Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 06 17
Procès Verbal - PV CM 11 12 17
Procès Verbal - PV CM 11 12 17
Procès Verbal - PV CM 11 02 19
Procès Verbal - PV CM 11 02 19
Procès Verbal - PV CM 26 06 17
Procès Verbal - PV CM 20 11 17
Procès Verbal - PV CM 26 06 17
Procès Verbal - PV CM 20 11 17
Procès Verbal - PV CM 20 03 17
Procès Verbal - PV CM 11 06 17
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 06 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017
Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Michel DOFFAGNE, Sylvie HENRY, Pascal ARRIGHI, Marie-Thérèse FAVILLIER, Ivan DELAITRE, Alice COLIN, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Bernard LE RISBE, Séverine SERRANO, Jacques LANGLET, André MARIAT, Sandrine DESHAIRS, Mario CATENA, Danielle SIMIAND, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Jean-Michel PARROT, Françoise GASSAUD, Christine MOURRAT, Philippe POURRAT
Ont donné procuration : Geneviève BALESTRIERI à Marie-Thérèse FAVILLIER, Nathalie DENIS-OGIER à Sandrine DESHAIRS, Roland REISSE à Bernard LE RISBE, Yolande FORNIER à Raphaël GUERRERO, Robert MARTINEZ à Alice COLIN
22 présents – 5 procurations
I/ Nomination du secrétaire de séance
Mme Alice COLIN est nommée secrétaire de séance.
II/ Approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du Conseil Les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 26 juin 2017 et 30 juin 2017 sont approuvés à l’unanimité.
III/ Présentation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) M. Pascal ARRIGHI et M. Christophe ARTHAUD, Directeur des services technique et environnement de la collectivité, présentent l’agenda d’accessibilité programmé.
IV/ Présentation des décisions prises par le Maire
M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en Juin, Juillet et Août 2017 dans le cadre des délégations d’attribution.
V/ Modification de l’ordre du jour
M. Raphaël GUERRERO propose la modification de l’ordre du jour par l’ajout d’une délibération concernant la signature d’une convention avec l’USJCO. Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
VI/ Vote des délibérations
Délibération n° 054
Objet : Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public – Adoption de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (l’AD’AP).
La loi Handicap n°2005-102 du 11 Février 2005, imposait l'obligation de mettre en accessibilité tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP) avant le 1er janvier 2015. L'objectif n'étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de surseoir aux obligations et d'éviter des sanctions financières en proposant des délais supplémentaires (2x3 ans sous conditions). Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires devaient avoir diagnostiqué leurs ERP, planifié les travaux nécessaires à la mise en accessibilité et déposé auprès de la préfecture un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) présentant leur engagement financier et leur programmation de travaux.
Compte tenu du patrimoine conséquent de la commune et des difficultés liées à l'évaluation des travaux restant à entreprendre, un premier diagnostic a été réalisé en 2010 et la commune a effectué quelques travaux de mise en accessibilité dans certains des ERP. Une nouvelle consultation a été lancée afin d’établir un Agenda D’Accessibilité Programmée. La commune possède 32 ERP/IOP. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Un groupe de travail composé d'élus s'est réuni à plusieurs reprises pour proposer un Ad'AP présenté au Conseil. Cet Ad'AP a été exposé à titre informatif à la commission communale d'accessibilité. Il liste l'état d'accessibilité des ERP déclarés non conformes, présente un planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période déterminée mais limitée à 9 ans.
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP),
VU le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, VU l'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
VU l'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation, CONSIDERANT qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l’obligation de mettre leurs établissements en conformité au regard des obligations d’accessibilité, ou de s’engager à le faire par la signature d’un Agenda d’Accessibilité,
CONSIDERANT que l'AD’AP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d'accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,
CONSIDERANT que l'état des diagnostics d'accessibilité réalisés pour les bâtiments ou IOP non conformes fait apparaître un montant estimé de 822 700 € HT de travaux,
Le Maire demande au Conseil Municipal,
d’adopter l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 6 ans tel que présenté au Conseil
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de la Préfecture,
d’autoriser le Maire à effectuer toutes demandes de subventions concernant les travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet agenda
d’associer le public qui le souhaite à faire partie d’une commission d’accessibilité et en particulier les personnes à mobilité réduite
Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
FINANCES
Présentation de la décision n° 2 du budget communal 2017
Le Mairie propose de réajuster les comptes et de procéder aux virements de crédits suivants :
1) Virement de crédits en fonction des travaux en cours de réalisation en section d’investissement : Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Dépenses d’investissement
Op. 16 (écoles) - 21312 (Bâtiments scolaires) -50 000.00 € Op. 35 (voirie) - 2151 (Réseaux de voirie) -10 000.00 € Op. 65 (Bon repos...)-21318 (Autres bâtiments publics) -25 000.00 € Op. 92 (Equip. sportifs)-2128 (Autres ag. et aménag. de terrains) -15 000.00 € Op. 100 (divers)-2031 (Frais d’études) -15 000.00 € Sans opération – 020 (dépenses imprévues – investissement) -10 000.00 € Total -125 000.00 €
Op. 75 (cantine aux Chaberts)-2313 (Constructions) -450 400.00 € Op. 75 (cantine aux Chaberts)-238 (Avances versées...) +450 400.00 € Op. 75 (cantine aux Chaberts)-238 (Avances versées...) +125 000.00 € Total +125 000.00 €
2) Virement de crédit pour le versement de l’attribution de compensation d’investissement à Grenoble-Alpes Métropole :
Dépenses d’investissement
Sans opération – 020 (dépenses imprévues – investissement) -10 081.00 € Sans opération – 10228 (Autres fonds) +10 081.00 €
3) Virement de crédit pour le paiement de la 1ère échéance du prêt de 550 000 € accordé par le Crédit Agricole :
Dépenses d’investissement
Sans opération – 020 (dépenses imprévues – investissement) -56 800.00 € Sans opération – 1641 (Emprunts en euros -capital) +56 800.00 €
Dépenses de fonctionnement
022 (dépenses imprévues – fonctionnement) - 400.00 € 66111 (Intérêts) +400.00 €
Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Délibération n° 055
Objet : Acceptation d’une subvention du département de l’Isère pour l’installation d’une nouvelle laverie à la cuisine centrale du Clos Jouvin et demande de financements complémentaires aux entreprises ARKEMA et AREVA.
Le maire expose que suite au constat du vieillissement de la chaîne de lavage ou laverie de la cuisine centrale du Clos Jouvin, et au regard des multiples réparations annuelles assumées par la commune de Jarrie, il a été décidé par l’ensemble des acteurs utilisateurs de la cuisine centrale (Commune, Département, Entreprises Arkéma et Cézus) de procéder au renouvellement de cet outil. Le Département de l’Isère a proposé la mise en place d’une laverie d’occasion, par l’intermédiaire de la société Hié Equipement, d’une valeur de 26 701,20 euros. Des réunions partenariales ont permis l’accord de l’ensemble des acteurs pour un co-financement de cet outil. Cette laverie a été mise en place pendant le mois d’août 2017. Devançant l’établissement d’une convention, le Département a décidé lors de sa commission permanente du 30 juin 2017, d’octroyer à la commune de Jarrie une subvention exceptionnelle de 16 020 euros, correspondant aux discussions menées entre les acteurs.
Monsieur le maire propose au conseil d’accepter la subvention allouée par le Département de l’Isère à cette opération et également de demander aux acteurs restants : Arkéma et Aréva une subvention de 1500 euros pour Arkéma et 1000 euros pour Areva conformément aux discussions menées entre les acteurs. Les participations des acteurs ont été calculées au prorata du nombre de repas produits par la cuisine centrale pour leur Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
service propre. Il restera à la charge de la commune de Jarrie la somme de 8 181,20 euros.
Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 056
Objet : création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet
Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 30 h mensuel pour les services administration générale et comptabilité afin de pallier les remplacements ponctuels des agents et assurer une continuité de service public si besoin. Ce poste sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 et bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur.
Les congés seront payés à hauteur de 1/10ème des sommes brutes perçues.
Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
Délibération n° 057
Objet : Modification de grade poste service entretien
Le maire rappelle la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet (17h30) voté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 mai 2017.
Il indique qu’il convient de modifier le grade de ce poste afin de pouvoir l’affecter lors de la mise en œuvre de la nouvelle organisation du service.
Il propose donc de supprimer le grade d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet (17h30), après avis du comité technique, et de créer un grade d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30 hebdomadaires) à compter du 1er octobre 2017. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
SCOLAIRE
Délibération n° 058
Objet : Montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’ULIS pour l’année scolaire 2016-2017
Vu la circulaire n°89-273 du 25/08/1989,
Vu le Compte Administratif communal 2016,
Vu le bilan financier des frais de fonctionnement des écoles primaires de la commune de Jarrie pour l’année 2016,
Le Maire propose de fixer la participation par élève au fonctionnement de l’ULIS pour l’année scolaire 2016-2017 à 1 827,99 €
Ce montant a été fixé en fonction des éléments suivants, issus du CA 2016 : Dépenses scolaires au CA 2016 : 727 540,26 €
Nombre d’élèves total sur Jarrie : 398 dont 12 élèves en ULIS
Coût par élève : 1 827,99 €
Participation des communes :
Commune Nombre d’élèves
Participation
totale Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Champ sur Drac 1 1 827,99 €
Jarrie 4 7 311,96 €
Bourg d’Oisans 1 1 827,99 €
Livet Gavet 1 1 827,99 €
Claix 1 1 827,99 €
Vif 1 1 827,99 €
Monteynard 2 3 655,98 €
La Motte d’Aveillans 1 1 827,99 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 059
Objet : Mise en œuvre du dispositif d'attribution de compensation d'investissement pour les dépenses d'investissement évaluées par la commission locale d'évaluation des transferts de charges dans son rapport du 2 mai 2017
L’attribution de compensation est à l’origine un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité financière et budgétaire du passage en taxe professionnelle unique, d’où son imputation en section de fonctionnement.
L’attribution de compensation devait également permettre d’assurer la neutralité financière des transferts de charges. Toutefois, la seule imputation en fonctionnement de l’attribution de compensation ne permet pas d’assurer cette neutralité lorsque les charges transférées comportent un volume de dépenses d’investissement identifié et récurrent. De nombreuses collectivités, (à l’initiative de Grenoble Alpes Métropole), relayées par les associations d’élus (France Urbaine et l’ADCF) ont œuvré pendant plusieurs mois pour la création d’une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d’investissement permettant de neutraliser réellement la part de dépenses d’investissement identifiée des transferts de charges.
L’instauration d’une attribution de compensation d’investissement permet d’éviter de pénaliser les communes par une dégradation mécanique de leurs ratios financiers. Cette demande a été entendue puisque l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 assouplit les modalités de l’attribution de compensation aux communes.
Il est désormais possible de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».
Cette possibilité se situe dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes intéressées. Ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT). A défaut d’accord, le montant de l’attribution est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT sera retenue sur l’attribution de compensation de la commune. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2017 pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 2 mai 2017 et relatives aux ouvrages d’art de voirie Ces charges d’investissement d’un montant de 10 081,00 € pour la commune de Jarrie pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement. Elles constituent une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement. • VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts • VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM, • VU l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
• Vu le rapport de la CLECT du 2 mai 2017
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
De mettre en œuvre l’attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux ouvrages d’art de voirie calculées par la CLECT dans son rapport du 2 mai dernier et dont le montant annuel figé dans le temps s’élève à 10 081,00 € pour la commune de Jarrie.
Ce que le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° 060
Objet : approbation du rapport relatif aux mutualisations entre Grenoble-Alpes Métropole et ses communes, ainsi qu’entre les communes elles-mêmes
Le Maire rappelle que la Métropole Grenoble-Alpes Métropole a souhaité transformer l’obligation réglementaire qui lui incombait de mutualiser des services et des outils avec ses communes membres en une opportunité pour le territoire d’adopter un schéma de mutualisation métropolitain. Le rapport relatif aux mutualisations entre Grenoble-Alpes Métropole et ses communes est un document engageant qui crée un cadre de référence en termes de principes généraux et de méthode pour étudier, décider, mettre en œuvre et évaluer de nouveaux chantiers de mutualisations.
Ce rapport est structuré autour de cinq chapitres :
- Le chapitre 1 rappelle les attendus de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et présente les différents outils de mutualisation : les mises à disposition individuelle d’agents territoriaux, les mises à disposition de services ascendante ou descendante, les services communs, la création ou la gestion d’équipements ou de services, la délégation de compétence, la prestation de service, l’entente, le groupement de commande.
- Le chapitre 2 définit les objectifs que Grenoble-Alpes Métropole et ses communes membres ont assigné au Schéma de Mutualisation Métropolitain : la mutualisation de services doit être conçue comme un processus permettant à chacun d’exercer ses propres compétences dans un souci d’optimisation des moyens et d’amélioration de la qualité de service aux usagers. Des instances territoriales peuvent être mobilisées pour débattre des enjeux de mutualisation. Le Schéma est co-construit avec les communes. Les mutualisations sont menées à géométrie variable sur la base du volontariat des communes. Le Schéma permet à la Métropole d’accompagner les communes dans la recherche de mutualisations et/ou de coopérations entre elles. Le Schéma est un outil au service de la coopération entre la Métropole et les communes. Il capitalise sur les mutualisations et/ou coopérations engagées. Les principes clés de proximité et de subsidiarité conditionnent la concrétisation des pistes de mutualisation identifiées. Les mutualisations ne doivent pas engendrer de perte de réactivité, de proximité et de qualité dans la délivrance des services publics. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
- Le chapitre 3 présente la méthode et le calendrier de travail retenu pour co-construire le Schéma de mutualisation. Formation d’instances politiques et techniques, septembre 2017 délibération des communes sur le projet de Schéma et adoption par le conseil métropolitain, 1er trimestre 2018 Etat d’avancement du Schéma lors du DOB ou au moment de l’adoption du budget.
- Le chapitre 4 dresse l’état des lieux des mutualisations et/ou coopérations existantes et identifie les besoins nouveaux à satisfaire.
- Le chapitre cinq définit le plan d’action du Schéma sous la forme de « fiches actions » pour chaque projet de mutualisation à concrétiser :
L’observatoire fiscal
L’ADS
Le système d’information géographique
La topographie
Les ressources humaines
Les moyens d’informations et services numériques
Le parc automobile (mutualisation entre la Métropole et le Conseil départemental)
La lecture publique
Le Maire propose au conseil de donner un avis consultatif favorable au rapport relatif aux mutualisations entre Grenoble-Alpes Métropole et ses communes. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 061
Objet : Approbation de la modification du règlement de mise à disposition de la
salle André Malraux
Le Maire rappelle la délibération n°83 du 08 septembre 2009 approuvant le règlement de
mise à disposition de la salle André Malraux.
Il expose qu’une évolution ainsi qu’un complément d’information de ce règlement s’avère
nécessaire. Il propose donc d’approuver le règlement modifié ci-dessous :
Règlement de mise à disposition de la salle du centre André Malraux
1-Généralités
La salle du centre André Malraux est mise à disposition, aux conditions mentionnées ci-
après, aux seules personnes physiques ou morales relevant de l'un des cas prévus ci-
après, et uniquement pour les objets indiqués.
La demande doit obligatoirement être présentée par la personne organisant la
manifestation.
Toutes les rubriques figurant sur le document « demande de réservation » doivent être
complétées, faute de quoi la demande ne pourra pas être prise en compte.
Les demandes sont traitées selon leur ordre de réception en Mairie de Jarrie, et réponse
sera donnée après réception de la demande en mairie.
Le demandeur doit impérativement prendre connaissance du règlement avant de déposer
une demande.
Il ne doit y avoir qu'un seul objet (une seule manifestation) par demande et par contrat,
excepté pour les associations. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Responsabilité
L'utilisateur identifié nominativement en tête de ce contrat sera pleinement et
entièrement responsable du bon déroulement de la manifestation et sera le seul
interlocuteur de la mairie. Il doit présenter une attestation d'assurance responsabilité
civile garantissant sa responsabilité ou celle de l'association ou de l'entreprise qu'il
représente, en cas de vol, d'accident ou de dommage causé aux biens ou aux personnes.
Pour respecter les riverains un sonomètre a été installé dans la salle André Malraux.
Effectif maximum autorisé
Salle André Malraux : 230 personnes assises ou 260 debout.
Pour des raisons de sécurité, la responsabilité du réservataire sera engagée, si ces
conditions ne sont pas respectées.
Cautions
Une caution générale pour dégradation et nuisances (800€) ainsi qu’une caution ménage
(200€) sont réclamées. Elles doivent être déposées en mairie lors de la remise des clés.
Les locaux, le mobilier, le matériel et la vaisselle seront restitués en bon état de propreté.
Dans le cas contraire toute dégradation constatée sur les biens immobiliers et mobiliers
ainsi que tout défaut de nettoyage des locaux feront l’objet d’une facturation à prix
coûtant sur facture. La caution ne sera restituée qu’après le règlement des sommes dues.
A défaut elle sera encaissée dans son intégralité. Toute caution sera restituée en mairie
et passé le délai d’un mois elle sera détruite. En cas de perte des clés, il sera réclamé la
somme de 75 euros.
Etats des lieux
Des états des lieux d'entrée lors de la remise des clés et de sortie lors de la restitution
des clés seront faits.
Horaires d’utilisation
Lors des soirées, la limite d'utilisation est fixée à 2 h du matin.
Respect des riverains
Dans tous les cas, les utilisateurs devront veiller à ne pas troubler la tranquillité du
voisinage. Les feux d'artifice sont donc interdits.
Règles d’usage de la salle
Un WC est à votre disposition au rez-de-chaussée de la salle. Seul l’accès à ce WC est
autorisé, il est interdit d’utiliser les autres espaces durant la location de la salle. Rappel :
les toilettes doivent rester propres après chaque utilisation.
Les conditions d'utilisation (parking, bruit, responsabilité...) sont prévues au contrat que
devra signer l'utilisateur.
2. Les particuliers
Il s'agit exclusivement des personnes domiciliées à Jarrie lors de l'année considérée et
des employés communaux en activité. Un justificatif de domicile sera demandé.
Objet autorisé
- Le mariage du réservataire ou celui de ses enfants. Il devra alors produire une
attestation émanant de la mairie où a lieu le mariage, au plus tard 3 mois avant celui-ci,
faute de quoi la réservation est annulée
- Départ en retraite des Jarrois
- Remise des médailles du travail des entreprises de Jarrie
- Fêtes familiales
Conditions :
Durée : du vendredi 14 h au lundi 9 h.
Prix : 400 euros pour la salle Malraux.
Pour les membres du personnel municipal 200 euros. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
La réservation sera validée après avis favorable apportée à la demande, dès réception en
mairie du dossier complet comprenant contrat signé, attestation d'assurance.
3. Les associations locales
Sont qualifiées "d’associations locales" toutes celles ayant leur siège social sur Jarrie et
Champ sur Drac, dans le cas où celles-ci sont communes avec la ville de Jarrie.
