Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 205 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 205 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 205 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2025-205

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /

CABINET

76-2025-10-01-00012 - Délégation de signature de la responsable du

Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dieppe à compter du

01/10/2025 (2 pages) Page 3

Groupe Hospitalier du Havre /

76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature -

Groupe Hospitalier du Havre (34 pages) Page 6

2Direction régionale des finances de Normandie

et de la Seine-Maritime

76-2025-10-01-00012

Délégation de signature de la responsable du

Service des Impôts des Particuliers (SIP) de

Dieppe à compter du 01/10/2025

Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-10-01-00012 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dieppe à compter du 01/10/2025 3Liberté * Liberté » Égalté « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Direction régionale des finances publiques

de Normandie et du département de Seine-Maritime

Service des impôts des particuliers de Dieppe

6 boulevard Georges Clémenceau

76884 Dieppe

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE DIEPPE

Arrête :

La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Dieppe

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son. annexe [V ; |

. Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16:;

VU l'arrêté ministériel d’ affectation du responsable en date du 19/03/2021

| Article 4°

Délégation de signature est donnée à Carole TINEL inspectrice des finances publique. adjointe au

| responsable du service des impôts des particuliers de Dieppe à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,

d' admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office

2°) en matière de gracieux fi scal, les décisions portant re remise, modération, transaction ou rejet dans la limite

de 60 000 €

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant,

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

_a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

12 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 €

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-10-01-00012 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dieppe à compter du 01/10/2025 4Limite Durée Nom et prénom des | Grade Somme maximale pour laquelle

agents des décisions | maximale un délai de paiement peut être gracieuses des délais accordé

de paiement

TINEL Carole inspectrice 15 000 € _ 12 mois 20 000 €

CADASTRIN Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Philippe principal

LEROUX Nathalie Contrôleure 10 000 € 6 mois 10 000 € oo principale | |

ROULIN Elisabeth Contrôleure 10 000 € 6 mois 10 000 € | principale . :

AVENEL Hélène Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €

DEVISMES Hemric agent 2 000 € 6 mois 2 000 €

THOMINETTE agent 2 000 € 6 mois 2 000 € Juliette |

MAHUT Laurence Contrôleure 10 000 € 6 mois 10 000 € _ principale :

ROBILLARD Contôleure 10 000 € . 6 mois 10 000 € Angélique ,

DOUBLET Marie-| Contrôleure - 10 000 € 6 mois 10 000 € Claude principale

LALLIER Delphine Contrôleure 10 000 €. . 6 mois 10 000 €

FILIPIAK Sophie Agent 2000€ 6 mois 2 000 €

LEPREVOST Agent . 2000 € 6 mois 2 000 € Véronique

CRETIN Fabien Agent 2 000 € 6 mois 2 000 €

MAUROUARD Lucie Agent 2 000 € 6 mois 2 000 €

Article 4

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 01/09/2025 sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Seine Maritime

. particuliers,

À Dieppe, le 01/10/202

La responsable \ d service des impôts des

E BADEZET Inspectrice divisionnaire

Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2025-10-01-00012 - Délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dieppe à compter du 01/10/2025 5Groupe Hospitalier du Havre

76-2025-09-26-00006

Décision portant délégation de signature -

Groupe Hospitalier du Havre

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 6HÈ

y, |

GROUPE

HOSPITALIER

DU HAVRE

Décision n° 2025-030

Portant délégation de signañfure

Le Directeur général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Pont-Audemer ei

du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry BIAIS,

Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Cenire Hospitalier de La Risle à

Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine de

Lilebonne à compter du 14 avril 2025,

VU l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,

Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé,

Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin

2016, approuvée par l'ARS le 1e juillet 2016.

Décide

Dispositions générales

Aticle 1

Sont de la compétence du Directeur général, Monsieur Thierry BIAIS :

- Les conventions de coopération internationale

- Les conventions de transactions

- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés

- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissements privés ne participant pas à ce service public

- Les conventions de mise à disposition de personnel

- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l'institution

- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion

- Les actes concernant les relations internationales

- Les réquisitions du comptable

- Les marchés

- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,

- Les actes relatifs aux opérations immobilières

- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale

- Les décisions d'ester en justice

GUHH- Discction Général TB Délegation de
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 7- Les décisions relatives aux emprunts

- Les décisions relatives aux dons et legs

- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels

- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction achats du GHIT,

pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,

- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur

objet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.

Article 2

En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, délégation est donnée à Madame

Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, pour signer tous les actes mentionnés à l’article

1.

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, et de Madame Pauline

RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe, délégation est donnée à Monsieur Maïthieu GILLET,

Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, pour signer tous les actes mentionnés à l’article 1.

GHH - Direction Général. TBimp Délégation de cignanr 2 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 8Direction des Affaires Générales et des Opérations

Article 3

Délégation est donnée à Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de

cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service fait

pour les prestations relatives aux Affaires Générales et aux Opérations, à l'exclusion des conventions et

accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et fous documents y afférant relevant des

attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

Gui - Dir ction Generale Thnn. Délegaiin de sigrunr Paz 334

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 9Direction des Relations Usagers et des Affaires Juridiques

Article 4

Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires

Juridiques, à l'effet de signer :

tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette

direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service

fait pour les prestations relatives aux Relations Usagers et aux Affaires Juridiques, à l'exclusion des

conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents

y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la

matière.

les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans de sûreté.

les correspondances avec les usagers, les décisions de constitution de partie civile, les décisions

de suppression des données personnelles à la demande des usagers, les mesures de police

administrative concernant les patients ou les Usagers, les procédures internes relatives à la sûreté

et aux droits des usagers.

En cas d'absence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, et de Madame Pauline RICHOUX DA

FONSECA, Directrice Générale Adjointe, délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF à l'effet de

signer les mémoires en défense.

Article 5

Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et de

signer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :

Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,

Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier.

GHH Dir ction Générule TR'mp Délégation & signaturt Page 4 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 10Direction de la Communication et des Relations Publiques

Article 6

Délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN ABEELE, Directeur de la Communication et des Relations

Publiques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions et

accords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture à

la hauteur du budget annuel alloué à cet effet concemant les affaires de cette direction, y inclus les ordres

de mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevant

des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

GHIT Dicctiun Génerak tB:nn: Déléguii h Par. 534

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 11Direction des Finances et du Pilotage de Gestion

Article 7

Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à

l'effet de signer, pour le Groupe Hospitalier du Havre et ie Centre Hospitalier de Pont-Audemer, tous actes

administratifs, documents et correspondances concemant les affaires de cette direction y inclus, dans le

respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les ordres de missions du personnel de cette direction,

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dont

les conventions de tiers payant avec les mutuelles,

- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies {et de sous régies} de

recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,

- Les décisions de nomination des régisseurs {et des sous-régisseurs),

- Les décisions de suppression des régies {et des sous régies),

- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,

- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,

- Les tarifs.

Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunt.

Article 8

Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, à

l'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces

justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :

- DU compte financier,

- Des décisions modificatives de crédits,

- Des décisions de virements de crédits,

- Des décisions d'admission en non-valeur.

En cas d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,

Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Matthieu GILLET, et de Madame Carole MILCENT, délégation est

donnée à Madame Patricia IBSAIENE, Responsable adjointe des Finances, à effet de signer les pièces citées

aux articles 7 et 8.

Article 9

Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, à

l'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil - facturation et les bordereaux

de recettes de facturation incombant à son service.

GHH Diretion Générale Thing Délégorion de signatur. Puge 6 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 12Article 10

Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS, Médecin DIM, Chef de service du

Département de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services de

soins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe

Hospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique. Ceite délégation

est donnée à Madame le Docteur Mélodie Lucas pour tous les établissements du Groupement Hospitalier

de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.

En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Madame le Docteur

Ludivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pour

des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalier

du Havre, dans une structure extérieure.

En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS ei de Madame le Docteur Ludivine

BOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à Monsieur

Christophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.

s'il beton Une al Ban Liélevaion L “ighaiure lui 7 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 13Direction du Numérique en Santé

Système d'information

Article 11

Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signer

fous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Système

d'information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,

- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- Les bons de commande,

- Les constats de service fait,

- Les liquidations,

- Les ordres de service,

- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,

- Le décompte général et définitif,

- Les archives.

Cette délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT pour tous les établissements du Groupement

Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.

En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER,

Responsable de l'ingénierie biomédicale.

Ingénierie Biomédicale

Atticle 12

Délégation est donnée à Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé, à l'effet de signer

tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de l'Ingénierie

Biomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l’article 1,

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,

- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- Les bons de commande,

- Les constats de service fait,

- Les liquidations,

- Les ordres de service,

- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,

- Le décompte général et définitif,

- Les archives.

GAL Direction Générul. Thu Délégarion d' sigenatur l'ug 8 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 14En cas d'absence de Monsieur Vincent REGNAULT, délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER,

Responsable de l'ingénierie biomédicale, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 12.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Vincent REGNAULT et Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation est

donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédical.

Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Responsable de l'ingénierie biomédicale, à l'effet de

signer:

- Les bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie biomédicale

(classe 6),

- Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,

- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général et

définitif.

Article 13

Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédical, à l'effet de signer :

- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie

biomédicale {classe 6),

- Les procès-verbaux de réception.

Cill Gencral Tbanr 1élécation de ignuaftt 9 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 15Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Article 14

Délégation est donnée à Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion des

Risques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et Correspondances concernant les affaires

de cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service

fait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions et

accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des

attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

Direction Général Tkép Délécation di. signaiur l'upr 1034

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 16Direction des Ressources Humaines et du Dialoque Social

Arlicle 15

Délégation est donnée à Monsieur Lionel VERGÉ, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social

et à Madame Sidonie KRYSIECKI, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous actes

administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le

respect des procédures établies au sein de l'établissement :

les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et sages-femmes,

les décisions nominatives concemant les sages-femmes et le personnel non médical, hors

cadres directeurs et directeurs de soins,

les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,

les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,

les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,

l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et du

personnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,

les mémoires concernant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation des

sages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,

les décisions et documents relatifs à l’organisation des concours ou examens professionnels

des sages-femmes et du personnel non-médical,

les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsi

qu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,

les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,

les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaires

locales,

les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public où privé, supérieurs

ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pour

l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,

les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,

les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,

les conventions d'occupation précaire des logements,

Et pour les affaires concernant cette direction,

les bons de commande,

les engagements comptables,

les constats de service fait,

les liquidations.

Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI Attachée d'Administration

Hospitalière, adjointe à la Direction des Ressources Humaines.

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel VERGÉ, de Madame Sidonie KRYSIECKI

et de Madame Emeraude CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des

Cadres Hospitaliers, responsable du service Carrière-Paie-Retraite, Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoini des

Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et Madame Anaïs MIREZ, GHIL firection Genérule TBsurs Délégation de signature l'age 11-34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 17Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH, à l'effet de signer les actes administratifs,

documents et correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctions disciplinaires

et des mémoires concernant les contentieux.

Article 16

Délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service

Carrière-Paie-Retraite,

- Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation-

Développement Professionnel,

- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridique

de la DRH,

- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence

et Maintien dans l'Emploi,

- Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH,

à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestion

du personnel non médical et des sages-femmes.

Article 17

Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service

Formation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :

- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions des

agents en formation continue, présentées à l'ANFH,

- les conventions de formation,

- les conventions de stage,

- les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,

{[DPC),

- les documents afférant aux marchés publics de formation {hors les marchés eux-mêmes), et

aux bons de commande associés.

En cas d'empêchement de Madame Karina AKROUR, délégation est donnée à Monsieur Yann GEQUEL,

Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisions

précitées.

Article 18

Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du

service Carrière-Paie-Retraîte, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraite

des agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la pale.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS, délégation est donnée à Madame Fanny

PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à

l'effet de signer les décisions précitées.

GHA Direction Générol. Thing Délégutiom de cienatur Page 1234

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 18Article 19

Délégation est donnée à Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle

Accueil RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des frais

de déplacement.

En cas d'empêchement de Madame Anaïs MIREZ, délégation est donnée à Madame Stéphanie

DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, à

l'effet de signer les décisions précitées.

Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,

et Monsieur Arnaud PATARCA, Cadre Supérieur de Santé, Adjoint au Coordonnateur, afin de signer les

décisions relatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.

Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Coordonnatrice en maïeutique, afin de signer les

décisions relatives aux ordres de mission pour les sages-femmes de l'établissement.

Article 20

Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du

Service Absence et Maintien dans l'Emploi, à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à la

reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôles

médicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d’un congé pour maladie, d’un congé bonifié,

d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absences

injustifiées.

En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame Stéphanie

DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carière-Paie-Retraite, à l'effet de

signer les décisions précitées.

Article 21

Madame Elise SERRANO, Infirmière Puéricultrice Faisant-Fonction de Cadre de santé, Directrice de la

Crèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actes

administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est également

habilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.

Article 22

Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Mourad BENHALIMA, Directeur du Cenire

d'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESU

dans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.

Article 23

En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsi

que des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant la

notation des personnels et les avertissements infigés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres de

mission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.

Gif - Di ction Genéralk Lime Délégation 2 ienarur tas 1334

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 19Coordination Générale des Soins

Article 24

Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, à

l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concemant les affaires de cette

direction y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à

l'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous

documents y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la

matière.

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signer

les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion directe du

personnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absences

autorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.

Article 25

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégation

à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du

service social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.

GHH - Dire tion tiénéral 1B'mn Délégation de Sighatur Fug. 1434

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 20Institut des formations paramédicales

Article 26

Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Instituts des

formations paramédicales (IFP), à l'effet de signer les correspondances et les documents concemant les

affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,

- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein de l'Institut

des formations paramédicales,

- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs ou

secondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale ou

continue, non assorties de clauses financières,

- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,

- Les conventions d'occupation précaire des logements,

- Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout ou

partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les devis

et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle du

Directeur Général du GHH, qui en fixe le montant,

- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,

- Les courriers notifiant la décision des jurys de sélection aux candidais,

- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut,

- Les ordres de mission pour le personnel de l'institut,

- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités de l'institut, hors les

marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotage

de Gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la continuité

de la direction des instituts des formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, Madame Karine

GRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont

autorisées à signer les documents désignés ci-après :

- Les conventions de stage des étudiants et élèves,

- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,

- Les courriers notifiant les décisions des jurys de sélection,

- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut.

En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut des

formations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de

fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Madame Karine GRAVEY, Cadre supérieure de

santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont autorisées à la représenter aux instances

des formations IDE, AS et AP.

cri Di Créer ul / Diélégatinoi de cigrurtri 15 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 21Direction des Affaires Médicales

Article 27

Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales à l'effet de signer

fous actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Médicales, dans le

respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les décisions nominatives concernant le personnel médical,

- Les états de paye du personnel médical,

- Les conventions,

- Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,

- Les conventions d'occupation précaire des logements,

- Les Conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000€,

- Les documents afférant aux marchés,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

En cas d'absence de Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales, délégation est

donnée à Madame Julie RENIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les actes précités.

GAH Dirction Crenérolk TRéup Délécutien d. sivnatur 16 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 22Cellule d'appui à la Recherche Clinique

Article 28

Délégation est donnée à Madame Angélique PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer

fous actes administratifs, documents et correspondances concernant la Recherche Clinique, dans le

respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les conventions en lien avec les études de la recherche clinique,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.

Qrtlii fii uses Ur FIL soir 6er 10p dl 17 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 23Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique

Article 29

Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la

Commande Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et Correspondances

concernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de

l'établissement :

- Les Conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,

- Les documents afférents aux marchés,

- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- Les procès-verbaux de réception définitive.

Article 30

En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,

Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformes

ainsi que les documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.

Article 31

Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la

Commande Publique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activités

suivantes :

-__ Gestion des magasins,

-__ Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,

- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,

-_ Liquidation des factures,

- Tenue de la comptabilité des stocks,

- __ Conservation des biens immobiliers,

-_ Tenue de la comptabilité d'inventaire.

Article 32

Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique, bénéficie

d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait.

GAH Direction Généruk {km Délégation de cignarure. Puse 18 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 24En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE

à l'effet de signer ces mêmes documents.

En cas d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD, et de de Monsieur Ahcène ALLICHE,

délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 33

Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

Pour les segments d'achats suivants :

- Imprimés,

- Communication,

- _ Mobilier et environnement de soin {et autres achats investissements),

- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,

- Petite fourniture de bureau,

- Abonnements,

- ASSUrances.

En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée à Madame Sylvie BERNARD,

Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Article 34

Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :

- Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

- Les cartes grises,

- Les frais de déplacement,

Pour les segments d'achats suivanis :

- Transport logistique,

- Transport sanitaire,

- Entretien matériel de transpori,

- Fret et affranchissement,

- Nettoyage,

- Déchets,

- Fournitures stockées.

Hi Direction Générale 1hmp Délégation de Signature 19 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 25Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc GOUTTI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Monsieur

Aurélien BIARD, Ouvrier Principal, à l'effet de signer :

- Les devis,

Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

Pour les segments :

- Transport logistique,

- Entretien matériel de transport.

Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

- Les frais de déplacement,

Pour les segments Transport sanitaire et logistique.

Délégation est donnée à Monsieur Pierre TANAY, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

Les constais de service fait,

Pour les segments :

- Nettoyage,

- Déchet,

- Fret et affranchissement.

En cas d'absence de Monsieur Pierre TANAY, délégation est donnée à Monsieur Erle DELALANDE,

Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :

- Les constats de service fait,

Pour les segments :

- Fournitures stockées.

Article 35

Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

GA Din etion Géneruk. TRémp. Déléeurion de signarur 20 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 26- Les constats de service fait,

Pour les segments d'achat suivants :

- Texiile,

- Produit lessiviel,

- Autres fournitures de blanchisserie.

En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY,

Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Monsieur Edward FLEURY, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de

signer ces mêmes documents.

Article 36

Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :

- Les devis,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

Pour les segments d'achats suivants :

ne Pain,

Produits frais,

- Epicerie,

- Produits surgelés,

Boissons,

Matériel de cuisine,

Prestation et maintenance.

En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Charlotte BOULOGNE,

Technicien Hospitalier, à Monsieur Abdelchafih YALAOUI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Monsieur

Mounir LEDJOU, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Article 37

Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :

- Les constats de service fait,

Pour le segment d'achat suivant :

- Produits diététiques.

En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Elodie ADONAÏ

RECHER, Diététicienne, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Hi Dir Genérul (B:mr Délébati te Ségiiature {age 2134

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 27Article 38

Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de

signer :

Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,

Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics [notamment les registres

des dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapports

de présentation),

La correspondance afférente aux marchés publics {notamment les courriers de notification

d'avenantis aux marchés, les courriers de rejet d'offre).

Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.

Pour les marchés concernant :

La Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,

La Direction des Travaux et du Patrimoine,

La Pharmacie,

La Direction du Numérique en Santé,

La Direction des Ressources humaines.

En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée à Madame Prisca LEMESLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Dircction Général Thin Déléguorion d' signaiur Prv 2234

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 28Direction des Travaux et du Patrimoine

Article 39

Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet de

signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction

y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.]

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,

- Les documents afférant aux marchés,

- Les conventions d'occupation précaire,

- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.

- Les certificats d'habilitation électrique

Article 40

En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée à :

Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,

Monsieur Nicolas BERTHO, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Travaux et du Patrimoine,

à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence du

Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismes

extérieurs.

Aticle 41

Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effet

de signer, pour les affaires concernant cette direction :

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

- Les liquidations,

- Les ordres de service,

- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,

- Le décompte général et définitif.

En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décompte

général et définitif, est donnée à Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Madame Julie DELAMARE, délégation

est donnée à Monsieur Nicoias BERTHO.

Madame Ghislaine ALFARELA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilitée à signer, pour les achaïs de

fournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :

UE fric criun Cronérale 1hinu Nélégaticr dl ighutur l’uvc 23 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 29- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constaïs de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d ‘outillage et

de pièces détachées,

et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.

Article 42

Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de déposer plainte auprès des forces de

l'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :

Monsieur François BOQUET, Technicien Supérieur Hospitalier

Monsieur Fabien GROULT, Technicien Supérieur Hospitalier

Monsieur David LEFEBVRE, Technicien Supérieur Hospitalier

GHH Direction Général Délégorion de signarur uxt 24 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 30Direction de sites et de filières

Direction de la filière Psychiatrie - Santé Mentale

Article 43

Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie —- Santé Mentale, bénéficie d'une délégation à

l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette

direction, y compris les conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logements

thérapeutiques, les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion des

ordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur, les conventions

d'occupation précaire des logements.

En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à :

Madame Christelle HINDERSCHIETT, Cadre Supérieure de Santé faisant fonction de Directrice des

soins

Madame Eglantine BONNEL,

Madame Sandrine ILLIEN, Cadre Supérieure de Santé

Madame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de Santé

Monsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé

à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cette

direction.

Direction de la filière Gériatrique

Article 44

Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la fière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de

signer tous actes administratifs, documents, notes et correspondances concemant les affaires courantes

de cette direction, y compris les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service

fait pour les prestations relatives à la filière Gériatrique, à l'exclusion des conventions et accords avec des

organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des attributions de

l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

Article 45

Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer

les contrats de séjour et de règlement intérieur de l'USLD, ainsi que les décisions de police administrative

concernant les patients ou les usagers de l'USLD.

En cos d'absence de Monsieur Grégory SOULAT, délégation est donnée à Madame Laure PLATE, Faisant

fonction Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer les documents précités.

Direction déléquée du Centre Hospitalier de la Risle à Pont-Audemer

Article 46

Hi Diicction Genéral Time Déleeutinsr signature Pas 2534

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 31Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du CH de la Risle

bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :

- La gestion des affaires courantes de ces sites,

- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une

position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature du

chef d'établissement,

- La gestion des instances,

- La gestion des ressources humaines.

Article 47

Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué, à l'effet de signer tout

acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces

sites.

En cas d'empêchement de Monsieur-Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée selon la décision

n°2025011 relative au Centre Hospitalier de la Risle,

Direction déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine

à Lillebonne

Article 48

Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du Centre Hospitalier

Intercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :

- La gestion des affaires courantes des sites,

- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer une

position officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à lo signature du

chef d'établissement,

- La gestion des instances,

- La gestion des ressources humaines.

Article 49

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du

Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tout acte administratif,

document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.

En cas d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée selon la décision n°2025-

010 relative au Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.

GHH Dirction Uénérute TR Délégation di sienaiu ‘ue 26 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 32Etat civil et gestion administrative des patients

Article 50

En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la garde

administrative, délégation est donnée à :

Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

Madame Laurence BIARD, Directrice des Achaïs, de la Logistique et de la Commande Publique,

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,

Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,

Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,

Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,

Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des

Paramédicaux,

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,

Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,

Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale,

Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière

gériatrique,

Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,

Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,

Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

à l'effet de signer les actes suivants :

- Les admissions et sorties de patients,

- Les hospitalisations sous contrainte,

- Les registres d'état civil, naissance et décès,

- Les demandes d'autopsie,

- Les prélèvements d'organes et de cornées,

- Les transports de corps sans mise en bière,

- Les procurations,

- Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde

- Les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.

- Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins

Article 51

Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la

protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et

ses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort de

la compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur

général.

Qrtitl Dire Ciénerale 1Banr Délexutiou de disnatur l'as. 27 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 33En cas d'empêchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, la même délégation est donnée à

Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, la même délégation

est donnée à Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice

des soins.

En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, notamment pendant

lès gardes administratives, la même délégation est donnée à:

Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,

Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,

Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,

Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,

Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des

Paramédicaux,

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,

Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,

Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière

gériatrique,

Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,

Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,

Monsieur Pascal VITECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

Article 52

Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE, à l'effet d'effectuer les démarches auprès du

commissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soins

psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortis

à l'insu du service ainsi que tout patient pris en Charge en psychiatrie dont l'absence serait jugée

inquiétante.

En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la même délégation est donnée aux personnes

suivantes :

Madame Christelle HINDERSCHIETT, cadre supérieure de santé faisant fonction de Directrice des

soins

Cadres Supérieurs de Santé :

Madame ILLIEN Sandrine

Madame Eglantine BONNEL

Madame IVOULA Ghislaine

Monsieur VALINDUCQ Stéphane

Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,

Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,

GHH Dircction Général. TE'mr Déléginion 4 signarner Fave 28:34 fl

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 34Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,

Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,

Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des

Paramédicaux,

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,

Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,

Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière

gériatrique,

Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,

Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,

Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

Article 53

Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et

Flaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.

En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame Nathalie

LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à la

chambre mortuaire :

Monsieur Bruno DELAMARE,

Monsieur François GRANDJOUAN,

Monsieur Romuald LEDRU,

Monsieur Pascal LEFRANCOIS,

Monsieur Didier SAUNIER.

