Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 septembre 2015

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 septembre 2015 Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2015

----------------------

CONVOCATION DU 01 SEPTEMBRE 2015

----------------------

L’an deux mille quinze, le mardi huit septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B.,

M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, Mme LEPILLER Françoise ; M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie- Laure, M. GRISEL Valentin, Mme LION Patricia ; M. SORET Yves ; M. CAILLAUD François, Mme MARIE Virginie, Mme JAMELIN Magali

Absents excusés : Mme LEPENNETIER Christine M. RIBEIRO Alain, M. MAUCONDUIT Yann ;

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des Collectivités Territoriales,

Mme LEPENNETIER Christine Pouvoir à Mme DEMANGEL Catherine M. RIBEIRO Alain Pouvoir à M. PESQUEUX Gérard

Secrétaire de séance : Mme PRIEUR Brigitte

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2015 2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges

3. Décision modificative- budget primitif 2015

4. Travaux- Construction d’une salle de sports annexe 2

5. Travaux- Restructuration de la salle polyvalente

6. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe-SA HLM LOGISEINE 7. Convention financière avec la métropole Rouen Normandie : Autorisation de signature

8. Convention pour l’accès au portail de téléservice « MA METROPOLE » 9. Subvention à l’association les classes de découverte

10. Demande de subvention- Département de la Seine-Maritime- Classes de découverte 11. Modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire, de la garderie municipale et des activités périscolaires

12. Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie - Signature de la convention spécifique d’adhésion au partenariat

13. Convention tripartite d’utilisation du gymnase du Collège Masséot Abaquesne2

14. Décision

15. Informations diverses

Mme PRIEUR est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H40

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret N°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole Rouen Normandie ;

Vu les décisions de la commission locale d’évaluation des transferts de charges en date du 22 janvier 2015, 23 juin 2015, et 6 juillet 2015 ;

Vu les rapports de présentation de la CLETC ;

Considérant que la création de la métropole engendre un transfert de charges et de produits entre la métropole Rouen Normandie et les communes membres ;

Considérant la fin de reconnaissance de l’intérêt métropolitain relatif au soutien de la maison des jeunes et de la culture (MJC) de la région d’Elbeuf, au soutien du dispositif de l’Atelier Santé Ville (ASV), de l’équipement culturel Philippe Torreton, et du soutien de l’animation culturelle composée de Lire en Seine, Film en Fêtes Ecoles, Mini-athlons, Festival Graines de public et la traverse de Cléon ;

Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article : 1 :

- D’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la métropole Rouen Normandie et l’extension de ses compétences.3

Article 2 :

- D’approuver le rapport de la CLETC ci-joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la fin d’intérêt métropolitain sur le pôle Val de Seine Article 3 :

- En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 4 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Mme la Maire rappelle que les charges et recettes de fonctionnement ont été évaluées sur les trois dernières années et pour les charges et recettes d’investissement pour les dix dernières.

Le montant transféré s’élève à 297 090 €. La commune a bénéficié d’un écrêtement de 24 103 € car les charges transférées étaient supérieures à celles de la moyenne de la strate. La commune percevait depuis son entrée dans la communauté d’agglomération une attribution de compensation qui s’élevait à 315 416.00 €. Par conséquent la commune bénéficiera désormais d’une attribution de compensation de 18 326.00 € à laquelle viendra s’ajouter une compensation liée aux emprunts théoriques.

Mme MARIE demande si ce calcul s’applique pour une année. Mme le Maire répond que non, les montants transférés sont définitifs et figés.

3. Décision modificative- budget primitif 2015

Vu le budget primitif voté le 07 avril 2015,

Considérant que la création de la métropole engendre un transfert de charges et de produits entre la métropole Rouen Normandie et les communes membres,

Considérant que les montants transférés ont été arrêtés par la CLETC, et qu’il convient de reverser à la métropole le trop-perçu.

Mme le Maire propose de modifier le budget communal de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Libellé Budget

2015

Décision

modificative

Total Article Libellé Budget

2015

Décision

modificative

Total

73921 Attribution de

compensation

0 +41734€ 41734€ 7321 Attribution de

compensation

5000€ +41734€ 46734€

Total 41734€ Total 41734€4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve la modification du budget primitif 2015

Mme le Maire explique que la commune a perçu depuis janvier 2015 la somme de 60 060 € de la Métropole. Or la nouvelle attribution de compensation sera de 18 326 €. Par conséquent, le trop perçu doit être remboursé à la métropole. Cette recette ayant été inscrite à hauteur de 5 000.00 € dans le budget, Mme le Maire propose donc d’inscrire la recette et la dépense en contrepartie.

4. Travaux- Construction d’une salle de sports annexe 2

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2015-03. Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’une salle de sports annexe 2, située Rue des Canadiens.

Afin de promouvoir la pratique sportive et ainsi contribuer au bien-être et à la santé des pratiquants, ce projet viendra compléter l’offre d’équipements communaux. Il accueillera principalement les sports suivants : Tennis de table, Danse, Gymnastique des séniors…

La décomposition du coût du projet est la suivante :

-Coût des travaux : 594 315.15 € -Maîtrise d’œuvre : 38 630.48 € -Sondage géotechnique 2 800.00 € -Contrôle technique et SPS 5 700.00 €

Soit un coût total de l’opération de 641 445.63 € HT

Subvention du département de la Seine-Maritime 80 000.00 € (Plafond de dépenses de 400 000.00 €)

Subvention de la Métropole 85 925.00 €

Coût HT pour la Commune 475 520.63 € HT

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve le projet présenté et autorise Mme le Maire à lancer le projet, -Approuve l’enveloppe financière ci-dessus,

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime, - Sollicite une aide auprès de la Métropole au titre du fonds d’aide à l’aménagement.

Mme le Maire souligne que certains financements ont été modifiés notamment la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), c’est pourquoi il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier,

Mme MARIE demande où en est le dossier.

Mme le Maire signale qu’il a pris un peu de retard.5

5. Travaux- Restructuration de la salle polyvalente

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2015-04.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration de la salle polyvalente.

Construite dans les années 70, ce bâtiment n’offre pas les conditions de confort actuelles (absence de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite, mauvaise isolation thermique, présence de matériaux amiantés, absence d’office pour les réceptions….). Par conséquent, une restructuration de ce bâtiment avec une extension est nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins de la population ;

La décomposition du projet est la suivante :

Coût des travaux 767 862.94 € Maîtrise d’œuvre 53 750.41 € Sondage géotechnique 5 500.00 € Contrôle technique et SPS 9 300.00 €

Soit un coût total de l’opération 836 413.35 €

Subvention au titre de la DETR (30%) 88 135.20 € Subvention au titre de la DETR (2ème part) 54 940.00 € Subvention du département de la Seine-Maritime 70 000.00 € Subvention de la Région 65 880.00 € Coût HT pour la Commune 557 458.15 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal,

-Approuve le projet présenté et autorise Mme le Maire à lancer le projet, -Approuve l’enveloppe financière ci-dessus,

-Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime, -Sollicite une subvention auprès de la Région,

-Précise que le montant de l’opération sera inscrit au Budget primitif 2015- Art 2313

6. Garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe-SA HLM LOGISEINE

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2015/21 du 02 juin 2015

Mme le Maire rappelle que les règles du PLU imposent sur certaines zones à urbaniser 25% de logements locatifs sociaux.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du lotissement des Jonquilles, elle a reçu une demande de la SA HLM LOGISEINE pour une garantie d’emprunt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N°21530 en annexe signé entre LOGISEINE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Délibère :

-Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de BOOS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 308 157.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt N°21530, constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Mme le Maire précise que la commune avait déjà délibéré à hauteur de 50% sur l’ensemble des prêts. Cependant LOGISEINE ne peut pas obtenir de garantie d’emprunt complémentaire pour les PLS, par conséquent, elle propose de garantir l’emprunt correspondant au financement des logements PLS à 100%.

M. MONNIER demande s’il y a un risque de non remboursement. Mme le Maire lui répond que non.

7. Convention financière avec la métropole Rouen Normandie : Autorisation de

signature

Mme le Maire rappelle que la compétence voirie dont l’éclairage public a été transférée à la Métropole Rouen- Normandie au 1er janvier 2015. Cependant, dans l’attente de la régularisation administrative de ce transfert, des dépenses liées à cette compétence ont continué à être réglées par la commune notamment en matière de consommation d’éclairage public.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention financière ci-jointe afin de convenir des modalités de remboursement par la métropole.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret N°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole Rouen Normandie,

Considérant que la commune a réglé des factures relevant de compétences de la métropole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à signer la présente convention financière7

8. Convention pour l’accès au portail de téléservice « MA METROPOLE »

Afin de faciliter les relations entre les communes et les usagers, la métropole offre la possibilité aux communes de pouvoir utiliser le portail de téléservice « ma métropole ». Les communes pourront ainsi consulter les demandes en cours ou créer des demandes pour le compte des usagers.

Mme le Maire sollicite donc l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention précisant les modalités d’utilisation du portail.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’accès au portail de téléservice « ma métropole » faciliterait les relations entre la commune et les usagers,

Après en avoir délibéré,

-Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition du portail de téléservice « ma métropole ».

M. MANESSIEZ demande si ce service va accélérer le traitement des demandes. Mme le Maire précise qu’aujourd’hui les demandes sont traitées dans des temps raisonnables et ajoute que les services du pôle de proximité devraient très prochainement disposés de leurs locaux.

Mme MARIE demande si ce service est payant.

Mme le Maire répond que celui-ci est totalement gratuit, il permettra à la commune de pouvoir suivre les demandes des usagers.

Mme PRIEUR demande à partir de quelle date le téléservice sera mis en service. Mme le Maire répond qu’il est déjà accessible.

Mme LION propose de mettre les coordonnées du service sur le prochain journal.

9. Subvention à l’association les classes de découverte

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’association classes de découverte consistant à emmener les élèves de CM2 ( 51 élèves) du 05 au 09 octobre 2015 à la mer à St Germain sur Ay pour un séjour linguistique.

Cette association sollicite une aide de la Municipalité,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de l’association des classes de découverte,

Considérant que ce séjour présente un intérêt éducatif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de verser la somme de 6375.00 € (soit 125 € par élève ) à l’association des classes de découverte.

- Décide de verser la somme de 264.50 € à l’association des classes de découverte correspondant à la participation du Département au voyage à Saint Germain sur Ay effectué en 2014.

Cette somme sera imputée à l’article 6574.

Mme le Maire précise que la part des parents est de 170.00 € et celle de l’association des classes de découvertes est de 69.51 € par enfant.

Le département subventionne à hauteur de 250.00€ ce séjour. Le coût global du projet s’élève à 18 840.00 €.

10. Demande de subvention- Département de la Seine-Maritime- Classes de découverte

Le Conseil Municipal,8

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet pédagogique des classes de découverte qui prévoit le départ des élèves de CM2 du 05 au 09 octobre 2015 au 2015 à Saint Germain sur Ay,

Considérant que ce séjour présente un intérêt éducatif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Sollicite une subvention auprès du département de la Seine-Maritime pour l’organisation de ce séjour.

11. Modification des règlements intérieurs du restaurant scolaire, de la garderie

municipale et des activités périscolaires

Mme le Maire rappelle que l’encaissement des recettes liées au service de restauration et de garderie se faisait par l’intermédiaire d’une régie municipale. Les parents ne recevaient pas de facture.

Afin de moderniser les modalités de règlement, Mme le Maire propose au conseil Municipal de modifier les règlements intérieurs du service de restauration, de garderie et des temps d’activités périscolaires pour permettre la mise en place d’une facturation qui sera directement adressée aux parents et qu’ils pourront régler via TIPI (titres payables sur internet) ou directement auprès du trésor public comme c’est déjà le cas pour les activités périscolaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de moderniser la facturation des services municipaux,

- Approuve les modifications des règlements intérieurs de la garderie, du restaurant scolaire et des temps d’activités périscolaires.

Mme le Maire explique que le règlement des activités périscolaire est modifié pour permettre le report de la gratuité de la garderie jusqu’à 17H00 afin que cela coïncide avec la fin des activités périscolaires car il était très difficile pour le personnel d’appliquer selon les cas la gratuité (fratrie en périscolaire) ou la garderie payante. Par ailleurs, elle précise que les modalités d’encaissement seront modernisées, les parents recevront une facture par période. La régie pour la garderie et la restauration scolaire sera supprimée. Les parents auront la possibilité de payer par internet.

M. PESQUEUX demande quels seront les moyens de paiement pour les parents qui ne disposent pas d’internet.

Mme le Maire explique qu’ils pourront payer auprès de la Trésorerie de Mesnil Esnard en chèque ou en espèces.

Mme DEMANGEL demande comment les parents seront informés de ce changement. Mme le Maire répond que les règlements intérieurs seront distribués après validation par le Conseil Municipal.

M. MANESSIEZ demande des précisions sur les repas fournis au regard des polémiques nationales qu’il peut y avoir sur les régimes alimentaires religieux. Mme le Maire rappelle que les repas sont livrés par un traiteur qui peut fournir des repas sans porc. Par contre, il est hors de question de rentrer dans des menus particuliers d’ordre religieux comme cela a pu lui être demandé (hallal…).

Pour les enfants présentant des allergies particulières (soumis à PAI), le traiteur ne pouvant pas garantir l’absence de ces produits dans la fabrication, les parents de l’enfant doivent apporter le repas. Une participation est demandée pour le service aux parents.9

12. Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place

par la Métropole Rouen Normandie - Signature de la convention spécifique d’adhésion

au partenariat

La loi du 13 juillet 2005 introduit en France le mécanisme des certificats d’énergie (CEE). Le dispositif mis en place a été réaffirmé par la loi Grenelle 2 et est au centre d’enjeux majeur dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

Ces certificats constituent une des mesures favorisant l’efficacité énergétique. Ce dispositif repose sur l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie (désignés comme les « obligés ») de promouvoir ou de réaliser des économies d’énergie. Ces derniers peuvent réaliser eux- mêmes des actions ou acheter des CEE générés par les travaux réalisés par des acteurs dits « éligibles », telles que les collectivités locales.

Ainsi, les travaux visant à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités locales (tertiaire, résidentiel…) ou de l’éclairage urbain peuvent être valorisés sous la forme de CEE. Les maîtres d’ouvrage peuvent ensuite vendre sur le marché ces CEE. Les actions d’économies d’énergie réalisées sont comptabilisées en « kWh cumac » (Cumac : « cumulé et actualisé »). Cette unité de mesure prend en compte le cumul des économies réalisées pendant la période d’efficacité d’une action.

Depuis le 1er janvier 2015, début de la troisième période du dispositif national des CEE, les modalités d’obtention des CEE sont devenues plus complexes, particulièrement pour les petites collectivités. Ainsi le dépôt d’un dossier de demande de CEE est soumis à deux règles contraignantes : la demande doit porter sur un volume supérieur ou égal à 50 GWh cumac (pour les opérations standardisées) et le délai pour déposer une demande est maintenu à 12 mois à compter de la fin des travaux.

Pour cette raison et afin de simplifier l’utilisation du dispositif des CEE par les collectivités membres, la Métropole Rouen Normandie a élaboré un dispositif de valorisation des opérations d’économies d’énergie reposant sur un groupement proposé aux 71 communes la composant ainsi qu’aux personnes morales publiques du territoire. Ce dispositif complète le service de conseil en énergie partagé déployé depuis 2009.

Une convention cadre et un modèle de convention d’adhésion, présentés et validés au conseil communautaire du 29 juin 2015 de la Métropole Rouen Normandie, détaillent les modalités de mise en œuvre du partenariat devant se dérouler jusqu’à la fin de la troisième période réglementaire des CEE, soit le 31/12/2017.

La Commune étant engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique, il est donc proposé que la Commune adhère à ce partenariat en signant la convention spécifique.

Par cette adhésion, la Métropole Rouen Normandie apporte à la commune :

‒ une expertise neutre et indépendante,

‒ une information sur les CEE et le pilotage opérationnel du groupement, ‒ la prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE pour les petites communes (<4.500 habitants),

‒ et un rôle de « tiers regroupeur » permettant de bénéficier de la valorisation des actions engagées avant l’adhésion à la convention de partenariat.

ENR’CERT apporte à la commune :

‒ des moyens dédiés au partenariat : information et conseil sur les actions éligibles, aide pour intégrer dans les pièces de marchés publics les prescriptions techniques et10

administratives nécessaires à la collecte des CEE, interface web de montage et de suivi des dossiers …

‒ une expertise technique pour identifier les gisements d’économies d’énergie et les solutions énergétiques performantes,

‒ la prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE pour les moyennes et grandes communes (>4.500 habitants),

‒ le versement de la contribution financière à la réalisation des opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE. Cette contribution, indexée sur le cours EMMY, est directement versée à la commune maître d’ouvrage des travaux d’économies d’énergie, excepté dans le cas où la commune sollicite une aide financière auprès de la Région dans le cadre du contrat de Métropole. De plus pour les travaux engagés avant l’adhésion au partenariat cette contribution sera versée à la Métropole Rouen Normandie qui la reversera ensuite à la commune maître d’ouvrage.

L’adhésion de la commune au dispositif proposé par la Métropole Rouen Normandie ne présente aucun caractère d’exclusivité

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II),

Considérant que les travaux programmés par la commune sur son patrimoine sont de nature à générer des certificats d’économie d’énergie,

Décide :

- - d’adhérer au dispositif mutualisé de valorisation des opérations d’économie d’énergie mis en place par la métropole

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la Métropole pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Mme MARIE demande si ce dispositif engage la commune à faire des travaux. Mme le Maire répond que non, c’est uniquement sur la base du volontariat.

13. Convention tripartite d’utilisation du gymnase du Collège Masséot Abaquesne

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des associations sportives utilisent le gymnase du collège notamment le karaté et le Tennis de table. Par conséquent, Mme la principale du collège a proposé qu’une convention d’utilisation soit signée comme cela existe déjà pour la halle de sports Rue des Canadiens.

Mme le Maire précise que le coût horaire est fixé à 11.49 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite d’utilisation du gymnase du collège Masséot Abaquesne.

Mme le Maire précise que jusqu’à présent, le collège n’a jamais demandé de participation à la Commune alors que les associations utilisent la salle depuis plusieurs années. M. BOURRELLIER souligne que les associations pourront bénéficier de la nouvelle salle quand celle-ci sera construite.11

Mme le Maire ajoute que le collège et l’école primaire utiliseront cette année le dojo.

14. Décision :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise en vertu de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°2015-12 : Attribution d’un marché pour une mission d’accompagnement à la réalisation de l’AD’AP à l’entreprise QCS Services SAS, Avenue des hauts grigneux, March 8, 76420 BIHOREL, pour un montant de 10 830.00 € HT. Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de cette décision.

Mme le Maire rappelle que l’agenda d’accessibilité programmée doit être déposé pour le 27 septembre 2015. Les coûts seront étalés sur 6 ans, car pour remettre aux normes l’ensemble des bâtiments, le coût des travaux est supérieur à 300 000.00 €.

INFORMATIONS DIVERSES

MANIFESTATION DU 19 SEPTEMBRE 2015

M.LEROY propose aux élus et habitants de se réunir le 19 septembre à 11H à la Mairie de Franqueville St Pierre suite à l’appel de l’association des Maires de France (AMF) pour manifester contre la baisse des dotations de l’Etat. Mme le Maire précise qu’elle sera absente mais sera représentée par M. PESQUEUX.

INVITATION :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’invitation reçue pour le mariage du fils de Mme LEPENNETIER.

RYTHMES SCOLAIRES

Mme le Maire informe que le coût des temps d’activités périscolaires restant à la charge de la commune s’élève à un peu plus de 27 250.00 €.

La dépense totale est de 60851.00€, la commune perçoit 14894 € des parents et 18700€ de l’Etat.

M. GRISEL Bruno demande si l’aide est reportée. Mme le Maire lui répond que normalement celle-ci est maintenue.

CONTOURNEMENT EST

M. CAILLAUD signale qu’il a rencontré M. PEIGNE de la DREAL avec M. DEMAZURE. Un point complet a été fait sur ce dossier qui est très encadré par l’Etat et le Ministère. Trois étapes se succèderont pour vérifier l’intérêt du dossier.

Les Maires seront conviés fin septembre à une réunion d’information. Il n’est pas encore possible à ce stade de vérifier que les remarques formulées par la municipalité lors des différentes rencontres ont bien été prises en compte, cependant la DREAL leur a assuré qu’elles avaient été notées.

La prochaine étape sera en fin d’année pour savoir si l’enquête publique pourra être lancée. Un nouveau point sera fait avec la DREAL après l’enquête publique au moment où ils rédigeront leur cahier des charges.

ENTRETIEN DE LA COMMUNE

M. MANESSIEZ signale qu’il a eu plusieurs plaintes d’habitants sur l’entretien de la Commune, notamment des talus ainsi que sur le manque de fleurissement.12

Mme le Maire répond qu’effectivement les fleurs qui ont été achetées auprès d’un lycée horticole se sont moins bien développées et ont souffert des très fortes chaleurs. Mme le Maire précise que sur l’entretien, certains talus ne dépendent pas de la Commune M. PESQUEUX explique que certains accotements sont volontairement non fauchés par le Département. Pour les talus communaux, ils sont fauchés deux fois et pour les axes les plus fréquentés le fauchage est effectué trois fois.

Mme le Maire précise que les riverains peuvent également entretenir leur talus. Mme le Maire estime qu’il va falloir travailler sur ce dossier pour apporter une amélioration. Mme LEPILLER rappelle que dans le programme politique il était prévu de travailler sur l’embellissement des entrées de la Commune.

Mme le Maire déclare qu’elle travaille actuellement sur un projet pour améliorer la sortie de la gendarmerie et des logements avec le pôle de proximité de la métropole. Le projet d’aménagement de la RD 6014 sera fait ultérieurement car une requalification de la route jusqu’à Bonsecours est nécessaire.

Pour 2016, la Métropole a validé le projet d’aménagement des trottoirs devant la Mairie. M. MANESSIEZ constate que certaines personnes élèvent des poules dans les lotissements. Mme le Maire lui répond qu’effectivement cela est regrettable et rappelle que certains règlements l’interdisent.

PRISON :

M MANESSIEZ demande si Mme le Maire a pris position sur le sujet de la prison et si elle a des informations, car des habitants de Boos lui ont posé la question. Mme le Maire répond qu’elle est opposée à la prison ainsi qu’à une aire d’accueil des gens du voyage, le risque étant lié à la fermeture de l’aéroport.

Mme le Maire ajoute que la CCI est opposée à cette fermeture. M. GRISEL Valentin signale que sur Petit Quevilly, des terrains qui abritaient d’anciennes usines sont réaménagés alors qu’ils auraient pu servir d’accueil à ce type d’équipements. Mme le Maire précise qu’un travail est fait au niveau du syndicat mixte pour la recherche de financement de l’aéroport car la métropole veut cesser de verser une participation pour le financement du déficit.

GENS DU VOYAGE :

M. LARQUET demande à quelle date est programmé le départ des gens du voyage. Mme le MAIRE répond que ceux qui s’étaient installés sur le terrain du centre de loisirs sont partis. Elle n’a pas d’information sur la date de départ de ceux installés sur les terrains de l’aéroport.

COMMISSION FINANCES :

M. SORET demande à Mme le Maire si une décision a été prise suite à sa demande formulée lors du précédent Conseil Municipal pour intégrer la commission Finances. Mme le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de débat mais elle ne voit pas l’intérêt de modifier la composition et d’intégrer un membre supplémentaire.

M. SORET précise que sa demande faisait suite au constat qu’il avait été le seul à s’opposer au vote du budget et qu’à ce titre il souhaitait qu’une opposition soit présente dans la commission Finances.

Mme le Maire souligne qu’il y a un membre de l’opposition dans cette commission. M. SORET signale que ce membre a voté le budget par conséquent il ne s’agit pas d’une opposition.

Mme le Maire ajoute qu’il ne faut pas tout remettre en cause et que M. CAILLAUD s’était exprimé à l’époque sur les raisons de son vote du budget.

M. SORET souligne que M. CAILLAUD avait choisi de voter le budget car celui-ci avait été étudié en commission Finances, c’est pourquoi il souhaitait intégrer cette commission afin d’avoir plus d’informations car il n’a pas eu de compte-rendu. Il s’étonne également de ne pas avoir eu de compte-rendu des commissions depuis le dernier Conseil Municipal. Mme le Maire précise qu’une réunion de travail va être organisée pour l’étude des subventions ainsi que pour la préparation du prochain budget afin de définir les orientations à inscrire.13

M. SORET ajoute qu’il prend note de la réponse de Mme le Maire. Il ajoute qu’il avait fait une demande officielle.

Mme le Maire lui répond que cette décision émane d’une discussion avec plusieurs personnes qui ont rejeté cette demande.

Mme PRIEUR rappelle à M. SORET qu’elle diffuse régulièrement les comptes rendus de la commission Sports et les convocations et qu’elle n’a aucun mot d’excuses sur ses absences répétées et qu’elle ne lui en tient pas rigueur. Elle rappelle qu’un courrier a encore été adressé à l’ensemble du Conseil afin d’avoir des bénévoles pour l’intervillage et que peu de personnes ont répondu.

M. SORET évoque des délais parfois très courts pour les convocations aux commissions et précise qu’il n’est pas toujours disponible.

M. MONNIER lui fait remarquer qu’avec son agenda chargé il lui sera difficile d’intégrer une autre commission.

Mme le Maire ajoute qu’un mot d’excuses peut tout de même être envoyé. Pour les convocations des réunions du Conseil Municipal les délais légaux sont toujours respectés.

PISCINE

Mme MARIE demande à Mme le Maire si elle a des nouvelles du projet. Mme le Maire signale qu’une prochaine réunion doit avoir lieu le mercredi 16 septembre. Elle précise que M. le Maire de Belbeuf qui s’occupe de la partie financière du projet lui a indiqué que le projet induirait une augmentation de 3% des budgets.

ECOLE MATERNELLE

Mme MARIE demande si le projet avance.

Mme le Maire lui répond que le choix de l’architecte a été fait ce jour.

NOUVELLE SALLE DE SPORTS

M. LARQUET demande à quelle date les travaux vont démarrer. Mme le Maire lui dit qu’elle n’a pas encore de date et qu’elle attend les documents du bureau d’études et de l’architecte.

FETE DE LA MOISSON

M. PESQUEUX tient à remercier l’ensemble des élus et des bénévoles qui ont participé. Mme MARIE demande si on connait la recette financière liée à cette journée. Mme PRIEUR déclare qu’elle n’a pas encore fait le calcul.

M. PESQUEUX ajoute que les recettes sont toujours inférieures aux dépenses car des repas sont offerts aux bénévoles et aux personnes qui exposent les tracteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H15.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN