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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3 4 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 31 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patricia DUHAMEL pouvoir à Julietta PINTE
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-4 : Attribution de subventions
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
- 2 000 € pour l’Amicale du Personnel Communal
- 2 700 € pour le Drumband Saint-Martinois
Les virements de crédits nécessaires seront réalisés entre le chapitre 011 et le chapitre 65 à cet effet grâce à la
fongibilité des crédits.
Madame Annie LEPORCQ, conseillère municipale, présidente du Drumband Saint-Martinois ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’attribution des subventions reprises ci-dessus.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 11 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
14/06/2024