Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 juillet 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 juillet 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 juillet 2015)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 07 JUILLET 2015

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CONVOCATION DU 30 JUIN 2015

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L’an deux mille quinze, le mardi sept juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B.,

M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, Mme LEPILLER Françoise ; M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia ;

M. SORET Yves ; M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie, Mme JAMELIN Magali

Absents excusés : Mme LEPENNETIER Christine M. RIBEIRO Alain, M. MAUCONDUIT Yann ;

Absent : M. GRISEL Valentin

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme LEPENNETIER Christine Pouvoir à Mme DEMANGEL Catherine

Secrétaire de séance : Mme LEPILLER Françoise

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2015 2. Modification du règlement intérieur de la crèche halte- garderie « Les p’tits Loups » 3. Renouvellement du dispositif Ludisports 76

4. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

5. Création de postes

6. Intervention des enseignants- Temps d’activité périscolaire 7. Renouvellement du contrat CUI- CAE

8. Subventions aux associations

9. Informations diverses

Mme LEPILLER est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.2

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Modification du règlement intérieur de la crèche Halte Garderie « Les p’tits

Loups »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Caisse d’allocations familiales, suite à un contrôle, demande à la municipalité d’adapter certains points du règlement intérieur pour être en conformité avec les conditions d’application de la prestation de service unique.

Afin de prendre en compte ces remarques, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de la Crèche ci-joint,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’adapter le règlement intérieur de la crèche halte garderie « Les p’tits Loups » pour le mettre en conformité avec les conditions d’application de la prestation de service unique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-D’approuver le nouveau règlement intérieur ci-annexé.

Mme le Maire explique qu’il s’agit de modifications mineures demandées par la CAF comme par exemple l’application d’un tarif à la demi-heure pour les heures commencées et non plus à l’heure, ainsi que des précisions sur le règlement des parents et le financement de la crèche.

M. CAILLAUD rappelle que dans la séance du 02 décembre 2014, il avait demandé à pouvoir rencontrer la directrice de la crèche, et qu’il lui avait été répondu à l’époque qu’il était souhaitable de laisser passer la période d’adaptation liée à la fourniture des repas et des couches et qu’une rencontre serait organisée fin janvier début février. Mme le Maire lui répond que la période de test pour les repas a été un peu plus longue que prévu. Elle propose de fixer cette réunion à la rentrée étant donné que la crèche ferme pendant trois semaines au mois d’août.

M. CAILLAUD précise que le but était tout d’abord, de faire connaissance avec la directrice mais également d’avoir un échange constructif pour découvrir l’organisation de cette structure autrement qu’au travers d’un règlement intérieur.

Mme le Maire ajoute qu’un premier bilan sur le coût des couches et des repas pourra être fait au mois de septembre.

3. Renouvellement du dispositif Ludisports 76

Le Département a mis en place depuis plusieurs années un dispositif en partenariat avec les Communes, à destination des enfants scolarisés en école élémentaire pour leur permettre la découverte d’activités sportives.3

Mme le Maire rappelle que la Commune organise quatre séances d’une heure d’activités par semaine et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler ce dispositif LUDISPORTS 76.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dispositif Ludisports 76 a pour effet de promouvoir la pratique d’activités sportives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département de la Seine-Maritime pour le renouvellement du Dispositif Ludisports 76 pour l’année 2015- 2016.

Mme le Maire explique que Ludisports intervient sur le temps du midi pour les enfants de CE2 et de CM1 s’il reste des places.

M. BOURRELLIER demande s’il est nécessaire de renouveler ce dispositif avec les temps d’activités périscolaires.

Mme le Maire répond que ce dispositif avait été mis en place notamment pour désencombrer la cour de récréation.

Mme PRIEUR ajoute que pour les enfants qui ne font pas d’activités, ce dispositif leur permet de découvrir différents sports.

M. MONNIER demande si l’éducateur fait partie d’un club sportif de Boos. Mme TIERCELIN déclare que non, il est agrée par la direction de la jeunesse et des sports.

4. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire

d’activité

Mme le Maire précise que l’article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents non titulaires pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Par conséquent, Mme le Maire propose au Conseil Municipal : - la création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe avec une durée hebdomadaire de 35H, en raison du surcroit de travail conséquent à l’entretien des espaces verts et l’entretien des bâtiments scolaires pendant la période estivale.

- L’établissement d’un contrat à durée déterminée à compter du 13 juillet au 31 juillet 2015, en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, - La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 340 – IM : 321

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,4

- décide la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 13 juillet 2015 au 31 juillet 2015, suite à l’accroissement saisonnier d’activité.

- autorise Mme le Maire à signer un contrat à durée déterminée pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 – Article 6413.

Mme MARIE s’interroge sur la somme de travail a effectué vu la durée du contrat. M. GRISEL Bruno répond que d’autres personnes sont recrutées en tant que remplaçant mais au regard du nombre d’agents absents, il y a la nécessité de créer un poste. Il rappelle que la période estivale est consacrée aux travaux au sein des écoles. Mme le Maire ajoute qu’il y a également plus de travail au niveau des espaces verts et précise que ce sont de petits emplois saisonniers qui ont un rôle social.

5. Création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Mme le Maire précise que des emplois non permanents avaient été créés pour permettre l’organisation d’activités dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour une durée de 12 mois.

Il convient donc aujourd’hui de pérenniser ces postes.

Mme le Maire propose donc la création de :

Trois emplois sur le grade d’animateur principal de 1ère classe dont les durées hebdomadaires sont les suivantes :

- 2 emplois avec une durée hebdomadaire de 1.57/35ème - 1 emploi avec une durée hebdomadaire de 6.27/35ème

Ainsi qu’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe avec une durée hebdomadaire de 3.92/35ème

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de créer :

- deux emplois permanents à temps non complet sur le grade d’animateur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 1.57/35ème

- un emploi permanent à temps non complet sur le grade d’animateur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 6.27/35ème

- Un emploi permanent à temps non complet sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 3.92/35ème.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de5

candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Article 2 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413.

Mme MARIE souhaite savoir à quel poste correspond l’adjoint technique. Mme le Maire répond qu’il s’agit de la personne qui fait notamment les passages des élèves entre les différents sites où se déroulent les activités.

M. CAILLAUD précise qu’il est intervenant départemental sécurité routière, et dans ce cadre il avait pu observer que les enfants qui partaient d’un point A à B étaient équipés d’un gilet jaune. Or, il a remarqué que ce n’est pas le cas pour le centre aéré. Mme le Maire lui répond qu’il s’agit d’une association, elle fera la remarque à la présidente.

Mme LEPILLER demande si les animateurs sont recrutés pour les associations. Mme le Maire lui répond que non, la plupart travaillent déjà au sein d’associations, mais ils interviennent indépendamment pour la commune.

6. Intervention des enseignants- Temps d’activité périscolaire

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a eu recours aux enseignants pour l’organisation d’ateliers dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir cette organisation à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Le taux maximum de l’heure d’étude surveillée est de :

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 19.45 € - Professeurs des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 21.86 €

Mme le Maire propose de retenir ces montants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

A compter de la rentrée 2015/2016, décide de confier l’organisation d’ateliers au titre d'activité accessoire aux enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires ( Heure surveillée) effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif.6

M MONNIER demande s’il y a une différence de taux horaire avec les éducateurs. Mme le Maire précise que les rémunérations sont équivalentes, c’est dans ce but que le grade d’animateur principal avait été retenu.

7. Renouvellement du contrat CUI-CAE

Par délibération en date du 21 juin 2012, le Conseil Municipal a créé un emploi d’agent polyvalent de restauration pour une durée de 20 H par semaine, en contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI- CAE). Ce contrat initialement prévu pour 12 mois, a fait l’objet de plusieurs reconductions allant jusqu’au 02 septembre 2015,

L’agent qui est sur ce poste, compte tenu de son handicap, peut à nouveau bénéficier d’un renouvellement de son contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire celui-ci ce pour une durée d’un an (du 03 septembre 2015 au 02 septembre 2016).

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, et dont les modalités sont définies ci-après.

Considérant les modalités d’admission, les modalités de rémunération et les aides de l’Etat

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

-De reconduire pour une durée d’un an le contrat CUI- CAE (du 03 septembre 2015 au 02 septembre 2016)

-Autorise Mme le Maire à signer avec l’Etat une nouvelle convention, -Fixe la durée du travail à 20H par semaine rémunérée à hauteur du SMIC horaire en vigueur.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Mme le Maire rappelle que cette personne travaille depuis trois ans au sein de la restauration scolaire. Le dispositif permet d’aller jusqu’à cinq ans du fait de son handicap. Mme le Maire précise que ce poste a un rôle social.

8. Subvention aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2015,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :7

NOM MONTANT

CCAS 10 000.00 €

Coopérative scolaire école primaire 2 500.00 €

Coopérative scolaire école maternelle 1 500.00€

Bibliothèque école primaire 310.00 €

Bibliothèque école maternelle 160.00 €

U.N.C 450.00 €

Football Club de Boos 2 300.00 €

Judo club de Boos 850.00 €

Club de danse de Boos 1 000.00 €

E.B.M.T.T 1 200.00 €

Club des cheveux d’argent 800.00 €

Groupe d’animation de Boos 580.00 €

Boos Volley loisirs 420.00 €

Boos basket Club 1 500.00 €

Tennis- Union sportive de Boos 750.00 €

Centre de loisirs Boésien 15 000.00€

Comité des fêtes 1 000.00 €

Club de Karaté de Boos 500.00 €

Association des jeunes sapeurs pompiers

du plateau Est

500.00 €

Association Boos Badminton 500.00 €

Boos Hockey Club 500.00 €

Jeux sur seine 300.00 €

Entente athlétique du plateau Est 200.00 €

Boos Randos 300.00 €

Mme le Maire rappelle qu’un nouveau document a été distribué aux associations. Mais sa distribution ayant été tardive, elle propose de voter les subventions 2015 sur les bases de l’année passée car certaines associations ont des besoins de trésorerie. L’étude des nouveaux documents aura lieu en novembre 2015 pour les subventions 2016. Mme MARIE demande si des associations ont fait des demandes supplémentaires. Mme le Maire répond que non mais Mme prieur propose que la subvention de l’association de badminton soit revue à la hausse au regard de leurs effectifs et de leurs dépenses.

Mme DEMANGEL demande combien il y a de licenciés. Mme le Maire annonce qu’ils étaient 80 l’année passée.

Concernant le comité des fêtes, Mme le Maire propose de voter 1000.00 €. Les deux années précédentes, aucune subvention n’avait été versée car leur budget était excédentaire.

M. LARQUET demande pourquoi aucun montant n’est inscrit pour la musique. Mme le Maire répond qu’un bilan leur a été demandé pour la subvention versée l’an passé, mais qu’aucun document n’a été fourni.

M. CAILLAUD demande si l’activité de cette association continue. Mme le Maire répond que l’activité existe toujours mais ils ne répondent pas aux courriers. Mme PINEL ajoute que le chèque du dernier festival intercommunal n’a pas été encaissé. Mme le Maire précise qu’une personne s’occupait de déposer les chèques en banque, mais il n’y a pas réellement de trésorier. Ils ont un problème d’organisation et de composition de leur bureau.

Mme PRIEUR demande si le montant voté de 300 € pour le club de randonnée, sera reconduit pour les autres années. Mme le Maire répond que ce montant correspond à une aide exceptionnelle pour l’achat d’un GPS. L’aide qui leur sera attribuée sera étudiée8

en même temps que celles versées aux autres associations sur la base des documents qui ont été distribués.

M. LARQUET demande pourquoi la subvention du CCAS augmente. Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une précaution, mais cette somme est très inférieure à ce qu’elle devrait être car le CCAS avait un excédent budgétaire qu’il utilise.

