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Déliberation - Deliberation 2024 3 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 3 2
Objet: Compte de Gestion 2023 de la
commune
VOTE
26 voix POUR - 3 ABSTENTIONS de M.
CRUZ - Mme DAHMAN - M. SARDA
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d’avri à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 S L
Publié le 18/04/2024 G
ID :013-211300371-20240411-DCM 2024 3 2-DE Compte de Gestion 2023 de la commune
En application de l'article L.2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal exerce un contrôle similaire sur les écritures du Maire et celles du Comptable et doit arrêter, au cours d'une même séance, le Compte Administratif de Monsieur le Maire et le Compte de Gestion du Comptable Public.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l'exercice 2023, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.
Monsieur le Maire souligne auprès de l'assemblée que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du Compte Administratif de la Commune afférent à l'exercice 2023 approuvé lors de la même séance du Conseil Municipal et se présentent comme suit :
Section de fonctionnement :
- Titres de recettes émis : 13 519 969,43 euros
- Réductions de titres : 52 005,94 euros
- Mandats émis : 13 254 258,00 euros
- __Annulations de mandats : 127 513,29 euros
- Résultat de l'exercice 2023 : 341 218,78 euros
-__ Excédent de fin de clôture 2022 après affectation : 1 122 236,59 euros -__ Résultat de clôture 2023 : 1 463 455,37 euros
Section d'investissement :
-__ Titres de recettes émis : 2 219 630,25 euros
- Mandats émis : 2 673 184,88 euros
- _ Résultat de l'exercice 2023 : -453 554,63 euros
-_ Excédent de fin de clôture 2022 : 2 370 153,03 euros
-___ Résultat de clôture 2023 : 1 916 598,40 euros
En conséquence, le résultat global des deux sections est de 3 380 053,77 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2023 de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte administratif de la Commune afférent à l'exercice 2023 ; Vu le Compte de gestion de la Commune afférent à l'exercice 2023 ; Considérant que les opérations retracées dans le compte de gestion 2023 de la Commune sont régulières ;
Considérant que le compte de gestion 2023 de la Commune dressé par le Comptable Public, n'appelle par ailleurs aucune observation ni réserve ;
- APPROUVE sans observation ni réserve le Compte de Gestion pour 2023 dressé par le Comptable Public.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
La secrétaire de séànce