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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 199 a 212)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-199
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-199 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET
ANNEXE MARAICHAGE BIOLOGIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M 14,
Le budget primitif 2023 Maraîchage Biologique a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif 2023 du budget annexe Maraîchage biologique, assujetti à la TVA et équilibré comme suit :
ß Fonctionnement : 12 546 €
ß Investissement : 9 365 €
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 16/12/2022
Reçu En Préfecture le 16/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5198DL22199H2-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-199
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Annexes : Présentation générale du budget
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU - MARAICHAGE BIOLOGIQUE - BP (projet de b Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
VOTE DU BUDGET Affiché le
Chap / Art (1)
6132
62871
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Libellé (1)
Locations immobilières
Remb. frais à la collectivité de rattach
financières
Pour mémoire
ID : 056-215602400-20221212-5198DL22199H2-BF
Propositions Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 1 785,00 1 925,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6} (7) 7 440,00 7 440,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 7 440,00 7 440,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 225,00 9 365,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 12 346,00 12 546,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
I RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 12 546,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - MARAICHAGE BIOLOGIQUE - BP (projet de bl Envoyé 8h préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
VOTE DU BUDGET Aione te SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ID : 056-215602400-20221212-5198DL22199H2-BF
Pour mémoire budget Propositions Libellé (1) Vote (4)
Revenus des immeubles
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE
L'EXERCICE 12 346,00 12 546,00 0,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 546,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{7} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - MARAICHAGE BIOLOGIQUE - BP (projet de bl Envoyé 8h préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
VOTE DU BUDGET Affiché le SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES ID : 056-215602400-20221212:5198DL22199H2-BF
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
de liaison : affectat°
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 145,00 4 145,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 4 145,00 4 145,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 190,00 685,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 682,00 1 190,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 2 273,00 2 270,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 145,00 4 145,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 9 225,00 9 365,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 9 365,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - MARAICHAGE BIOLOGIQUE - BP (projet de bl Envoyé 8h préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
VOTE DU BUDGET frere SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES ID : 056-215602400-20221212:5198DL22199H2-BF
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Stocks
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
Autres subvent° invest. non transf.
et cautionnements
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 785,00 1 925,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 7 440,00 7 440,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 7 100,00 7 100,00 0,00
28148 Construct® sol autrui - Autres construct 340,00 340,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 9 225,00 9 365,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 225,00 9 365,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 9 225,00 9 365,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (3) | 0,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 365,00 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
Présenté
par
le
Monsieur
le
Maire,
A Sarzeau,
le
12/12/2022,
Le
Monsieur
le
Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinairë.
A
Sarzeau,
le
12/12/2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
ET
SIGNATURES
Jean-
COMMUNE
DE
SARZEAU
- MARAICHAGE
BIOLOGIQUE
Le Maire’
ID
: 056-215602400-20221212-5198DL22199H2-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
25
Nombre
de
membres
présents
:
2b
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
28
VOTES:
Pour:
ce
Contre
:
CO
Abstention
:
O
Date
de
convocation
:
05/12/2022
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
|
COMMUNE
DE
SARZEAU
- MARAICHAGE
BIOLOGIQUE _ |
1) :
056-215602400-20221212-5 198DL22199H2-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
=
PORCHERON
Marie-Hélène
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile.
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas
Certifié
exécutoire
par
le
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
Le
Mbire
Jean-Marc
PE COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-200
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-200 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET
ANNEXE ZONES DE REPLI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M14,
Considérant la démarche de repli des campeurs caravaniers initiée par la commune,
Le budget primitif 2023 des Zones de Repli a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 24 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Isabelle CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN), 1 ABSTENTION (M. Didier GOUPIL), décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe des zones de repli, en dépenses et en recettes TTC, les terrains vendus n’étant pas qualifiés terrains à bâtir et de ce fait exclus du champ d’application de la TVA.
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 16/12/2022
Reçu En Préfecture le 16/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5199DL22200H2-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-200
Article 2 : - PRECISER que les opérations budgétaires sur ce budget annexe restent soumises à l’instruction budgétaire et comptable relative aux opérations de lotissement, nécessitant la constatation des stocks à chaque fin d’exercice budgétaire, équilibré comme suit :
ß Fonctionnement : 2 414 400 €
ß Investissement : 1 464 400 €
Article 3 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Annexes : Présentation générale du budget
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU - ZONES DE REPLI - BP (projet de budgef Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 056-215602400-20221212-5199DL22200H2-BF
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 414 400,00 2 414 400,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO ee
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) I REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 2 414 400,00 2 414 400,00 | FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 464 400,00 1 464 400,00 E compris le compte 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ‘
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 1 464 400,00 1 464 400,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 3 878 800,00 3 878 800,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - ZONES DE REPLI - BP (projet de budget) - 2023
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Aït
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
iché le
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
ID : 056-215602400-20221212:5199DL22200H2-BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 960 000,00 0,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 960 000,00 0,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 960 000,00 0,00 | 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 960 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 960 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
TOTAL 1 920 000,00 0,00 2 414 400,00 0,00 2 414 400,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _2414400,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 960 000,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 960 000,00 0,00 950 000,00 0,00 950 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 960 000,00 0,00 | 950 000.00 0,00 950 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 960 000,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 960 000,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
TOTAL 1 920 000,00 0,00 2 414 400,00 0,00 2 414 400,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _2414400,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-514 400,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - ZONES DE REPLI - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché |
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Iene le
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040. ID : 056-215602400-20221212-5199DL22200H2-BF
Page 2 COMMUNE DE SARZEAU - ZONES DE REPLI - BP (projet de
Aït
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
iché le
ID : 056-215602400-20221212:5199DL22200H2-BF
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00|
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 960 000,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 960 000,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00
d'investissement
TOTAL 960 000.00 0,00 1 464 400,00 0,00 1 464 400,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1464 400,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 514 400,00 0,00 514 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 514 400,00 0,00 514 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 514 400.00 0,00 514 400,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 960 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - ZONES DE REPLI - BP (projet de budgef Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu-en préfecture le 16/12/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositiol:; {thé g
budget réaliser N-1 nouvelles
précédent (1) (2) ID : 056-215602400:20221212-5199DL22200H2-BF
Total des recettes d’ordre d’investissement 960 000,00 | 950 000,00 0,00 | 950 000,00
TOTAL 960 000 00! 0,00 1 464 400.00 0,00 | 1 464 400,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1464 400,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -514 400,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
5} A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
LL
COMMUNE
DE
SARZEAU
- ZONES
DE
REPLI
ID : 056-215602400-20221212-5199DL22200H2-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
E
Nombre
de
membres
en
exercice :
Présenté
par
le
Monsieur
le
Maire,
,
Nombre
de
membres
présents
:
A
Sarzeau,
le
12/12/2022
IAN
Nombre-de
suffrages
exprimés :
Le
Monsieur
le
Maire,
9
VOTES
:
Pour:
Jean-M
Contre
:
FS
Abstention :
À
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordina
A
Sarzeau,
le
12/12/2022
Date
de
convocation
:
05/12/2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
V
.
#1
BURBAN
Maryse
Tee
À
.
EN
et
DT
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
JOUIN
DARRAS
Corinne
P\g/
LECREUX
Jean-Jacques
—
LE
SOMMER
Cécile
GAUDAIRE
Jean-Paul
DE
GOUVELLO
Gwénola
& -
A
Gule
JUGAN
Evelyne
HASCOET
Christine Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
[
COMMUNE
DE SARZEAU
- ZONES
DE
REPLI
ID : 056-215602400-20221
21 2-5190DL22200H2-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
PLOTTON
Christian
{
VT
HERY
Christine
D a
RE
LE
PRIOL
Jean-Jacques
ve
PA
[/1
COUEDEL
Jean-Yves
V
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A
PORCHERON
Marie-Hélène
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Mireille
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BOUZID
Anne
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PETERS
Camille
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BAUDART
Renaud
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SANTACRUZ
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Res
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
(
"LOC
f
CHABRAN
Isabelle
>
it
LU ee
A
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas
Certifié
exécutoire
par
le
Monsieur
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
LeMaire
:
Jean-MardDU
SA COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-201
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-201 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET
ANNEXE VIGNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M4,
Le budget primitif 2023 des Vignes a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Vignes, assujetti à la TVA et équilibré à :
ß Fonctionnement : 5 €
ß Investissement : 510 000 €
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 16/12/2022
Reçu En Préfecture le 16/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5200DL22201H2-BF COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-201
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Annexes : Présentation générale du budget
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU - VIGNES - BP (projet de budget) - 24 /Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "1"
VUE D’ENSEMBLE ID : 056-215602400-20221212,5200DL22201H2-BF
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 00 5.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ° ° E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
O ee . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) I REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 5,00 5,00 (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 510 000,00 510 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ‘
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 510 000,00 510 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 510 005,00 510 005,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - VIGNES - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "ie
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5200DL22201H2-BF
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Total des dépenses de gestion des services 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5,00 0,00 5,00 0.00 5,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 5,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 5,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - VIGNES - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
(1) Cf. Modalités de vote I. ID : 056-215602400-20221212-5200DL22201H2-BF
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 2 COMMUNE DE SARZEAU - VIGNES - BP (projet de budget) - 24 /Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "°°
SECTION D'’'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5200DL22201H2-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 0,00 340 000,00 0,00 340 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 810 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 810 000.00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 810 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 510 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 810 000,00 0,00 410 000,00 0,00 410 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 810 000,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 810 000,00 0,00 510 000,00 0,00 | 510 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 810 000,00] 0,00 510 000.00 0.00 510 000.00| +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 510 000,00 ||
Page 1 COMMUNE DE SARZEAU - VIGNES - BP (projet de budget) - 2(
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID: 056-215602400-20221212-5200DL22201H2-BF
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
Présenté
par
le
Monsieur
le
Maire,
A
Sarzeau,
le
12/12/2022
Le
Monsieur
le
Maire,
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Sarzeau,
le
12/12/2023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
COMMUNE
DE
SARZEAU
- VIGNES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Le
Maire
Jean-
ID
: 056-215602400-20221212-5200DL22201H2-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
79
Nombre
de
membres
présents
:
24
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
28
VOTES:
Pour:
28
Contre :
C
Abstention
:
O
Date
de
convocation :
05/12/2022
DUPEYRAT
Jean-Marc
CHARLIN
Vincent
BURBAN
Maryse
LE
DROGO
Gérard
VANARD
