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Procès Verbal - PV du 05 juillet 2012
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 juillet 2012)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - 2012/26 2012/262012/26 2012/26
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 37/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Projets de : Périmètre et Statuts, Nouveau EPCI Votants : 10
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de la CDC « Entre Nauze & Bessède » en date du 29 juin 2012 indiquant que les délégués de la CDC « Vallée de la Dordogne ont voté contre le projet des statuts du nouveau EPCI, ce qui va entraîner un report de la fusion au 01 janvier 2014.
Monsieur le Maire ajoute que cet arrêté de projet de périmètre est accompagné d’un projet de statuts ne reprenant que les mentions minimales exigées par la loi (article L 5211-5-1 du CGCT). En outre, les compétences du nouvel EPCI reprises dans ce projet de statuts correspondent aux compétences dont sont actuellement dotés les EPCI concernés par la fusion.
Monsieur le Maire expose la nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer, à nouveau , sur le projet de statuts, en même temps que le projet de périmètre, mais de manière distincte. La majorité qualifiée requise est la même que pour le projet de périmètre. Cette délibération annule et remplace celle prise à la séance du 31 mai
2012, N° 23/2012.
Appelé à se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Se prononce de manière favorable sur le projet de périmètre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Se prononce de manière défavorable sur le projet de statuts tout en validant le siège du nouveau EPCI à SAINT CYPRIEN et son nom : « Nauze & Dordogne ».
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 38/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Avenant n° 1 - Convention Aérodrome de Belvès / St Votants : 10 Pardoux entre la DGAC et la commune de BELVES signée le 03 novembre 1999
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été conclue le 03 novembre 1999 entre la D.G.A.C. : Direction Générale de l’Aviation Civile (Service de l’Etat) et la commune de Belvès afin de définir les modalités d’aménagement et d’exploitation de l’aérodrome de Belvès / St Pardoux conformément aux dispositions de l’article D.232-3 du code de l’aviation civile.
D’un commun accord, il a été décidé d’annuler cette convention et d’en conclure une nouvelle prenant en compte l’évolution de la règlementation depuis sa date d’entrée en vigueur. Cette démarche nécessite de procéder à la signature d’un avenant à la convention du 03 novembre 1999 qui ne permet pas une résiliation d’un commun accord.
Après lecture, par Monsieur le Maire, de l’avenant n°1, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité :
- Accepte les termes de l’avenant n° 1 ;
- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - 2012/27 2012/272012/27 2012/27
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 39/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Nouvelle Convention Aérodrome de Belvès / St Votants : 10 Pardoux entre la DGAC et la commune de BELVES
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention entre la D.G.A.C. : Direction Générale de l’Aviation Civile (Service de l’Etat) et la commune de Belvès qui annule et remplace celle conclue le 03 novembre 1999 afin de définir les modalités d’aménagement et d’exploitation de l’aérodrome de Belvès / St Pardoux conformément aux dispositions de l’article D.232-3 du code de l’aviation civile et en prenant compte l’évolution de la règlementation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la nouvelle convention ;
- Autorise le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 40/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Nouvelle Protocole Aérodrome de Belvès / St Votants : 10 Pardoux entre le SNA/SO et la commune de BELVES
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’arrêté relatif aux services d’information aéronautique réorganise les modalités de mise à jour de l’information aéronautique et, notamment, les rapports entre le fournisseur de données aéronautiques et les services de l’Etat. De ce fait, un protocole d’accord pour la fourniture de données et renseignements aéronautiques concernant l’aérodrome de Belvès / St Pardoux doit être signé entre le Service de la Navigation Aérienne / Sud – Ouest (SNA/SO) et la commune de Belvès.
Après l’avoir présenté au Conseil Municipal, celui - ci après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes du nouveau protocole ;
- Autorise le Maire à le signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - 2012/28 2012/282012/28 2012/28
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 41/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du Votants : 10 domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux entre Mr ALMET Philippe et la commune de BELVES
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux qui autorise Monsieur ALMET Philippe à occuper des terrains dépendant du domaine public aéronautique en vue de la construction d’un hangar strictement destiné à des activités aéronautiques, comprenant, éventuellement, un local à usage de bureau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la convention ;
- Autorise le Maire à la signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 42/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Convention Gestion de l’Aérodrome de Belvès / St Votants : 10 Pardoux entre l’Aéroclub de Belvès Périgord et la commune de BELVES
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire PROPOSE , suite aux dispositions de l’article 6 de la convention D232-3 du code de l’aviation civile, que la commune de Belvès, créateur de l’aérodrome, confie, dans les conditions prévues par les articles l.6321-2 du code des transports et R 221-5 du code de l’aviation civile, la gestion de l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux à l’Aéroclub de Belvès Périgord et présente la convention entre les 2 parties qui en découle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la convention ;
- Autorise le Maire à la signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - 2012/29 2012/292012/29 2012/29
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRA EXTRAEXTRA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS IT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS IT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 43/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Création de 2 postes : Adjoint Technique Territorial Votants : 10 de 1ère classe au 01 août 2012
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Monsieur le Maire indique que 2 agents de la collectivité ont réussi l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe et il propose de créer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe à compter du 01 août 2012 et de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Décide de créer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe à compter du 01 août 2012 et de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion ;
- Autorise le Maire à procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE. Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT D EXTRAIT DEXTRAIT D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS U REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS U REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 44/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Votants : 10 public du SIAEP de BELVES – Exercice 2011
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Conformément à l’article 3 du décret n° 95 – 635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de BELVES.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP de BELVES.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE. Département de la Dordogne Département de la DordogneDépartement de la Dordogne Département de la Dordogne- -- - 2012/ 2012/2012/ 2012/30 3030 30
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 45/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Travaux Église : Lot n° 8 - Restauration des décors Votants : 10 peints à fresque de la travée 1
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire indique que suite au rapport de consultation, transmis par Monsieur OUDIN Philippe, Architecte en Chef des Monuments Historiques, relatif aux travaux de restauration des décors peints à fresque de la travée 1 de l’église de Moncucq de BELVES, cette opération requiert l’intervention d’un lot supplémentaire : Lot n°8 – Restauration des décors peints à fresque de la travée 1.
Les estimations (H.T.) de la maîtrise d’œuvre, à valeur octobre 2010, sont les suivantes :
- Solution A – Si existence de décors peints
Zones de peinture déjà dégagées : 27.915,90 €
Sondage et consolidation des peintures non dégagées sous la tribune : 50.141,20 € Coût total de la solution : 78.057,10 €
- Solution B – Si absence de décors peints
Zones de peinture déjà dégagées : 27.915,90 €
Sondage et badigeon sous le tribune : 7.863,80 €
Coût total de la solution : 35.779,70 €
Les 2 critères de jugement des offres sont les suivants : N° 1 (60 %) : valeur technique notée sur 10 et N° 2 (40 %) prix noté sur 10 .
3 entreprises ont faits des propositions : Atelier Marc PHILIPPE, CORNELLA CIONE et HENRI- LORMELLE.
- Solutions A : Conclusions du Maître d’œuvre
Les offres de CORNELLA CIONE et HENRI-LORMELLE sont conformes au cadre de bordereau et au CCTP. L’offre de l’Atelier Marc ̈PHILIPPE présente des prix non cohérents pour envisager une restauration irréprochable des peintures et sous estimés par rapport à la complexité des interventions à réaliser. En conséquence, l’offre n’est pas évaluée au critère n° 2 (PRIX). Le prix de l’échafaudage proposé est très supérieur aux autres propositions et devrait être néanmoins renégocié avec l’entreprise sous traitante.
Compte – tenu de l’analyse des offres suivant les critères n° 1 et 2, le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE pour un montant HT de : 86.547,21 €.
- Solutions B : Conclusions du Maître d’œuvre
Les offres de CORNELLA CIONE et HENRI-LORMELLE sont conformes au cadre de bordereau et au CCTP. L’offre de l’Atelier Marc ̈PHILIPPE présente des prix non cohérents pour envisager une restauration irréprochable des peintures et sous estimés par rapport à la complexité des interventions à réaliser. En conséquence, l’offre n’est pas évaluée au critère n° 2 (PRIX). Le prix de l’échafaudage proposé est très supérieur aux autres propositions et devrait être néanmoins renégocié avec l’entreprise sous traitante.
Compte – tenu de l’analyse des offres suivant les critères n° 1 et 2, le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE pour un montant HT de : 41.792,10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Décide de procéder à ces travaux supplémentaires de restauration et la création d’un lot supplémentaire : Lot n°8 – Restauration des décors peints à fresque de la travée 1 ,
- Accepte les propositions du maître d’oeuvre et de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE suivant les 2 solutions : A : Si existence de décors peints ou B : Si absence de décors peints,
- S’engage à ouvrir les crédits nécessaires à la proposition adéquate,
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE. Département de la Département de laDépartement de la Département de la Dordogne Dordogne Dordogne Dordogne- -- - 2012/31 2012/312012/31 2012/31
Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Arrondissement de Sarlat Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES Commune de BELVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 05 Juillet 2012
Nombre de conseillers : Délibération n° 46/2012
En exercice : 13
Présents : 10 Objet : Transfert en pleine propriété du Centre de Secours Votants : 10 de Belvès, à titre gratuit, au bénéfice du SDIS 24
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du transfert de compétence opéré par la loi n° 96 – 369 du 03 mai 1996, portant création d’un service départemental d’incendie et de secours dans chaque département, la commune de Belvès, en application de l’article L1424 – 17 du code général des collectivités territoriales, a mis à disposition les immeubles affectés au service incendie. Une convention de mise à disposition de bien immobilier et de transfert de gestion a, ainsi, été signée entre le SDIS 24 et la commune de Belvès en date du 09 décembre 1998.
Monsieur le Maire indique que le 03 juillet 2012, il a reçu un courrier de Monsieur Serge MERILLOU, Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne, demandant, compte – tenu des travaux importants déjà réalisés et envisagés par le SDIS 24, un transfert en pleine propriété du Centre de Secours de Belvès, à titre gratuit, au bénéfice du SDIS 24, tout en précisant que le SDIS 24 prendra à sa charge les frais de bornage et d’acte notarié.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette procédure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre LAVIALLE.
• Questions diverses :
- SDE 24 : Gaz en Réseau :
En préambule à la réunion, Monsieur René MALAURIE avait demandé à Monsieur Bruno ANDRIEUX du Service Contrôle des Concessions au SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne) de venir présenter le projet de développement du gaz en réseau en Dordogne.
Le but est de réaliser des études de faisabilité de micro-réseaux propane pour de nouvelles dessertes ou des extensions.
Actuellement, 2 directions sont retenues à savoir la vallée de la Dordogne et celle de l’Isle. Les communes du BUISSON de CADOUIN et de LIMEUIL ont, déjà, donné leurs accords pour raccorder des bâtiments communaux. La commune de BELVES pourrait être un autre « ilot » qui permettrait d’augmenter le nombre de participants et toutes les autres « grosses » communes du secteur ont été ou vont être contactées.
Les différentes étapes sont mises en place et surveillées en totalité par le SDE 24 grâce à une délégation de service public (DSP). Une réunion publique serait programmée pour voir si des particuliers seraient intéressés car l’ADEME peut accorder une aide pour le remplacement de la chaudière (de l’ordre de : 1.000 €).
Au départ, la distribution se fera avec du gaz propane pour la remplacer, éventuellement par la suite, par du gaz naturel. Le but final étant de convaincre GRDF et GDF de reprendre toutes les installations pour passer du propane au gaz naturel en reliant les différentes dessertes car ces 2 organismes ont prévu dans le prix du kilowatt, une partie pour réaliser les investissements. Aucun coût financier ne sera demandé à la commune pour le réseau souterrain. A titre d’information, les réserves de gaz naturel sont de : 150 ans.
L’emplacement des cuves (enterrées ou en surface), sur un terrain communal, ne demande pas beaucoup de surface.
Le délai de réalisation par les différentes commissions de la DSP est de l’ordre d’un an avec 9 à 10 mois de travaux.
Si la commune est intéressée, une simple délibération est à prendre et à transmettre au SDE 24 pour le déclenchement de la procédure.
- S.I.A.E.P. :
Monsieur Guy LACAZE, Président du SIAEP de BELVES, a précisé que la commune d’URVAL pourrait rejoindre, bientôt, les 15 communes adhérentes au SIAEP de BELVES.
- Vitraux Chapelle Hôpital BELVES :
Madame Simone BUSOLO tient à indiquer que 3 grands vitraux récupérés à la chapelle de l’Hôpital de BELVES, qui sont des biens communaux, ont été mis dans la sacristie de l’église de CAPELOU.
- Transfert en pleine propriété du Centre de Secours de BELVES au SDIS 24 à titre gratuit : Monsieur le Maire souligne, qu’une fois l’opération réalisée, il faudra contacter GROUPAMA pour revoir le montant de la cotisation d’assurance. 2012/32
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30
Suivent les signatures des présents
Jean-Pierre LAVIALLE,
René MALAURIE Guy LACAZE Simone BUSOLO
Gilles BARDET Jean-Claude POUZARGUE Jean-Bernard CROUZIL
Yves VALADE Gérard VILATTE, Pascal BERTHOMET,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2012
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille douze, le cinq juillet 2012 à 18 h 00,
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean – Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean – Pierre LAVIALLE - René MALAURIE – Guy LACAZE – Jean – Claude POUZARGUE - Bernard CROUZIL – Simone BUSOLO - Gilles BARDET – Yves VALADE – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Annick GUICHARD – Laurence DAUBIE - Régis ROUSSELY.
Secrétaire de Séance : Gérard VILATTE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00
Monsieur Gérard VILATTE est élu à l’Unanimité , Secrétaire de Séance
DELIBERATION N° 37/2012 : Projets de périmètres et Statuts, nouveau EPCI
Monsieur le Maire donne lecture du courriel de la CDC « Entre Nauze & Bessède » en date du 29
juin 2012 indiquant que les délégués de la CDC « Vallée de la Dordogne ont voté contre le projet des statuts du nouveau EPCI, ce qui va entraîner un report de la fusion au 01 janvier 2014.
Monsieur le Maire ajoute que cet arrêté de projet de périmètre est accompagné d’un projet de statuts ne reprenant que les mentions minimales exigées par la loi (article L 5211-5-1 du CGCT). En outre, les compétences du nouvel EPCI reprises dans ce projet de statuts correspondent aux compétences dont sont actuellement dotés les EPCI concernés par la fusion.
Monsieur le Maire expose la nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer, à nouveau , sur le projet de statuts, en même temps que le projet de périmètre, mais de manière distincte. La majorité
qualifiée requise est la même que pour le projet de périmètre. Cette délibération annule et remplace celle prise à la séance du 31 mai 2012, N° 23/2012.
Appelé à se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Se prononce de manière favorable sur le projet de périmètre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Se prononce de manière défavorable sur le projet de statuts tout en validant le siège du nouveau EPCI à SAINT CYPRIEN et son nom : « Nauze & Dordogne ».
DELIBERATION N° 38/2012 : Convention Aérodrome entre la DGAC et la Commune de BELVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été conclue le 03 novembre 1999 entre la D.G.A.C. : Direction Générale de l’Aviation Civile (Service de l’Etat) et la commune de Belvès afin de définir les modalités d’aménagement et d’exploitation de l’aérodrome de Belvès / St Pardoux conformément aux dispositions de l’article D.232-3 du code de l’aviation civile.
D’un commun accord, il a été décidé d’annuler cette convention et d’en conclure une nouvelle prenant en compte l’évolution de la règlementation depuis sa date d’entrée en vigueur. Cette démarche nécessite de procéder à la signature d’un avenant à la convention du 03 novembre 1999 qui ne permet pas une résiliation d’un commun accord.
Après lecture, par Monsieur le Maire, de l’avenant n°1, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de l’avenant n° 1 ;
- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1.
DELIBERATION N° 39/2012 : Nouvelle convention Aérodrome entre la DGAC et la Commune de BELVES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention entre la D.G.A.C. : Direction Générale de l’Aviation Civile (Service de l’Etat) et la commune de Belvès qui annule et remplace celle conclue le 03 novembre 1999 afin de définir les modalités d’aménagement et d’exploitation de l’aérodrome de Belvès / St Pardoux conformément aux dispositions de l’article D.232-3 du code de l’aviation civile et en prenant compte l’évolution de la règlementation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la nouvelle convention ;
- Autorise le Maire à la signer.
DELIBERATION N° 40/2012 : Nouveau protocole Aéroclub
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’arrêté relatif aux services d’information aéronautique réorganise les modalités de mise à jour de l’information aéronautique et, notamment, les rapports entre le fournisseur de données aéronautiques et les services de l’Etat. De ce fait, un protocole d’accord pour la fourniture de données et renseignements aéronautiques concernant l’aérodrome de Belvès / St Pardoux doit être signé entre le Service de la Navigation Aérienne / Sud – Ouest (SNA/SO) et la commune de Belvès.
Après l’avoir présenté au Conseil Municipal, celui - ci après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes du nouveau protocole ;
- Autorise le Maire à le signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
DELIBERATION N° 41/2012 : Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Aéroclub
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux qui autorise Monsieur ALMET Philippe à occuper des terrains dépendant du domaine public aéronautique en vue de la construction d’un hangar strictement destiné à des activités aéronautiques, comprenant, éventuellement, un local à usage de bureau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la convention ;
- Autorise le Maire à la signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
DELIBERATION N° 42/2012 : Convention gestion Aéroclub
Monsieur le Maire PROPOSE , suite aux dispositions de l’article 6 de la convention D232-3 du code de l’aviation civile, que la commune de Belvès, créateur de l’aérodrome, confie, dans les conditions prévues par les articles l.6321-2 du code des transports et R 221-5 du code de l’aviation civile, la gestion de l’Aérodrome de Belvès / St Pardoux à l’Aéroclub de Belvès Périgord et présente la convention entre les 2 parties qui en découle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte les termes de la convention ;
- Autorise le Maire à la signer, et, éventuellement, dans le temps, à signer tout avenant si rapportant.
DELIBERATION N° 43/2012 : Création de 2 postes Adjoint Technique Territorial de 1 ière classe
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Monsieur le Maire indique que 2 agents de la collectivité ont réussi l’examen professionnel d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe et il propose de créer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe à compter du 01 août 2012 et de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Décide de créer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 1 ère classe à compter du 01 août 2012 et de supprimer deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion ;
- Autorise le Maire à procéder au recrutement.
DELIBERATION N° 44/2012 : Rapport annuel S.I.A.EP. 2011
Conformément à l’article 3 du décret n° 95 – 635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité Syndical du SIAEP de BELVES.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP de BELVES.
DELIBERATION N° 45/2012 : Travaux Eglise lot 8 : Restauration des décors peints
Monsieur le Maire indique que suite au rapport de consultation, transmis par Monsieur OUDIN Philippe, Architecte en Chef des Monuments Historiques, relatif aux travaux de restauration des décors peints à fresque de la travée 1 de l’église de Moncucq de BELVES, cette opération requiert l’intervention d’un lot supplémentaire : Lot n°8 – Restauration des décors peints à fresque de la travée 1.
Les estimations (H.T.) de la maîtrise d’œuvre, à valeur octobre 2010, sont les suivantes :
- Solution A – Si existence de décors peints
Zones de peinture déjà dégagées : 27.915,90 €
Sondage et consolidation des peintures non dégagées sous la tribune : 50.141,20 € Coût total de la solution : 78.057,10 €
- Solution B – Si absence de décors peints
Zones de peinture déjà dégagées : 27.915,90 €
Sondage et badigeon sous le tribune : 7.863,80 €
Coût total de la solution : 35.779,70 €
Les 2 critères de jugement des offres sont les suivants : N° 1 (60 %) : valeur technique notée sur 10 et N° 2 (40 %) prix noté sur 10 .
3 entreprises ont faits des propositions : Atelier Marc PHILIPPE, CORNELLA CIONE et HENRI- LORMELLE. - Solutions A : Conclusions du Maître d’œuvre
Les offres de CORNELLA CIONE et HENRI-LORMELLE sont conformes au cadre de bordereau et au CCTP. L’offre de l’Atelier Marc ̈PHILIPPE présente des prix non cohérents pour envisager une restauration irréprochable des peintures et sous estimés par rapport à la complexité des interventions à réaliser. En conséquence, l’offre n’est pas évaluée au critère n° 2 (PRIX).
Le prix de l’échafaudage proposé est très supérieur aux autres propositions et devrait être néanmoins renégocié avec l’entreprise sous traitante.
Compte – tenu de l’analyse des offres suivant les critères n° 1 et 2, le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE pour un montant HT de : 86.547,21 €.
- Solutions B : Conclusions du Maître d’œuvre
Les offres de CORNELLA CIONE et HENRI-LORMELLE sont conformes au cadre de bordereau et au CCTP. L’offre de l’Atelier Marc ̈PHILIPPE présente des prix non cohérents pour envisager une restauration irréprochable des peintures et sous estimés par rapport à la complexité des interventions à réaliser. En conséquence, l’offre n’est pas évaluée au critère n° 2 (PRIX). Le prix de l’échafaudage proposé est très supérieur aux autres propositions et devrait être néanmoins renégocié avec l’entreprise sous traitante.
Compte – tenu de l’analyse des offres suivant les critères n° 1 et 2, le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE pour un montant HT de : 41.792,10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :
- Décide de procéder à ces travaux supplémentaires de restauration et la création d’un lot supplémentaire : Lot n°8 – Restauration des décors peints à fresque de la travée 1 ,
- Accepte les propositions du maître d’oeuvre et de retenir l’entreprise CORNELIA CIONE suivant les 2 solutions : A : Si existence de décors peints ou B : Si absence de décors peints,
- S’engage à ouvrir les crédits nécessaires à la proposition adéquate,
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à la présente décision.
DELIBERATION N° 46/2012 : Transfert propriété du Centre de Secours à titre gratuit au bénéfice du SDIS 24
Monsieur le Maire précise que dans le cadre du transfert de compétence opéré par la loi n° 96 – 369 du 03 mai 1996, portant création d’un service départemental d’incendie et de secours dans chaque département, la commune de Belvès, en application de l’article L1424 – 17 du code général des collectivités territoriales, a mis à disposition les immeubles affectés au service incendie. Une convention de mise à disposition de bien immobilier et de transfert de gestion a, ainsi, été signée entre le SDIS 24 et la commune de Belvès en date du 09 décembre 1998.
Monsieur le Maire indique que le 03 juillet 2012, il a reçu un courrier de Monsieur Serge MERILLOU, Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne, demandant, compte – tenu des travaux importants déjà réalisés et envisagés par le SDIS 24, un transfert en pleine propriété du Centre de Secours de Belvès, à titre gratuit, au bénéfice du SDIS 24, tout en précisant que le SDIS 24 prendra à sa charge les frais de bornage et d’acte notarié.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette procédure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ’Unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire,
- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces afférentes à la présente décision .
• Questions diverses :
- SDE 24 : Gaz en Réseau :
En préambule à la réunion, Monsieur René MALAURIE avait demandé à Monsieur Bruno ANDRIEUX du Service Contrôle des Concessions au SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne) de venir présenter le projet de développement du gaz en réseau en Dordogne.
Le but est de réaliser des études de faisabilité de micro-réseaux propane pour de nouvelles dessertes ou des extensions.
Actuellement, 2 directions sont retenues à savoir la vallée de la Dordogne et celle de l’Isle. Les communes du BUISSON de CADOUIN et de LIMEUIL ont, déjà, donné leurs accords pour raccorder des bâtiments communaux. La commune de BELVES pourrait être un autre « ilot » qui permettrait d’augmenter le nombre de participants et toutes les autres « grosses » communes du secteur ont été ou vont être contactées.
Les différentes étapes sont mises en place et surveillées en totalité par le SDE 24 grâce à une délégation de service public (DSP). Une réunion publique serait programmée pour voir si des particuliers seraient intéressés car l’ADEME peut accorder une aide pour le remplacement de la chaudière (de l’ordre de : 1.000 €).
Au départ, la distribution se fera avec du gaz propane pour la remplacer, éventuellement par la suite, par du gaz naturel. Le but final étant de convaincre GRDF et GDF de reprendre toutes les installations pour passer du propane au gaz naturel en reliant les différentes dessertes car ces 2 organismes ont prévu dans le prix du kilowatt, une partie pour réaliser les investissements. Aucun coût financier ne sera demandé à la commune pour le réseau souterrain. A titre d’information, les réserves de gaz naturel sont de : 150 ans.
L’emplacement des cuves (enterrées ou en surface), sur un terrain communal, ne demande pas beaucoup de surface.
Le délai de réalisation par les différentes commissions de la DSP est de l’ordre d’un an avec 9 à 10 mois de travaux.
Si la commune est intéressée, une simple délibération est à prendre et à transmettre au SDE 24 pour le déclenchement de la procédure.
- S.I.A.E.P. :
Monsieur Guy LACAZE, Président du SIAEP de BELVES, a précisé que la commune d’URVAL pourrait rejoindre, bientôt, les 15 communes adhérentes au SIAEP de BELVES.
- Vitraux Chapelle Hôpital BELVES :
Madame Simone BUSOLO tient à indiquer que 3 grands vitraux récupérés à la chapelle de l’Hôpital de BELVES, qui sont des biens communaux, ont été mis dans la sacristie de l’église de CAPELOU.
- Transfert en pleine propriété du Centre de Secours de BELVES au SDIS 24 à titre gratuit : Monsieur le Maire souligne, qu’une fois l’opération réalisée, il faudra contacter GROUPAMA pour revoir le montant de la cotisation d’assurance.