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Déliberation - DCM 2018 2 1 Délib
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 2 1 Délib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2018
Département
des
Bouches
du
Rhône
REPUBLI(
ché
1#042018
Ses
ID
: 013-211300371-20180412-DCM_2018_2_1-DE
Arrondissement
d’Aix
en
Provence
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
FARE
LES
OLIVIERS
N°
2018
2
1
Séance
du
12
avril
2018
Objet
: Compte
de
gestion
2017
de
la
commune
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
douze
du
mois
d'avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
La
Fare-les-Oliviers,
a été
assemblé
au
VOTE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
24
voix
POUR
— 3
ABSTENTIONS
de
An
pan
nnement
à l’article
48
de
la Loi
Mmes
KEVORKIAN
- DELOUS
— M.
4 9
AVI
BERGANTON
Etaient
présents
à cette
assemblée
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
Absents
excusés
donnant
pouvoir
:
M.
Christian
NEVIERE
à
M.
Joël
YERPEZ
M.
Thierry
GOUILLET
à Mme
Marie-Aude
MESTRE Mme
Rym
HANETITE
à Mme
Maguy
THORN M.
Christophe
AGARD
à
M.
Gérard
CRUZ
M.
Christophe
MOURRE
à
M.
Yves
LOMBARDO Absente
excusée
: Mme
PERROT
Absent
: M.
Richard
CAMPANELLI
Secrétaire
de
la séance
:
Mme
Evelyne
DE
FILIPPO
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2018
Affiché
le 17/04/2018
a
Compte
de
Gestion
2017
de
la commune
ID
: 013-211300371-20180412-DCM_
2018
2_1-DE
En
application
de
l'article
L. 2121.31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
exerce
un
contrôle
similaire
sur
les
écritures
du
Maire
et
celles
du
Comptable
et
doit
arrêter,
au
cours
d'une
même
séance,
le Compte
Administratif
de
Monsieur
le Maire
et
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le compte
de
gestion
comprend
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2017,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable.
Monsieur
le Maire
souligne
auprès
de
l'assemblée
que
les
résultats
dudit
compte
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
administratif
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2017
approuvé
lors
de
la même
séance
du
conseil
municipal
et
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
- Titres
de
recettes
émis
: 11
320
853,82
euros
- Réductions
de
titres
: 151
386,24
euros
- Mandats
émis
: 10
968
825,49
euros
-__ Annulations
de
mandats
: 347
085,30
euros
-__ Résultat
de
l'exercice
2017
: 547
727,39
euros
- Excédent
de
fin
de
clôture
2016
après
affectation
: 693
268,49
euros
-__ Résultat
de
clôture
2017
: 1 240
995,88
euros
Section
d'investissement
:
-__ Titres
de
recettes
émis
: 5 075
326,22
euros
- Réductions
de
titres
: 27
675,00
euros
- Mandats
émis
: 5 020
763,
93
euros
-__ Annulations
de
mandats
: 767,74
euros
- Résultat
de
l'exercice
2017
: 27
655,03
euros
- Excédent
de
fin
de
clôture
2016
: 2 024
649,54euros
- Intégration
de
résultat
du
SIE
: 108
007,47
-__ Résultat
de
clôture
2017
: 2 160
312,04
euros
En
conséquence,
le résultat
global
des
deux
sections
est
de
3 401
307,92
euros.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2017
de
la commune LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'exposé
de
son
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Compte
administratif
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2017
;
Vu
le Compte
de
gestion
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2017
;
Considérant
que
les
opérations
retracées
dans
le compte
de
gestion
2017
de
la Commune
sont
régulières
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
2017
de
la Commune
dressé
par
le Comptable
Public,
n’appelle
par
ailleurs
aucune
observation
ni réserve
;
- APPROUVE
sans
observation
ni réserve
le Compte
de
Gestion
pour
2017
dressé
par
le
Comptable
Public. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
c
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2018
Affiché
le 17/04/2018
se
1D:,013-211300371-20180412-DCM_2018_2_1-DE