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Déliberation - Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230327-DEL1-240323-DE
a
SE
DE
ACCUSÉ
CETIMÉ
EXÉCUIONE
|
fs
|
Az,
Réception
par le préfet : 30/03/2023
è
D,
>
Liberté
+Égalité
+Fraternité
=
Er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
tsrranot
-—
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
1
Conseil
municipal
du
Lundi
27
mars
2023
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
7.10
- Finances
locales
-
divers
Le
Lundi
vingt
sept
Mars
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
17/03/2023
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Membres
présents : 22
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
Membres
ayant donné
pouvoir:
8
PREUVOST,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
3
à
:
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
ra Pie L'AMOUR que
(7 |
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à Madame
Christelle
séance
à 20
h 07) — La délibération
BEAURAIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
n°L
est présentée
en
fin de séance
Affiché
le 30/03/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
20
h
07
—
La
délibération
n°1
est
présentée
en
fin
de
séance)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
BONVOISIN
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2023
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Synthèse
de la délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
débattre
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2023.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
et
de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et
réglementaire
dans
lequel
la
collectivité
évolue. | | | | | | |
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
et
à
procéder
au
vote
et
a
été
adopté
par
28
voix
pour
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
20
h
07
-
La
délibération
n°1
est
présentée
en
fin
de
séance)
Vu
pour
être
affiché
le
30
Mars
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
étaples
sur
mer
———
DESTINATION
—
BAIE
DE
CANCHE DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
eétaples
ETUI
CATAION
BAIE
DE
CANCHE
Depuis
la
loi
« Administration
Territoriale
de
la
République
-
(ART]
» du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB]
s'impose
aux
communes
et
plus
généralement
aux
collectivités
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
et
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
qui
permet
de
rendre
compte
de
la
gestion
de
la
Ville.
I! participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
est
prévu
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il comporte
les
informations
suivantes
:
-Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
Commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget
sont
précisées
{concours
financiers,
fiscalité,
tarification
et
subventions). - La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
d'investissement.
-_
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette. -Les
évolutions
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité.
Afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
claires
et
lisibles,
ce
rapport
doit
être
accessible
de
manière
dématérialisée,
site
internet
de
la
collectivité,
dans
un
délai
d'un
mois
après
son
adoption
(Décret
2016-834
du
23
juin
2016).
ILest
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
tenue
(Décret
2016-841
du
24
juin
2016).
Page
2
sur 45 Ë
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
etaples
ENT
TI
CTONNCNT
BAIE
DE
CANCHE
OMMAIRE 1.
Lercontexte
macroéconomique
5
I.
Objectifs
de
la
Loi
de
Finances
2023
et
situation
financière
des
collectivités
ns
6
il.
Principales
mesures
réglementaires
et
fiscales...
..6
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives...
sites
6
Compensation
de
l'inflation
(2022)...
nr
6
Amortisseur
Electricité
...........nnrnenneeneninennenennnnnnns
7
Filet
de
SÉCUrITÉ
Li
neenenennnnennennnenenenennennnnennnnenns
8
IV.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
prévisionnels.
V.
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2023
inner
21
Evolution
des
recettes
d'investissement...
23
Evolution
des
indicateurs
ou
ratios...
24
VI.
La
structurerde
laidette
ssmessemenmemnnmnnmemmmnmnmenmamnanmnnnnanemquensu
25
Evolution
du
Capital
Restant
dû
et
des
intérêts
payés
des
années
2013
à 2022...
33
VII.
Présentation
de
l’évolution
des
effectifs.
VII.
Évolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et
exécution
des
dépenses
de
personnel
et
de
FÉMUNÉ Tao
nanas
ant
RS
ienenenennnermnncemmeenererenueneeneeris)
87
Les
évolutions
législatives,
réglementaires
et
de
carrière
…
Les
évolutions
à l'initiative
de
la
Collectivité...
sn
ne
en
nm
rnnns
39
IX.
Faits
marquants
en
ressources
humaines
en
2022
ayant
un
impact
sur
l’année
2023
40
Les
élections
professionnelles
du
8 décembre
2022,
nr
40
X.
Page
3
sur
45 2e
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples BAIEDE
CANCHE
Budget
annexe
du
« Port
de
Plaisance
nee
42
Budget:Annèxe
&Maréls
DnrenmnnnennnnennennnnnnnsnnnennntnnannnsnnsnErnennr
43
Budget
à autonomie
financière
« Office
Municipal
de Tourisme
»
Budget
annexe
Camping
La
Pinède
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et Commerciaux
…
XI.
LES
BUDGETS
PREVISIONNELS
2023
CONSOLIDES
sense
45
Page
4
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
EU
COTATCN
BAIE
DE
CANCHE
Le
contexte
macroéconomique
a.
Révision
des
prévisions
macroéconomiques
Taux
de
croissance
du
PIB
(en
volume)
+2,7
%
en
2022
contre
6,8
%
en
2021
et
-7,8
%
en
2020
+1,0
%
en
2023
Taux
de
croissance
des
prix
à
la
consommation
5,3
%
en
2022,
contre
1,6
%
en
2021
et
0,5
%
en
2020
4,2
%
en
2023
Taux
d'intérêt
Une
remontée
rapide
depuis
le
début
de
l'année
2022,
des
incertitudes
sur
l'efficacité
des
décisions
de
la
Banque
Centrale
Européenne
et
donc
sur les
niveaux
atteints
en
2023
Déficit
public
5,0
%
du
P.L.B.
en
2022
après
6,4
%
en
2021
et
8,9
%
en
2020
5,0
%
du
PIB
en
2023
b.
Evolution
des
finances
locales
Fonds
de
roulement
encore
en
augmentation
mais
de
façon
conjoncturelle
:
+
5,7
Mds£
en
2021,
contre
+
4,2
Mds€
en
2020
et
-0,1
Md£
en2019
+
1,0
Mdé
en
2022
Recettes
de
fonctionnement
toujours
en
croissance,
pour
des
raisons
différentes
:
+
5,4%
en
2021
(rebond
post
Covid-19)
après
—
1,8 %
en
2020
et
+2,8
%
en
2019
+
8,2
%
en
2022
Forte
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
à
cause
de
l'inflation
: +
3,2
%
en
2021
{rattrapage
post
Covid-19],
contre
+0,0
%
en
2020
et
1,9
%
en
2019
+4,9
%
en
2022
Evolution
atypique
des
dépenses
d'investissement
:
Diminution
: - 8,5
%
en
2014,
- 8,3
%
en
2015,
- 1,4%
en
2016
Hausse
: +
6,9
%
en
2017,
+
5,8
%
en
2018,
+
12,9
%
en
2019
Repli
en
2020
(-7,0
%)
mais
forte
hausse
en
2021
(+6,9
%)
et
en
2022
(+
6,9
%)
Croissance
de
l'encours
de
dette
: +
1,5%
en
2021
après
+
2,7
%
en
2020
et
+
0,6
%
en
2019
+
1,6
%
en
2022
Page
5 sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
ETUI M NCHE
Objectifs
de
la
Loi
de
Finances
2023
et
situation
financière
des
collectivités
La
LFI
pour
2023
se
dote
de
plusieurs
objectifs,
à
la
fois
conjoncturels
et
structurels
:
Q
Protéger
les
ménages,
les
entreprises
et
les
collectivités
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
;
Q
Financer
de
manière
massive
les
missions
régaliennes
de
l'Etat
(Intérieur,
justice,
défense)
;
Q
Préparer
l'avenir
à
travers
un
investissement
marqué
sur
l'éducation
;
Q
Maîtriser
la
dépense
publique
tout
en
soutenant
la
reprise
post-Covid
et
la
transition
écologique.
Les
collectivités
locales
devront
faire
face
en
2023
à
un
choc
économique
inédit.
Le
coût
du
« panier
du
maire
» a
augmenté
de
7,2
%
sur
les
neuf
premiers
mois
de
2022.
Q
Hausse
moyenne
de
près
de
50
%
pour
le
prix
du
carburant
;
Q
Hausse
moyenne
de
plus
de
60
%
pour
le
prix
du
gaz;
Q
Hausse
de
10,5
%
des
prix
dans
les
travaux
publics
;
Q
Hausse
de
près
de
2 %
de
la
masse
salariale.
Il.
Principales
mesures
réglementaires
et
fiscales
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
2023
est
égale
à
l'IPCH
constatée
entre
novembre
2021
et
novembre
2022.
La
revalorisation
atteindra
le
chiffre
inédit
de
7,1
%
en
2023,
soit
au
total
3
milliards
d'euros
de
plus
dans
le
budget
des
collectivités.
La
revalorisation
de
7,1
%
ne
concernera
pas
les
locaux
à
usage
professionnel
et
commercial,
indexés
sur
un
indice
départemental
d'évolution
des
loyers
lissé
sur
trois
ans,
dont
l'augmentation
devrait
être
bien
inférieure.
L'article
103
repousse
l'actualisation
des
paramètres
d'évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
de
2023
à
2025.
Compensation
de
l'inflation
(2022)
{Article
14 du
P.L.FR.
1 et décret
n° 2022-1814
du
14/10/2022)
Conditions
cumulatives
:
Y_
Taux
d'épargne
brute
2021
inférieur
à
22%
Page
8 sur
45 étaples BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Baisse
de
l'épargne
brute
supérieure
à
25
%
entre
2021
et
2022
principalement
du
fait
:
*_
De
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
“Des
effets
de
l'inflation
sur les
dépenses
d'énergie,
d'électricité,
de
chauffage
urbain
et
d'achats
de
produits
alimentaires
“Potentiel
(pour
les
communes
et
les
E.P.C.I.