Dominique
NICOL
Roland
:
JOUIN
DARRAS
Corinne
LECREUX
Jean-Jacques
\
I
LE
SOMMER
Cécile
A
;
GAUDAIRE
Jean-Paul
2
me
:
|
ï
DE
GOUVELLO
Gwénola
JUGAN
Evelyne
HASCOET Christine COMMUNE
DE
SARZEAU
- VIGNES
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602400-20221212-5200DL22201H2-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
PLOTTON
Christian
HERY
Christine
LE
PRIOL
Jean-Jacques
COUEDEL
Jean-Yves
PORCHERON
Marie-Hélène
V
PROUTEN-RIO
Mireille
BOUZID
Anne
LAPPARTIENT
David
PETERS
Camille
BAUDART
Renaud
SANTACRUZ
Pierre
JARLEGAN
Arnaud
RIEDI
Marie-Cécile
CHABRAN
Isabelle
GOUPIL
Didier
MARGERIN
Nicolas
2
Jean-Marc COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-202
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-202 - CENTRE CULTUREL HERMINE - DEMANDES DE LICENCES
D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLE
Vu l'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
Vu le code du travail articles L 7122-1 et suivants, D 7122-1 et suivants arrêté du 20 décembre 2012,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a nécessité de déposer des dossiers de demande de Licence d'Entrepreneur du Spectacles vivants n°1 et n°3 pour la Ville de Sarzeau et le Centre Culturel de Sarzeau,
Considérant qu'il y a nécessité de désigner un représentant qui sera le demandeur et le titulaire des licences,
Suite au transfert du Centre Culturel l'Hermine, la commune doit disposer de licences d'entrepreneur de spectacle.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 24 novembre 2022,
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5254DL22202H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-202
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER M. le Maire à déposer des demandes de Licences
d’entrepreneur de spectacle de 1ère et 3 ème catégorie auprès des services
compétents et selon leurs modalités ;
Article 2 : - DESIGNER M. le Maire comme demandeur et titulaire des licences.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-203
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-203 - ESPACE CULTUREL HERMINE - TARIFS SPECTACLES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les tarifs de l’Hermine au titre de la Ville de Sarzeau,
Suite au transfert du centre culturel, la commune adopte les tarifs de l'Hermine à compter du 1er janvier 2023.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 24 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER les tarifs de la saison culturelle de l’Hermine à compter du 1 er janvier 2023 tel que proposés en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à leur application ;
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5239DL22203H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-203
Article 3 : - DIRE que l’activité du Centre Culturel sera assujettie à la TVA dès le 1 er janvier 2023 et que les recettes et dépenses seront imputées au budget principal de la commune.
Annexe : Tarifs de la saison culturelle de l’Hermine à compter du 01.01.2023
TARIF A+ TARIF A TARIF B TARIF C
Plein tarif 20€ 16€ 12€ 5€
Réduit 1 15€ 12€ 8€
Réduit 2 10€ 8€ 6€
Abonnés - plein tarif 15€ 12€ 8€
Abonnés - tarif réduit 10€ 8€ 6€
Ateliers 10€ 5€
Tarif réduit 1 : Moins de 26 ans, étudiants, familles nombreuses, groupe 10 personnes et +, adhérents COS CG56, bénéficiaires CNAS GMVA, carte CEZAM, adhérents ADEC 56, abonnés théâtres partenaires, EHPAD.
Tarif réduit 2 : Moins de 18 ans, bénéficiaires des minimas sociaux (attestation CAF) et de l’AAH, demandeurs d’emploi (attestation pôle emploi – de 6 mois), détenteurs de la carte TEMPO, groupe de collégiens et lycéens dans le cadre scolaire.
Ecoles primaires (maternelles et élémentaires) : tarif de 3€ par élève.
Théâtres partenaires : scènes du Golfe, Le Dôme de Saint-Avé, Le Forum de Nivillac, le Vieux Couvent de Muzillac, Athéna à Auray, Le Canal à Redon, Le théâtre scène nationale de Saint Nazaire, Grain de sel à Séné.
Regard croisé : dans le cadre de partenariats avec d’autres acteurs culturels, c’est le tarif de la salle partenaire qui s’applique.
Abonnements : à partir de 3 spectacles achetés en tarifs A+, A et B. Carte nominative qui donne droit au tarif abonné.
Les billets ne sont ni remboursés ni échangés.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-204
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-204 - ESPACE CULTUREL L'HERMINE - TARIFS LOCATION DE SALLES
Vu le Code général des collectivités territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions de prêts ou de location,
La commune adopte les tarifs de location de salles pour l'espace culturel l'Hermine à compter du 1er janvier 2023.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 24 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER les conditions de prêt et tarifs de location de la salle l’Hermine à compter du 1er janvier 2023 telles que proposées en annexe ;
Article 2 : - DIRE que l’activité du Centre Culturel sera assujettie à la TVA dès le 1 er janvier 2023 et que les recettes et dépenses seront imputées au budget principal de la commune ;
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5240DL22204H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-204
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces conditions.
Annexe : conditions tarifaires de location de la salle l’Hermine à compter du 1er janvier 2023
Associations
Location à toutes les associations résidentes dans le périmètre communautaire dans la limite des possibilités de dates.
Mise à disposition gracieuse dont le spectacle ou la manifestation, validé par la commission culturelle municipale, participe au rayonnement culturel de la commune et entre dans la programmation culturelle ou pour les associations menant des actions bénévoles, caritatives, de solidarité, à caractère social et/ou à entrée gratuite.
Ces spectacles ou manifestations devront respecter des critères culturels et artistiques conformes aux attentes de la commission culturelle municipale.
Ecoles
Un prêt gracieux tous les deux ans, périmètre correspondant à la circonscription scolaire de Rhuys (bassin de vie) soit les 5 écoles publiques de la presqu’île de Rhuys.
Collèges
Un prêt gracieux par an, périmètre correspondant à la circonscription scolaire de Rhuys (bassin de vie).
Grille tarifaire
TARIFS HT/JOUR
Association GMVA 500€
Association hors GMVA 500€
Entreprises commerciales 1500€
Ménage 0€
chauffage 0€
régisseurs 0€
bar 0€
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-205
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-205 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de soutenir les associations locales et leurs projets,
La commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 24 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), par 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Isabelle CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN), décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations et aux organismes privés dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées pour l’année 2023.
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
M. David LAPPARTIENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5225DL22205H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-205
Article 2 : - SOUMETTRE le versement de chaque subvention à la réception du dossier complet de demande et à l’établissement d’une convention pour certaines subventions précisées dans l’annexe.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 15/12/2022
2 le 15/12/2022
Affiché le
ID : 056-215602400-20221212-5225DL22205H1-DE
Annexe : tableau de répartition des subventions 2023 aux associations (hors évènements)
Solidarités Attribution 2023 Subventions en nature
Amicale des donneurs de sang 400 Salles associatives
Association Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales A.D.A.P.E.I du
Morbihan (Papillons Blancs)
100
Association des Familles et Amis des Résidents de
la MAS de Kerblay 300 matériel manifestations
Fédération Nationale Autonome des Pupilles de la
Nation et Orphelins de Guerre (FNAPOG) 100
Docteur Hibou 100
Faire Face Ensemble 100
Restaurants du cœur – Antenne de Sarzeau 600 Bâtiment communal, matériel, salles associatives
Rêves de clown 100
Rhuys secourisme 250
UDSP 56 100 Salle communale
2 150
Autres Associations Attribution 2023 Subventions en nature
Les Baroudeurs de Rhuys 300 Relai réseaux sociaux
Les Mains dans le Sable 100
Unacita
Union Nationale des Anciens Combattants Indochine
Toe Afn
300 Salles associatives + matériel
700
Associations culturelles Attribution 2023 Subventions en nature
An Dans Kozh 800 Salle associative + matériel
Bagad de Rhuys - Foyer culturel Louis Hellec 4 000 Salles associatives
Club amical philatélique de Rhuys 200
Brezhoneg e rewis 250 Salle associative
La maison forte et le patrimoine de Rhuys 500 Salles associatives
Les Poly'sons de Rhuys 500 Matériel et salles associatives
Théâtre Pays de Rhuys 800 Salle associative, matériel
7050 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5225DL22205H1-DE
Associations de loisirs Attribution 2023 Subventions en nature
A.B.C. de la soie 200 Salle communale et matériel exposition
Atelier 17/Tango Sarzeau 500 Salles associatives + matériel
Bicyrhuys 200
Bluefin Atlantique Club 200 Salle associative
Cercle généalogique 200
Cercle Œnophile 200
Club Astronomie Adpep 56 150 Salle associative ponctuelle
Club de Rhuys 700 Salle associative
Comité de Jumelage 1000 Salle associative, matériel
Les amis de Brillac 400 Salle associative
Club photos Arzon 100
Comité d'Animation de Sarzeau 1000 Matériel associatif et salles associatives
Flor Art'Rhuys 200 Salles associatives
IsoArch 200
Les Bourlingueurs 200 Matériel associatif et salles associatives
La Pépiterre 1800 Matériel
Promeneur de Rhuys 200 Salles associatives et aides évènements
Randonnée Sarzeautine 400 Salles associatives ponctuelles
Réveil de St-Jacques 1 000 Salle municipale, matériel
Scrabble de Rhuys 400 Matériel associatif et salles associatives
Seniors et Juniors 500 Matériel
Vieilles Voiles de Rhuys 1 000 Matériel associatif et salles associatives
10 750
Associations sportives Attribution 2023 Subventions en nature
Archers de Rhuys-Suscinio 1400 Salle + matériel associatif
Athlé-Rhuys 500 Matériel et salles associatives, pot, piste
Aviron Club de Rhuys 1000 Matériel et salles associatives
Handball Club de Rhuys 6000 Matériel associatif et salles associatives
Judo Club de Sarzeau 2000 Salle DOJO – Parc des sports
Les Cavaliers de Maestria 300 Matériel Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 056-215602400-20221212-5225DL22205H1-DE
Les filets verts 150
Rhuys budokan 1500 Matériel associatif et salles associatives
Subaquatique de Rhuys 600
Tennis Club Sarzeau Pays de Rhuys 5500 Salle et terrains tennis
Vélo Sport de Rhuys 4750 Matériel associatif et salles associatives
Yoga Presqu’ile de Rhuys 400 Salles associatives
24 100
Emploi sportif (Rhuys Football, Rhuys Handball, Vélo
Sport de Rhuys)
Programme « Savoir rouler à vélo"(Vélo Sport de
Rhuys)
50 000
5000
Salomé Ernotte
Pierre Le Corre
Les Optiministes
1000
2500
1000
Sous réserve de réception de la convention pour
Salomé Ernotte, Pierre Le Corre et Les Optiministes Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 056-215602400-20221212-5226DL22206H1-DE
Annexe : Tableau de répartition des subventions évènementielles – année 2023
Evènement proposé Association organisatrice Attribution 2023
exposition Ikebana Asphodelinh 200
Fest-Deiz Les Amis de Brillac 200
Festival du Tango argentin Atelier 17/Tango Sarzeau 1 000
renovation de MONA Les Vieilles Voiles de Rhuys 2 000
Reception de la FAFA Bretagne Comité de Jumelage 600
Livre "ces maisons du bourg de
Sarzeau qui datent d'Anne de
Bretagne"
La Maison Forte
4000
A verser en 2022
Raid Saint-Jacques / Hoëdic Aviron Club Rhuys Hoëdic 2000
feu artifice juillet et août 2023 Réveil de St Jacques 1000
Course Nature Athlé Rhuys 500
Course Corrida de Rhuys Athlé Rhuys 500
BMX - Coupe du Morbihan
Et Coupe de Bretagne
Vélo Sport de Rhuys 1000
Concerts Les Bourlingueurs 200
Ilot des Handballeurs Rhuys Handball 1 000
Spectacle Spectacles historiques de Rhuys 1 000
Marché de Noël Comité d'Animation de Sarzeau
800
Annulation du feu d’artifice 6 août
2022 Amicale des Pompiers
1500
A verser en 2022
TOTAL SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES 17 500 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-206
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-206 - SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de soutenir les associations locales et leurs projets,
La commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'organiser des temps forts tout au long de l'année.
Vu l'avis de la Commission Vie Associative, Sportive et Culturelle en date du 24 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (M. David LAPPARTIENT ne participant pas au vote), par 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mmes Marie-Cécile RIÉDI, Isabelle CHABRAN, M. Nicolas MARGERIN), décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations, dont la liste est jointe en annexe, les
subventions mentionnées pour l’organisation des événements 2023
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
M. David LAPPARTIENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5226DL22206H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-206
Article 2 : - PRECISER : d’une part, que les subventions pour l’organisation
d’événements de plus de 500€ seront versées en deux temps :
ß 50% sur présentation de devis acceptés
ß 50% sur présentation d’un bilan financier de l’opération et
justificatifs correspondants
- d'autre part, que le montant ne pourra excéder 80% du montant total de la dépense réelle sauf dispositions particulières ;
- et enfin, que 2 subventions seront attribuées sur le budget 2022 pour soutenir les projets concernés.
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer les éventuelles conventions afférentes qui seraient demandées.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-207
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-207 - ASSOCIATIONS SCOLAIRES : SUBVENTIONS 2022-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt de soutenir les activités associatives dans la commune,
La commune soutient l'activité des associations scolaires par l'octroi de subventions pour l'année 2023.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 16 novembre 2021,2022
Vu l’avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 1 décembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (Mme Anne BOUZID ne participant pas au vote), décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
Mme Anne BOUZID
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-4720DL22207H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-207
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions ci-après aux associations du secteur scolaire au titre de l’année 2022-2023 :
Associations scolaires
Montant de la
subvention
allouée pour
2023
Amicale Laïque de Marie Le Franc 1 000 €
A.P.E.L. Sainte-Anne 400 €
DIV YEZH 400 €
« L’Ami des Korrigans » 500 €
Ass. Sportive collège de Rhuys 550 €
A.P.E.L. Collège Sainte-Marie 400 €
Total 3 250 €
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-208
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-208 - COLLEGES DE SARZEAU : SUBVENTIONS 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de soutenir les activités des collégiens de la commune,
La commune soutient les activités pédagogiques et la pratique de la voile scolaire des collégiens sarzeautins.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 01 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (Mme Anne BOUZID ne participant pas au vote), décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions suivantes aux établissements scolaires du secondaire de Sarzeau pour les activités à réaliser courant 2023 :
ß Collège de Rhuys 2 400 €
ß Collège Sainte-Marie 1 080 €
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
Mme Anne BOUZID
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-4719DL22208H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-208
Article 2 : - PRENDRE en charge le coût des activités nautiques dispensées en 2023, pour les élèves domiciliés à Sarzeau, à hauteur de :
ß Collège de Rhuys => 4 800 €
ß Collège Sainte-Marie => 2 064 €
Article 3 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2023
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-209
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-209 - ECOLE PRIVEE SAINTE-ANNE : SUBVENTION 2023 ET AVENANT A LA
CONVENTION FINANCIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de financer le fonctionnement des écoles privées sous contrat dans les mêmes proportions que les écoles publiques,
La commune octroie une subvention de fonctionnement annuelle à l'OGEC de l'école Sainte Anne suivant les dispositions de la convention du 10 janvier 2000.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (Mme Anne BOUZID ne participant pas au vote), par 26 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. Didier GOUPIL), décide de :
Article 1 : - FIXER comme suit l’aide attribuée pour 2022 à l’école privée Sainte-Anne de Sarzeau :
ß Ecole maternelle (2192.74 €x83 élèves) 181 997,42 €
ß Ecole élémentaire (709.36€x128 élèves) 90 798,08 €
Soit un crédit global de 272 795,50 €
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
Mme Anne BOUZID
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-4718DL22209H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-209
Article 2 : - ADOPTER les termes de l’avenant n° 24 à la convention du 10 janvier 2000 tel que proposé en annexe ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant et les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 056-215602400-20221212-4718DL22209H1-DE
DÉPARTEMENT
TU MORBIHAN
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
www.sarzeau.fr
Annexe Convention Sainte Anne
VILLE DE SARZEAU
ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE
=================================
AVENANT N° 24 A LA CONVENTION DU 10 JANVIER 2000
L’article n° 2 et l’article n° 3 de la convention sont modifiés comme suit :
Article n° 2 :
« La participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Anne de Sarzeau est fixée à 272 795,50 € (deux cent soixante-douze mille sept cent quatre-vingt- quinze euros et cinquante centimes), pour l’année 2023.
Article n° 3 – Alinéa 2 :
« Pour ces dépenses de fonctionnement, le versement sera effectué par quart les 30 Janvier, 16 Avril, 16 Juillet et 16 Octobre 2023. »
Dressé à Sarzeau, en 3 exemplaires le ………….
LE MAIRE DE S ARZEAU LE DIRECTEUR DE L ’ ETABLISSEMENT LE P RESIDENT DE L ’OGEC COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-210
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-210 - ETABLISSEMENT SCOLAIRE ELEMENTAIRE PRIVE : SUBVENTION
ANNEE 2022-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’obligation de financer les écoles élémentaires privées sous contrat,
Chaque année, la commune participe aux frais de fournitures scolaires et au projet pédagogique de l'école Sainte Anne.
Vu l'avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 17 novembre 2020,
Vu l’avis de la Commission Education, Enfance et jeunesse en date du 1 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés (Mme Anne BOUZID ne participant pas au vote), décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
Mme Anne BOUZID
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-4713DL22210H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-210
Article 1 : - ALLOUER les subventions ci-après à l’école privée Sainte-Anne pour l’année 2023 :
SUBVENTION Montant alloué en 2022 Proposition 2023
Fournitures scolaires 48,65€ x (80+127) = 10 070,55 € 48,65€ x (83+128) = 10 265,15 €
Projets pédagogiques 7 950,00 € 7 950,00 €
Article 2 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2023
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-211
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-211 - DISTRIVERT - DENONCIATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION
A LONG TERME DANS UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT SIS RUE ADRIEN
REGENT
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de dénoncer la convention de concession dans le cadre d’un projet d’intérêt général,
Le Conseil Municipal doit autoriser la dénonciation de ladite convention auprès du preneur.
La réglementation ayant évolué, il est proposé de dénoncer la convention de stationnement sur la parcelle CM n°24.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 12 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5280DL22211H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-211
Article 1 : - DENONCER la convention de concession à long terme dans un parc public de stationnement établie avec la société DISTRIVERT au niveau de la parcelle CM n°24, rue Adrien Régent, établie le 26 septembre 2011, ainsi que l’avenant n°1 en date du 12 octobre 2022, afin de libérer le terrain pour un projet d’intérêt général ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire ou en son absence, M. Charlin, 1 er adjoint à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-212
Conseil municipal du 12 décembre 2022
Extrait du registre des
délibérations
2022-212 - DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE D'UN LOTISSEMENT A
LANDREZAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de dénommer l’impasse du lotissement privé.
Le conseil municipal est seul compétent pour la dénomination des rues.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Logement et Affaires foncières en date du 07 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER l’impasse du lotissement privé "impasse du mûrier"
conformément au plan joint en annexe ;
DATE DE
CONVOCATION :
05 décembre 2022
DATE
D’AFFICHAGE :
05 décembre 2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE
SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme
Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille
PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier
GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,
Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.
M. Renaud BAUDART absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.
Envoyé en Préfecture le 15/12/2022
Reçu En Préfecture le 15/12/2022
Affiché le 13/12/2022
ID : 056-215602400-20221212-5186DL22212H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-212
Article 2 : - INFORMER tous les services publics de cette dénomination.
Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 15/12/2022
ss 65 ESA FE | Reçu en préfecture le 15/12/2022
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Lotissement chemin de Kerhuélon ID : 056-215602400-20221212-5186DL22212H1-DE
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