Objet autorisé :
Toutes les manifestations liées directement à l'activité de l'association (assemblée
générale, bal, loto, formations, fêtes diverses...), organisées dans l'intérêt de l'association
et non pas de l'un de ses membres.
Conditions de la location :
Durée : les week-ends ou en semaine, au cas par cas. Dans des cas exceptionnels, la
mairie se réserve la possibilité de modifier cette durée avec accord de(s) association(s)
concernée(s).
Gratuité. La caution reste due.
Réservation faite au plus tôt 1 an avant la date souhaitée. Elle sera validée dès réception
en mairie du dossier complet comprenant le contrat signé et une attestation d'assurance.
4. Les entreprises locales
Il s'agit exclusivement des entreprises de Jarrie.
Objet autorisé de la location :
Remise de médaille du travail, formations et réceptions diverses pour les entreprises
locales.
Conditions de la location :
Durée : au cas par cas, en semaine ou les week-ends (du vendredi 14 h au lundi 9 h).
Prix : 200 euros.
Réservation faite au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée. Elle sera validée dès
réception en mairie du dossier complet comprenant contrat signé, attestation
d'assurance.
Dans le cas où les utilisateurs ne respecteront pas les termes de ce règlement et du
contrat qu'ils auront signés, ou qu'ils établiront de fausses déclarations, la commune se
réserve le droit de ne plus leur mettre à disposition les salles municipales, ainsi qu’aux
autres membres de leur foyer.
Pour synthétiser, ci-après les tarifs appliqués pour la location de la salle :
Caution générale 800,00€
Caution ménage 200,00€
Prix location particuliers 400,00€
Arrhes sur prix location particuliers 160,00€
Prix location entreprises locales 200,00€
Prix location personnel communal 200,00€
Gratuité pour les associations locales* 0€
Perte des clés 75,00€
*Une réponse du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer à la question n°26205 posée
à l’assemblée nationale de Monsieur Jean-Claude Viollet député sur la question de la
gratuité accordée aux associations dans l’occupation du domaine public a été publiée au
journal officiel du 26/08/2008 et permet de déroger à la loi pour le secteur associatif au
regard de leur intérêt général et du très faible avantage économique qu’il retire d’une
telle occupation. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 11 septembre 2017
Le Conseil municipal approuve ce règlement de mise à disposition de la salle A. Malraux,
et ce à l’unanimité.
Enfin, le Maire propose de fixer les tarifs de la vaisselle mise à disposition lors de la
location de la salle qui seront facturés aux usagers en cas de perte ou de casse :
Désignation Tarif unitaire €
Assiette plate 4,10
Assiette dessert 2,90
Corbeille à pain 8,30
Couteau 0,70
Cuillère 0,50
Cuillère à café 0,50
Louche 16,80
Fourchette 0,50
Couteau à pain 16,50
Verre 3,10
Coupe à champagne 2,00
Tasse et sous tasse 1,90/1,50
Plat inox long 11,70
Plat inox rond 17,80
Saladier 31cm 9,80
Carafe 3,80
Plateau 15,50
Planche à découper 47,70
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs ci-dessus facturés aux usagers en
cas de perte ou de casse.
ASSOCIATIONS / JEUNESSE
Pour la délibération suivante, M. André MARIAT ne prend pas part au vote en raison de son implication dans l’association concernée.
Délibération n° 062
Objet : Signature d’une convention avec l’USJCO
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 22 mai 2017, de verser une subvention
à l’USJCO d’un montant de 45 910 € qui sera répartie comme suit :
Subvention générale 27 294 €
Subvention pour les écoles de sport 14 416 €
Subvention pour les manifestations sportives 3 750 €
Subvention aux sportifs méritants 450 €
Cette subvention dépasse le seuil de 23 000 € fixé par le décret du 6 juin 2001 et
nécessite la signature d’une convention entre la commune et l’association.
Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention. Ce
que le Conseil accepte à l’unanimité.
La séance se termine à 20 h 30.