal. Ainsi se crée SUMEX LDA à Oporto au Portugal avec un capital social de 750 000 €uros détenu à 100 % par SUMEX SA et un entrepôt logistique et des bureaux détenus en pleine propriété par SUMEX SA.
La filiale anglaise est détenue à 94 % par SUMEX SA avec un capital de 80 000 livres sterling et à 6 % restant par les directeurs de SUMEX SA.
Encouragé par le développement de SUMEX Portugal, il a été décidé d'aborder le marché français et ainsi de fonder SUMEX France SAS à Albi avec un capital de 1 500 000 €uros. SUMEX France SAS est détenue à 100 % par SUMEX SA.
SUMEX SA compte actuellement plus d'une centaine de clients sur la métropole française et exporte à destination de nombreux pays européens.
Les produits se divisent en accessoires traditionnels (ampoules, enjoliveurs, pare-soleils, balais-essuie glace, désodorisants.…) et produits de TUNING (embase de levier de vitesse, poignée de frein à main, volants sportifs, emblèmes, accessoires néons, paupière de phares, rétroviseurs.…….).
SUMEX SA recherche avant tout la qualité des produits et assure une surveillance constante de la fabrication. SUMEX SA innove avec le lancement tous les mois d'accessoires spécifiques nouveaux répondant aux tendances du marché.
Le marché est en constante progression et provient des cibles suivantes :
Ÿ Les magasins spécialisés de Tuning
& Les Centres auto
$ Les magasins de pièces détachées
Ÿ Les GMS
À l'international les cibles sont les gros importateurs et grossistes. La politique produit de SUMEX consiste à développer des accessoires haut de gamme (haute qualité, avec un packaging attractif).
L'objectif de l'entreprise à trois ans sera la rentabilisation des investissements par une augmentation progressive et soutenue du chiffre d'affaires et de situer LE GROUPE SUMEX parmi les entreprises les plus importantes dans son secteur d'activité à l'échelle européenne.
Le projet est ambitieux. La position de la France en Europe Occidentale, de l’orientation d’Albi vers les métiers de l’automobile sportive, la proximité de Barcelone, l’agglomération albigeoise présente de nombreux atouts pour devenir la plate forme logistique Européenne du groupe SUMEX.
La construction de l'édifice se fera en trois tranches successives pour passer d'une capacité de stockage de 2 400 m° à 9 000 m°? pour un gerbage à dix mètres de haut soit cinq hauteurs de alettes. Il est d'ores et déjà prévu qu'à terme le service export opérant aujourd'hui en particulier sur P 3à P q p les pays de l'est et les DOM TOM soit rapatrié à Aïbi.Les volumes traités au sein du siège français seront à terme importants et justifieront un développement de la structure. D'ici trois à quatre ans l'effectif pourra s'accroître jusqu'à 10/12 personnes sur le site d'Albi
Il est prévu d'installer cette entreprise sur la ZA Albipôle en 2% rideau sur un terrain de 15 793 m° environ. Le bâtiment aura une superficie de 2 460 m? comprenant 2 160 m° d'atelier et 300 m° de bureaux. Le coût total de l'opération s'élève à 2 317 588 € HT. Des subventions seront sollicitées auprès du FIBM, FEDER, FNADT, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour un montant de 380 253 € HT.
Cette nouvelle unité permettra de créer une dizaine d’emplois sur 3 ans et génèrera un chiffre d'affaires de 2 100 000 €. Les travaux devraient débuter au cours du 4°" trimestre 2003 et le bâtiment sera fonctionnel pour le 3°°° trimestre 2004.
Le coût des investissements immobiliers s'élève à 2 317 588 €uros HT. La construction sera réalisée en maîtrise d'ouvrage par la SEM 81 qui la rétrocèdera à la société sous forme de VEFA ou à une société de crédit bail désignée par le chef d'entreprise.
L'aide de la C2A est sollicitée à hauteur de 72 253 € HT d'allègement du coût foncier.
Considérant l'intérêt que représente l'implantation de la société SUMEX pour le développement économique de l'agglomération albigeoïise et en particulier la création de 10 emplois sur trois ans, je vous propose :
$ D'approuver le plan de financement ci-annexé.
$ D'autoriser la SEM 81 ou le crédit bailleur désigné par le chef d’entreprise à percevoir les aides indirectes (subventions ou rabais) sollicitées.
$ De verser à la SEM 81 ou au crédit bailleur une participation de 72 253 € HT pour la réalisation de cette opération. Ces crédits correspondent à des aïdes indirectes au sens du décret 82- 209 du 22 Septembre 1982 et viendraient en rabais sur le prix de cession du bâtiment par la SEM 81 à la société SUMEX pour déterminer la base du crédit baïl.
$& D'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous actes y afférents. Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à compter du 1° Janvier 2003,
VU les Statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du SIAT en date du 11 Juillet 1995 (autorisant des allègements de coût foncier) et du 17 Avril 2002 (fixant à un minimum de 15 €uros HT le prix des terrains du Nord de la zone d'activité Albipôle).
VU l'arrêté Préfectoral en date du 11 Février 2003, statuant sur la dissolution du SIAT et sa substitution par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
VU le plan de financement ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente l'implantation de la société SUMEX pour le développement économique de l'agglomération albigeoise et en particulier la création de 10 emplois sur trois ans,
APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
AUTORISE LA SEM 81 ou le crédit bailleur désigné par le chef d’entreprise à percevoir les aides indirectes (subventions ou rabais) sollicitées,
VERSE à la SEM 81 ou au crédit bailleur une participation de 72 253 € HT pour la réalisation de cette opération. Ces crédits correspondent à des aides indirectes au sens du décret 82- 209 du 22 Septembre 1982 et viendraient en rabais sur le prix de cession du bâtiment par la SEM 81 à la société SUMEX pour déterminer la base du crédit bail
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget général de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois chapitre 67-90 Article 6745
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdit
REÇU LE
1 9 NV. 2003
FECTURE DU TARN
Le Président,
Michel MALATERRE-FO Entreprise : SUMEX
Activité : Fabrication et distribution des accessoires
et compléments pour l'automobile
Nature de l'opération : Construction d'un bâtiment
Lieu : ZA Albipôle à Terssac
Création de 10 emplois sur 3 ans
Plan de Financement
Opération "SUMEX"
ANNEXE N° 6/145
Acquisition du bâtiment 260 111 |FIBM 77 000 + frais de mutation
Travaux d'aménagement 1 746 500 | FEDER/FNADT 77 000
Bureau de contrôle + sécurité 75 282 CONSEIL GENERAL. 77 000 + frais divers
Honoraires MOD 76 000_| CONSEIL REGIONAL 77 000 Communauté
Honoraires techniques 127 495 |d’Agglomération de 72 253 l’Albigeois
Divers imprévus 15 300 | Reste à financer 1937 335 Frais financiers VEFA 16 900
TOTAL 2317588 [TOTAL 2317 588
Nota : Les subventions sont à valider par chaque organisme
Sous réserve de l'attribution des subventions sollicitées
Le reste à financer s'élèvera à 1 937 335 €uros.