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unknown - 190920 Sarl Incansables AIE APV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera. Lien du pdf (unknown - 190920 Sarl Incansables AIE APV)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Mise à jour : 20/06/2019

Schéma Local de Développement Economique d’Innovation et

d’Internationalisation (SLDEII) du Grand Dax

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE INDIVIDUELLE

Entreprise : SARL INCANSABLES ............................................................................................

Date de la demande : 26/09/2019 .........................................................................................

Dispositif d’aide individuelle :

 Aide pour les travaux sur les murs des commerces ;

 Aide pour le design et l’agencement intérieur des commerces ;

 Aide à la transformation numérique de l’entreprise (conseil et/ou équipement) ;

 Aide pour les programmes de recherche et développement des industries.

Contacts service instructeur :

 05 24 26 30 10

 sfoix@grand-dax.fr / mmuscat@grand-dax.fr / mkoppe@grand-dax.fr

Contenu du dossier de demande d’aide individuelle :

1. Dans ce document :

 Coordonnées de l’entreprise et du demandeur ;

 Présentation de la demande ;

 Informations générales sur l’instruction ainsi que sur le dossier à constituer.

2. Adjoint à ce document :

 L’annexe budgétaire ;

 La convention d’aide.

COORDONNEES de l’entreprise:

Raison sociale : SARL INCANSABLES ................................................................................................................................

Statut juridique : SARL ...........................................................................................................................................................

Capital social : 6000 € ............................................................................................................................................................

Siret : 832 775 134 00014 ...........................................Code APE : 5610 ........................................................................

Date de création ou de reprise d’entreprise : 23/10/2017.......................................................................................

Effectifs : 1 ..................................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : 30 place de la fontaine chaude 40100 DAX ................................................................

........................................................................................................................................................................................................

Adresse de l’établissement sur le territoire : 13 rue de la Halle 40100 DAX .....................................................

........................................................................................................................................................................................................

Téléphone : 06 80 62 94 46 .................................................................................................................................................

Email/sites & réseaux sociaux : abagneres@orange.fr..............................................................................................

COORDONNEES du demandeur :

Nom : Bagneres ..............................................................Prénom : Alain ............................................................................

Fonction du demandeur dans l’entreprise : gérant ....................................................................................................

Téléphone : 06 80 62 94 46 Email : abagneres@orange.fr .....................................................................................Mise à jour : 20/06/2019

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

1- Présentation de l’entreprise demandant l’aide :

Ce dossier ayant été présenté pour une aide aux travaux de gros œuvre, seule la partie

financière diffère (cf. Points c et d).

a. Description de l’activité :

Après la réussite d’El Txupinazo, bar-restaurant à tapas sise place de la fontaine chaude à Dax,

nous avons décidé d’ouvrir une succursale dans les halles de Dax avec en tête le projet des

nouvelles halles en 2020.

Dans un esprit de circuits courts et d’économie circulaire, nous avons d’emblée adapté notre offre

en proposant et des tapas, et de la restauration avec des produits issus directement de nos

collègues étaliers : « de la fraicheur des étals à l’assiette ».

Ce concept de cuisine minute et maison correspond à la philosophie de nos restaurants, c’est

pourquoi prendre durablement place dans les halles de Dax est devenu un projet pour l’entreprise

qui a candidaté et a été retenue par la commune.

........................................................................................................................................................................................................

b. Secteur de marché et positionnement stratégique :

La cuisine de qualité est faite maison, avec des produits locaux, des tapas et une carte de

compositions servis rapidement, un nouvel emplacement stratégique, de l’autre côté du plateau

piéton, au cœur des halles, au cœur des marchés hebdomadaires.

c. Démarches innovantes engagées par l’entreprise :

Dans le cadre de notre étal actuel nous avons développé une offre de tapas et plats pour des

apéros gourmands au cœur des halles et des déjeuners conviviaux.

Les produits de saison de nos voisins étaliers sont mis en avant dans nos menus, ce bon sens local

est très apprécié des clients des halles... ........................................................................................................................

d. Interprétation des principaux indicateurs comptables et financiers (chiffre d’affaires,

résultat, fonds de roulement…) et/ou du business plan, en cas de création d’activité :

........................................................................................................................................................................................................

Dans le cadre du local à ouvrir dans les nouvelles halles, l’estimation du chiffre d’affaires est aux

alentours de 230 000€ les trois premières années. Les exercices projettent des résultats

bénéficiaires que nous espérons atteindre avec ce nouveau point de vente très bien situé.

........................................................................................................................................................................................................Mise à jour : 20/06/2019

2- Présentation du projet :

a. Intitulé du projet :

Création du bar-restaurant « El Mercado d’El Txupi », dans les nouvelles halles publiques de Dax.

b. Descriptif détaillé du projet (technique/marketing/dépenses engagées) :

La SARL INCANSABLES a été retenue dans le cadre du projet public de création des nouvelles halles

territoriales de Dax, par requalification des halles actuelles sise place Roger Ducos.

