Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 06 octobre 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 06 octobre 2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 06 octobre 2015)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015

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CONVOCATION DU 29 SEPTEMBRE 2015

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L’an deux mille quinze, le mardi six octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise ; M. BOURRELLIER Thierry, Mme LION Patricia ; M. SORET Yves ; M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie, Mme JAMELIN Magali

Absents excusés : M. GRISEL Valentin, Mme MORLET Marie-Laure, M. MAUCONDUIT Yann ;

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme MORLET Marie-Laure Pouvoir à Mme TIERCELIN Françoise M. MAUCONDUIT Yann Pouvoir à Mme LEPENNETIER Christine

Secrétaire de séance : Mme LEPENNETIER Christine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 septembre 2015 2. Agenda d’accessibilité programmée- Autorisation de dépôt

3. Demande de subvention- DRAC de Haute Normandie

4. Informations diverses

Mme LEPENNETIER est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. BOURRELLIER précise que la modification du règlement de restauration scolaire entraine une facturation de vacances à vacances et que cela n’était pas précisé. Il s’inquiète de l’impact sur les parents.2

Mme le Maire répond que cette modification était précisée dans le règlement et que les parents paieront à terme échu, alors qu’avant ils payaient de manière anticipée. Cela ne devrait donc pas avoir d’impact d’autant plus que cette périodicité des paiements était déjà appliquée pour les activités périscolaires.

2. Agenda d’accessibilité programmée- Autorisation de dépôt

Mme le Maire rappelle que les établissements recevant du public devaient être mis en conformité aux normes d’accessibilité avant le 1er janvier 2015 conformément à la loi du 11 février 2005.

Pour les établissements ne répondant pas à ces exigences, un agenda d’accessibilité programmée doit être réalisé de manière à s’engager sur un calendrier précis.

La commune disposant d’un patrimoine important non conforme aux règles d’accessibilité, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Vu l’ordonnance N° 2014- 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes

Considérant que la Commune dispose d’un patrimoine important qui ne répond pas au 1er janvier 2015 aux normes d’accessibilité en vigueur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à déposer une demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée.

Mme le Maire rappelle que le coût pour la mise en accessibilité de l’ensemble du patrimoine communal est de 325 395.00 € et énonce le détail de la répartition des investissements par année.

Mme le Maire précise que cette répartition sera légèrement modifiée car elle souhaite que l’accessibilité du cimetière qui est prévu en 2020 soit réalisée avant cette date pour permettre également une accessibilité à l’église.

M. GRISEL Bruno précise que certains éléments seront réalisés antérieurement aux dates fixées dans l’ADAP au fur et à mesure des travaux entrepris dans les bâtiments. La date fixée dans l’Adap est une date butoir.

Mme MARIE demande pourquoi le restaurant scolaire n’est pas réalisé en même temps que les écoles.3

Mme le Maire lui répond que la répartition a été faite en fonction des coûts. Il est accessible par la cour, il n’y a que des petits aménagements à réaliser.

3. Demande de subvention- DRAC de Haute Normandie

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire évoluer le logiciel vieillissant de la bibliothèque, pour permettre aux utilisateurs de la bibliothèque de pouvoir accéder à un catalogue en ligne des ouvrages disponibles.

Le coût d’acquisition du nouveau logiciel est de 4850.00 € HT.

Mme le Maire signale que dans le cadre d’une réinformatisation, une subvention peut être obtenue auprès de la direction régionale des affaires culturelles.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Sollicite une subvention auprès de la DRAC de Haute Normandie à hauteur de 50%, pour l’acquisition d’un nouveau logiciel informatique d’une valeur de 4850.00 € HT.

4. Informations diverses

Inauguration Mairie

Mme le Maire signale que l’inauguration aura lieu le 05 novembre 2015 à 17H00. M. MONNIER signale qu’il serait bon de remettre le portrait du président dans la salle du Conseil Municipal.

Contournement Est :

Mme le Maire rappelle qu’une réunion s’est tenue en Préfecture le 30 septembre 2015. Il y a eu peu d’évolution sur ce dossier. L’agenda du déroulement de l’enquête a été rappelé. M. CAILLAUD demande à Mme le Maire si les documents peuvent être remis aux membres du Conseil Municipal. Il rappelle que le deuxième tracé s’éloigne de Franquevillette et prend en considération les demandes faites auprès de la DREAL. L’enfouissement de la voie au niveau de la Rue du Boc semble acté.

La rédaction du cahier des charges commencera à l’échéance de l’enquête publique. Il sera nécessaire de recontacter la DREAL à cette date.

M. LARQUET signale que la bande réservée est moins large que celle prévue initialement. Mme le Maire rappelle que l’enfouissement de la voie était demandé depuis plusieurs années et qu’une tranchée couverte avait déjà été promise par la DREAL. Mme LEPILLER demande si l’ensemble des remarques formulées par la commune ont été répertoriées dans un document.4

Mme le Maire répond que M. CAILLAUD avait apporté des précisions lors d’un Conseil Municipal car c’était à son initiative qu’il avait rencontré avec M. le Maire de la Neuville chant d’Oisel la DREAL en janvier, aucun compte-rendu n’avait été réalisé. M. CAILLAUD précise qu’il va solliciter M. PEIGNE de la DREAL pour avoir un récapitulatif des points soulevés.

Association de gospel

Mme le Maire précise qu’il s’agit d’un gospel messianique, donc aucun local ne sera prêté.

Association pour la remise en état de siège et cartonnage :

Mme le Maire signale qu’elle a prêté un local à l’essai au-dessus de la maison des associations après avoir pris des renseignements sur la personne en charge de l’animation.

Entretien de la Commune

M. CAILLAUD signale qu’il a été interpellé par plusieurs personnes au sujet de la poubelle derrière la poste qui était renversée. Ces personnes étaient assez virulentes et ont manifesté leur mécontentement face à l’entretien de la Commune.

M. CAILLAUD leur a donc proposé de faire une photo et d’appeler afin que des agents techniques interviennent dans le but d’apaiser cette situation. Mme le Maire répond que malheureusement elle ne peut empêcher les personnes de jouer à renverser les poubelles, cependant tous les samedis matin le personnel communal fait le tour de l’ensemble des poubelle publiques.

STATIONNEMENT IMPASSE DES FORRIERES

M. CAILLAUD relate que son voisin s’est fait agressé, il y a trois semaines, par une personne qui stationnait dans son allée à l’heure où les parents déposent leurs enfants le matin à l’école. Il a demandé à cette personne de déplacer son véhicule pour pouvoir sortir de chez lui et cela s’est mal passé.

Le lendemain, cette personne est revenue avec son mari qui est fonctionnaire de police à Rouen et a fait de l’intimidation caractérisée auprès de son voisin. Ce couple a été particulièrement agressif.

M. CAILLAUD se dit scandalisé par le comportement de ce policier qui est venu intimider son voisin.

M. PESQUEUX lui signale qu’il aurait dû appeler la gendarmerie. Mme le Maire indique qu’il va y avoir une interdiction de stationner au début de l’impasse afin de limiter la gêne pour les riverains.

Mme le Maire précise par ailleurs que sans le nom de cette personne, il va être difficile d’agir. M. CAILLAUD propose d’interpeller le Directeur Départemental de la police pour lui signaler l’incident.

Mme le Maire lui propose d’attendre un peu, elle souhaiterait rencontrer préalablement son voisin.

M. MANESSIEZ signale qu’il faut déposer une main courante auprès de la gendarmerie car faire usage de son statut de policier est inadmissible et il faut remonter l’information à la direction départementale de la sécurité publique.

Mme MARIE demande s’il ne serait pas possible de faire intervenir la gendarmerie face aux incivilités autour de l’école. La sortie de l’école primaire est une catastrophe, les gens se stationnent de manière anarchique et sont agressifs. Il y a des véhicules qui forcent le passage piéton.

Côté maternelle, il y a des parents ou grands-parents qui se stationnent directement sur les passages piétons obligeant les personnes à faire des écarts.

M. PESQUEUX s’inquiète également du comportement des automobilistes lors des travaux où les interdictions ne sont pas respectées.5

Aéroport :

M. LARQUET demande à Mme le Maire si elle a des informations suite à la réunion qu’elle devait avoir avec le syndicat mixte de l’aéroport.

Mme le Maire répond que la réunion a été annulée et est reportée au mois de novembre.

M. CAILLAUD signale qu’il y a un article qui est paru le 24 septembre 205 sur le site du paris- nomandie mettant en cause la société LAVALIN. Il a adressé une copie de ce document à M. SANCHEZ et M. MARUT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H20.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN