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Déliberation - DCM 2025 3 2 DELIB
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 3 2 DELIB)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_3 2
Objet: Compte de Gestion 2024 de la
commune
VOTE
17 voix POUR -— 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en orétecture le 16/04/2035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Chantal GARCIA, Première
Adjointe, sur la convocation qui lui a été
adressée, le deux avril deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. SARDA Stéphane à M. CRUZ Gérard
Mme DORELON-TRANCHARD Céline à
Mme WECKERLIN Carine
Mme GIORSETTI
MESTRE Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Mme VALLET Christine à Mme CLAUZEL
Nathalie
Marie-Laure à Mme
Secrétaire de la séance: Mme Carine
WECKERLIN Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID :013-211300371-20250408-DCM 2025 3 2-DE
Compte de Gestion 2024 de la commune |
En application de l'article L.2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal exerce un contrôle similaire sur les écritures du Maire et celles du Comptable et doit arrêter, au cours d'une même séance, le Compte Administratif de Monsieur le Maire et le Compte de Gestion du Comptable Public.
Il est rappelé à l'assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2024, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.
Il est souligné auprès de l'assemblée que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du Compte administratif de la Commune afférent à l'exercice 2024 approuvé lors de la même séance du conseil municipal et se présentent comme suit :
Section de fonctionnement :
-__ Titres de recettes émis : 12 376 182,40 euros
- Réductions de titres : 103 295,99 euros
-_ Mandats émis : 12 069 068,23 euros
- __Annulations de mandats : 313 245,94 euros
-_ Résultat de l'exercice 2024 : 517 064,12 euros
- Excédent de fin de clôture 2023 après affectation : 1 463 455,37 euros - Résultat de clôture 2024 : 1 980 519,49 euros
Section d'investissement :
-__ Titres de recettes émis : 1 169 637,12 euros
-_ Réductions de titres : 700,00 euros
- Mandats émis : 2 060 407,80 euros
- __ Annulations de mandats : 114,00 euros
-__ Résultat de l'exercice 2024 : -891 356,68 euros
-__ Excédent de fin de clôture 2023 : 1 916 598,40 euros
-__ Résultat de clôture 2024 : 1 025 241,72 euros
En conséquence, le résultat global des deux sections est de 3 005 761,21 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte administratif de la Commune afférent à l'exercice 2024 ; Vu le Compte de gestion de la Commune afférent à l'exercice 2024 ; Considérant que les opérations retracées dans le compte de gestion 2024 de la Commune sont régulières ;
Considérant que le compte de gestion 2024 de la Commune dressé par le Comptable Public, n’appelle par ailleurs aucune observation ni réserve ;
- APPROUVE sans observation ni réserve le Compte de Gestion pour 2024 dressé par le Comptable Public.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
Caring |
af TT