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Arrêté - AG 2024 0947 ODP C S Ceremonie Journee Nationale a la memoire des victimes des crimes racistes et antisemites de lEtat Francais et hommage aux justes de France Place Charles de Gaulle 21 07
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0947 ODP C S Ceremonie Journee Nationale a la memoire des victimes des crimes racistes et antisemites de lEtat Francais et hommage aux justes de France Place Charles de Gaulle 21 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour la
cérémonie commémorative à l’occasion de la journée à la
mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de
l’Etat Français et d’hommage aux « Justes » de France
Place Charles de Gaulle
Le dimanche 21 juillet 2024
N° AG 2024- 0947
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le dimanche 21 juillet 2024, 8h00 à 13h00, place Charles de Gaulle, le stationnement des véhicules sera interdit.
Le dimanche 21 juillet 2024, de 8h00 à 13h00, la circulation des véhicules sera interdite place Charles de Gaulle sur ordre des forces de l’ordre, afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la cérémonie.
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 12 juillet 2024
Publié le 12 juillet 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240711-ARAG20240947-AR
Reçu le 12/07/2024