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Document publié le Mardi 29 septembre 2026
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 49
présents : 41
votants : 48
L’an deux mille vingt-six, le 5 octobre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 29 septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Saint- Barthélemy-le-Meil, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, M. Alain BACONNIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Jérôme VERNEY, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Manon DÉLÉAGE, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Laurie EYSSERIC, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Sylvie COUZON, Mme Véronique DEFOND POURTIER, Mme Jacqueline DUDAL, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Noël MAISONNIAC pouvoir à M. Antony CHEYTION, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE pouvoir à M. Éric CHANTRE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON pouvoir à Mme Danielle COULOMB, M. Patrice FAURE pouvoir à Mme Nadège VAREILLE Absents : M. Benoît CLARET.
Secrétaire de séance : Mme Céline SAUSSE
RAPPORT 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Monsieur le Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2025.
Il précise la population desservie, le nombre d'abonnés et les volumes distribués. Il détaille les bases de la tarification de l'eau potable.
Il souligne les indicateurs de performance propres au réseau et au service de l'eau potable.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL
2026-1005004
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- séance du 5 octobre 2026 -
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 1
Rapport annuel sur le
prix et la qualité du
service public
de l’eau potable
-Exercice 2025
- Consultable sur le site https://www.valeyrieux.fr/au-quotidien/eau-et-assainissement/
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 2
Sommaire
Préambule……………………………………………………………………………………………………………4
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ...............................................................5
1.1 Le territoire desservi : ............................................................................................................5
1.2 La population desservie et volumes consommés................................................................... 6
1.3 Les ouvrages ......................................................................................................................... 8
2. LA TARIFICATION DE L’EAU ........................................................................................ 8
2.1 Les modalités de tarification ................................................................................................. 8
2.2 Facture type pour 120 m3 au 1er janvier 2026 ....................................................................... 8
2.3 Facture type pour 60 m3 au 1er janvier 2026 ......................................................................... 9
2.4 Evolution des tarifs de l’eau potable ...................................................................................... 9
2.5 Les divers frais d’accès au service ......................................................................................... 11
2.6 Les recettes du service ......................................................................................................... 11
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ........................................................................ 11
3.1 La qualité de l’eau ................................................................................................................ 11
3.2 L'avancement de la protection des ressources en eau (VP212) ............................................. 14
3.3 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (ICGP) (P103.2B) .............. 19
3.4 Les indicateurs de rendement du réseau de distribution (P104.3) et (P106.3) .......................20
a) Rendement de réseau ...................................................................................................... 21
b) L'indice linéaire des pertes ...............................................................................................28
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS................................................................. 29
4.1 Les études et travaux 2025 et 2026 ..................................................................................... 29
4.2 L’état de la dette .................................................................................................................. 31
4.3 Informations sur la fiscalité de l’eau ...................................................................................... 31
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 3
Préambule Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, est élaboré et publié en
application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifiés par le
décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté du 2 mai 2007.
Les chiffres situés dans ce rapport ont été relevés dans les Rapports Annuels du Délégataire de 2025.
Ces chiffres sont également utilisés pour compléter le SISPEA (Système d’Information des Services
Publics d’Eau et d’Assainissement).
Eléments de contexte sur la prise de compétence eau et assainissement :
La Communauté de communes Val’Eyrieux est née au 1er janvier 2014 de la fusion des Communautés
de communes des Boutières, du Haut Vivarais et du Pays du Cheylard, avec extension aux communes
d’Albon d’Ardèche, Issamoulenc et St Pierreville.
Elle compte 29 communes membres depuis le 1er janvier 2019.
Le Conseil communautaire compte 51 membres, qui, par leurs délibérations prises en séance du
Conseil communautaire, conditionnent et réglementent les affaires de la Communauté de communes.
Seule la Communauté de communes du Pays du Cheylard -créée en 2003 et composée de 14
communes membres- avait au 31 décembre 2013, les compétences eau et assainissement. Elles étaient
exercées précédemment, par délégation, par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dorne.
Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de communes Val’Eyrieux assure, sur l’ensemble du
territoire, la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées.
Historique des modes d’exploitation :
Jusqu’en 2019, l’exploitation était gérée selon deux modes : la gestion directe et la gestion déléguée.
Depuis le 1er janvier 2020, Val’Eyrieux a fait le choix de confier à un délégataire de service public, la
société SAUR, l’ensemble de la gestion d’exploitation des installations ainsi que les relations avec les
usagers, sous la surveillance régulière de la Communauté de communes.
Jusqu’au 31/08/2023, la société SAUR assurait l’exploitation au travers de 3 contrats pour l’ensemble
du territoire :
1- Devesset
2- Rochepaule
3- Et un contrat regroupant toutes les autres communes que nous nommons dans ce rapport : « contrat principal ». A savoir : Accons, Albon d’Ardèche, Arcens, Belsentes, Chanéac, Dornas, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle sous Chanéac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, Mars, St Agrève, St Andéol de Fourchades, St André en Vivarais, St Barthélémy le Meil, St Christol, St Cierge sous le Cheylard, St Clément, St Genest Lachamp, St Jean Roure, St Jeure d’Andaure, St Julien d’Intres, St Martin de Valamas, St Michel d’Aurance et St Pierreville.
La gestion du service aujourd’hui :
Depuis le 1/09/2023, la société SAUR assure désormais l’exploitation du service sur l’ensemble du
territoire dans le cadre d’un contrat unique qui prendra fin au 31/12/2029.
Le suivi de la délégation de service publique, la gestion patrimoniale et du foncier, ainsi que les
travaux d’investissement tels que la création et la réhabilitation d’ouvrages (canalisations, réservoirs,
stations d’épuration) sont en revanche toujours portés directement par Val’Eyrieux.
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 4
Le Vice-président de la Communauté de communes Val’Eyrieux en charge des compétences eau
potable, assainissement et GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est
M. Florent DUMAS depuis le 2/04/2026, date du Conseil d’installation du nouveau Conseil
communautaire.
Chaque commune est représentée au sein de la commission consultative « eau et assainissement,
milieux naturels, GEMAPI » par un délégué (liste à jour du 14/03/2026) :
Commune Nom Prénom
Accons CHAUSSINAND Michel
Albon d'Ardèche BACONNIER Alain
Arcens CHANUT Nathalie
Belsentes LADREYT André
Chanéac ROCHETTE Didier
Devesset ROCHE Etienne
Dornas HODIMONT Vincent
Issamoulenc BESSON Charly
Jaunac VANEL Nicolas
Lachapelle sous Chanéac LAFFONT Alexandre
Le Chambon FAURE Jean-Pierre
Le Cheylard SERRE Denis
Mariac BERNARD Wilfried
Mars MUNIER Francis
Rochepaule DELORME Pascal
St Agrève GAUTHIER Christophe
St Andéol de Fourchades NURY Serge
St André en Vivarais CAVROY Antoine
St Barthélémy le Meil HUBAC Maxime
St Christol HUBAC Christophe
St Cierge sous le Cheylard ACHARD Natalie
St Clément RIFFARD Steven
St Genest Lachamp SENO Yves
St Jean Roure ROUSSET Daniel
St Jeure d'Andaure FARRE Aline
St Julien d'Intres DESESTRES Raphaël
St Martin de Valamas COSTE René
St Michel d'Aurance ROCHE Jérôme
St Pierreville BERTHIAUD Christian
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 5
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1 Le territoire desservi :
29 communes, étendues sur 510
km²
• Un relief très accentué avec des
vallées encaissées, des pentes
fortes et des dénivelés
importants entre 300 mètres
d’altitude au bas de la
commune de Belsentes et
jusqu’à 1309 m d'altitude à
l'ouest de la commune de St
Clément,
• Un réseau de voies circulables
important en linéaire mais de
gabarit faible, très sinueux,
imposant un temps de trajet
important d’une vallée à
l’autre,
• Des activités industrielles,
principalement sur Le
Cheylard, Mariac, St Agrève et
St Martin de Valamas,
• De la forêt sur l’ensemble du
territoire,
• Des activités de tourisme sur
l’ensemble du territoire avec
gîtes, bases de loisirs et
activités sportives.
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 6
1.2 La population desservie et volumes consommés
Communes
Pop.
totale Nbre abonnés
Evolution %
Consommation
en m3
Evolution %
Moyenne /
abonné en
m3 / an
Evolution %
(volume comptabilisé
au compteur des
abonnés) INSEE 2023 (VP056) (VP231)
Communes 2024 2025 2024-- >2025 2024 2025 2024-- >2025 2024 2025 2024-- >2025
ST ANDEOL DE FOURCHADES 54 32 33 3,13% 1 275 918 -28,0% 40 28 -30%
LE CHAMBON 59 86 86 0,00% 2 309 1 669 -27,7% 27 19 -28%
ISSAMOULENC 107 105 106 0,95% 2 953 3 080 4,3% 28 29 3%
ST GENEST LACHAMP 113 100 100 0,00% 3 139 2 494 -20,5% 31 25 -21%
ST JEURE D'ANDAURE 106 98 99 1,02% 3 697 4 238 14,6% 38 43 13%
JAUNAC 130 63 64 1,59% 4 020 4 218 4,9% 64 66 3%
ST CHRISTOL 103 110 109 -0,91% 4 172 3 758 -9,9% 38 34 -9%
ALBON D'ARDECHE 162 146 144 -1,37% 4 390 4 599 4,8% 30 32 6%
ST ANDRE EN VIVARAIS 213 120 118 -1,67% 5 801 6 004 3,5% 48 51 5%
LACHAPELLE SOUS CHANEAC 163 135 138 2,22% 5 979 6 288 5,2% 44 46 3%
ST JEAN ROURE 277 139 142 2,16% 6 255 6 445 3,0% 45 45 1%
ROCHEPAULE 242 164 164 0,00% 6 739 6 597 -2,1% 41 40 -2%
ST BARTHELEMY LE MEIL 201 158 158 0,00% 6 928 6 380 -7,9% 44 40 -8%
ST CIERGE SOUS LE
CHEYLARD 217 124 124 0,00% 7 300 8 204 12,4% 59 66 12%
ST MICHEL D'AURANCE 270 161 164 1,86% 7 340 11 945 62,7% 46 73 60%
DORNAS 198 231 231 0,00% 8 519 6 262 -26,5% 37 27 -26%
CHANEAC 264 190 192 1,05% 8 695 7 544 -13,2% 46 39 -14%
ST CLEMENT 91 88 86 -2,27% 10 818 9 158 -15,3% 123 106 -13%
ST JULIEN D’INTRES 307 277 277 0,00% 10 866 10 364 -4,6% 39 37 -5%
ACCONS 373 212 211 -0,47% 11 831 9 978 -15,7% 56 47 -15%
MARS 254 241 240 -0,41% 14 965 13 086 -12,6% 62 55 -12%
ARCENS 351 286 284 -0,70% 14 985 13 456 -10,2% 52 47 -10%
ST PIERREVILLE 511 324 324 0,00% 18 903 16 762 -11,3% 58 52 -11%
BELSENTES 557 328 335 2,13% 19 244 17 893 -7,0% 59 53 -9%
MARIAC 556 372 370 -0,54% 21 132 18 220 -13,8% 57 49 -13%
DEVESSET 316 313 307 -1,92% 21 346 20 919 -2,0% 68 68 0%
ST MARTIN DE VALAMAS 1102 763 767 0,52% 37 294 38 644 3,6% 49 50 3%
ST AGREVE 2333 1512 1512 0,00% 86 553 92 736 7,1% 57 61 7%
LE CHEYLARD 2942 1983 1988 0,25% 121 993 123 572 1,3% 62 62 1%
TOTAL 12 572 8 861 8 873 0,14% 479 441 475 431 -0,8% 54 54 -1%
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 7
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000
ST ANDEOL DE FOURCHADES
LE CHAMBON
ST GENEST LACHAMP
ISSAMOULENC
ST CHRISTOL
JAUNAC
ST JEURE D'ANDAURE
ALBON D'ARDECHE
ST ANDRE EN VIVARAIS
DORNAS
LACHAPELLE SOUS CHANEAC
ST BARTHELEMY LE MEIL
ST JEAN ROURE
ROCHEPAULE
CHANEAC
ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD
ST CLEMENT
ACCONS
ST JULIEN D’INTRES
ST MICHEL D'AURANCE
MARS
ARCENS
ST PIERREVILLE
BELSENTES
MARIAC
DEVESSET
ST MARTIN DE VALAMAS
ST AGREVE
LE CHEYLARD
Volumes vendus par an et par commune (année 2025)
Série1
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 8
1.3 Les ouvrages
Nbre de captages
(*1) Nbre de réservoirs Linéaire de réseau
Données 2025 97 – (129) *
121 ouvrages de prélèvement, 35
stations de production, 160 ouvrages de
stockage, 24 stations de surpression
624,707 km
* Le nombre de captage correspond au nombre de zone de captage. Une zone de captage peut
comprendre plusieurs sources. Le nombre de sources est indiqué entre parenthèse. Soit 97 zones de
captages / 129 sources. A noter que dans le Rapport annuel du Délégataire (RAD), SAUR indique 121
captages car elle ne compte pas les captages hors service, qui font cependant toujours partie du
patrimoine CCVE.
2. LA TARIFICATION DE L’EAU
2.1 Les modalités de tarification
Les tarifs pour l’abonnement et la consommation sont définis, concernant la part de la collectivité,
suivant la délibération 2024-0701012 du conseil communautaire du 1/07/2024 et sont assujettis à la
TVA à 5,5%.