Nous nous sommes engagés dans la prise en main d’un grand local donnant face au carreau des

halles, afin d’y créer une activité de bar-brasserie en conservant notre identité espagnole.

Nous serons donc un des acteurs des halles avec les 21 autres étaliers, et la FNAC annoncée

dernièrement sur le site.

C’est pour nous une fierté et un engagement professionnel dans la réussite collective de ce projet.

........................................................................................................................................................................................................

c. Plus-value attendue pour l’entreprise (sur le marché, en termes de développement

de l’activité, en termes de recrutements, …) :

La mise en valeur des circuit-court, de la production locale et des savoir-faire, notre motivation et

implication dans l’animation des lieux pour fidéliser la clientèle, la présentation de gammes de prix

accessibles à tous, feront partie de nos engagements dans ce projet.

Travailler ensemble, grandes maisons locales, petits artisans et nouveaux venus, sera pour nous un

enjeu dans ce projet qui pourra participer à élargir notre clientèle et celle du centre-ville en

général.

En plus de la restauration sur place, un service à emporter sera intégré à notre offre. Par ailleurs

nous proposerons à nos clients un service traiteur à domicile, du sur mesure.

Nous espérons devenir la locomotive de ces nouvelles halles, notre grande terrasse nous rendra

facilement visible et accessible en tête du bâtiment, nous envisageons d’embaucher 2 personnes

pour un service de qualité.

d. Détail du plan de financement du projet et montant de l’aide demandée :

A Compléter : l’annexe budgétaire, datée et signée par le demandeur.

Les dépenses éligibles du projet sont chiffrées à 148 250,84 euros HT sur un total de 166 210.84 €

HT investis par l’entreprise.

86 140.84 € HT de dépenses relèvent de travaux de gros œuvre (maçonnerie, réseaux secs et

humides, plâtrerie, menuiserie, sols-peintures, chauffage-climatisation…) et de l’aide à l’immobilier

d’entreprises pour le commerce et l’artisanat de proximité.

62 110.00 € HT concernent des travaux en agencement intérieur (agencement intérieur, enseignes,

mobilier…) et l’aide à l’agencement intérieur des commerces de proximité.

Ce dossier ne concerne que l’aide à l’agencement intérieur.Mise à jour : 20/06/2019

L’entreprise sollicite le Grand Dax pour l’obtention « d’une aide individuelle à l’immobilier

d’entreprises pour le commerce et l’artisanat de proximité » de 18 633.00 € correspondant à 30%

(TPE) du montant HT des dépenses éligibles, conformément au règlement du Grand Dax en

vigueur l’aide sera plafonnée à 10 000€.

Le projet sera financé par un emprunt à hauteur de 175 000 €.

Les fonds propres de l’entreprise sont situés à 43 043 € et ne limitent donc pas le montant de l’aide

demandée.

Aucun élément d’ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande.

........................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

e. Calendrier prévisionnel du projet :

Les travaux seront réalisés en 2020 dès que le local brut sera livré.

NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l’entreprise n’ait reçue du

service instructeur la notification autorisant leur démarrage.

........................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

26/09/2019

Signature du demandeur :

Cachet de l’entreprise :Mise à jour : 20/06/2019

INFORMATIONS GENERALES sur l’INSTRUCTION de la demande :

Liste des pièces obligatoires à adjoindre au dossier de demande (version papier et

dématérialisée) :

Documents relatifs à la structure juridique portant le projet :

 L’extrait Kbis de l’entreprise ou un avis de situation INSEE (daté de moins de 3 mois) ;

 Les statuts de l’entreprise ;

 Les 3 derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise (le business plan pour les

créateurs d’entreprises) ;

 Le contrat de franchise si l’entreprise est franchisée ;

 Un relevé d’identité bancaire ;

 L’attestation sur l’honneur (Annexe 2), datée et signée, de la régularité de l’entreprise vis-à-

vis de ses obligations fiscales et sociales ;

 Une attestation (Annexe 3) sur le montant total des aides publiques obtenues au cours des

trois derniers exercices comptables (cf. règles de minimis – annexe budgétaire) ;

 L’engagement sur l’honneur (Annexe 4) du représentant de l’entreprise de prendre toutes les

mesures appropriées, compte tenu de la situation et de la performance commerciale,

industrielle et financière de l’entreprise et selon le périmètre économique actuel, pour

maintenir et développer l’effectif permanent constaté à la date de départ du programme et

ce pour une période de 5 ans.