Article 54

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer les registres de naissances et

de décès :

Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Patients,

Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,

Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,

Madame Sophie KERRIEN, Responsable de la cellule Gestion des Patients,

Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,

Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,

Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,

Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,

Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,

Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,

Monsieur Reynald SISSAOUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.

GIE Dis ction Geuerak 1h: élévation de signant ta 29 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 35Article 55

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogation

du Registre National de l'Agence de Biomédecine :

Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico- chirurgicale,

Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,

Madame Françoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,

Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,

Monsieur Freddy DUMESNIL, IDE coordonnateur,

Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,

Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnairice,

Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,

Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,

Madame Eloïse LUCE, IDE coordonnatrice,

Madame Delphine NANCY, IDE coordonnatrice.

Article 56

Délégation est donnée à Madame Caroline MARETTE, Coordonnatrice en maïeutique à l'effet de recevoir

les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention de l'enfant, en

application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et des familles et

de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.

En cas d'empêchement de Madame Caroline MARETTE, la même délégation est donnée à Madame

Hélène DECULTOT, Sage-femme coordinatrice des unités de salle de naissances et UGO {Urgences

Gynéco-Obstétriques), Madame Sabine VANDAELE, Sage-femme coordinatrice des unités de grossesses

pathologiques et suite de naissance et Madame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice des

consultations de gynéco-obstéirique et génétique.

GHH Dircctin üénérul. Th:mp Délégarion de signature. Page 30:34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 36Situations sanitaires exceptionnelles

Article 57

Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dans

le cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes adminisiratifs et

d'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :

Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,

Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,

Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,

Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,

Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,

Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,

Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation des

Paramédicaux,

Monsieur Vincent REGNAULT, Directeur du Numérique en Santé,

Madame Pauline RICHOUX DA FONSECA, Directrice générale adjointe,

Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale,

Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filière

gériatrique,

Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,

Monsieur Lionel VERGE, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,

Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.

UT Dis cit Cépéètal {B:mr Délégation de signature l'as. 31 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 37Pole 1 - Pôle Médico-Technique 1

Article 58

Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service de

la Pharmacie à l'effet de signer :

- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 OO0E,

- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre,

- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,

- Les conventions et accords concemant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.

Article 59

Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant ce service :

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constais de service fait,

- Les liquidations,

- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

En cas d'empêchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée à :

Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,

Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,

Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,

Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,

Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,

Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.

Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.

Article 60

Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concerne

la pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matières pour la

Pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.

Article 61

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, Praticien Hospitalier, Chef de service

du laboratoire du Groupe Hospitalier du Havre, à l'effet de signer, pour les affaires concernant ce

service:

Les bons de commande,

Les engagements comptables,

Les constats de service fait,

Les liquidations,

Les procès-verbaux de réception des foumitures et prestations de service

CHA Direiti n Général. TR'mp Délégation de signatur Pepr 3234

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 38Les conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.

En cas d'empêchement de Monsieur le Docteur Christophe DOCHE, la même délégation est donnée à

Monsieur Loïc Lachèvre, Technicien Supérieur Hospitalier, et Madame Nadine K'Zerho, Technicienne de

Laboratoire Cadre de Santé.

Gti Diiacction Generale 1H D'elevotionr di ignattire l'a 33 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 39Chefs de pôles

Article 62

Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :

Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,

Monsieur le Docteur Eric FRENOY, Chef du pôle 2, pôle médico-technique 2,

Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pôle inter-établissement de médecine d'urgence,

Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte

1 {à orientation cancérologique),

Madame le Docteur Clémence BURES, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 (à

orientation vasculaire),

Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 (à

orientation locomotrice),

Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,

Monsieur le Docteur Florian DELAUNAY, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,

Madame le Docteur Marie BUR, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,

Madame le Docteur Isabelle VASSELIN, Chef du pôle 10, pôle gériatrie

à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôle

dont ils ont la responsabilité.

Article 63

La présente délégation annule et remplace la décision N°2025-025 du 29 juillet 2025.

La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.

Article 64

Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne des

actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.

Fait au Havre, le 26 septembre 2025

Monsieur Thierry BIAIS

Directeur Général

CH Direction Genérak Thay Délegotion de signatur Pug 34 34

Groupe Hospitalier du Havre - 76-2025-09-26-00006 - Décision portant délégation de signature - Groupe Hospitalier du Havre 40