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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1885)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 18/04/2025 SL
ID : 007-240700864-20250410-2025 94-DE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
AV A # COMMUNAUTÉ DE COMMU communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
&
7
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 10 avril 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 34
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le trois avril s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAIX Marie-
Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane, PRADIER
LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE
Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, TRIOMPHE Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à M. GUERIN Patrick) ; CHABANIS Alexandre (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise) ; LEBRETON Frédéric (procuration à Mme
MATTEI Martine); GUINAULT Thérèse procuration à (Mme MARCE
Emilie).
Absents : LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2025-94
Votes:
- Pour :33
- Contre :0
-__ Abstentions :1 (M. PRADIER LAGET Jérôme)
Objet : Subventions aux Associations gestionnaires de services pour la Petite
Enfance, l’Enfance -— Jeunesse — Année 2025
Vu
e La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
e L'article L1611-4 du CGCT relatif au contrôle des associations subventionnées
1 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 94-DE
VIT
La délibération n°2024- 075 du conseil communautaire du 20 juin 2024 portant
approbation du renouvellement des conventions d'objectif pluriannuelle pour la
période 2024-2026 avec les associations porteuses de projets liées à la Petite
enfance, et à l'enfance-jeunesse
Considérant
Que dans le cadre de l’organisation des actions petite enfance — enfance et jeunesse
et de l’animation de la Vie Sociale sur le territoire communautaire, la communauté
de communes participe financièrement au fonctionnement des associations dont
l’objet est l’organisation d’actions en faveur des familles portant les services relatifs
aux domaines de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse et de l'animation de la
vie sociale.
Que toute subvention supérieure à 23 000 € fait l’objet d’une convention et que
conformément à l’article 6 de la convention triennale proposée aux associations
gestionnaires de structures et de services, le montant de la subvention de
fonctionnement est alloué annuellement.
Que les projets proposés par les associations dont l’objet est l’organisation de
services en direction des publics de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse sont
conforme au Projet éducatif de la communauté de communes
La communauté de communes propose de fixer les montants des subventions pour l’année
2025 comme suit, ils correspondent aux montants de l’année 2024 adaptés au regard des
besoins spécifiques en concertation avec les associations :
Nom de l’association faisant l’objet d’une convention
Rappel : Montant
montant | proposés
voté en pour 2025
2024
Association Bourguesane pour l'enfance : les Mistouflets Bourg
Saint Andéol 83 000€ 183000 €
Association les Pitchounets Saint Montan 70 000 € 70 000 €
Association les Ardé ‘choux Saint Martin d'Ardèche 39 500 € 39 500 €
Association La Ribambelle Saint Marcel d'Ardèche 69 500 € 69 500 €
Association de loisirs Parents et Enfants à Viviers au titre de
l’action Accueil de loisirs 94 500€ |94 500 €
Association Mistralou - Saint Montan/Gras /Larnas 52 000 € 52 000 €
Montant Montant
Nom de l’association ne faisant pas l’objet d’une convention voté en proposés 2024 pour 2025
Association des assistantes maternelles Bourg Saint Andéol 1 200 € 1 200 €
Association Parentpointcom LAEP Tournebulle Bourg Saint Andéol |15 350 € 15 350 €
Association CICP Viviers au titre du Chantier jeunes 2 000 € 2 000 €
Association les Petits Oliviers MAM à Bourg Saint Andéol Aide au
fonctionnement 3 500€ 3 500 €
Total 1430550€ |430550 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 007-240700864-20250410-2025 94-DE
TT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à 33 voix pour ; 1 abstention (M. PRADIER LAGET Jérôme)
> Décide d'approuver les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l’année 2025 pour les montants ci-dessus,
> Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif, exercice 2025, au chapitre
65.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
SN CSEÉR
n—- L EN
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMB Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le:
ID : 007-240700864-2025041 0-2025_94-DE
7