 Les dépenses financées par le propriétaire/bailleur en crédit-bail ou par le biais d’une SCI,

sont éligibles sous réserve de minorer le loyer de l’exploitant pour la totalité de la

subvention obtenue. Le bail locatif, avant les travaux et révisé à la baisse, sera à transmettre

pour justification de la baisse du loyer.

Documents relatifs à la présentation du projet :

 Courrier officiel de demande d’aide ;

 Dossier de demande d’aide individuelle complété ;

 Plan de financement prévisionnel du projet (Annexe 1), datée et signée par le bénéficiaire

avec le cachet de l’entreprise ;

 Justificatif de financement du projet (emprunt, apport personnel…).Mise à jour : 20/06/2019

Procédure d’instruction de la demande d’aide individuelle :

1. Rencontre de l’entreprise avec le service instructeur du Grand Dax pour évaluer l’éligibilité

du projet au dispositif et auquel cas le réorienter.

2. Sous condition d’éligibilité, le Grand Dax adresse au demandeur par voie dématérialisée le

dossier de demande d’aide individuelle à compléter.

3. L’entreprise complète le dossier de demande et les pièces annexes, puis les renvoie par

courrier et par mail:

 par courrier à l’attention de Madame La Présidente :

Communauté d’agglomération du Grand Dax

20 avenue de la gare

CS 40102 Dax cedex

 par voie dématérialisée à l’attention du service instructeur :

 mkoppe@grand-dax.fr copies obligatoires à : mmuscat@grand-dax.fr sfoix@grand-dax.fr

4. Le service instructeur notifie à l’entreprise la réception du dossier.

5. Le service instructeur envoie à l’entreprise un email de confirmation de la complétude du

dossier et de son début d’instruction.

En cas de dossier incomplet, il en informera l’entreprise.

Cette notification mentionnera « l’autorisation de démarrer les dépenses inhérentes

au projet ».

NB : les dépenses du projet ne doivent pas être engagées avant que l’entreprise n’ait

reçu la notification par mail autorisant leur démarrage.

6. Le service instructeur informe l’entreprise de la date de présentation de son dossier de

demande d’aide individuelle aux instances de validation du Grand Dax : Bureau et Conseil

communautaire, ce dernier délibérant sur l’octroi définitif de l’aide individuelle.

Aucune aide ne sera acquise avant cette décision.

7. Le service instructeur adresse à l’entreprise la copie de la délibération du Conseil

communautaire indiquant le montant de l’aide attribuée ainsi que la convention à signer.

8. L’entreprise renvoie deux exemplaires de la convention signée :

 par courrier à l’attention de Madame La Présidente :

Communauté d’agglomération du Grand Dax

20 avenue de la gare

CS

40102 Dax cedexMise à jour : 20/06/2019

Procédure de versement de l’aide individuelle :

9. Pour règlement de l’acompte, l’entreprise adresse au service instructeur :

 Un courrier de demande de versement de l’acompte attestant sur l’honneur du démarrage

des dépenses inhérentes au projet.

10. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax verse l’acompte sous un délai maximum de

2 mois après signature de la convention.

11. Pour règlement du solde, l’entreprise adresse au service instructeur :

 Un courrier de demande du versement du solde.

 Un bilan du programme mentionnant :

- les objectifs initiaux,

- une synthèse des bénéfices apportés par le projet et des retombées du projet sur le

territoire du Grand Dax et en Nouvelle-Aquitaine : «… nouveaux procédés de R&D,

nouvelles fabrications et commercialisation de produits et services, créations d’emplois,

chiffre d‘affaires généré, amélioration du processus de production, collaborations inter-

entreprises, commerciales, scientifiques ou techniques initiées, amélioration de la

démarche marketing (merchandising), et toute autre information démontrant l’effet de

levier du projet pour l’entreprise voire dans la filière. »

 Un état récapitulatif des factures acquittées* (avec la copie des « factures acquittées

concernées) et des dépenses internes (si elles ont été retenues dans le cadre du projet) :

détaillé, daté et signé :

- par un expert-comptable ou assimilé si l’entreprise y a recours ;

- par le gérant de l’entreprise s’il n’est pas soumis à cette obligation.

 Une attestation de l’expert-comptable, ou assimilé (ou du gérant s’il n’est pas soumis à

un expert-comptable) concernant l’effectif de l’entreprise : nombre de salariés, de CDI,

autres contrats, évolution de l’offre de stages et de nouvelles mesures sociales dans le

cadre du projet.

(*) La facture devra porter : la mention « acquittée », la date à laquelle la facture a été payée, le mode de règlement, préciser la référence de ce règlement.

12. Le service instructeur envoie à l’entreprise un email de confirmation de la complétude du

dossier de demande de solde et de son instruction. En cas de dossier incomplet, il en

informera l’entreprise.

13. La Communauté d’Agglomération du Grand Dax verse le solde sous un délai maximum de 2

mois après la date de confirmation de complétude du dossier de demande de solde.