9. Informations diverses

Association de gospel

Mme le Maire signale qu’elle a été contactée par un habitant qui a créé une nouvelle association de chant de gospel. Afin de commencer son activité une salle lui a été prêtée à Rouen, mais il souhaiterait un local sur la Commune.

Mme le Maire précise qu’ils répètent en semaine et le week end. Ils ne souhaitent pas de subvention car les fonds qu’ils reçoivent sont reversés à des associations caritatives. M. CAILLAUD demande à Mme le Maire si elle peut lui donner le nom de cette association et demande si ce n’est pas une émanation de l’église évangélique de Mesnil Esnard. Mme le Maire lui répond que le président de cette association ne lui en a pas fait part, mais souligne qu’elle ne l’a pas interrogé à ce sujet. Elle le fera et lui demandera ses statuts afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Elle propose éventuellement de prêter la salle au-dessus de la bibliothèque. Mme PRIEUR demande s’ils participeront au forum des associations. Mme le Maire précise qu’en fonction des éléments fournis, elle avisera. M. MONNIER demande sur quelle base l’association pourrait être exclue si elle a un caractère religieux.

M. CAILLAUD répond qu’il existe un site la Miviludes qui recense les organisations pouvant être apparentées à des sectes religieuses.

Stationnement Commerce ambulant :

Mme le Maire fait la lecture du courrier de la pizzeria LE CLEMENTI qu’elle a reçu relatif à son désaccord pour l’accueil d’un commerce ambulant de pizzas. Mme le Maire maintient ses propos quant à l’accord qui avait été donné par le commerçant dans un premier temps, puis son retour sur sa décision dans un deuxième temps suite à des rumeurs.

Elle ajoute qu’elle ne reviendra pas sur ses propos en date du 02 juin 2015. M. CAILLAUD précise que lors de cette séance, il avait demandé que les commerçants soient interrogés avant que la décision soit prise, ce qui a été fait. Mme PRIEUR explique que le fait que ce soit le lundi, cela ne cause pas d’entrave au commerce local.

M. SORET demande comment les faits se sont déroulés chronologiquement. Mme le Maire signale qu’elle a rencontré deux fois le commerçant concerné, la première fois il a donné son accord, puis il est revenu sur sa décision une semaine plus tard. Le Conseil municipal a été consulté après avec ces deux informations. M. MONNIER signale qu’on refuse l’idée de marché alors qu’on accueille des commerces ambulants. C’est ambigu comme position.

Mme le Maire lui dit qu’effectivement il n’y aura pas de marché, mais l’accueil de commerces ambulants peut se faire et notamment, dans ce cas précis, le soir avec des horaires bien règlementés. Chaque demande sera étudiée individuellement.9

M. CAILLAUD signale que plus globalement le commerce de bouche ne va pas bien, il faut donc être attentif au commerce local qui investit et qui offre des prestations aux boésiens. M. CAILLAUD propose à l’avenir d’être plus factuel dans les échanges. Mme LION demande si un document a été signé avec le commerce ambulant. Mme le Maire lui répond que non pas encore, elle attend différents documents et notamment les assurances.

CORRESPONDANT DEFENSE

M. MANESSIEZ demande si un condensé de son compte-rendu peut être fait afin de l’intégrer dans le journal municipal.

Par ailleurs, M. MANESSIEZ précise que la Préfecture souhaite que soit dénommé un correspondant tempête. Mme le Maire précise que cela a été fait, M. PESQUEUX a été nommé.

CONTOURNEMENT EST

Lors de la réunion qui s’était tenue en janvier à la Neuville Chant d’Oisel, la DREAL avait expliqué que le cahier des charges devait être achevé en juin pour ensuite consulter les différents prestataires. M. CAILLAUD a recontacté M. PEIGNE pour avoir un point d’information et s’assurer que les remarques formulées soient bien intégrées dans ce document.

N’ayant pas eu de réponse, il a contacté le chef de M. PEIGNE qui lui a indiqué qu’il reviendrait vers lui.

Mme le Maire le remercie pour son intervention, qui a devancée sa demande de renseignements sur l’avancement de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H50.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN