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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Pubiéte 05/03/2026 © LOST
ID : 007-240700864-20260226-2026 044-DE
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q ci L'ARDÈCHE v 2 Avenue du Maréchal LECLERC 7 Va. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents :26
- votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-044
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Enfance-Jeunesse - Subventions aux associations gestionnaires de
services relevant des actions de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la
jeunesse — Année 2026 Vu
9
e
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le VIT
ID : 007-240700864-20260226-2026 044-DE
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
L'article L 1611-4 du CGCT relatif au contrôle des associations subventionnées
La délibération n°2024- 075 du conseil communautaire du 20 juin 2024 portant
approbation du renouvellement des conventions d'objectif pluriannuelle pour la période 2024-2026 avec les associations porteuses de projets liées à la Petite
enfance, et à l'enfance-jeunesse
Considérant
Que dans le cadre de l’organisation des actions petite enfance — enfance et jeunesse
sur le territoire communautaire, la communauté de communes participe
financièrement au fonctionnement des associations dont l’objet est l’organisation
d'actions en faveur des familles portant les services relatifs aux domaines de la petite enfance, de l'enfance et la jeunesse.
Que toute subvention supérieure à 23 000 € fait l’objet d’une convention et que conformément à l’article 6 de la convention triennale proposée aux associations
gestionnaires de structures et de services, le montant de la subvention de
fonctionnement est alloué annuellement.
Que les projets proposés par les associations dont l’objet est l’organisation de
services en direction des publics de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse sont
conformes au Projet éducatif de la communauté de communes
La communauté de communes propose de fixer les montants des subventions pour l’année 2026 comme suit :
Rappel : Montant
Nom de l'association faisant l’objet d’une convention montant PTOPOSES # voté en pour 2026
2025
Association Bourguesane pour | enfance : les Mistouflets Bourg 83 000 € 83 000 €
Saint Andéol
Association les Pitchounets Saint Montan 70 000 € 70 000 €
Association les Ardé ’choux Saint Martin d'Ardèche 39 500 € 39 500 €
Association La Ribambelle Saint Marcel d'Ardèche 69 500 € 69 500 €
Association de Lol Parents et Enfants à Viviers au titre de 94 500 € 94 500€
l’action Accueil de loisirs
Association Mistralou - Saint Montan/Gras /Larnas 52 000 € 52 000 €
Montant | Montant
Nom de l'association ne faisant pas l’objet d’une convention voté en proposés 2025 pour 2026
Association des assistantes maternelles Bourg Saint Andéol 1 200 € 1 200 €
Association Parentpointcom LAEP Tournebulle Bourg Saint Andéol | 15 350 € 15 350 €
Association CICP Viviers au titre du Chantier jeunes 2 000 € 2 000 € Association | its Oliviers MAM à - LOT AS ssociation les Petits Oliviers | à Bourg Saint Andéol Aide au 3 500€ 3 500 €
fonctionnement
Total | 430550€ | 430550€ | Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20260226-2026 044-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d'approuver les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l’année 2026 pour les montants ci-dessus,
> Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif, exercice 2026, au chapitre
65.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260226-2026_044-DE