Par ailleurs, les redevances à reverser à l’agence de l’eau ont été redéfinies par délibération 2025-
1208013 du conseil communautaire du 8/12/2025 (TVA à 5,5%) suivant leurs modalités.
2.2 Facture type pour 120 m3 au 1er janvier 2026
Eau potable Base Taux Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Abonnement CCVE 1 63,0000 € 63,00 € 5,50% 3,47 € 66,5 €
Abonnement exploitant 1 57,65 57,65 € 5,50% 3,17 € 60,8 €
Consommation CCVE 120 0,4600 € 55,20 € 5,50% 3,04 € 58,2 €
Consommation
exploitant 120 1,1404 136,85 € 5,50% 7,53 € 144,4 €
Redevance sur la
consommation d'eau
potable
120 0,3900 € 46,80 € 5,50% 2,57 € 49,4 €
Redevance sur la
performance des réseaux
d'eau potable
120 0,0210 € 2,52 € 5,50% 0,14 € 2,7 €
Prélèvement sur la
ressource en eau 120 0,2000 € 24,00 € 5,50% 1,32 € 25,3 €
Montant total Eau
potable 386,02 € 5,50% 21,23 € 407,2 €
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 9
2.3 Facture type pour 60 m3 au 1er janvier 2026
Eau potable Base Taux Montant HT TVA Montant TVA Montant TTC
Abonnement CCVE 1 63,0000 € 63,00 € 5,50% 3,47 € 66,5 €
Abonnement exploitant 1 57,65 57,65 € 5,50% 3,17 € 60,8 €
Consommation CCVE 60 0,4600 € 27,60 € 5,50% 1,52 € 29,1 €
Consommation exploitant 60 1,1404 68,42 € 5,50% 3,76 € 72,2 €
Redevance sur la
consommation d'eau potable 60 0,3900 € 23,40 € 5,50% 1,29 € 24,7 €
Redevance sur la
performance des réseaux
d'eau potable
60 0,0210 € 1,26 € 5,50% 0,07 € 1,3 €
Prélèvement sur la ressource
en eau 60 0,2000 € 12,00 € 5,50% 0,66 € 12,7 €
Montant total Eau potable 253,33 € 5,50% 13,93 € 267,3 €
2.4 Evolution des tarifs de l’eau potable
Le graphique ci-dessous présente à la fois l’évolution du tarif total de l’eau potable exprimé en €TTC
par mètre cube (pour 120m3) et l’évolution des parts composant la facture d’eau potable.
118,2 €; 29%
194,5 €; 48%
73,3 €; 18%
21,2 €; 5%
Répartition des parts d'une facture
Part CCVE Part Exploitant Part Agence de l'eau RMC TVA
3.39 € ttc par m3
(y compris redevance de l’agence
de l’eau)
Part SAUR – 1.62 € ht
par m3
Soit 48 %
Part Val’Eyrieux –
0.99 € ht par m3
Soit 29%
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 10
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 11
2.5 Les divers frais d’accès au service
Frais d'accès au service
pour tout nouvel abonné
(TTC)
2025>2026 Frais d'ouverture (TTC) 2025>2026 Frais de résiliation (TTC) 2025>2026
2024 2025 2026 + 2024 2025 2026 + 2024 2025 2026 +
45,30 € 46,15 € 46,94 € 0,79 € 78,98 € 80,46 € 81,85 € 1,39 € 78,98 € 80,46 € 81,85 € 1,39 €
2.6 Les recettes du service
N.B : les données suivantes sont produites par SAUR.
Types de recettes
(tirées directement du CARE)
Année
2022
Année
2023
Année
2024
Année
2025
Evolution
2024>2025
Exploitation du service (perçu
par SAUR) 951 100 € 904 100 € 1 017 400 € 1 032 700 € 15 300 €
Recettes liées aux travaux
(perçu par SAUR) (exemple :
branchements particuliers)
38 100 € 68 900 € 76 800 € 54 700 € -22 100 €
Produits accessoires (perçu par
SAUR) (exemple : frais d’accès au service,
frais ponctuels)
51 400 € 60 900 € 57 600 € 53 600 € -4 000 €
Part perçue pour la collectivité 633 372 € 639 000 € 737 733 € 777 554 € 39 821 €
TOTAL 1 673 972 € 1 672 900 € 1 889 533 € 1 918 554 € 29 021 €
3. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1 La qualité de l’eau
L’eau distribuée est ponctuellement de mauvaise qualité bactériologique du fait de la vulnérabilité
chronique des captages aux pollutions microbiologiques et à la turbidité.
Le risque sanitaire lié à la distribution d’eau pouvant présenter des contaminations importantes, ne
peut être négligé ; la mise en place de systèmes de désinfection est une priorité.
Le contrat de délégation de service public avec la SAUR prévoit par ailleurs la mise en place de systèmes
de désinfection autonome.
Les eaux sont faiblement minéralisées (conductivité moyenne 50μ/cm) et présentent régulièrement
des valeurs de pH inférieures à la référence de qualité (pH = 6,5). Leur dureté est inférieure à 5°F (degré
français). Ces eaux ne respectent pas l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier
2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du
code de la santé publique. Ces paramètres sont toutefois sans incidence directe sur la santé.
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Les chiffres ci-dessous sont issus de l’addition des données suivantes : « l’eau au point de mis en
distribution », de « l’eau distribué » et de « l’eau brute » ou de « l’eau traitée » le cas échéant, relevées
dans les Rapports Annuels de Délégataires de 2025.
Nombre analysé
par l’ARS +
exploitant
Nombre analysé
par l’ARS +
exploitant
Nombre
conforme*
Nombre
conforme* % conformité % conformité
Bactério-
logique
Physico –
chimique
Bactério-
logique
Physico –
chimique Bactério-
logique
Physico -
chimique
Bactério-
logique
Physico -
chimique
Bactério-
logique
Physico -
chimique
Bactério-
logique
Physico -
chimique
P101.1A P101.1A P101.1A P101.1A
2024 2025 2024 2025 2024 2025
1098 1179 985 1080 1035 1166 925 1059 94,3% 98,9% 93,9% 98,1%
*Conformes aux limites de qualité et non aux références de qualité.
* Calculé sur la base des informations non-conformité ARS (information et interdiction)
À chaque dépassement de référence ou limite de qualité, les actions suivantes sont systématiquement
menées afin de retrouver une eau distribuée conforme, à savoir :
• Nettoyage et désinfection du captage de la ressource concernée
• Vidange, nettoyage et désinfection des réservoirs de stockage
• Purge du réseau de distribution
• Information à la Communauté de communes et à la mairie concernée
Selon la valeur de dépassement, dans la mission d’information de la population effectuée au porte à
porte pour restriction d’usages de consommation. Des bouteilles d’eau sont à disposition jusqu’à la
levée de la restriction.
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A noter que depuis 2024, il y a eu une évolution des seuils de déclenchement des interdictions de
consommation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
• de 0 à 5 Unité Faisant Colonie (UFC) : l’ ARS indique qu’il y a une non-conformité par rapport
aux limites de qualité, mais néanmoins, elle n’impose pas de restrictions de consommation.
• de 5 à 10 UFC : l’ ARS indique qu’il y a une non-conformité par rapport aux limites de qualité :
des restrictions de consommation peuvent s'avérer nécessaires mais sous la responsabilité du
gestionnaire de réseau d’eau potable. Lors du recontrôle, si celui-ci met en évidence un
nouveau dépassement de seuil, alors les restrictions de consommation sont imposées.
• > 10 UFC : restrictions de consommation imposées.
Pour rappel : avant 2024, entre 0 et 10 UFC, les restrictions de consommation n’étaient pas préconisées.
0
200
400
600
800
1000
1200
80,00%
82,00%
84,00%
86,00%
88,00%
90,00%
92,00%
94,00%
96,00%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Qualité de l'eau potable (analyses bactériologiques)
Analyses non conformes Nombre d' analyses par an Taux de conformité
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3.2 L'avancement de la protection des ressources en eau
(VP212)
Cet indicateur traduit le niveau d’avancement de la procédure de mise en conformité du captage.
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
0 % Aucune action n’a été faite
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral de DUP
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés)
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté, et ajout en 2024 du PGSSE (Plan de gestion de la sécurité
sanitaire des eaux).
Nombre de captages classé par valeur de l’indicateur
Avancement de la
protection 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
0 5 5 5 5 3 2 1
20 3 1 1 1 3 1 1
40 25 23 17 17 16 12 12
50 3 3
60 27 31 31 29 29 28 24
80 36 36 42 44 44 45 48
100 1 1 1 1 1 0 0
Non renseigné 1
Captage Hors Service 6 7
TOTAL nombre de captages sur le territoire de Val'Eyrieux 97 97
0
10
20
30
40
50
60
70
A - Eau de bonne qualité B - Eau de qualité
convenable
C - Eau de qualité
insuffisante
D - Eau de mauvaise
qualité
Classement ARS des UDI en fonction de la qualité de l'eau
2022 2023 2024 2025
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Le code couleur dans le tableau ci-dessous permet d’identifier les interventions de la Communauté de
communes Val’Eyrieux :
Travaux réalisés récemment ou en cours
Procédure DUP en cours
Travaux programmés
Procédures programmées
Ouvrages désaffectés/ interconnectés
0
10
20
30
40
50
60
0 20 40 50 60 80 100
Avancement de la protection des captages d'eau potable
2022 2023 2024 2025
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VP. 194 : Volume produit (m3) VP. 212 : Avancement de la mise en conformité du captage
CAPTAGES 2024 2025 2024 2025
ACCONS_Captage FANGEAS - - 60 60
ACCONS_Captage LES COMBES - - 60 60
ACCONS_Captage RANC BARDON 40 460 117 229 80 80
ACCONS_Captage VILLEBRION 2 276 2 191 60 80
ACCONS_Réservoir BOUZOL 46 338 29 182 80 80
Albon_captage la coste 396 408 60 80
Albon_captage la neuve 1 020 1 031 80 80
Albon_captage la soubeyranne 603 462 80 80
Albon_captage les sources du fay 5 607 6 418 80 80
Arcens_captage gerland 12 100 13 810 80 80
Arcens_Captage lanteyron 543 692 80 80
Arcens_Captage Puits de l'eysse 6 730 5 879 80 80
Chaneac_captage les bourges 1 651 2 159 60 60
chaneac_captage les roches 1 651 2 159 60 60
chaneac_captage l'hubac_st martin 3 079 816 60 60
Chaneac_captage pespy - -
Chaneac_captage treynas 1 651 2 160 60 60
Chaneac_forage serres 587 461
DEVESSET_fontaneyre-chauvignac 4 014 4 756 80 80
DEVESSET-Captage espeyte 25 002 21 698 60 80
DORNAS_Captage CUMINAILLES 1 144 1 098 60 60
DORNAS_Captage MOLINES 4 518 5 089 80 80
DORNAS_Captage NOIROLS 2 982 4 496 40 40
Intres_captage la molle 4 847 5 112 60 60
Intres_captage les sagnes - -
Issamoulenc_captage abeillouze 50 154 60 60
Issamoulenc_captage cevelas haut 321 349 80 80
Issamoulenc_captage cevelas bas 322 349 80 80
Issamoulenc_captage la rouvière 135 136 40 40
Issamoulenc_captage le serret 340 378 40 40
Issamoulenc_captage Les Auches Bas 178 88 60 60
Issamoulenc_captage Les Auches Haut 179 88 60 60
Issamoulenc_captage mère fontaine 877 1 423 60 60
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VP. 194 : Volume produit (m3) VP. 212 : Avancement de la mise en conformité du captage
CAPTAGES 2024 2025 2024 2025
Issamoulenc_captage ranches (foulix) 494 578 80 80
Issamoulenc_captage_cros 208 151 60 60
JAUNAC_Captage PARADIS 1 376 1 605 80 80
JAUNAC_Captage SARMEO 3 856 4 375 80 80
lachapelle sous chaneac_captage fiagoux 161 192 40 40
lachapelle sous chaneac_captage la chamoche - -
Lachapelle sous chaneac_captage pailharès 3 086 2 567 80 80
lachapelle sous chaneac_captage pranou 2 587 2 603 50 50
Lachapelle-sous-Chanéac_captage reynaud, les baux,
chareyre 1 293 1 301 0 0
MARIAC_Captage GIROND-LA COMBE 723 678 80 80
MARIAC_Captage LA FAYE 2 433 3 050 80 80
MARIAC_Captage PEROUSSE - 416 40 40
MARIAC_Captage TRAPAYAC 410 399 40 40
ROCHEPAULE_Captage freydiere 3 860 3 386 80 80
ROCHEPAULE_Captage la chapelle 1 067 849 80 80
ROCHEPAULE_Grand Pre 3 860 3 386 80 80
SAINT AGREVE_eyrieux (achat eau) 266 - 20 20
SAINT AGREVE_le chambon 11 747 11 043 60 60
SAINT AGREVE_le pouzat (source la chapelle) 844 867 80 80
SAINT AGREVE_les chalayes (source Ladreyt) 1 140 1 472 60 80
SAINT AGREVE_les sauvants (4 sources : sauvans,
poularin, Lavenant et Les Plaines) 120 882 128 500 80 80
Saint Andéol de Fourchades_Captage Moulin de Ville 141 618 208 524 80 80
Saint André en Vivarais_beauvert 9 570 11 467 80 80
Saint Barthélémy le Meil_Captage La Gardouillère 7 107 7 081 60 60
Saint Barthélémy le Meil_Captage Trois Noyers 4 082 2 791 40 40
Saint Christol_Captage Grand Pré ou Le Roure 60
Saint Christol_Captage la Crique - Talaron 7 132 2 872 80 80
Saint Christol_Captage Vernet, Champlot 6 401 4 518 50 50
Saint Clement_captage vahylles 13 777 11 024 80 80
Saint Clement_captage valette haute et basse 445 389 60 60
Saint Genest Lachamp_Captage Curins 773 885 80 80
Saint Genest Lachamp_Captage La Rouveyre - - 80 80
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VP. 194 : Volume produit (m3) VP. 212 : Avancement de la mise en conformité du captage
CAPTAGES 2024 2025 2024 2025
Saint Genest Lachamp_Captage Saint Genest 278 261 40 40
Saint Genest Lachamp_Captage Serre en Don 966 947 40 40
Saint Jean Roure_captage font la legue 4 231 4 948 80 80
Saint Jean Roure captage l'audai 3 954 5 122 80 80
Saint Jeure d'Andaure_Les mailles 3 571 4 523 60 60
Saint Jeure d'Andaure_Ronsonnet 875 873 80 80
Saint julien boutieres_captage Font couverte - - 40 40
Saint julien boutières_captage hubac 4 941 4 510 80 80
Saint julien boutieres_captage ollier la gare - -
Saint julien boutières_captage rimande 405 389 60 60
Saint Julien boutieres_captage Riouffrey - -
Saint julien boutieres_captage sauverzac 194 264 50 50
Saint julien boutieres_captage Signe Bernard - - 40 40
Saint julien boutieres_captage tabuant 272 328 80 80
Saint julien boutieres_captage teyssenaud - - 0 NR
Saint Julien Labrousse_Captage Grand Bouveyron 5 525 5 705 60 60
Saint Julien Labrousse_Captage L'enfer-Trouiller 630 530 80 80
Saint Julien Labrousse_Captage Les Vernets 368 354 60 60
Saint Martin de Valamas sources de champrouveyre
champessac 95 122 60 60 Saint Martin de Valamas_sources de fontlachenal
crezenoux 6 491 5 892 80 60
Saint Martin de Valamas_sources de marlhincet 26 960 31 702 80 80
Saint Martin de Valamas_sources d'helbuel 8 775 14 696 60 60
Saint Martin de Valamas_station de pompage de
champchiroux 20 554 15 324 60 60
Saint Michel d'Aurance_Captage Drechou 12 204 12 876 80 80
Saint Pierreville_captage colognac bas 11 826 13 572 80 80
Saint Pierreville_captage colognac haut 11 826 13 572 80 80
Saint Pierreville_Captage CONCHIER 1 691 3 175 80 80
Saint Pierreville_captage Maisonneuve 4 302 4 803 80 80
Saint Pierreville_captage Vabre 4 302 4 803 80 80
Saint Pierreville_Forage de Tauzuc 2 838 2 488 80 80
TOTAL VOLUME 660 191 799 802
VALEUR MEDIANE DE L'INDICE DE
PROTECTION DES CAPTAGES 60 80
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3.3 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (ICGP) (P103.2B)
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et du suivi de son
évolution.
ICGP 2021 ICGP 2022 ICGP 2023 ICGP 2024 ICGP 2025
91 92 92 92/120 93/120
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Reçu en préfecture le 06/10/2026
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3.4 Les indicateurs de rendement du réseau de distribution
(P104.3) et (P106.3)
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
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a) Rendement de réseau
Le tableau ci-dessous rend compte du rendement du réseau de distribution. Celui-ci compare les
volumes d’eau introduits dans le réseau et ceux consommés par les usagers. La différence correspond
aux volumes de pertes dont les fuites de réseau.
Le rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) /
(volume produit + volume acheté en gros) x 100.
Volume consommé autorisé = volume comptabilisé (VP 232=VP063+VP201) + volume consommateurs
sans comptage (VP221) + volume de service du réseau (VP220).
Volume mis en distribution = volume produit (VP59 mais sortie de réservoir) + volume importé (VP060)
– volume exporté (VP061)
N.B : Dans le Rapport Annuel du Délégataire, le VP .194 est nommé "volume distribué". CCVE l'intitule
"volume mis en distribution »
Indications de lecture du tableau ci-dessous du comptage par captage (unité de distribution « UDI »)
des volumes d’eau prélevés, distribués, consommés, perdus, des volumes de service, et du rendement :
➢ certains volumes sont suivis d’1* ou 2** :
* Le volume mis en distribution est ramené sur la période de relève.
**Les volumes consommés sont supérieurs aux volumes produits du fait que, soit certains
clients de ces communes sont alimentés par les communes voisines (donc pas comptabilisés
sur la bonne UDI), soit des erreurs de comptage.
➢ Code couleur de l’indice linéaire de perte dans le tableau ci-dessous :
>0.48 m3 / km / jour
<0.48 m3 / km / jour
Les objectifs de rendement : 65 % dès 2021 et 85 % fin 2029
Les objectifs de l’indice linéaire de perte : La valeur 0.48 m3 / km / jour correspond à
l’objectif fixé par Val’Eyrieux au délégataire de service public SAUR)
Cet objectif devra être atteint fin 2029
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Commune
Unité de
distribution
(UDI)
Volume
prélevé
VP.223
(RAD =
"volume
produit")
Volume
mis en
distributio
n* en m3 à
partir d'un
point de
captage
VP.194
Import Export
Volume total
= volume
produit
(VP.194) +
import
(VP.160) -
export
(VP.161)
Trop
plein
Volume
consommé
comptabilisé
par UDI
VP.232
Volume
de service
par UDI
Rendement
P.104.3
Volume
perdu
Linéaire
Réseau
(km)
Indice
Linéaire
de
Perte
(ILP)
en m3
par
km/jour
Accons Villebrion 3 191 2 191 2 191 1 000 1 184 88 0,58 919 1,143 2,20
Albon d'Ardèche Baruffe 6 418 6 418 6 418 - 3 519 257 0,59 2 642 4,262 1,70
Albon d'Ardèche La Coste-Serre Puy 408 408 408 - 246 16 0,64 146 1,962 0,20
Albon d'Ardèche La Neuve 1 031 1 031 1 031 - 575 41 0,60 415 1,899 0,60
Albon d'Ardèche Feouzet 462 462 462 - 336 18 0,77 108 2,313 0,13
Arcens Puits de l'Eysse 5 879 5 879 5 879 - 4 617 235 0,83 1 027 9,470 0,30
Arcens Lanteyron 5 188 692 692 4 496 309 108 0,60 275 0,666 1,13
Arcens Gerland- Massas 42 831 13 810 13 810 29 021 8 755 552 0,67 4 503 5,799 2,13
Chanéac La Chamoche HS HS HS HS HS
Chanéac Treynas Roche Besse - - -
Chanéac Limis 29 337 7 294 7 294 22 043 6 939 146 0,97 209 13,527 0,04
Chanéac Serres 461 461 307 768 - 307 376 18 0,86 374 3,262 0,31
Chanéac Chanéac - - -
Devesset 26 454 26 454 26 454 - 21 304 3 731 0,95 1 419 42,365 0,09
Dornas Noirols 4 496 4 496 4 496 - 642 1 933 0,57 1 921 2,206 2,39
Dornas Molines – Le Cros 5 089 5 089 5 089 - 577 2 044 0,51 2 468 3,419 1,98
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 23
Commune
Unité de
distribution
(UDI)
Volume
prélevé
VP.223
(RAD =
"volume
produit")
Volume
mis en
distributio
n* en m3 à
partir d'un
point de
captage
VP.194
Import Export
Volume total
= volume
produit
(VP.194) +
import
(VP.160) -
export
(VP.161)
Trop
plein
Volume
consommé
comptabilisé
par UDI
VP.232
Volume
de service
par UDI
Rendement
P.104.3
Volume
perdu
Linéaire
Réseau
(km)
Indice
Linéaire
de
Perte
(ILP)
en m3
par
km/jour
Dornas Cuminailles- Grand Dornas 1 242 1 098 1 098 144 645 44 0,63 409 4,465 0,25
Issamoulenc Eglise Mère Fontaine 1 423 1 423 1 423 - 298 71 0,26 1 054 0,681 4,24
Issamoulenc Ferrière- Rouvière 136 136 136 - 126 3 0,95 7 0,697 0,03
Issamoulenc Les Auches 3 040 176 176 2 864 149 7 0,89 20 0,837 0,07
Issamoulenc Le Cros 151 151 151 - 83 6 0,59 62 0,406 0,42
Issamoulenc Serret 378 378 378 - 467** 15 1,28 0,912 0,00
Issamoulenc Abeillouse 154 154 154 - 119 6 0,81 29 1,021 0,08
Issamoulenc Chatarus 578 578 578 - 432 7 0,76 139 1,411 0,27
Issamoulenc Prau Pailhes 556 556 556 - 539 11 0,99 6 2,186 0,01
Issamoulenc Cevelas 698 698 698 - 761** 7 1,10 0,970 0,00
Jaunac Guignebert 1 605 1 605 1 605 - 1 107 64 0,73 434 1,488 0,80
Jaunac Sarmeo-Jaunac 4 375 4 375 4 375 - 3 212 175 0,77 988 3,443 0,79
La Chapelle sous
Chanéac Pailharès 2 567 2 567 2 567 - 2 417 103 0,98 47 1,528 0,08 La Chapelle sous
Chanéac Pranoux 38 374 3 904 3 904 34 470 3 816 39 0,99 49 4,602 0,03 La Chapelle sous
Chanéac Feogous 9 220 192 192 9 028 161 8 0,88 23 0,201 0,31
Le Cheylard Le Cheylard 498 201 354 818 354 818 143383 179 879 44 383 0,63 130 556 128,468 2,78
Mariac Chadenac 416 416 416 - 344 17 0,87 55 1,009 0,15
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 24
Commune
Unité de
distribution
(UDI)
Volume
prélevé
VP.223
(RAD =
"volume
produit")
Volume
mis en
distributio
n* en m3 à
partir d'un
point de
captage
VP.194
Import Export
Volume total
= volume
produit
(VP.194) +
import
(VP.160) -
export
(VP.161)
Trop
plein
Volume
consommé
comptabilisé
par UDI
VP.232
Volume
de service
par UDI
Rendement
P.104.3
Volume
perdu
Linéaire
Réseau
(km)
Indice
Linéaire
de
Perte
(ILP)
en m3
par
km/jour
Mariac Ribefaite 3 050 3 050 3 050 - 1 350 1 222 478 4,436 0,30
Mariac Girond 678 678 678 - 586 27 0,90 65 0,467 0,38
Mariac Trapayac 399 399 399 - 385 1 0,97 13 0,323 0,11
Mars Hugons – Les Vastres - - 1 489 1 489 - 1 489 1 072 110 0,79 307 4,753 0,18
Rochepaule Rochepaule 6 632 6 632 6 632 - 6 156 265 0,97 211 17,060 0,03
Rochepaule La Chapelle 1 943 1 943 1 094 849 443 392 0,98 14 0,789 0,05
Rochepaule Montchal 140 140 140 - 108 6 0,81 26 0,433 0,16
St Agrève St Agrève 128 500 128 500 11 043 1 372 138 171 - 9 671 104 988 5 894 0,80 27 289 122,704 0,61
St Agrève Pouzas 894 867 867 27 824 35 0,99 8 1,300 0,02
St Agrève L'Adret- Chalayes 1 472 1 472 1 472 - 1 405 1 0,96 66 2,164 0,08
St André en
Vivarais St André 10 871 10 871 596 11 467 -
596 6 104 3 510 0,84 1 853 26,019 0,20 St Barthelemy le
Meil St Barthelemy 28 814 9 872 9 872 18 942 6 487 395 0,70 2 990 12,790 0,64
St Christol St Christol 7 390 7 390 7 390 - 4 402 796 0,70 2 192 11,505 0,52
St Clément Vahylle 12 525 11 024 11 024 1 501 9 408 441 0,89 1 175 19,627 0,16
St Clément La Valette 10 321 389 389 9 932 258 16 0,70 115 1,888 0,17
St Genest
Lachamp
Bois de
Soubeyrand 227 227 227 - 171 9 0,79 47 3,766 0,03 St Genest
Lachamp
Serre en Don-
Jouanvins 947 947 947 - 875 38 0,96 34 2,678 0,03
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 25
Commune
Unité de
distribution
(UDI)
Volume
prélevé
VP.223
(RAD =
"volume
produit")
Volume
mis en
distributio
n* en m3 à
partir d'un
point de
captage
VP.194
Import Export
Volume total
= volume
produit
(VP.194) +
import
(VP.160) -
export
(VP.161)
Trop
plein
Volume
consommé
comptabilisé
par UDI
VP.232
Volume
de service
par UDI
Rendement
P.104.3
Volume
perdu
Linéaire
Réseau
(km)
Indice
Linéaire
de
Perte
(ILP)
en m3
par
km/jour
St Genest
Lachamp Curins 885 885 885 - 565 135 0,79 185 2,911 0,17 St Genest
Lachamp St Genest 261 261 261 - 231 10 0,93 20 0,727 0,08
St Jean Roure Font La Lègue 5 003 4 948 4 948 55 3 017 198 0,65 1 733 8,779 0,54
St Jean Roure Beauvert 5 122 5 122 5 122 - 3 536 205 0,73 1 381 8,670 0,44
St Jeure
d'Andaure Mazabrard 873 873 873 - 816 35 0,97 22 2,086 0,03 St Jeure
d'Andaure St Jeure 8 565 4 523 4 523 4 042 3 546 181 0,82 796 14,497 0,15
St Julien d'Intres Les Sagnes HS HS HS HS HS HS HS HS HS
St Julien d'Intres St Julien Village 27 996 4 510 4 510 23 486 3 254 180 0,80 1 076 2,878 1,02
St Julien d'Intres La Molle 5 112 5 112 5 112 - 4 755 204 0,97 153 9,606 0,04
St Julien d'Intres Tabuant 328 328 328 - 523** 13 1,60 0,505 -1,13
St Julien d'Intres Sauverzac 264 264 264 - 255 3 1,00 6 0,254 0,06
St Julien d'Intres Rimande 389 389 389 - 400 4 1,04 0,606 -0,07
St Julien d'Intres Chambonnet NR NR NR- - NR NR NR - NR NR
St Julien
Labrousse
Les Vernets Le
Serre 354 354 354 - 291 14 0,86 49 1,219 0,11 St Julien
Labrousse Saint Julien 31 825 5 705 5 705 26 120 5 165 228 0,95 312 10,075 0,08 St Julien
Labrousse
L'Enfer-
Trouillet 7 739 530 530 7 209 432 21 0,86 77 2,386 0,09
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 26
Commune
Unité de
distribution
(UDI)
Volume
prélevé
VP.223
(RAD =
"volume
produit")
Volume
mis en
distributio
n* en m3 à
partir d'un
point de
captage
VP.194
Import Export
Volume total
= volume
produit
(VP.194) +
import
(VP.160) -
export
(VP.161)
Trop
plein
Volume
consommé
comptabilisé
par UDI
VP.232
Volume
de service
par UDI
Rendement
P.104.3
Volume
perdu
Linéaire
Réseau
(km)
Indice
Linéaire
de
Perte
(ILP)
en m3
par
km/jour
St Martin de
Valamas Marlhincet 78 044 61 722 61 722 16 322 35 023 3 703 0,63 22 996 29,011 2,17 St Martin de
Valamas
Crezenoux-Font
Lachenal 10 975 5 892 5 892 5 083 4 169 236 0,75 1 487 4,037 1,01 St Martin de
Valamas Darnepessac 422 122 122 300 99 5 0,85 18 1,092 0,05 St Michel
d'Aurance St Michel 46 720 12 876 12 876 33 844 10 900 1 265 0,94 711 18,008 0,11
St Pierreville
Colognac-
Vabre-
Maisonneuve
58 050 36 750 36 750 21 300 14 358 13 000 0,74 9 392 15,870 1,62
St Pierreville Conchier Cros de Leyral 3 175 3 175 3 175 - 978 811 0,56 1 386 2,991 1,27
St Pierreville Tauzuc 2 620 2 488 2 488 132 1 706 100 0,73 682 5,529 0,34
UDI Sans
compteur - - 1 834 3,720 -1,35
TOTAL TOTAL 1 203 884 789 140 13 435 2 466 800 109 414 744 484 809 88 319 71,63% 228 815 624,777
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 27
Historique des rendements de réseau de distribution et des pertes d’eau.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rendement 74% 68% 78% 78,80% 77,40% 79,70% 78% 82% 82% 79% 72%
Perte en
volume
210 000 251 000 166 160 159 000 176 000 135 513 141 414 144 825 112 000 136 218 229 599
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du rendement de réseau et des volumes de fuite
Perte en volume Rendement
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 28
b) L'indice linéaire des pertes
L'indice linéaire des pertes en réseau évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors
branchements), les pertes par fuites sur le réseau de distribution. Sa valeur et son évolution sont le
reflet de la quantité d’eau potable perdue par le système d’adduction d’eau potable par l’intermédiaire
des fuites, défaillance de comptage…
L'indice linéaire de pertes en réseau = (volume mis en distribution – volume consommé autorisé) /
longueur du réseau de desserte / nombre de jours calculé sur l'année civile.
Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage +
volume de service du réseau.
Les objectifs concernant l’indice linéaire de pertes (ILP) : 0,48 m3/j/km globalement en 2029 et des ILP
par secteur.
Exercice
Volume mis
en
distribution
en m3
Volume eau
potable
consommé
autorisé en
m3*
Rendement
du réseau de
distribution
(P104.3)
Linéaire de
réseau eau
potable en
km
Indice
linéaire de
pertes en
réseau en
m³/Km/jour
(P106.3)
2020 468 884 367 210 78,32% 373 0,75
2021 486 336 385 657 79,29% 403 0,68
2022 625 759 514 054 545 0,56
2023 628 527 515 664 617 0,50
2024 660 190 523 973 79,45% 618 0,60
2025 799 802 572 670 71,66% 624 1,00
CATEGORIE DE RESEAU RURAL (m3/j/km) SEMI-RURAL(m3/j/km) URBAIN (m3/j/km)
Ilp BON <1,5 < à 3 < à 7
Ilp ACCEPTABLE 1,5 à 2,5 3 à 5 7 à 10
Ilp MEDIOCRE 2,5 à 4 5 à 8 10 à 15
Ilp MAUVAIS > à 4 > à 8 > 15
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 29
4. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés sur le budget eau ne font l'objet d'aucune contribution du budget général.
En décembre 2025, le contrat de financement « Eau et Climat Centre Ardèche 2026-2027 » a été signé
entre Val’Eyrieux et l’agence de l’eau. Il constitue un outil stratégique au service de la gestion de l’eau
et de l’adaptation au changement climatique sur le centre Ardèche, territoire en déficit quantitatif.
Construit dans le cadre du partenariat entre l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les acteurs
locaux, il vise à fédérer les collectivités et leurs partenaires autour d’une programmation d’actions
concrètes en faveur des milieux aquatiques, de la ressource en eau et de la biodiversité. Ce contrat
pluri-acteurs permet de renforcer la cohérence des interventions et d’accompagner la transition vers
une gestion plus durable et solidaire de l’eau à l’échelle de ces bassins versants.
Les actions inscrites au Contrat Eau et Climat visent à apporter des réponses concrètes aux enjeux
majeurs du territoire. Ces enjeux se traduisent principalement par :
- Une disponibilité en eau en diminution, marquée par l’intensification des épisodes de pluie et
des périodes de sécheresse, qui entraîne à la fois des assecs des cours d’eau, des tensions sur
l’alimentation en eau potable et un assèchement accru des sols ;
- Une dégradation morphologique des cours d’eau, en particulier sur les secteurs aval,
conséquence des extractions de sédiments dans le lit mineur, des recalibrages et des
aménagements réalisés ;
- Une altération de la continuité écologique, liée à la présence de nombreux barrages et
obstacles, limitant la circulation de la faune aquatique et le bon fonctionnement des milieux.
4.1 Les études et travaux 2025 et 2026
➢ Les procédures administratives de mises en conformité des captages :
o Issamoulenc – Finalisation pour le captage du Serret. – en cours 2026
o Issamoulenc - Finalisation pour le captage de Rouvière (Hameau de ferrière) – en cours 26 o Lachapelle sous Chanéac – Captage de Pranoux – en cours 2026
o Lachapelle sous Chanéac – Captage de Feogous – prévu en 2026
o St Christol – Captages de Vernets et Champlot – en cours 2026
o St Genest Lachamp - La Rouveyre – terminée 2025
o St Julien d’Intres – Captage de Sauverzac – en cours 2026
➢ Les travaux de mises en conformité des captages :
o Accons - Fangeas – en cours 2026
o Accons – les combes – études prévues en 2026
o Albon d’Ardèche - La neuve – terminés en 2026
o Chanéac - Bourges – prévu en 2026
o Chanéac – Treynas – prévus en 2026
o Devesset – Espeyte – en cours 2026
o Dornas – Molines – en cours 2026
o Issamoulenc - Mère Fontaine – en cours 2026
o Issamoulenc – Le cros – études en cours, travaux prévu en 2026
o Issamoulenc – Auches – prévu 2026
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 30
o Jaunac – Sarméo – en cours 2026
o Lachapelle – Pranoux – prévus en 2026
o Saint Andéol de Fourchades - Moulin de Ville – en cours 2026
o St Barthélémy le Meil – Gardoullière – en cours 2026
o St Christol – Vernet/Champlot - études prévues en 2026
o St Genest Lachamp - La Rouveyre – terminés en 2026
o St Julien d’Intres – La Môle – études prévues en 2026
➢ Les travaux d’interconnexion :
o CCVE – Etude avant-projet pour la réalisation interconnexion structurante y compris usine potabilisation
o Issamoulenc - Interconnexion entre Hameau de Pailhès et Abeillouse Haut – terminés en 2026
o MARIAC – Interconnexion Trapayac et Chadenac – Etudes prévues en 2026
o St Agrève – Interconnexion Sauvans/espeyte – terminés 2026
o St Julien D’intres – Interconnexion Chambonnet Haut – Phase n°2 en cours, prévu 2026
➢ Les renouvellements et réhabilitations d’ouvrages :
o CCVE – Reprise de branchement – programme pluriannuel
o CCVE- Renouvellement réseaux + mise à la côte - – programme pluriannuel
o CCVE- Renouvellement réseaux + mise à la côte – programme pluriannuel
o CCVE – Réparation suite inondations octobre 2024 (Arcens, Devesset, St julien d’I..) – en cours
o Chanéac – Renouvellement en parallèle des travaux d’assainissement - en cours 2026
o Devesset – Renouvellement réseau du Clot et Malleval – en cours, prévu 2026
o Issamoulenc – aménagements réservoir du hameau de Ferrière – prévu 2026
o Issamoulenc – aménagement au captage de Foulix(Chatarus) – prévu 2026
o Le Chambon – Traversée du village – terminés en 2026
o Le Cheylard – quartier Jabrezac – terminés en 2025
o Le Cheylard– dévoiement traversée de l’Eyrieux– études prévues en 2026
o Mariac – Renouvellement eau potable Village Pont de Fromentière – terminés en 2025
o Mars – Dévoiement secteur Font Vive – terminés en 2025
o Rochepaule – conduite aval réservoir – études prévues en 2026
o Saint Genest Lachamp– Réservoir de la Rouveyre – terminés en 2025
o St Agrève – Etude Réfection de l’étanchéité de la bâche de pompage Eyrieux – en cours o St Agrève – Rue Montée de l’église – prévu 2026
o St André – conduite adduction – études prévues en 2026
o St Barthélémy – adduction du village – terminés en 2026
o St Barthélémy le Meil – Renouvellement conduite lieudit Laudie – terminés en 2026
o St Clément – Etude Réfection de l’étanchéité du réservoir de la Scie – en cours
o St Clément – conduite aval réservoir – études prévues en 2026
o St Clément – La Valette – réparation et dévoiement de réseau – terminés en 2026
o St Jean Roure – Renouvellement du réseau de Beauvert – terminés en 2025
o St Jeure d’Andaure - Renouvellement en parallèle des travaux d’assainissement – prévus 2026
o St Julien d’Intres – Rimande – étanchéité réservoir – en cours 2026
o St Martin – Rue des Puces (étude de MOE) – prévu en 2026
o St Martin – Suppression de branchement en plomb « La Gare » - terminés en 2026
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 31
➢ Les schémas directeurs :
o CCVE – étude de sécurisation générale du territoire – terminée en 2026
o CCVE – SDAEP ensemble des communes – programmé en 2026
o Diagnostic territorial « accès à l’eau pour tous » – en cours
o Rochepaule– terminés en 2025
o St André en Vivarais – terminés en 2025
➢ Les créations d’ouvrages :
o CCVE – Système de désinfection – contrat de DSP terminé en 2025
o CCVE - Mise en place 10 télésurveillances – terminés en 2025
o CCVE – installation de clôture (st Matin, StClément, Arcens; Lachapelle) – prévu en 2026 o Chanéac – Limis – pose de compteur de sectorisation – prévu en 2026
o Issamoulenc – Aménagements réservoir de Ferrière – prévus en 2026
o Lachapelle – Le Suc – Création d’un réservoir – terminés en 2025
o Programme de sécurisation des accès aux sites d’eau potable – programme pluriannuel o St Pierreville – Désinfection Colognac ou Grange de Vabre – prévu en 2026
➢ Nouvelles dessertes en eau potable : études et travaux :
o Belsentes – Leyrol - 2025
o Le Chambon – Extension Nicoule – terminée en 2026
o St Agrève – Riou la selle – Terminés en 2026
o St André en vivarais – extension secteur Brameloup en cours d’étude 2026
o St André en Vivarais – Baudinet – terminés en 2026
o St Cierge – La vigne – prévu en 2026
4.2 L’état de la dette
L'encours de la dette au 31/12/2025 est de 1 134 808,20 €
L'annuité de dette réglée en 2025 s’élève à 117 857,56 €
4.3 Informations sur la fiscalité de l’eau
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse édite un document chaque année informant les usagers
des actions menées et de la répartition des montant collectés par la fiscalité retenue sur les factures
d’eau. Voici le document à jour de 2026.
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 32
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable sur le territoire Val’Eyrieux, exercice 2025 33
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 007-200041465-20261005-2026_1005_4-DE