à
fiscalité
propre) :
“_
Potentiel
financier
par
habitant
inférieur
à 2 fois
la
moyenne
de
leur
strate
pour
les
communes
*_
Potentiel
fiscal
par
habitant
inférieur
à
2
fois
la
moyenne
de
leur
catégorie
pour
les
E.P.C.I.
Dotation
individuelle
égale
à
:
1 50
%
de
la
hausse
des
dépenses
résultant
de
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
1
70
%
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie,
d'électricité,
de
chauffage
urbain
et
d'achats
de
produits
alimentaires
Versement
en
un
acompte
(sur
demande)
en
2022
et
un
solde
en
2023.
La
demande
a
été
faite
par
la
Ville
en
fin
d'année
2022
et
a
perçu
un
acompte
d'un
montant
de
42
510
€.
Le
solde
à
percevoir
en
2023
devrait
s'établir
à
99
190
€.
Amortisseur
Electricité
“Montant
global
estimé
à
1 Md£
pour
les
collectivités
locales
“_
Augmentation
des
tarifs
réglementés
de
vente
limitée
à
15
ZT.T.C.
à
partir
du
ler
février
2023
pour
l'électricité
Y
Prise
en
charge
des
dépassements
tarifaires
d'électricité
(hors
tarif
réglementé)
pour
les collectivités
susceptibles
de
bénéficier
du
tarif
réglementé
et
ayant
souscrit
d'autres
contrats
*
Prise
en
charge
en
2023
d'une
quote-part
des
dépassements
tarifaires
d'électricité
{hors
tarif réglementé)
pour
les autres
collectivités
par
rapport
à
Un
prix
de
référence
“Définition
réglementaire
de
la quote-part
et
du
prix de
référence
(décret
n°2022-1774
du
31/12/2022
: 50
%
du
surcoût
au-delà
d'un
prix
de
180
€/MWh,
sous
plafond
de
500
€/MWh,
pour
l'électricité]
“Versement
fait
directement
aux
fournisseurs
d'énergie,
qui
appliqueront
donc
les tarifs
plafonnés.
Page
7
sur 45 à
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples BAIE. DE
CANCHE
Pour
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
comme
elle
est
adhérente
à
la
FDE
et
en
prenant
en
compte
l'amortisseur
de
l'Etat,
notre
facture
pour
l'éclairage
public
sera
multipliée
par
1.43
pour
l'année
2023
par
rapport
à
2022,
et
notre
facture
pour
l'éleciricité
des
bâtiments
publics
sera
multipliée
par
3.53,
soit
une
augmentation
estimée
aux
alentours
de
600
000
€, à structure
de
consommation
égale.
Une
collectivité
locale
qui
va
bénéficier
de
l'amortisseur
électrique
pourra
rester
éligible
au
filet
de
sécurité
destiné
à
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
l'énergie
en
2023
pour
les
collectivités
les
plus
fragilisées.
À
priori,
nous
serons
éligibles
également
au
filet de
sécurité.
Filet
de
sécurité
Le
filet
de
sécurité
« version
2023
» bénéficiera
aux
communes,
EPCI,
départements
et
régions.
Pour
être
éligibles,
les
communes
et
EPCI
devront
avoir
un
potentiel
financier
/
fiscal
par
habitant
inférieur
au
double
de
la
moyenne
de
leur
strate
/ catégorie
d'appartenance,
et
subir
une
baisse
de
leur
épargne
brute
supérieure
à
15 7
en
2023
par
rapport
à
2022.
La
dotation
sera
égale
à
50
%
de
la
différence
entre
l'augmentation
des
dépenses
d'approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
entre
2023
et
2022
et
50
%
de
celle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2023
et
2022.
Les
collectivités
concernées
pourront
demander
le
versement
d'un
acompte
avant
novembre
2023,
Le
Fonds
Vert
Création
d'un
« Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
»
2
MdS€
[en
Autorisation
d'Engagement},
500
ME
en
Crédits
de
Paiement
en
2023
3
axes: Y_
Renforcer
la
performance
environnementale
ÿ_
Adapter
les
territoires
au
changement
climatique
“Améliorer
le
cadre
de
vie
Page
8
sur
45 ;
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Ejrole)l=E
ENT
CAEN
BAIE
DE
CANCHE
ADAPTATION
AU
PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
CADRE
DE
VIE
Rénovation
énergétique
des |
Prévention
des
inondations
par
le | Accompagnement
au
déploiement
bâtiments
publics
(isolation
du
bat, | financement
des
programmes | des
zones
à
faible
émission
remplacement
d'équipement,
pilotage
des |
d'actions
de
prévention,
le
soutien |
mobilité.
systèmes
de chauifage.….)
É
Fe
de
au
système
d'endiguement,
etc.
Tri
à
la
source
et
valorisation
des | Prévention
dos
autres
risques |
Recyclage
des
friches.
biodéchets.
naturels
(incendies
de
forêt,
recul
du
trait
de
côte,.…).
Rénovation
des
parcs
de |
Renaturation
des
villes.
Accompagnement
de
la
stratégie
luminaires
d'éclairage
public.
nationale
biodiversité
2030,
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
va
déposer
un
dossier
pour
les
affaires
suivantes
:
Axe
1:
-Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'EP
: Opération
du
boulevard
Billiet
NB
: Même
si ce
fonds
s'adresse
aux
communes
de
- de
10
000
habitants,
nous
avons
eu
la confirmation
de
la sous-préfecture
que
nous
pouvons
y prétendre.
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
:
1/ Installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
du
CTM
2/
Modernisation
des
systèmes
d'éclairage
des
écoles
et
salles
de
sport
Axe
2:
- Renatuvration
des
villes
et
villages
:
1/ Clos
Saint-Victor
2/
Boulevard
Billiet - Végétalisation
de
certains
espaces
La
gestion
du
fonds
vert
sera
déconcentrée
et
territorialisée.
Les
préfets
de
région
recevront
une
enveloppe
régionale
qu'ils
auront
la
charge
de
répartir
entre
les
territoires
et
les
priorités
avec
les
préfets
de
département.
Page
9
sur 45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
TT
COTTON
BAIE
DE
CANCHE
PREAMBULE Après
deux
années
de
crises
sanitaires
qui
ont
fortement
impacté
l'évolution
de
nos
finances
locales,
les
orientations
budgétaires
s'inscrivent
dans
un
contexte
international
marqué
par
le
conflit
Ukrainien
et
son
corollaire
de
conséquences
en
termes
de
développement
économique,
d'inflation
galopante
sur les
prix des
matériaux,
de
pénurie
et
d'augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Cette
situation
s'impose
à
nous.
Elle doit
nous
conduire
à réfléchir
et à
travailler
autrement
!
Ainsi,
le
budget
2023
devra
pleinement
inclure
ces
nouvelles
données
qui
nous
imposent
à
la
fois
de
revoir
notre
plan
d'investissement
à
la
baisse
mais
aussi
d'engager
une
véritable
politique
de
sobriété
visant
à
préserver
des
marges
budgétaires
pour
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
mandat,
tout
en
continuant
à
offrir les
mêmes
services
de
qualité
à
la
population.
AU
niveau
de
la
ville,
nous
avons
pu
constater
un
impact
de
la
crise
sanitaire
d'environ
550
000
€ sur
notre
autofinancement
en
2020
et
en
2021.
Concernant
l'exercice
2022,
cet
impact
devrait
avoir
disparu.
En
revanche,
la
hausse
de
l'inflation
et
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
auront
des
conséquences
très
significatives
sur
nos
dépenses.
À
ceci
s'ajoutent
la
hausse
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
{impact
de
310
000
€
en
2023).
Ce
contexte
particulièrement
contraint
ne
fait
que
renforcer
notre
volonté
de
saisir
toutes
les
opportunités
de
financement
de
nos
investissements
qui
peuvent
être
proposées
par
nos
partenaires
:
l'Etat,
l'Union
Européenne,
la
Région,
le
Département,
la
CAF...
Page
10
sur
45 étaples
CON
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
.
Informations
budgétaires
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Chapitre
Dépenses
CA
2019
CA
CA
CA
prev
BP
Prev
2020
2021
2022
2023
011
Charges générales
2639
665|
2276937]
2631
222
2808
838|
3
864
500)
012
Charges
de
personnel
8746
350|
8621950]
8822254)
9261577|
9 450
000
65
Autres
charges
Dont
élus
2010672|
2692317]
2233624
2357
867|
1 807
200
a
306446|
275711]
245054
219296]
215000
CYA
Charges exception,
99
822
49
484
56
514
8
646
56
000
TOTAUX
13
802
955113
916
399|13
988
871]
14
656
224|
15
392
700
l'est
à
noter
une
augmentation
conséquente
du
chapitre
011
- Charges
générales-
liée
d'une
part,
à
la
reprise
par
la
Commune
de
la
restauration
collective
des
seniors,
et
d'autre
part
à
la
prise
en
compte
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
de
l'énergie.
Inversement
le
compte
65
- Autres
charges-
a
notablement
diminué
du
fait
de
l'ajustement
minimal
des
subventions
d'équilibre
des
budgets
annexes
auxquels
s'imposent
également
une
grande
sobriété
dans
les
dépenses
et
une
recherche
de
recettes
supplémentaires.
Le
compte
67
-
Charges
exceptionnelles-
sera
alimenté
à
hauteur
de
56
000
€
pour
l'annulation
d'un
titre
de
recettes
2018
émis
par
erreur
deux
fois.
Page
11
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
ETAT
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
2020
à 2023
18
000
000
16 000
000
14
000
000
_
=
12
000
000
10
000
000
8 000
000
6 000
000
à 000
000
2 000 000
En
Eh
B
Hh
j
|
,
CE
D
FL
Fi
FL
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
prev
2022
BP
Prev2023
mem
Charges
générales
tm
Charges
de
personnel
!
iAutres
charges
mo
Frais
financiers
sm
Charges
exception.
===
TOTAUX
Répartition
2022
des
charges
de
fonctionnement
Ce
Etaisifinanciers
0%
a Charges'sénérales
(EYA
mi Charges
générales
#1 Charges
de
personnel
: Subventions
versées
# Frais
financiers
Charges
de
personnel
m
Charges
exception,
(EVA
Page
12
sur
45 :
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples BAIE
DE
CANCHE
oût
net
des
principales
opérations
de
fonctionnement
subventionnées
en
2022
OPERATION
COUT HT
ORGANISMES
[MONTANT PERCU]
SOLDE À LA CHARGE
COMMEMORATION |
43 00750 €
BéBarement |
1049850 €
32 509,00 €
GEORGE
V 2022
°
REGION
5 000,00 €
&2172%
VACANCES
PREFECTURE
5 800,00 €
2 200,00 €
APPRENANTES
8190000 €
|
27.50%
PROJET (DES ILS ET DES];
éyg0e
ETAT
1 500,00 €
172,00 €
ELLES
»
10,29%
BOURSE AUX PERMIS |
à 60000€
CABM
8 000,00 €
0.00 €
2022
0.00%
Soit
un
taux
de
TOTAUX :
85 679,50 €
30798,50€
| “Ubventionnement
en
moyenne
de
:
46,89%
Pour
mémoire :
MONTANT
SOLDE
A
LA
OPERATION
COUT
HT
ORGANISMES
PERCU
CHARGE
OPERATIONS
PETITS
DE JEUNERS
116813,00
€
REGION
116
813,00
€
0,00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
CONSEIL
SUBVENTION
4 945,00
€
ANNUELLE
2022
DEPARTEMENTAL
Totaux
:
121
758,00
€]
Page
13
sur 45 étaples
COUT
TN
BAIE
DE
CANCHE
volution
des
recettes
de
fonctionnement
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Atticles
Recettes
CA
2020
CA
2021
CA
Prev
BP
Prev
2023
2022
70
Produits
d'exploitation
384
173|
475
886,40
579
124
900
000
73111
Taxes
Foncières,
Taxes
5
600
000
d'habitation
4
841
687
5
114
446
5
354
162
73211
Attribution
de
5
165
857
compensation
(CA2BM)
5
168
549]
5
168
549,68
5165
857
7351
Taxe
d'électricité
250
000)
73141
245
102]
150
884,62
238
525
7368
Taxe
locale
sur
la
46
000!
73174
|publicité
extérieure
42
282
AE
GAS?
15508
7381
Taxe
sur
droits
de
400
000]
73123
mutation
300
810|
408
325,73
384
228
74111
|Dotation
forfaitaire
914415
908
240
896916
887
316
74123
Dotation
de
Solidarité
1533910
1567
361
1599
671
1600
000)
Urbaine
74127
|Dotation
Nationale
de
741127
|Péréquation
182087]
159651
170444
171
000
7478
Subventions
des
autres
550
000
organismes
444
O14
585
514
585
652
74834
|Compensation
Taxes
2
850
Habitation
22
480
18
074
2
331
74833
|Compensation
Taxes
247
044
Ebnélèréé
405
632
190
417
211
978
75
Autres
recettes
de
320
000]
fshétionniement
270
493|
280
218,47
316
642
TOTAUX
14725
604|
15
073
193)
15
551
438
16
139
567
Nous
pouvons
constater
une
hausse
notable
des
produits
d'exploitation
en
raison
de
l'incorporation
des
recettes
de
la
restauration
collective
des
seniors
au
Budget
Primitif
de
la
Ville
(par
analogie
avec
les
dépenses
supplémentaires
inscrites). De
même,
les
produits
de
la
fiscalité
sont
plus
élevés
en
raison
de
l'augmentation
forfaitaires
des
valeurs
locatives
(+7,1%).
Page
14
sur
45 À
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
etaples
ETAT
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
2020
à 2023
6 000
000
5 000
000
4 000
000
3 000
000
2 000
000
1 000
000
o
Mb
Son RNEN
MN
m0
m
| von AN
CA
2020
CA
2021
CA
2022
BP
PREV
2023
M
Produits
d'exploitation
# Taxes
Foncières,
Taxes
d'habitation
H Attribution
de compensation
(CA2BM)
# Droits
de
mutation
M Dotation
de
l'Etat
mi Subventions
des
autres
organismes
Répartition
2022
des
recettes
de
fonctionnement
Subventions
des
autres
DTÉADIÈITES
Produits
d'exploitation
É
4%
/
4%
ES
Dotation
de
l'Etat
18%
Taxes
Foncières,
Droits
de
Taxes
mutation
d'habitation
3%
36%
Aïtrihuon
de
compensation
D
(CA28M)]
15%
Page
15
sur
45 étaples
ET
CON
BAIE
DE
CANCHE
d'Etaples-sur-mer
depuis
2015
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
volution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
perçue
par
la
Ville
Dotation
Dotation
de
Dotation
de
staugs
Forfaitaire
Solidarité
Urbaine|
Péréquation
2015
1480
891
€
1099
3124
101
183€
2
681
336
€
2016
11617694
1 308
549
€
120
285
€
2
590
603
€
2017
986
088
€
1401
197€
133016€
2
520
301
€
2018
992
344€
1453
606
€
133
470
€
2
579
420
€
2019
946
292
€
1493
402
€
142
450
€
2
582
144
€
2020
9144156
1533
910
€
152
057
€
2
600
382
€
2021
908
240
€
1567
361€
159
651
€
2
635
252
€|
2022
896916€
15996714
170
444
€
2
667
031
€
Nous
pouvons
noter
pour
notre
Ville
une
stabilité
des
dotations
de
l'Etat.
Ventes
et
achats
de
biens
immobiliers :
Ventes
effectives
2022
3 logements
de
l'immeuble
sis route
de
Boulogne
: 140
000
€
Terrain
de
la Cité
Bel
Air : 1 440
€
Soupes
Touquettoises
: 254
400
€
(Budget
annexe
« Locations
des
BIC
n)
Achats
effectifs
2022
Acquisition
du
magasin
ED
(solde)
: 200
000
€
Ventes
2023
Camping
:1
020
000
€
(budget
annexe
du
camping)
Vente
du
presbytère
et
de
l'espace
Jules
Ferry
dans
le
cadre
de
l'opération
Capell
:
300
000
€ et
3
400
000
€
Vente
de
la
parcelle
au
profit
de
Pitch
Immo
:490
000
€
Achats
2023
Néant
Page
16
sur 45 ES ETAT
etap BAIE
DE
CANCHE
volution
des
dépenses
d'investissement
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Chapitre
Dépenses
CA
2020 |
CA
2021
|
CA
prev
BP
prev
2022
2023
Emprunts
(Rbst
16
de la dette en |
1080 648 | 1 050227 | 1 081 335
1 264 000
capital)
20
Immonilsiens
754 729 (dont 75 508 € RAR)
Incorporelles
48
006
277
798
210
044
Immobilisations
21
corporelles
|
3 121 320 | 2988
128 | 2366 080 |
2058 300 [dont 733 156 € RAR)
23
Immobilisations!
61035 |
2 857 677 | 5 672 828
|5 869 857 (dont 3 266 119 RAR]
en
cours
TOTAUX
4351
909 | 7 173 830 | 9 330 287
|9 946 886 (dont 4 074 783 E RAR)
En
2014,
la
municipalité
avait
fait
le
choix
d'investir
modérément
dans
les
premières
années
(2014,
2015
et
2016)
afin
d'assainir
la
situation
financière
de
la
Commune. En
2018,
le solde
excédentaire
toutes
sections
confondues
s'établissait
à
près
de
2 800
000
€,
la
commune
pouvait
alors
amorcer
une
politique
d'investissement
plus
ambitieuse
qui
s'est
concrétisée
dans
les
trois
dernières
années
du
mandat
2014-2020. Certaines
opérations
d'investissement
du
programme
2020-2026
de
la
municipalité,
initialement
lissées
sur
les
é années,
ont
dû
être
mises
en
œuvre
précocement
pour,
principalement,
les
deux
raisons
suivantes :
#
La
vente
de
l'espace
Jules
Ferry
au
promoteur
Capelli
a
précipité
les
créations
de
salles
plurivalentes
dans
les
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombly
#
Le
dispositif
régional
« Revitalisons
nos
centres-villes
et
nos
centres-bourgs
»
devant
s'éteindre,
l'investissement
de
2
millions
financé
à
hauteur
de
50%
pour
améliorer
l'attractivité
de
notre
centre-ville
a
dû
être
réalisé
sur
2022/2023.
Conscient
que
cette
accélération
des
dépenses
d'investissement
en
2020,
2021
et 2022,
devait
être
suivie
d'une
décélération,
celle-ci
s'amorce
dès
2023.
Page
17
sur 45 EUSTO
EE
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
es
résultats
d'investissement
largement
déficitaires
aujourd'hui
sont
donc
provisoires
car :
Y_
Une
grande
partie
des
investissement
prévus
au
programme
est
réalisée
Y_
La
perception
de
la
subvention
régionale
à
hauteur
de
1 million
d'euros
sera
effective
en
2023
*_Les
produits
des
ventes
du
camping,
du
presbytère,
de
l'espace
Jules
Ferry
et
de
la
parcelle
vendue
à
Pitch
Immo
nous
rapporterons
sur
2023
et
2024
une
recette
d'investissement
de
5 210
000
€
“La
politique
de
sobriété
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
entreprise
dès
cette
année
et qui
se
poursuivra
les années
suivantes
permettra
à
la
Commune
de
générer
de
l'autofinancement.
Pour
rappel,
le « phénomène
COVID
» a
généré
en
2020
et 2021
une
perte
constatée
de
plus
de
500
000
€.
4000000 3000000 2000000 1000000
0
-1000000 -2000000 -3000000
657733 2014
EVOLUTION
DES
RÉSULTATS
GLOBAUX
DE
2014
À
2022
2763374
2752887
2352288
É64262
2042804
18592
2015
2016
2017
2018
2019
2020
21
2022
-6489'
-2266911
Page
18
sur
45 étaples
ETAT IoH
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
oût
net
des
principales
opérations
d'investissement
subventionnées
en
2022
OPERATION
COUT HT
ORGANISMES
[MONTANT PERCU|
SOLDE À LA CHARGE
SOCLE NUMERIQUE
.
CLASSES
53 340,94 €
Ne
33.611,96 €
RER
ELEMENTAIRES
2022
GIOnIe
36,99%
DEPARTEMENT |
24 000,00 €
|
REGION
40 000,00 €
66 247,00 €
PUMPTRACK
2022
|
163 247,00 €
CNDS
13 000,00 €
7
DETR
20 000,00 €
40,58%
ESPACES
CAF
400 000,00 €
651
968,
PLURIVALENTS
1 323 000,00 €
ee
et A A à
16821
€
2022/2023
940,
49,28%
REQUALIFICATION
DES
29
414,0
ESPACES
PUBLICS
|
1 858 828,08 €
REGION
929 414,04 €
227 AIO
(PHASE
1} 2023
50,00%
REQUALIFICATION DES
ESPACES PUBLICS
|
141171,92€
REGION
70 585,96 €
F9 SES
S
{PHASE 2) 2023
50,00%
MATERIEL DE MUSIQUE
3 153,00 €
Re
4 800,00 €
CAF
1 647,00 €
65,69%
ENSUTON
REGION
150 000,00 €
D
474
856,
197
963,81 €
ENERGETIQUE
HOTEL |
839 920,25 €
a
.
-
LLE
2022/2023
!
DE VILLE
2022/
me
E
58 088,00
ENFOUISSEMENT
DE |
>) 907 00€
"D
£
20 639,00 €
RESEAUX 2022
orange
1 200,00
€
25,82%
Soit
un
taux
de
TOTAUX :
4 464 235,19 €
2 504 535,19 € | SUbventionnement
en
moyenne
de :
56,10%
Page
19
sur 45 étaples
EMTEUTT
ESTIMATION
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Présentation
des
programmes
pluriannuels
prévisionnels
Intitulé
de
|Pm
Pm
l'opération
2020
2021
2022
208
pos
Pôle
Gare
1
906
377
€
/
/
/
Travaux Coeur
de
Ville
Î
4
1 860
000
€
168
000
€
1 000
000
€
Région
: 50%
|
Région:
50%
Subventionsl
Redynamisons |
Redynamisons
Région
attendues
CV/CB
CV/CB
g
Rénovation
de
500 000
€
l'éclairage
|
225
705
€
188
000
€
/
(Bd
Billiet
200
000
€
public
notamment)
Subventions]
92225€
|
FDP
78487700
DSIL
saleté
à
attendues
FDE
DETR
sur
tranches
Hauteur
de
20
FDE
FDE
8
3 et 4:
37 828,00
:
835
500
€ HT
soit
mn ct)
/
1 062 000 €TTC
/
/
150 000 €
Énqurqg
Rénov.
thermique
Subventions
D
$ ee : à 3,70
obtenues
où
/
Région
: 150
000
/
ETAT/FDE
ETAT/FDE
attendues
Travaux
de
oirie/
696
139,35 €
Enfoulssement
500
000
€
390
000
€
600
000
€
Û
52 900,00 €
réseaux
Fonds
de
Subventions
ÉOncous CREME:
DETR sollicité à
attendues
perse
hauteur
de
25
%
DETR
: 101
970,68
€
FDE
: 47
610,00
€ Page
20
sur
45 étaples BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Les
principales
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2023
Aménagements
urbains/Valorisation
dy
patrimoine:
Requalification
du
site
des
abattoirs
: 700
000
€
Projet
Parc
Nature
du
clos
Saint-Victor
: 420
000
€
(sous
réserve
des
subventions
attendues)
Création
des
bureaux
des
services
de
la
Police
Municipale
à
la
Gare
d'Etaples-Le
Touquet
: 258
000
€
Réfection
de
la
descente
à
bateaux
du
CNC
: 180
000
€
(sous
réserve
des
subventions
attendues)
4ème
phase
de
travaux
à
la
caserne
de
Gendarmerie
: 120
000
€
Réfection
de
la
passerelle
SNCF
: 120
000
€
Construction
d'un
nouveau
colombarium
et
de
caves-urnes
: 60
000
€
Reprise
des
concessions
de
cimetière
: 60
000
€
Remplacement
de
l'aire
de
jeux
du
clos
Saint-Victor
: 48
000
€
Travaux
de
conformité
du
CNC
: 24
000
€
Relamping
LED
salle
Laure
Flessel
et
salle
des
Oyats
: 23
000
€
Remplacement
des
WC
des
écoles
: 12
000
€,
dont
6 500
€ de
subventions
du
Département
Sécurité
Système
de
désenfumage
de
l'ex-bâtiment
Ed
: 100
000
€
Cavités
souterraines
: Etudes
et
travaux
: 50
000
€
(Sollicitation
: 50%
Fonds
Barnier) Rénovation
du
clocher
de
la
Mairie
et
dépose
de
l'ancienne
sirène
: 40
000
€
Enveloppe
Hygiène
et
Sécurité
: 25
000
€
Démolition
de
bâtiment
au
groupe
scolaire
Jean
Macé
en
vue
de
la
sécurisation
du
passage
des
élèves
: 21
600
€
Achat
d'une
caméra
piéton
pour la
police
municipale
: 800
€
Page
21
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
ET ATEN
BAIE
DE
CANCHE
|
étaples
|
Equipements
divers
Enveloppe
pour
le Centre
Technique
Municipal
: 180
000
€ {dont
80 000
€
de
véhicules)
+
Enveloppe
pour
les
autres
services
: 150
000
€
Frais d'études
Q
Etude
de
faisabilité
relative
au
projet
de
« La
Cité
Maritime
» : 72
000
€
(sollicitation
DRAC
: 50 %,
CRT
: 30 %)
Q
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
lié aux
requalifications
des
espaces
publics :
54 000
€
Q
Etudes
diverses
(topographie,
relevés,
…]
: 50
000
€
Q
Etude
énergétique
des
bâtiments
[Corderie,
Pacific,
CTM,
Salle
Laura
Flessel,
Salle
des
Oyats..]
: 40 000
€
Q
Etudes
relatives
au
marché
de
chauffage
P1,
P2,
P3
: 24
000
€
Q
Acquisition
d'un
nouveau
logiciel
Jeunesse
- Portail
famille
: 18
000
€
Page
22
sur
45 D
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
etaples
ETAT
BAIE
DE
CANGHE
volution
des
recettes
d'investissement
Chapitre
Dépenses
CA
2019]
CA
2020 |
CA
2021
|
CA
prev |
BP
prev
2022
2023
10222
FCTVA
180754
394814
859971
264215
359773
10226
[axe
d'amén.
|
50984
35 344
70 678
73348]
73000
1068
Excéd.
Fonct,
988 255
70 678
73348]
210 887
Capital.
/
1311
État
38 340
55259
440
305
Etabl,
Nationaux
/
1312
Région
159324
79928]
230792
1313
Département
À
57197
5581359
38400
6500)
1321
État
150 000
l
1322
Région
256
454
107064
147188
/|
1 000 000!
1323
Département
1710
46710
45 000
1328
Autres
174981]
139614
199 516,50
53410]
613810
Dotations
de l'Etat | 2582
144
260038
2635251
2667031|
2670000
(DGF,
DSU
et
Péréquation)
1342
Amendes
de
police|
184484
43597
14 600
30464
50000
1345 1347
Dotation
de
soutien
316
571
/0]
109
142
13362
à
l'investissement
/
395
713
local
1641
Emprunts
en
euros
}
3 000
000
/
024
Produits des
166 388|
3 750 000
cessions
1685328
TOTAUX
3 446 094|
4 367
980 | 4 843
785 |
3863
362]
9 514 209
Au
compie
1311,
nous
encaisserons
en
2023
les
2 subventions
versées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
création
des
salles
plurivalentes
(2 x
200
000
€).
Aussi,
nous
percevrons
en
2023
la
subvention
d'un
million
d'euros
du
dispositif
«Redynamisons
nos
centres-villes
et
nos
centres-bourgs
».
Il est
important
de
relever
que
les
dépenses
liées
à
ces
deux
opérations
subventionnées
ont
été
liquidées
en
2022
alors
que
la
recette
correspondante
sera
perçue
en
2023.
Page
23
sur 45 ES TEEE OLPC BAIEDE
CANCHE
Q
Les
dotations
de
l'Etat
: 2
670
000
€
Q
Les
subventions
à
recevoir
: 2 290
000
€
A
Les
produits
des
cessions
: 3
700
000
€
Evolution
des
indicateurs
ou
ratios
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
es
trois
principales
recettes
d'investissement
pour
l'année
2023
sont
:
financement
(10)=(3)+(8)-
(9)
CA2019
CA2020
CA2021
CA
prev
2022
Recettes
réelles
de
15 344
973 |
15
441
830]
15
625
366
lé
137
814
fonctionnement
(1)
Dépenses
réelles
de
13
806
789 |
13
893
401|
15
068
240
15
926713]
fonctionnement
(2)
Epargne
brute
(3)
= (1)-(2)
1538
184 |
1 548
429
557
126
211
200
Remboursement
deîte
en
1 050
378
1 080
648]
1 050
727
1 081
335
capital
(4)
Epargne
neîte
(5)
= (3)-(4)
487
806
467
781
-493
601
-870
135
Recettes
d'investissement
1 993
003
27719291]
5316
389
4783
612
hors
emprunt
(8)
Dépenses
d'investissement
4 929
856
3284202
6
183310
9 006
182]
hors
emprunt
(9)
Capacité
ou
besoin
de
-1
398
669
|+1035518
- 309
795
-4
011
370
Pour
les
raisons
explicitées
en
pages
17
et
18,
nous
retrouverons
dès
la
fin
2024
une
véritable
capacité
d'autofinancement.
Page
24
sur
45 étaples BAIE
DE
CANCHE
|
La
structure
de
la
dette
Synthèse
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Structure
de
la
dette
: tous
budgets,
en
date
du
31/12/2022,
Lee
CE TERNT
Nombre
de financements
Durée
da
vie
résidualla
Duréa
de
vie
résiduolle
moyenne
Taux
fixe
(part
de
l'encours)
Taux
variable
(part
de
l'encours) Taux
structuré
(part
de
l'encours) Capital Intérêts ICNE
au
31/12/2022
Cster Taux
fixe
10
ans
Taux
fixe
20
ans
13
19
ans et
9 mois
11
ons
ot 4 mois
97,13%
0%
2,87%
1128 KC 244 K€
76K€
1,89%
109%
a
01/01/2022)
3,08%
/ (019% vu 01/01/2022)
2,76%
/
(cars
91/01/2022)
10217811
€
CRD
{au 31/12/2022)
273%
Taux
d'intérêt moyen
(30€/360,
2022)
1 171
969
€
Annuité
(due
sur
2022)
2,92
%
Taux
fixe
15
ans
À
(0,345
au
01/01/2022)
Tour fixes en omortissement
trimestriel constant,
30€/360, hors marge
bancaire.
| Nombra
de financoments
Durée
de vie résiduelle
Durée
da via résiduella
moyenna
© Taux
fixe (part da l'ancours}
Taux variable {part de
l'encours)
Taux
structuré
(part de l'encours)
Capital Intérâts ICNE au 31/12/2022 | ester | Taux fixe 10 ons Taux
fixe 20 ans
| | |
12
19
ans et 9 mois
|
Al ans
at 6 mols
|
97%
|
0%| 3%|
1081ke
|
222KC |
|
7okC
|
1,89%
/
(0594 401j03/2027
|
3,08%
7
{0.19%
2 01/01/2022
2,76%
/
10424 au 01/01/2014)
Toux fives en smextissement triresbiel constant, 20E/360, érs marge bancaire
Page
25
sur
45
Structure
de
la dette
: budget
ville,
en
date
du
31/12/2022,
9
797
U2NE
CRD
(au 31/12/2022)
2,62%
Taux
d'intérêt
moyan
(30€/360,
2022}
1 302
475€
Annulté
(due sur
2022)
2,92%
Taux
fixe
15 ans
%
(0,34%
au 01/01/2022) étaples BAIE
DE
CANCHE
EVOLUTION
DULCAPITALRESTANT
DÜ
ETDUITAUX
MOYEN
SURILES:5
PROCHAINES'/ANNEES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
1254 Capital restant dû
Et 2.54 o
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2,99%
2,90%
273%
25%
2,30 % Ë
222%
27% 0
210%
20% 15% 10% 05%
‘
2025
2020
2071
202?
2023
2024
2026
Tux moyen paye
REPARTITION
PAR
BUDGET:
Au
31/12/2022
Non
imputé
{
Maréls
0%
Le
Loc.
batiments
ind,
et
comm.
” À
Port
de
Plaisance
2%
1%
Camping 0%
96%
Page
26
sur
45 étaples
LAON
BAIE
DE
CANCHE
Camping Loc. bâtiments
ind. et comm.
Maréis
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Port de
Plaisance
Ville
Date
Pan
|
Intérêts
de
l'exercice
|
Encours
Nombre
|
DUM |
DVR
|
Taux
moyen
(Ex/360)
Poids
|
22028
|
1 7
|
ss
1
|
3,56 |
5,92
D
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cs
|
mm.
|
ons
=
|
sa508ste
236
734,64€
2
sus
10
LL
4,85%
|
2,32%
|
œ/ 12/2028
D
ü Hire
F
Gage
1
3,56 |
5,92
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|
L
0,20%
|
Sisho
|
6 suaie
127
063,83€
1
3,56 |
5,92
|
aux
4
Has
same
|
|
221
_—.
|
9 797
023,00€
12
5,97 |
19,83
es
isa
|
|
| BUDGETAIRE
1250 docs 156% su0: 250%
Jan 22
Feb 22
Hay°22
Har 22
Apr °22
©
capital
Es Jan 22
@
Intérêts
122
©
Commissions
Page
27
sur
45
Aug 22
Sen"22
oct 22
Hos'22
Dec "22 sur mot
étaples BAIE
DE
CANCHE
PROFIL
INCTION
Capital restant dû
|
|
Echéance
|
ds:
12
an
dr
AE
pod
er.
Crd
que
: Capital
;
|
Intérêt
|
ES
Total
01/2022
|
8 346
052,94€
64
748,17€
7 096,91€
0,00€
71 845,08€
pu
ë 281
77e
133
504,05€
34
927,14€
0,00€
168
xatice
lospon
8 147
800,72€
.
70 ja
né
13
syst)
0,00€
|
83 anse)
pin)
lacs
oo
0,00€
0,00€
|
0,00€
|
_
ont
05/2022
8 077
668,57€
93
—
33
sie)
que
127 aoose
lochozz |
7s8sraussel
Casemasel
acamel
soon)
255,630
one
D
8736
ss
L
aisé
7
ave
a
0,00€
|
20€
D a8072
8936
se
963 214200
4 933,75€
|
ooel
1
_
essoie
09/2022
7 _
684,14€
|
35
917,62€
|
7 604,69€
0,00€
. #3
a
8 an7eE Sr
400
000,00€
158,10€
2
GE
h
10
258,10€
11/2022
10 837
766,52€
h
214,29€
à
asue
one
.
67
930,11€
pee
|
10774
__—
a
….
741,43€
120
756,18€
‘
0,00€
a
_
ssrére
vu 10 at cu a 2
2020
2021
2022
2023
20241
2025
2026
2027
2020
2029
2030
2031
Page
28
sur
45
203?
2033
2034
2035
2036
2037
2038
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
2039
2040
2041
2042 étaples
(It)
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
|
e
er
|
Portefeuille
|
ARTE
:
re
ere
cn
be
Date
|
Capital
restant
dû
|
Evolution
(%)
Evolution
Capital
restant
dû
|
Evolution
(%)
Evolution
‘
ayopon
|
E
3346
052,94€
|
L
| 8346 05294€
|
12207
sozsogel
243%
| 1enxmrac|
iovaioane)
22134
1871 757,86€
i 31/12p023
8 904
soie
_
c60%
|
ssgcocire
90m
6sote|
LL
668%
558
éoste|
ji
31/12/2024
ne
706
24,76€
-5,78%
-482ansige
7 863
244,76€
578%
:
482
808,18€
s/0p02
| &
798
959,36€
-18,54%
-1547
o3,58€
6 za osos6el
18544
|
-1547
œa,58e
a/0p026
|
_
5750
207€
sa
|
L
-2 595
280,87€
For,
5750
770€
110%
-2 595
280,87€
|
2h07
4 799
109,02€
-42,50%
3546
943,92€
4799
109,02€
42,50%
H
-3 546
943,92
21/12/2078
3 862
888,19€
sa72%
-4 483
164,75€
3262
888,19€
|
-53,72%
-4 483
64,75€
H/2000
-
3240
18,51€
aus
n
-5
105
865,43€
3240
187,516
-61,18%
nl
|
sosie)
aan
2707
68,02€)
En
-5
638
an
92€
2 707
681,02€
|
SL
-5 638
371,92€
LT araapos
2 246
103,25€
‘
-73,09%
|
.
-6099
49,69€!
2246 103,25€
309%
-6 099
949,69€
ET
iriuogsc|
m6
| some)
i7stiogel
766% |
cscasi,xe
| 31/12/2033
1564
034,56€
126%
-6 782
018,38€
a
564
034,56€
.
126%
5
D
srmosse
REPARTITION:PAR
RISQUE
Au
31/12/2022
Structuré 3%
Fixe 97 %
1254 10H 254
Page
29
sur 45
S
À
À
sg
ÿ
8
SA
—
Fixe
—
Variable
—
Stricturé
So
M
à
6
D
À
À
A 0
0
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2"
7
EP
PP
LS
fl
AS
8
8
8
6 EST EE
ATEN
BAIE
DE
CANCHE
|
Indexation
| Fixe Variable Structure
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023 CRD
au
31/12/2022
CRD
Fe
Nombre
|
Taux
moyen -
Es
|
Intérêts à
l'exercice
|
Durée
résiduelle
9 924
196,26€ |
97,13%
Es:
oo
on
14 ns
mois
et 1 jour
| |
sonsexe
oo0e|
000
02% |
sogelsmbeiqur
|
laoo
is
1
‘ pu
|
n
..
11
mois
et 1
jour
293
614,54€
293
614,54€|
2,87%
REPARTITION
PAR
INDEXATION
Taux
fixe
Libor USD
12m
€STR
Au
31/12/2022
€STR,
|
|
Libor USD
12m
4
3%
Taux
fixe
97
%
É
+
_—
ES
—
a
ns
Nombre
de
lignes
CRD
Indexation
Fo
a
_
Es
Er
|
soirée
719%
_
-
in
.
|1
L
|
_
293
Sasie
2,87%
—__._
|
-
1
‘
Go
-
mx
|
Page
30
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
etaples
EMA
BAIE
DE
CANCHE
REPARTITION!PAR
PRETE
Au
31/12/2022
Société
Générale
1%
cpC
|
CE
Hauts
de
France
35%
CA
de
Nord
de
France
71%
Dexia 11%
SFIL 17%
La
banque
postale
24%
100 254 50° 255
ee
ES
—
COLA
CE
LES
LE
D
EL
EC
EE
OA
À
w
Ÿ
Ÿ
Ÿ
LA
Ÿ
Ÿ
À
S
Ÿ
À
Ÿ
#
F
Li
Ÿ
S
Ÿ
Li
À
Lu
Ÿ
—
CA
de
Nord
de
France
—CDC
—
CE
Hauts
de
France
—
Dexia
=
La
banque
postale
—SFIL
—
Société
Générale
se
BR
a
Nontieus
Banque
|
|
Encours
produits
en VIe
Poids
Caisse
d'épargne
Hauts
de
France
3 529
496,59€
3
34,54%
La banque
postale
2475
237,96€
3
24,22%
Société
de
Financement
Local
1721
732,12€
Ÿ
16,85%
1 108
118,26€
3
10,84%
Crédit
Agricole
de
Nord
de
France
682
295,29€
1
6,68%
Caisse
des
Dépots
et Consignations
589
500,05€
1
5,77%
Société
Générale
111
430,53€
1
1,09%
Page
31
sur 45 5
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
ETAT
(l
Ù
e
BAIE
DE
CANCHE
NOTRE
PORTEFEUILLE
an
Fe
jm
T
|
|
Référence
Nature
|Ten
al
CRD
Indexation
prochaine
Budget
|Date
de
fin
|
Objet
RE
ee
ane
:
échéance
|
SERRES
|
2005-001
ne
a,
111
430,53€
| Taux
fixe
à 3,81%
3,81%
| Ville
(100,00
%)
23/03/2025
O0
LEmprunt
À
ec
|
£
ns
…
2006-0001
pie
| DeMla
649
565,31€
| Taux
fixe
à 4,20%
420%
| Ville
(100,00
%)
01/05/2037
L
[Silibor
USD
12m
a
_
ni
—
Emprunt
Postfixé
<=
7,00%
alors
2008-001
barre
| DeMia
293
614,54€
| Taux
fixe
à 3,93%
sinon
5
Ville
(100,00
%)
01/12/2023
* (Libor
USD
12m
eo
Postfixé
-7,00%)
+ 3,93%
D
LL
_—
2009-0001
Emprunt
| cpc
589
500,05€
| Taux
fixe
à 4,52%
4,52%
| Ville
(100,00
%)
01/02/2029
bancaire
2010-0001
une
ss
de |
529
496,59€
| Taux
fixe
à 3,36%
3,36%
| Ville
(100,00
%)
10/12/2030
L
LE
—
:
.
7
_—
22193
prprint
LEE
lauts
de |
3 90
000,00€
| Taux
fie
à 0,80%
080%
| Ville
[100,00
%)
25/10/2042
1300000-BP
Me
ne
928
571,36€
| Taux
fixe
à 1,30%
1,30%
| Ville
[100,00
%)
01/11/2032
10000340079
|EmPrunt
|
CAde
Nord
|
632
295
29€
| Taux
fixe
à 0,95%
0,95%
| Ville
(100,00
%)
16/01/2032
bancaire
|
de
France
Ligne
de
CE
Hauts
de
[Tirage
41]
:ESTR
+
-
ä
LT 2022
nantes
Il race
0,00€!
à 14%,
flooré
à 0,18%
1,76%
| Ville
(100,00
%)
01/06/2023
monsag1seur
|EmPrUt
| La
banque
|
Gao
990,006
| raux
fixe
à 0,85%
085%
| Ville
(100,00
%
01/02/2027
| Financer
le
bancaire
|
postale
refinancement
monsi77oseur
| Emprunt
| Labandque
|
g66
666,606
| Taux
fixe
à 1,26%
126%
| Ville
(100,00
%)
01/12/2032
| Mvestissements
bancaire
2017
Emprunt
;
ÿ
&
Loc.
batiments
ind.
et
R-2003-0001
| Eeaire
| DES
164
938,41€
| Taux
fixe
à 4,96%
496%
| mm
(100,00
%)
01/06/2033
D
:
|
Loc.
batiments
ind.
et
|
Emprunt
comm.
(4,17
%),
Port
de
Refinancement
R-2013-0001
P
SFIL
1721
732,12€
| Taux
fixe
à 4,55%
4,55%
|
Plaisance
(7,38
%),
01/12/2028
bancaire
de
1 emprunt
Camping
(2,12
%),
Ville
|
2
nn
a
1
(85,14
%),
Maréls
(1,19
%)
|
|
7
Le
choix
d'une
structure
de
dette
composée
essentiellement
de
taux
fixes
permet
de
protéger
la
Commune
des
emprunts
structurés
potentiellement
« toxiques
» et
nous
assure
une
visibilité
optimale
sur
l'évolution
de
nos
charges
financières.
Page
32
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
ETAT
COLA
BAIE
DE
CANCHE
Evolution
du
Capital
Restant
dû
et
des
intérêts
payés
des
années
2013
à
2022
Budget
Ville
- Evolution
du
CRD
de
2013
à 2022
16000000 14000000
18277812
Lo pgogi
11 747 583
12000000
ss
nee
ve
Lame
10011014
9 797 02
3
10000000
9 165 433
=
928 585
1
8000000 6000000 4000000 2000000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Q
I
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Nous
rappelons
qu'en
9 ans,
la
Commune
a
diminué
son
encours
de
dette
de
42
%
(-
5 600
000
€).
L'objectif
de
désendettement
est
largement
atteint.
Le
montant
des
charges
financières
a
été
divisé
par
3 dans
cette
même
période.
Budget
Ville
- Evolution
du
montant
des
intérêts
payés
de
2013
à
2022
800000 700000 600000 500000 400000 300000
691 048
T
1505
4
_330 050
316577
234705
252
334
221
028
200000 100000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
0
1
2:
3
4
5
6
7
8
9
10
Page
33
sur 45 s
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples BAIE DE
CANCHE
IL
Présentation
de
l'évolution
des
effectifs
Les
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
au
1er
janvier
2023
sont
:
-
de
208
titulaires,
soit
202,77
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
:
o
195
sur
le
budget
principal
:
o
7surle
budget
annexe
« Office
de
Tourisme
» ;
o
5surle
budget
annexe
« Maréis
» ;
o
1surle
budget
annexe
« Port
de
Plaisance
»;
-__de
30
contractuels,
soit
23,35
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
:
o
27
surle
budget
principal
o
_2surle
budget
annexe
« Office
de
Tourisme
»;
o
1 sur
le
budget
annexe
« Maréis
»;
-_
de
3 Contrats
Aidés,
soit
2,57
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
;
-_
de
4 apprentis,
soit
4 Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
;
-
_d'1
agent
en
CDI,
soit
1 Équivalent
Temps
Plein
(ETP].
Au
total
246
agents,
soit
233,69
ETP
au
1e'
janvier
2023.
La
question
du
remplacement
ou
non
des
agents
en
départ
se
pose
systématiquement
et
les
chefs
de
service
sont
invités
à
repenser
leurs
organisations
et
leurs
pratiques.
EVOLUTION DES EFFECTIFS
Au
A3
Au
Masse salariale
Effectifs
Masse
|
Effectifs
salariale
18
Effectifs
Masse salariale
Effectifs
Masse salariale
2,
ai, 432,085,25 26337,
180.927 41947387 35793
186.497,78
2,6
43705125
7
32941809
de Tourisme de Plaisance
Page
34
sur 45 étaples
CON
BAIE
DE.CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
1 2010!
2011!
2012!
2013 }
2014!
2015 ï
2016,
2017!
2018!
2019!
2020)
2021!
2022,
2023
Titulaires
1 217,81
216,21
222,51
222,61
221,61
212,7
208,41
205,41
202,6
199,51
E
200,21
202,77
ren
at.
Contrats
Aiclés
2577
15481
14,741
25,021
22,681
23,67
332
27,0
1817
151
5/1
320
257
2,51
TOTAL
2511
2446!
255,9!
255,9!
258,6!
253,71
262,71
2514!
2489!
247,5!
244,1!
2394!
234,5!
233,69
Evolution
ETP
- Ville
d'Etaples-sur-mer
ETP
Global
Ville
d'Etaples-sur-mer
300
270 260
200
250
100
240
QE
230
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
220 210
Titulaires
=Contactuels
:Contrats Aidés
catégorie 5%
ns
86%
Page
35
sur
45
Répartition
des
agents
titulaires
par
MCatC
IuCatB
l:{Cat
À
201020112012 20132014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 étaples
NS
C1
0):
mt en
CANCHE
80 70 60 50 40 30 20 =
S
AU
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
—
Educateur
territorial
A.P.S.
Principal
tere
Classe
mm
Conseiller
principal».
Attaché
Principal
=
Attaché
mn
Animateur
Principal
de
1ère
Classe
»
Agent
de
maitrise
CS
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
d'animation
in
Adjoint
technique
meme
Adjoint
administratif
mn
0
10
20
30
40
_ Femmes
BHommes
Pyramide
des
âges
hommes
/ femmes
75
43
40
30
E
15
16
N
7
10
A
Ù
À
|
)
8
Lun
14
'
Im
‘."
30
ans
et
moins
31-39ans
40
- 49
ans
50-61
ans
62
ans
et
plus
lAFemmes
Hommes
global,
par.tranche
d'âge,
cela
représente
:
-
8,94
%
des
moins
de
30
ans
;
-
1 0,57
%
des
31
à
39
ans
;
-
29,68
%
des
40
à
49
ans;
-
46,75
%
des
50
à
él
ans;
-
4,06
%
des
62
ans
et
+.
Page
36
sur
45
Répartition
des
agents
titulaires
par
grade
et
par
genre
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
50
60
——— ik
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
eétaples
surmor
COTE
BAIE
DE
CANCHE
Évolution
prévisionnelle
(analyse
prospective)
et
exécution
des
dépenses
de
personnel
et de
rémunération
CA
2020
(PTE
CA
2022
Prévisionnel
2023
Traitement indiciaire
| 4.212.939,95 €|
4.146.378,45 €|
4.317.024,49
€|
4.512.000,00 €
Régime
Indemnitaire
822.575,48 €.
943.788,06 €|
1.028.424,63
€|
1.030.000,00 €
NBI
+ SFT
|
125.367,76€|
120.521,56€
121.432,85
€
126.000,00
€]
Traitement
Contractuels
|
685,826,75
€
713,513,59
€|
682.785,19
€,
674.000,00
€
Régime
Indemnitaire
Contractuels
|
6.922,79
€
63.877,52
€
82.488,11
€
85.000,00
€
Coût CNAS
- Comité d'Action Sociale
|
70.444,08€)
69.539,55€
68.670,35
€
70.000,00 €l
Coût
des
Visites
Médicales
et
expertises
|
8.120,12
€
1.954,15
€
12.731,19
€
12.000,00
€
Coût
de
l'assurance
statutaire
|__227.027,43€)
226.174,53€)
238.855,06
€
248.000,00
€
L_6.159.224,36 €)
6.285.747,41 €
6.552.411,87
€
6.757.000,00 €
L'évolution
d'une
masse
salariale
obéit
à
2 principes
:
-à
l'augmentation
salariale
qui
est
composée
des
catégorielles,
des
augmentations
liées
à
la
carrière
(GVT),
des
augmentations
de
traitement
de
la
Fonction
Publique
et
des
variations
des
taux
de
charges
sociales
;
- à
la
Variation
des
effectifs,
composée
des
différents
mouvements
(départs
et
arrivées). Les
évolutions
législatives,
réglementaires
et
de
carrière
Les
collectivités
n'ont
aucun
pouvoir
d'interférer
sur les
avancements
d'échelons,
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
(statut,
échelle,
valeur
du
point,
SMIC,
charges
induites]
et
les
mouvements
de
personnel
tels
que
les
mutations,
retraites,
décès
et
invalidité.
Les
éléments
connus,
à
ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
au
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2023
seront,
en
outre,
les
suivants
:
a.
Augmentation
du
SMIC
et relèvement
du
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
au
ler janvier
2023
-
Augmentation
du
SMIC
:
AU
ler
janvier
2022,
le
SMIC
avait
augmenté
de
0,9
%
en
application
de
la
revalorisation
légale
annuelle
et
a
connu
deux
revalorisations
automatiques
au
1e
mai
{+2,65
%]
puis
au
1er août
(+ 2,01
%).
|
Ainsi
au
1e
août
2022,
il s'établissait
à
1 678
€
bruts
mensuels,
soit
1 329,05
€
nets
{montant
horaire
brut
de
11,07
€).
Page
37
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
(Site tell"
EU
BAIE
DE
CANCHE
e
SMIC
a
augmenté
de
nouveau
au
1e
janvier
2023.
Son
taux
horaire
est
passé
de
11,07
€
à
11,27
€
pour
un
montant
de
1709,28
€
bruts
mensuels,
ce
qui
représente
un
relèvement
de
6,62
%
par
rapport
au
taux
applicable
au
1e'
janvier
2022.
-
Relèvement
du
minimum
de
traitement :
Depuis
le
ler
janvier
2023,
le
minimum
de
traitement
dans
la
fonction
publique
a
également
été
augmenté
à
l'indice
majoré
(IM)
353
correspondant
à
l'indice
brut
385
{contre
un
IM
de
352
auparavant
correspondants
à
l'indice
brut
382).
Les
agents
publics
qui
occupent
un
emploi
doté
d'un
indice
majoré
inférieur
à
l'indice
353
perçoivent,
depuis
le
ler
janvier
2023,
le
traitement
indiciaire
afférent
à
l'indice
majoré
353.
Ce
qui
correspond
à
un
traitement
indiciaire
brut
de
1712,06
€
mensuels. Par
conséquent,
ces
augmentations
représenteront
sur
l'année
2023
un
coût
supplémentaire
de
l'ordre
de
6 000
€
pour
63
agents.
b.
Revalorisation
de
la
catégorie
B
:applicable
au
1e'
septembre
2022
La
carrière
et
la
rémunération
des
agents
de
la
catégorie
B ont
été
revalorisées
le
ler
septembre
2022.
Cela
entraîne
la
modification
de
la
structure
de
carrière
de
différents
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
en
réduisant
la
durée
de
certains
échelons
et
grades,
une
adaptation
des
modalités
d'avancement
et
de
classement
lors
de
la
nomination
dans
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
À
de
la
fonction
publique
territoriale.
c.
Revalorisation
du
point
d'indice
de
+
3,5%
Afin
de
compenser
l'inflation,
le
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques
a
annoncé
le
28
juin
dernier
que
la
valeur
du
point
d'indice
à
partir
de
laquelle
est
calculée
le
traitement
serait
augmentée
de
8,5
%
au
1e
juillet
2022
pour
tous
les
agents
publics.
Cette
mesure
concerne
aussi
bien
les
fonctionnaires
que
les
contractuels
de
droit
public
rémunérés
sur
la
base
d'un
indice.
La
valeur
annuelle
du
traitement
afférant
à
l'indice
100
majoré
est
ainsi
portée
à
5
820,04
€
au
1e'juillet
2022,
contre
5
623,23
€
précédemment.
Pour
mémoire,
c'est
en
fonction
de
cette
valeur
que
le
traitement
brut
indiciaire
des
agents
publics
est
calculé. La
valeur
mensuelle
du
point
est
désormais
de
4,85
(valeur
arrondie
au
centième)
contre
4,6860
auparavant.
Page
38
sur 45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
FTEUTT
ATEN
ETAT
O7
Tel Par
conséquent,
cela
a
représenté
une
hausse
d'environ
155
000
€
sur
les
seuls
4
derniers
mois
de
l'année
2022
et
représentera
donc
pour
l'année
2023
une
hausse
de
l'ordre
de
310
000
€.
d._
Augmentation
de
la
cotisation
auprès
du
CNFPT
pour
le
financement
de
la
formation
des
apprentis
Depuis
le
Ter
janvier
2022,
toutes
les
collectivités
sont
redevables
d'une
nouvelle
cotisation
patronale
instituée
au
titre
du
financement
de
la
formation
des
apprentis
du
secteur
public.
Pour
l'année
2022,
ce
taux
était
fixé
à
0,05
%
de
la
masse
salariale.
Depuis
le
Ter
janvier
2023,
le
taux
de
cette
cotisation
est
fixé
à
0,10
%
de
la
masse
salariale,
ce
qui
représentera,
pour
l'année
2023,
un
coût
pour
la
collectivité
de
l'ordre
de
5
250
€.
e._
Évolution
de
carrière
l'avancement
d'échelon
est
le
passage
d'un
échelon
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
grade.
Il
se
traduit
par
une
augmentation
du
traitement
indiciaire.
Pour
l'année
2023,
au
vu
de
l'évolution
de
carrière
habituelle,
il est
à
prévoir
une
augmentation
de
l'ordre
de
35
000
€
pour
82
agents.
f.
Départs
en
retraite
courant
2023
À
ce
jour,
5
agents
ont
fait
valoir
leurs
droits
à
la
retraite.
Ces
départs
s'échelonneront
sur
l'année
2023.
Une
réflexion
relative
au
remplacement
des
5
agents
est
actuellement
menée.
Les
évolutions
à
l'initiative
de
la
Collectivité
Les
collectivités
territoriales
ont
totalement
ou
partiellement
la
main
sur
un
certain
nombre
de
variables
:les
créations
de
postes,
les
suppléances,
les
avancements
de
garde,
les
promotions
internes
et
les
régimes
indemnitaires.
Ce
sont
les
principaux
leviers.
Page
39
sur
45 DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
ETAT
DATA
BAIE
DE
CANCHE
es
éléments
connus,
à
ce
jour,
et
à
prendre
en
considération
au
Budget
Prévisionnel
pour
l'année
2023
seront,
en
outre,
les
suivants
:
Les
avancements
de
grade
et
Promotion
interne
l'avancement
de
grade
est
le
passage
d'un
grade
à
un
grade
supérieur
à
l'intérieur
d'un
même
cadre
d'emplois.
I permet
l'accès
à
des
fonctions
supérieures
et
à
une
rémunération
plus
élevée.
La
promotion
interne
permet
d'accéder
à
des
fonctions,
à
un
emploi
d'un
niveau
supérieur
et
à
une
échelle
de
rémunération
plus
élevée.
Ces
2
évolutions
de
carrière
pourraient
avoir
un
impact
de
l'ordre
de
20
000
€
sur
l'année
2023.
IX.
Faits
marquants
en
ressources
humaines
en
2022
ayant
un
impact
sur
l'année
2023
Les
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022
Les
élections
professionnelles
se
sont
déroulées
le
8
décembre
dernier.
Les
agents
ont
été
appelés
à
désigner
leurs
représentants
dans
les
instances
de
concertation
de
la
fonction
publique
pour
un
mandat
d'une
durée
de
4 ans.
La
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
et
la
Commission
Consultative
Paritaire
ont
été
organisées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
En
revanche,
l'élection
professionnelle
relative
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
issue
de
la
fusion
du
comité
Technique
(CT)
et
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
a
été
organisée
localement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
-
807
électeurs
inscrits
203
votants
(151
en
mairie
et 52
au
CCAS)
Taux
de
participation
: 66,12%
Suite
au
dépouillement
des
votes
©
Pour
la
Mairie
: 142
suffrages
valablement
exprimés
et
9
nuls
©
Pourle
CCAS :
50
suffrages
valablement
exprimés
et
2
nuls
FO
a
obtenu
82
voix
[soit 2 sièges),
la
CGT
: 57
voix
(soit
1 siège)
et
la CFDT :
53 voix
(soit
1 siège).
Au
total,
sont
élus
pour
une
durée
de
4
ans
au
Comité
Social
Territorial
:
Page
40
sur
45 “
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples BAIE
DE
CANCHE
-
1 titulaire
femme
et 3 titulaires
hommes
:
-
2 suppléantes
femmes
et 2 suppléants
hommes.
Réorganisation
du
service
de
restauration
collective
Depuis
le
12'
janvier
2023,
le
service
de
restauration
« Seniors
» géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
sociale
ainsi
que
le
service
de
restauration
scolaire
géré
par
la
ville
ont
fusionné,
Le
service
de
restauration
collective
étant
géré
par
la
ville,
les
agents
du
service
de
restauration
« seniors
» ont
été
transféré
au
sein
du
service
de
restauration,
ce
qui
représente
Un
coût
pour
la
ville
de
l'ordre
de
157
000
€.
Au
vu
des
différents
éléments
précisés
ci-dessus,
le
montant
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
pour
l'année
2023
est
évalué
à
9
450
000
€
dans
les
conditions
connues
à
ce
jour.
Page
41
sur 45 É
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
étaples
EMTEUTT
OA
BAIE.
DE
CANCHE
X.
Les
budgets
annexes
Budget
annexe
du
« Port
de
Plaisance
»
ANNEE
NBRE
Hola
ANNEAUX
BATEAUX
ANNEAUX
HPRESTATIONS
2019
164
115
107€
132
103€
2020
169
112
235€
132
242€
2021
179
122
999€
132
822€
2022
187
133
331€
136
914€
RECETTES
135000
€
130000
€
125000€ 120000
€
115000€ 110000€ 105000
€
100000
€
2019
2020
2021
2022
Le
port
de
plaisance
se
remplit
totalement.
Le
turn-over
est
toujours
positif.
Le
1e
ponton
{le
plus
proche
du
pont
rose]
n'est
plus
utilisé
depuis
2
ans
et
sert
de
rempart
aux
troncs
d'arbre
qui
descendent
la
rivière.
La
capacité
du
port
est
désormais
fixée
à
198
places
et
16
places
pour
les
visiteurs. Nous
devons
poursuivre
l'entretien
des
pontons
en
changeant
les
planches
des
pontons
6 «
Sole
» et
7 «
Raie
» qui
ont
maintenant
30
ans.
Si
le
port
poursuit
sa
complétude,
il faudra
se
poser
la
question
du
changement
du
ler
ponton
«Flétan
» (proche
du
pont
rose]
el
retrouver
notre
capacité
de
238
anneaux.
Les
recettes
sont
espérées
à
hauteur
de
141
500€
(hausse
du
nombre
de
bateaux
et
hausse
des
tarifs
de
4%).
Page
42
sur
45 étaples
DATANT
BAIE
DE
CANCHE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Budget
Annexe
« Maréis
»
Le
budget
“fonctionnement”
est
ajusté
sur
le
réalisé
2022.
Il est
essentiellement
dédié
à
l'entretien
du
site
et
à
l'installation
aquariologique.
Le
budget
de
la
boutique
a
été
revalorisé
car
les
retombées
sont
importantes.
Les
autres
dépenses
permettent
de
créer
de
la
valeur
ajoutée
au
site
:
les
animations
par
le
service
des
publics,
le
service
groupe
et
la
communication.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
1.
Le
remplacement
de
2
issues
de
secours
Les
menuiseries
de
La
Corderie
étant
vieilissantes,
nous
projetons
de
les
remplacer
en
2023
2 issues
de
secours
situées
dans
Maréis.,
Le
remplacement
sera
pris
en
charge
sur
le
budget
du
CTM
puisqu'il
s'agit
de
l'entretien
du
bâtiment
de
La
Corderie.
Le remplacement
est
estimé
à & 000
€.
.
Le remplacement
de
2 ascenseurs
à Maréis
En
fonctionnement
depuis
21
ans,
les
ascenseurs
{principal
et
secondaire)
sont
vieilissants
et
leur
entretien
coûte
cher.
Ils ne
répondent
plus
aux
normes
PMR
actuelles.
Ce
sont
pourtant
des
éléments
obligatoires
pour
accueillir
le
public.
Leur
remplacement
est
une
opération
lourde
qui
ne
peut
pas
s'effectuer
lorsque
Maréis
est
ouvert
au
public.
La
fermeture
de
Maréis
pour
la
rénovation
du
parcours
d'exposition
offre
une
opportunité
de
remplacer
les
ascenseurs
par
la
même
occasion.
Le remplacement
est estimé
à 50
000
euros.
Relamping
LED
Dans
le but
d'effectuer
des
économies
d'énergie,
il est proposé
de
remplacer
une
partie
de
l'éclairage
halogène
de
la
muséographie
par
des
projecteurs
à
LED.
Le
remplacement
partiel
est
estimé
à
20
000
€.
L'investissement
pour
l'installation
aquariologique
L'installation
technique
ayant
21
ans
de
fonctionnement,
nous
procédons
annuellement
à
l'acquisition
de
nouvel
équipement
pour
améliorer
le
parc
technique.
En
2023,
les
investissements
concernent
: l'acquisition
d'éclairages
LED
(2400€),
l'acquisition
d'une
chambre
UV
(3000€),
L'achat
d'une
pompe
de
brassage
(2500
€},
l'acquisition
d'un
capteur
REDOX
(1700€),
l'acquisition
de
2
pompes
triphasées
(2000€),
l'acquisition
d'un
Page
43
sur
45 L
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
USD BAIE
DE
CANCHE
préfiltre
pour
les
échangeurs
(700€),
l'achat
d'un
Kreysel
à
méduses
(4500€).
Ces
investissements
permettent
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'installation
aquariologique
de
Maréis,
qui
fonctionne
7j/7
et
24h/24
depuis
21
ans.
L'investissement
total
aquariologique
en
2023
est
estimé
à
16
800
euros.
Budget
à
autonomie
financière
« Office
Municipal
de
Tourisme
»
Le
budget
“fonctionnement”
est
ajusté
sur
le
réalisé
2022.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
des
crédits
seront
ouverts
pour
le
chantier
naval
en
vue
de
l'acquisition
d'une
étuve
d'un
montant
de
1 500
€
et
d'outillage
électroportatif
d'un
montant
de
600
€.
Budget
annexe
Camping
La
Pinède
Délégation
de
Service
Public
depuis
2015.
La
Commune
a
résilié
pour
faute
le contrat
de
DSP
avec
effet
au
30
avril
2021.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
concernent
des
coûts
de
réparations,
les
dotations
aux
amortissements,
et
les
charges
financières.
L'affaire
n'ayant
pas
encore
été
jugée
par
le
Tribunal
administratif,
une
décision
budgétaire
modificative
pourrait
intervenir
dans
l'année
en
fonction
de
la
décision
du
juge.
L'acte
de
vente
du
camping
à
hauteur
de
1020
000
€ ayant
été
signé
en
fin
d'année
2022,
la
recette
sera
comptabilisée
sur
ledit
budget
annexe
en
2028.
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
le
paiement
des
fluides,
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
portuaire,
de
petits
travaux
de
maintenance,
les
charges
d'intérêts
et
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
par
la
perception
des
loyers.
La
construction
du
BP2023
sera
calquée
sur
le
budget
réalisé
2022.
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44
sur
45 EUCTOCE BAIE
DE
CANCHE
LES
BUDGETS
PREVISIONNELS
2023
CONSOLIDES
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Budgets
Investissement |
Fonctionnement
Total
VILLE
9
940
000
€
16
800
000
€
26
740
000
€
MAREIS
143
953
€
646
865
€
790
818
€
OFFICE
MUNICIPAL
DE TOURISME
13
642
€
626773
€
640
415
€
PORT
DE
PLAISANCE
78
900
€
186
252
€
265
152
€
CAMPING
LA
PINEDE
53
178€
41
514€
94
692
€
ee
EoMaux
| 29e |
weue |
ane
TOTAUX
10 509
615
€
18 424
238
€
28
933
853
€
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