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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 64 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 64 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-64
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-11-020 - Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à
Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice
de l'académie de CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN (3 pages) Page 3
Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS (4 pages) Page 7
76-2019-04-09-050 - délégation de signature DAPAEC (2 pages) Page 12
76-2019-04-09-041 - délégation de signature DEPATSS (3 pages) Page 15
76-2019-04-09-040 - délégation de signature Diafpic (3 pages) Page 19
76-2019-04-09-039 - délégation de signature DIFOR (2 pages) Page 23
76-2019-04-09-049 - délégation de signature DIPAAC (3 pages) Page 26
76-2019-04-09-038 - délégation de signature DOS (2 pages) Page 30
76-2019-04-09-046 - délégation de signature DPEpdf (3 pages) Page 33
76-2019-04-09-045 - délégation de signature IRE (2 pages) Page 37
76-2019-04-09-044 - délégation de signature Pensions (2 pages) Page 40
76-2019-04-09-051 - délégation de signature SAIO (1 page) Page 43
76-2019-04-09-043 - délégation de signature SIESR (3 pages) Page 45
76-2019-04-09-048 - délégation IA DASEN de Seine Maritime (3 pages) Page 49
76-2019-04-09-037 - délégation ordonnancement secondaire (3 pages) Page 53
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-11-020
Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de
signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de
la région académique Normandie, rectrice de l'académie de
CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-11-020 - Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN 3 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019
portant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET
rectrice de la région académique Normandie, rectrice de lacadémie de CAEN, chargée d’administrer l’académie de ROUEN
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 1384 :
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-11, L 421-14, L 911-4, R 421-54 et R 421-59, R 422-1 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination de la Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime, Madame Fabienne BUCCIO ;
Vu le décret du 1% avril 2019 chargeant Mme Christine GAVINI-CHEVET, tectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Seine-Maritime
ARRÊTE
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@scine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-11-020 - Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN 4 Article 1 : Délégation est donnée à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargé d’administrer l'académie de Rouen, à l'effet de signer les décisions suivantes relevant de ses attributions départementales :
NATURE DU POUVOIR REFERENCES
Accidents scolaires
1 Assignation notifiée au préfet en cas de plainte contre | Article 1384 du code civil l’État de la part de parents d’élèves Article L.911-4 du code de
Désignation d’un avocat chargé de défendre les intérêts | l'éducation
de l’administration en accord avec le ministre de
l’éducation nationale
Établissements publics locaux d'enseignement
) (collèges)
Réception au nom de l'Etat des actes des collèges .
soumis à l'obligation de transmission : #7 [Articles L.#21-14 a R.421-54 du code de l'éducation
— délibérations du conseil d'administration,
exécutoires 15 jours après leur transmission,
relatives :
“à la passation des conventions et contrats,
notamment des marchés,
“au recrutement de personnels,
“au financement des voyages scolaires.
— Décisions du chef d'établissement exécutoires dès
leur transmission, relatives :
“au recrutement et au licenciement des personnels
liés par contrat à l'établissement ainsi qu'aux
mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces
personnels,
“aux marchés publics et conventions comportant des
incidences financières
Articles L 421-11, R 421-59 du
— Délibérations et actes budgétaires. code de l'éducation
- les avenants, y compris tarifaires, aux contrats Articles L 442-5, L442-12,
: d'association des établissements privés des premier et R442-61 du code de l'éducation second degrés intervenus avec l'État dans le département
de la Seine-Maritime,
- les contrats d'association signés à la suite d'une
demande de transformation d'un contrat simple.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-11-020 - Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN 5 Article 3 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Madame Christine GAVINI-CHEVET peut donner subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité,
Ces subdélégations feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et d'une transmission au Préfet de la Seine-Maritime (DCPPAT).
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen chargé d’administrer lacadémie de Rouen, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime,
La préfète,
Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saïsi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site www. telerecours.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-11-020 - Arrêté n° 19-22 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de CAEN, chargée d'administrer l'académie de ROUEN 6 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-042
délégation de signature DAFIS
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS 7 2
De #
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
académie
AQU
RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE , DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LA RECTRICE, CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfête de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-020 en date du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'activités- marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS 8 acalé
fou
RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
Liberté + Liberté « Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors
classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1° mai 2014 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Division des Affaires Financières, intérieures et Sociales et notamment les décisions relatives aux réparations en cas d'accidents de véhicules administratifs et de responsabilité administrative ainsi que les transactions amiables et toutes les décisions et pièces justificatives se rapportant aux actes pris dans le domaine de l'action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et de Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, la délégation de signature prévue à l'article 1, sera exercée par Madame Marlène PIQUEREZ, Attachée Principale d'Administration hors classe, Chef de la Division des Affaires Financières, Intérieures et Sociales.
En application de l'article 38 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 19-019 ainsi que l'arrêté préfectoral n° 19-021 susvisés, subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après mentionnés, à l'effet de signer les mandats de paiement, les ordres de recette, les pièces justificatives de recettes et de dépenses, les marchés publics, bons de commande et devis sans limitation de montant et, plus généralement, tous les documents comptables et de marchés publics intéressant les gestions financières pour lesquels le Recteur a reçu délégation de signature :
- Monsieur Mostefa FLIOU
Attaché d'Administration de l'Etat hors classe
Secrétaire Général de l'Académie de Roue et en cas d'absence de sa part à :
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche hors classe
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à :
- Madame Marlène PIQUEREZ
Attachée Principale d'Administration de l'Etat hors classe, cheffe de la Division des Affaires Financières, et en cas d'absence de sa part à :
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS 9 calé
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RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DT A
Liberté » Égalité » Fraternité
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DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
- Monsieur Marc LOISEL, Chef du bureau de la cellule académique des achats et de la cellule académique budgétaire pour tous les actes mentionnés à l'article 3, dans la limite de 4 000 euros hors taxe pour les bons de commande et acceptation de devis, pour les documents de passation de marchés publics sans limite de montant.
- Madame Sylvie DONNE, Cheffe du bureau des investissements, pour tous les actes mentionnés à l'article 3 à l'exception des documents relatifs à la passation de marchés publics. La subdélégation de signature est limitée aux opérations d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxe pour les bons de commande et acceptations de devis.
- Madame Elise DORANGE, Cheffe du Pôle CHORUS pour tous les actes mentionnés à l'article 3 à l'exception des documents relatifs à la passation de marchés publics. La subdélégation de signature est limitée aux opérations d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxe pour les bons de commande et acceptations de devis.
- Monsieur Régis LAGREZE, Chef du bureau de l'action sociale uniquement pour les actes mentionnés à l'article 3 entrant dans son champ de compétence à l'exception de ceux portant sur les marchés publics et documents de marchés. La subdélégation de signature est limitée aux opérations d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxe pour les bons de commande et acceptations de devis.
- Monsieur Vincent NICAISE, Chef du bureau du service intérieur, uniquement pour les actes mentionnés à l'article 3 entrant dans son champ de compétence à l'exception de ceux portant sur les marchés publics et documents de marchés. La subdélégation de signature est limitée aux opérations d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxe pour les bons de commande et acceptations de devis.
- Madame Arlette LESVEN, pour le rôle de valideur sur CHORUS et pour son rôle de valideur sous Chorus Formulaire pour la partie approvisionneur ;
- Monsieur Frédéric LENOUVEL, pour le rôle de valideur sur CHORUS.
- Madame Monique ADOLPHE-PIERRE, pour son rôle de valideur sur CHORUS des frais de déplacement.
- Personnes citées ci-dessous attestant du service fait sur CHORUS : - Monsieur Frédéric LENOUVEL
- Madame Viviane MONNIER
- Madame Nadine GENTY
- Madame Elise DORANGE
- Madame Sylvie DONNE
- Madame Arlette LESVEN
- Madame Anne-Sophie DUHAMEL
- Monsieur Marc LOISEL
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS 10 Liberté » Liberté » Égainé + Fraternité « Fraternité
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académie
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RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
__ MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE .
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
- Madame Monique ADOLPHE-PIERRE
- Monsieur Guillaume LEMASSON
- Madame Laure LOQUET
Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime et la Région Normandie.
Faità Rouen, le 1 bu \ 1 S
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-042 - délégation de signature DAFIS 11 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-050
délégation de signature DAPAEC
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-050 - délégation de signature DAPAEC 12 BE A À
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academie
Rouen
RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
__ MINISTÈRE
DE L’EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE C MIE DE ROUEN
, CHAN
ACADE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R 222-1, R* 222-25, R 222-36 et D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu les articles R 911-82 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1° mars 2014 ;
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1°" octobre 2011.
ARRETE
Article 1°: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, à Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur des relations et des ressources humaines, et à Monsieur Steven TANGUY Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap, des contrats uniques d'insertion, des emplois parcours emploi compétences, des emplois d'avenir professeur, des assistants d'éducation, des assistants pédagogiques, des services civiques et des assistants chargés de prévention et de sécurité de l'académie de Rouen.
Page 1 sur 2
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-050 - délégation de signature DAPAEC 13 7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
.. MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE .
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Article 2 En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU, de Monsieur François FOSELLE et de Monsieur Steven TANGUY, les délégations consenties à l'article 1er, seront accordées à :
- Madame Nathalie LE MOEL, Cheffe de la division académique des personnels d'accompagnement et d'éducation contractuels,
- Madame Nathalie RAFFRAY, Cheffe du bureau en charge de la gestion des AESHi, AESH accompagnant les enseignants, AESHm, AESHco,
- Madame Laure CHABAUD, Cheffe du bureau en charge de la gestion des contrats aidés (CUI), des services civiques et des Parcours Emploi Compétences,
- Monsieur Jean Claude CLERVAUX, Chef du bureau en charge de la gestion AED, AP, APS, suppléance des AED, AP, APS, AESHm, AESHco.
Article 5 Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure, de la Préfecture de Seine-Maritime et de la Préfecture de la Région Normandie.
Fait à Rouen, le û $ AVR. 281
La rectrice, chancelière des universités
Christine GAVINI-CHEVET
Page 2 sur 2
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-050 - délégation de signature DAPAEC 14 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-041
délégation de signature DEPATSS
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-041 - délégation de signature DEPATSS 15 DE d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
calé
AOL
RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE, C MIE DE ROUEN
CHAN
ACADE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu les articles R 911-82 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2001-848 du 21 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de
Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-041 - délégation de signature DEPATSS 16 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1*" octobre 2011 ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors
classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à l'effet de signer les actes entrant dans les attributions de la Division de l'Encadrement et des Personnels Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé et notamment toutes les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée ainsi que pour tous les actes concernant la gestion administrative et financière des étudiants apprentis de la fonction publique et étudiants apprentis professeurs.
Article 2 : En application de l'article 38 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 et de l'article 7 de l'arrêté préfectoral également susvisé, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et à Monsieur François FOSELLE, à l'effet de signer les mandats de paiement, les ordres de recette, les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, plus généralement, tous les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquels le recteur a reçu délégation; les pièces justificatives se rapportant à la gestion des opérations relatives aux
traitements, salaires et accessoires des personnels non-titulaires, des personnels administratifs titulaires et stagiaires en fonction dans l'Académie, des personnels techniques, sociaux et de santé titulaires et stagiaires en fonction dans l'Académie, ainsi que des personnels d'inspection et de direction titulaires et stagiaires pour lesquels le Recteur a reçu délégation de signature .
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et à Monsieur François FOSELLE à l'effet de signer toutes convocations et ordres de mission nécessaires à la gestion de la formation des personnels.
Article 4 En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU et de Monsieur François FOSELLE, les
délégations consenties aux articles 1, 2 et 3 seront accordées à :
- Madame China KHELALI
Attachée Principale d'Administration, Cheffe de la Division de l'Encadrement et des Personnels
Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part à :
- Madame Karine LEROUX-LECOQ, adjointe au Cheffe de division, Cheffe du bureau de gestion des personnels sociaux, de santé, techniques (titulaires et contractuels) et administratifs (contractuels) ;
- Madame Bénédicte BERLINGEN, adjointe au Cheffe de division, Cheffe du bureau de gestion des personnels de d'inspection et direction ;
- Madame Sandrine BOULARD, Cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs.
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-041 - délégation de signature DEPATSS 17 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
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._ MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
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MINISTÈRE .
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Article 5 Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Faità Rouen, le c4lul 15\4
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-041 - délégation de signature DEPATSS 18 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-040
délégation de signature Diafpic
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-040 - délégation de signature Diafpic 19 +
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Liberté + Égalité + Fraternité
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MINISTÈRE . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE C MIE DE ROUEN
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ACADE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI- CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1° mars 2014 ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-040 - délégation de signature Diafpic 20 DE =
Liberté + Égalité » Fraternité
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L 4
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ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, Recteur de l'académie de Rouen par intérim et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue.
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer toutes convocations et ordres de mission nécessaires à la gestion de la formation continue des personnels et à l'apprentissage, les décisions relatives à la gestion administrative et financière des personnels recrutés par le GIP et par les GRETA notamment les contrats et les autorisations de cumul, les agréments à enseigner en apprentissage, les éléments de paye ainsi que toutes les correspondances courantes touchant à l'instruction des affaires qui y sont traitées :
- Monsieur Mostefa FLIOU
Attaché d'Administration de l'Etat hors classe
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à ;
- Madame Patricia MEYER
Attachée Principale d'Administration, Responsable du pôle administratif et financier de la Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue ;
- Madame Isabelle CORUBLE,
Attachée Principale d'Administration, Responsable du pôle ressources humaines de la Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue.
Article 4 : Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de
signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences et limitativement désignés afin de signer toutes correspondances courantes, avis, dérogations, agréments, autorisations, conventions de stage à l'étranger, arrêtés relatifs au contrôles en cours de formation et bordereaux d'envoi :
- Monsieur Mostefa FLIOU
Attaché d'Administration de l'Etat hors classe
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-040 - délégation de signature Diafpic 21 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
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Article 3 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le D “lo & | 15
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-040 - délégation de signature Diafpic 22 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-039
délégation de signature DIFOR
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-039 - délégation de signature DIFOR 23 Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité * Fraternité
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LA RECTRICE, CHANCELIERE DES UNIVERSITES ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe,
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors
classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1°" octobre 2011 ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-039 - délégation de signature DIFOR 24 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
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ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, et à Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à l'effet de signer les actes entrant dans les attributions de la Division de la Formation Continue des Personnels.
Article 2 : En application de l'article 38 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, de l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et à Monsieur François FOSELLE, à l'effet de signer les mandats de paiement, les ordres de recette, les pièces justificatives de recettes et de dépenses, bons de commande et, plus généralement, tous les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquels le Recteur a reçu délégation.
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et Monsieur
François FOSELLE à l'effet de signer les décisions d'ordre individuel au titre des actions de formation professionnelle initiale et continue des personnels de l'éducation nationale visant les stages, journées, réunions de travail, convocations valant ordre de mission pouvant donner lieu à autorisation d'absence.
Article 4 En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU et de Monsieur François FOSELLE, les délégations consenties aux articles 1, 2 et 3 seront consenties à :
- Monsieur Jacques-Manuel MOUNIER Attaché Principal d'Administration, Chef de la Division de la Formation Continue des Personnels, et en cas d'absence de sa part à : - Monsieur Karim SOUDJAY, Chef du pôle formation des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré ;
- Madame Virginie JACQUET, Cheffe du pôle AT et Encadrement: - Madame Sandrine INIZAN, Cheffe du pôle transversal et des personnels santé, social ; - Madame Agnès RABIET, Cheffe du pôle financier et de contrôle de gestion.
Article 5 Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Faità Rouen, le o3bt | D\A
La rectrice, chancelière des universités
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OUR Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-039 - délégation de signature DIFOR 25 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-049
délégation de signature DIPAAC
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-049 - délégation de signature DIPAAC 26 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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LA RECTRICE CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ACADEMIE DE ROUEN
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
- Vu l'article R 222-36-2 du code de l'éducation ;
-- Vu les articles R 911-82 à R 911-90 du code de l'éducations ;
- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
- Vu l'arrêté en date du 7 février 2012 portant mutualisation de la gestion des accidents de service, de travail, de trajet et des maladies professionnelles ;
- Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
- - Vu le décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
- Vu l'arrêté en date du 19 avril 2018 portant nomination de Madame Caroline BOUHELIER, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.
ARRETE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, à l'effet de signer en son nom tous les actes nécessaires à la préparation, à l'instruction et à la gestion des dossiers d'accidents de service, de trajet ou de maladies professionnelles des enseignants du premier degré titulaires ou stagiaires, des personnels enseignants du second degré, des personnels d'orientation et d'éducation des établissements d'enseignement public, des personnels administratifs, sociaux et de santé, des personnels de laboratoire, des personnels de direction et d'inspection, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des ingénieurs, techniciens de recherche et de formation, des assistants d'éducation exerçant leurs fonctions à temps complet, des maîtres auxiliaires et des contractuels code 10:
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-049 - délégation de signature DIPAAC 27 4
Liberté «+ Égalité » Fraternité
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DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
- les décisions relatives à l'imputabilité au service ;
- les décisions relatives à l'octroi d'un congé pour accident de service, de travail, de trajet ou maladie professionnelle ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'une retraite pour invalidité ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'allocations temporaires d'invalidité ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'une pension d'invalidité ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'une majoration pour assistance constante d'une tierce personne ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'une pension d'ayant cause ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'une pension pour conjoint invalide ;
- les courriers relatifs à l'expertise pour aptitude aux fonctions ;
- les courriers relatifs à la saisine du comité médical ou de la commission de réforme départementale ;
- les courriers relatifs à la convocation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale ;
- les courriers relatifs aux dépenses consécutives aux accidents de service, de trajet et aux maladies professionnelles, ainsi qu'aux contrôles médicaux obligatoires ;
- les courriers relatifs au recouvrement des créances de l'État ;
- les décisions portant attribution d'une indemnité en capital pour les personnels non titulaires ;
- les décisions portant attribution d'une rente pour les personnels non titulaires ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi de congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'un temps partiel thérapeutique ;
- les notifications d'avis relatifs à la mise en disponibilité d'office ;
- les décisions relatives à la mise en congé d'office ;
- les notifications d'avis relatifs à l'octroi d'un congé de maladie supérieur à 6 mois ;
- les dépenses consécutives aux accidents de service, de travail, de trajet ou aux maladies professionnelles et aux contrôles médicaux obligatoires ;
- les décisions portant attribution d'une indemnité en capital ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-049 - délégation de signature DIPAAC 28 EE = 7 À
Liberté + Égalité « Fraternité
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- les décisions portant attribution d'une rente.
Article 2 :
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, subdélégation est donnée à : | - Madame Caroline BOUHELIER, Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime,
- Madame Anne BONNEHON, chef de la DIPAAC, à l'effet de signer les actes prévus à l’article 1, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une décision.
Article 3 :
Les présentes dispositions se substituent à toutes celles en vigueur en ces matières sur le territoire de l'Académie
de Rouen.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région, Préfecture de la Seine-Maritime et de l'Eure.
Fait à Rouen le, ÿ Q AVR. 2910
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-049 - délégation de signature DIPAAC 29 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-038
délégation de signature DOS
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-038 - délégation de signature DOS 30 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité * Fraternité
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L
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ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE, C MIE DE ROUEN
CHAN
ACADE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2001-848 du 21 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-038 - délégation de signature DOS 31 icadé
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DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1° mars 2014 ;
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
ARRETE
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Division de l'Organisation Scolaire.
Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'attribution des moyens en postes et en heures aux établissements scolaires du second degré, au contrôle de l'utilisation des moyens, à la gestion des crédits pédagogiques en matière d'investissement et de fonctionnement :
- Monsieur Mostefa FLIOU
Attaché d'Administration de l'Etat hors classe
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à :
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à :
- Monsieur Jean-Michel FERRE
Attaché d'Administration Hors Classe, Chef de la Division de l'Organisation Scolaire et en cas d'absence de sa part à :
- Madame Valérie RAS, Cheffe du bureau de gestion des moyens d'enseignement, de direction, d'éducation, de documentation, d'inspection et d'orientation.
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 0} Lu. DIS
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-038 - délégation de signature DOS 32 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-046
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ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE, C C C MIE DE ROUEN
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A
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation;
Vu les articles R 911-82 et suivants du code de l'éducation :
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-046 - délégation de signature DPEpdf 34 EE =
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acadé
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Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 19" octobre 2011 ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors
classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à l'effet de signer les actes entrant dans les attributions de la Division des Personnels Enseignants et notamment toutes les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée.
Article 2 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, de l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et à Monsieur François FOSELLE, à l'effet de signer les mandats de paiement, les ordres de recette, les pièces justificatives de recettes et de dépenses et, plus généralement, tous les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquels le recteur a reçu délégation: les pièces justificatives se rapportant à la gestion des opérations relatives aux traitements, salaires et accessoires des personnels enseignants titulaires et stagiaires, d'éducation et d'orientation titulaires, stagiaires et non-titulaires de l'enseignement du second degré public pour lesquels le Recteur a reçu délégation de signature.
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Mostefa FLIOU et à Monsieur François FOSELLE à l'effet de signer toutes convocations et ordres de mission nécessaires à la gestion de la formation des personnels.
Article 4 En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU et de Monsieur François FOSELLE, les délégations consenties aux articles 1, 2 et 3 seront accordées à :
- Monsieur Mario DEMAZIERES,
Administrateur de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Chef de la Division des Personnels Enseignants et en cas d'absence de sa part à :
- Madame Catherine GEST, Adjointe au chef de la Division, Cheffe du bureau des services transversaux et de gestion des personnels d'éducation ;
- Madame Brigitte GALLAIS, Cheffe du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement ;
- Madame Hélène HEBERT, Cheffe du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement ;
- Madame Karima MAOUI, Cheffe du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'enseignement général de collège et des personnels d'orientation ;
- Monsieur Vincent ROUGEAU, Chef du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement ;
- Madame Christelle LE COEUR, Cheffe du bureau de gestion du remplacement et des assistants de langues vivantes étrangères.
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-046 - délégation de signature DPEpdf 35 BE =
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Article 5 Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime et de la Région Normandie.
Fait à Rouen, le D Lu\ 214
La rectrice, chancelière des universités
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Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-046 - délégation de signature DPEpdf 36 Rectorat de Rouen
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délégation de signature IRE
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-045 - délégation de signature IRE 37 Liberté » Liberté + Égalité Fraternité ° Fraternité
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ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE, C MIE DE ROUEN
CHAN
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Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 en date du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-020 en date du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'activités- marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-022 en date du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière de pouvoir adjudicateur ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-045 - délégation de signature IRE 38 acadé
Aou
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Liberté Lihersé + Éd + Prés * Fraternité
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R.
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire
Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1% mars 2014 ;
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
ARRETE
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant la Délégation Académique des Affaires Immobilière.
En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU et Monsieur Steven TANGUY, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée par
- Madame Véronique THIEBAUD), ingénieure régional de l'équipement ;
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le AA 2(5
La rectrice, chancelière des universités
Dix '
Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-045 - délégation de signature IRE 39 Rectorat de Rouen
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délégation de signature Pensions
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-044 - délégation de signature Pensions 40 DE A À
Liberté + Égalité + Fraternité
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LA RECTRICE, CHANCELIERE DES UNIVERSITES ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;:
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen :
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'Éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2001-848 du 21 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale :
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 #en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-044 - délégation de signature Pensions 41 calé
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Vu l'arrêté en dat
Liberté « Liberté + Égali » Fraternité + Fraternité
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R,
e du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen :
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors
classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1°" octobre 2011.
Article 1 :
Article 2 :
Article 4
Article 5
ARRETE
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à l'effet de signer les actes entrant dans les attributions du Pôle Pensions et notamment toutes les décisions relatives aux personnels dont la gestion a été déconcentrée.
Subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines à l'effet de signer les décisions de radiation des cadres en vue de l'admission à la retraite, par anticipation, par ancienneté et limite d'âge, pour invalidité, ainsi que les décisions relatives au recul de la limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité des personnels dont la gestion est déconcentrée auprès du Recteur, des personnels enseignants du premier et second degré, et des personnels d'éducation, d'information et d'orientation ; les décisions d'attribution du capital décès aux ayants droits des fonctionnaires et stagiaires de l'académie ; les décisions d'attribution de pensions de réversion, de majoration pour tierce personne ; les décisions relatives au rachat des années d'études ; les décisions relatives aux validations des services auxiliaires pour la retraite ainsi que la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.
En cas d'absence de Monsieur Mostefa FLIOU et de Monsieur François FOSELLE, les délégations consenties aux articles 1 et 2 seront consenties à :
- Madame Pascale BURE, Attachée Principale d'Administration, Cheffe du Pôle d'Expertise et de Service Pensions
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le oil ou di b
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ELU
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Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-044 - délégation de signature Pensions 42 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-051
délégation de signature SAIO
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-051 - délégation de signature SAIO 43 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PA LA RESIRRERE, LA RECTRICE, CHANCELIERE DES UNIVERSITES
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Vu les articles R*222-25, D222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n°64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen :
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d’administrer l'académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors
classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant nomination de Madame Anne de Rozario, inspectrice de l'éducation nationale dans l'emploi de conseiller du recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de la région académique Normandie, à compter du 7 mai 2018.
ARRETE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, délégation de signature est donnée à Madame Anne De ROZARIO, chef du service académique de l'orientation et de l'information, à l'effet de signer :
- Les convocations et ordres de mission relatifs à la compétence de son service ; - Les actes, décisions et correspondances relatifs à l'orientation et l'affectation des élèves à l'exception des circulaires académiques portant sur les orientations de politique générale.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime et de la Région Normandie.
Faità Rouen, le Û g AVR. 2019 |
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DL Christine GAVINI-CHEVET
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délégation de signature SIESR
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-043 - délégation de signature SIESR 45 A f
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LA RECTRICE, CHANCELIERE DES UNIVERSITES ACADEMIE DE ROUEN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
Vu les articles R* 222-25, D 222-27 du code de l'éducation ;
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014 nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à compter du 1°" mars 2014 ;
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-043 - délégation de signature SIESR 46 A
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ET DE L'INNOVATION
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et à Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de Recherche, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, pour les actes et décisions concernant le service interacadémique de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 Subdélégation de signature est également donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les actes entrant dans le champ normal de leurs compétences, et limitativement désignés :
- les correspondances courantes touchant à l'instruction des affaires qui y sont traitées ;
- les notifications des décisions de mise en congé rendues par le comité médical départemental et adressées aux personnels de l'enseignement supérieur ;
- les extraits conformes, les ampliations et les copies conformes d'arrêtés ;
- les accusés de réception des déclarations de candidatures des étudiants aux élections du conseil d'administration du CROUS ;
- les bordereaux d'envoi de dossiers, actes ou décisions ;
- les attestations de reconnaissance des années effectuées auprès des IPES pour les enseignants du supérieur ;
- les autorisations de cumul d'activités des personnels du second degré exerçant dans l'enseignement supérieur ;
- les décisions prises après recours en matière de bourses de l'enseignement supérieur ;
- les accusés de réception de la transmission des budgets, décisions modificatives de budget et comptes financiers ;
- les accusés de réception de la transmission des décisions et délibérations réglementaires de l'établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel ;
- Monsieur Mostefa FLIOU
Attaché d'Administration de l'Etat hors classe
Secrétaire Général de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à:
- Monsieur Steven TANGUY
Ingénieur de recherche
Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen et en cas d'absence de sa part à :
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Article 3 :
- Madame Emily GENET,
Attachée Principale d'Administration, Cheffe du pôle budgétaire et masse salariale du service interacadémique de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception des attestations
de reconnaissance des années effectuées auprès des IPES pour les enseignants du supérieur et des autorisations de cumul d'activités des personnels du second degré exerçant dans l'enseignement supérieur ;
- Madame Julie LENGRAND,
Attachée d'administration, Cheffe du pôle contrôle de légalité du service interacadémique de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exception des attestations de reconnaissance des années effectuées auprès des IPES pour les enseignants du supérieur et des autorisations de cumul d'activités des personnels du second degré exerçant dans l'enseignement supérieur.
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure, de la Préfecture de Seine-Maritime et de la Préfecture de la Région Normandie.
Fait à Rouen, le nil b\
La rectrice, chancelière des universités
Do
Christine GAVINI-CHEVET
Rectorat de Rouen - 76-2019-04-09-043 - délégation de signature SIESR 48 Rectorat de Rouen
76-2019-04-09-048
délégation IA DASEN de Seine Maritime
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LA RECTRICE CHANCELIERE DES UNIVERSITES
ACADEMIE DE ROUEN
- Vu les articles R 222-19-3, D220-20 du code de l'éducation ;
- Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
- Vu les articles R 911-82 à R 911-90 du code de l'éducations ;
- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
- Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
- Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;
- Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
- Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants. sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation national ;
- Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation ;
- Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d’administrer l'académie de Rouen ;
- Vu le décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.
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ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, à l'effet de signer les décisions suivantes :
1) les décisions relatives à la gestion des agents non titulaires affectés dans les services administratifs des services départementaux de l'éducation nationale prévues à l’article 7 de l'arrêté du 11 septembre 2003 ;
2) les décisions relatives à l'octroi de congés de maladie prévu au 2 premier alinéa de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 : et les décisions relatives à l'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité prévu au 5 de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994, et ce pour les personnels mentionnés à l'article 1°’ de l'arrêté du 5 octobre 2005 ;
3) les décisions relatives à la gestion des instituteurs prévues par l'arrêté du 12 avril 1988 ;
4) les décisions relatives à la gestion des professeurs des écoles prévues par l'arrêté du 28 août 1990 ;
5) les décisions relatives à la gestion des élèves-professeurs et des professeurs des écoles stagiaires prévues par l'arrêté du 23 septembre 1992 ;
6) les décisions relatives au recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire et les contrats de recrutement des agents contractuels pour assurer le remplacement des professeurs des écoles ou des instituteurs ;
7) les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, responsable du service inter académique dédié au secrétariat du jury académique d'évaluation des stages pour l'organisation du jury et la gestion des avis rendus, l'émission des arrêtés de licenciement et l'organisation de la consultation des dossiers au titres des personnels enseignants des 1°" et 2% degré relevant de l'enseignement public ainsi qu'au titre des personnels du 1°! degré de l'enseignement privé dans les départements de l'Eure et de la Seine Maritime.
Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime à l'effet d'organiser les commissions de titularisation des professeurs des écoles stagiaires.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime à l'effet de signer les arrêtés portant titularisation, renouvellement ou prolongation de stage et licenciement des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public et privé de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Article 4 Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, pour prononcer l'affectation des élèves dans les collèges et lycée ainsi que dans les sections et classes internationales.
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Article 5 : Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime peut donner délégation, à l'exception de la suspension de fonctions pour faute grave et des sanctions disciplinaires :
- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, - à l'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé des fonctions de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ou aux chefs des services administratifs de cette même direction,
- aux inspecteurs de l'éducation nationale qui sont ses adjoints.
Article 6: Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 7: Monsieur le Secrétaire Général l'Académie de Rouen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région, Préfecture de de la Seine-Maritime et de l'Eure.
Fait à Rouen ef 8 AVR. 2010
La rectrice, chancelière des Universités
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DU
Christine GAVINI-CHEVET
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délégation ordonnancement secondaire
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ELIERE DES UNIVERSITES LA RECTRICE, C MIE DE ROUEN
CHAN
ACADE
Vu l'article R 222-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création de l'Académie de Rouen ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié par le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 relatif à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-020 du 8 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, en matière
d'activités-marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-021 en date du 8 avril 2019 donnant délégation à Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie en matière d'ordonnancement secondaire pour les BOP 230 « Normandie » et BOP 214 « Normandie » ;
Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 nommant Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ;
Vu l'arrêté en date du 14 octobre 2011 nommant Monsieur François FOSELLE, Attaché d'Administration hors
classe, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, à compter du 1 octobre 2011 ;
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Vu l'arrêté en date du 13 mai 2014, nommant Monsieur Steven TANGUY, Ingénieur de recherche, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à compter du 1° mai 2014 ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6:
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen; à Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à l'effet de signer, au nom de la préfète de Région, les actes relatifs aux opérations d'investissement imputées sur les budgets de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche énumérés à l'article 1°° de l'arrêté préfectoral n° 19-019 du 8 avril 2019.
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen; à Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à l'effet de signer, au nom de la préfète de Région, les actes nécessaires à l'exécution des BOP 230 et 214 « Normandie » visés à l'article 1°’ de l'arrêté préfectoral n° 19-021 du 8 avril 2019.
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen; à Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à l'effet de :
- de signer au nom de la préfète de Région, l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des BOP à l'exception des BOP 214 et 230 « Normandie »:
- recevoir les crédits des programmes,
- répartir les crédits entre les unités opérationnelles chargées de l'exécution,
- procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces unités opérationnelles,
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les BOP cités dans les arrêtés préfectoraux susvisés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Cette délégation porte sur l'ensemble des actes ou décisions d'engagement, de paiement des dépenses, et de recettes.
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet de signer les décisions d'opposition de la prescription quadriennale, ainsi que celles relatives au relèvement de cette prescription dans la limite des seuils fixés à l'article 1° du décret n° 99-89 du 8 février 1999.
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen; à Monsieur
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Article 7 :
Article 8 :
François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet d'exercer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les prérogatives conférées par le code des marchés publics au pouvoir adjudicateur, ainsi que les droits et obligations découlant des clauses contractuelles régissant les marchés de l'État.
Cette subdélégation s'applique dans la limite des crédits d'engagement et de paiement délégués par le Ministre de l'éducation nationale.
Subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Mostefa FLIOU, Attaché d'Administration de l'Etat hors classe, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général de l'Académie de Rouen ; Monsieur François FOSELLE, Secrétaire Général d'Académie Adjoint, directeur des relations et des ressources humaines et à Monsieur Steven TANGUY, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie de Rouen, directeur du budget académique à l'effet d'exercer l'ensemble des prérogatives liées à liées à la Personne Responsable des Marchés, pour les marchés en cours dont la date de passation est antérieure au 1° septembre 2006.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie de Rouen, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le Joul 101$
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