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Déliberation - Debat dorientation budgetaire
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Débat d'orientation budgétaire
Délibération FIN 3 / 1/2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 26
Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVIELIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE:
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoirà Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi
RIAH, Denis VERGRIETE
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Les articles L 2312-1 et D 2312-3 du CGCT (loi NOTREe du 7 août 2015) disposent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le débat d'orientation budgétaire est donc une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Préalablement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise en Sous-Préfecture.
Le rapport comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
De plus pour les communes de plus de 10 000 habitants le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. || précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de
travail.
Enfin le rapport est transmis par le Maire au président de
l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen
par l'assemblée délibérante. || est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces
documents par tout moyen. || fait l'objet d'une publication et d'une mise en ligne sur le site internet de la commune après l'adoption par le
Conseil municipal.
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal
PREND ACTE : de la tenue du débat relatif aux orientations
budgétaires pour l’année 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT 02: \ qui certifie le caractère exécutoire de la préseñte décision *
\
qui certifie le caractère écutoire”de la présente décision
« La présente délibération g@ut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuñ&l Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »