Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 248 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 248 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 248 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2025-248

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la

Seine-Maritime / Secretariat de direction

76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant

subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 (4 pages) Page 3

2Direction des services départementaux de

l'Éducation nationale de la Seine-Maritime

76-2025-11-10-00004

Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant

subdélégation en matière d'activités à la DSDEN

76

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 3ACADÉM IE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE de la Seine-Maritime

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activités

à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime

La directrice académique des services de l'Education nationale,

- Vu le code l'éducation et notamment ses articles R 222-19-3, D220-20, R 222-1, R 9711-82 àR 9171-90 ;

- Vu le code de l'action sociale et des familles ;

- Vu le code du sport;

- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État:

- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;

- Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

- Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques

des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer

les décisions relatives à la gestion des instituteurs;

- Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques

des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteur

de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles;

- Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs

d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des

professeurs des écoles stagiaires ;

- VU l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs

d'académie, directeurs académiques des services de l'Éducation nationale, pour recruter des

intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire;

- Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux

directeurs académiques des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur

d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services

déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale ;

- Vu l'arrêté du 05 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'Éducation

nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation;

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 4- Vu l'arrêté ministériel du 07 janvier 2003, portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'enseignement

scolaire et du budget de l’enseignement supérieur ;

- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- Vu le décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie;

- Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Valérie

CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie ;

- Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de

Madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-

Maritime ;

- Vu le décret du Président de la république en date du 11 janvier 2023 portant nomination de

Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

- Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de

l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,

- Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation,

- Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique de Normandie,

- VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 portant nomination de directeurs académiques des

services départementaux adjoints;

- Vu l'arrêté préfectoral n°25-019 du 21 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie

CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en

matière administrative ;

- Vu l'arrêté préfectoral n°23-005 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame

Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en

matière d'activités et d'ordonnancement secondaire.

- VU l'arrêté n° SGAR/25-026 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie

CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en

matière d'ordonnancement secondaire et de contrôle de l'égalité ; |

- Vu l'arrêté n° SGAR/25-032 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Valérie

CABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie en

matière d'activités ;

- Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2025 portant nomination de Monsieur Christophe BODONYI dans

l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de

la Seine-Maritime à compter du 13 juin 2025;

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 5- Vu l'arrêté du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature de Madame Valérie CABUIL, rectrice

de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame Dominique FIS,

directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en matière

administrative ;

- Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature de Madame Valérie CABUIL,

rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame

Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en

matière de gestion ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation de signature est donnée à Monsieur Christophe BODONY!I, secrétaire général, à

l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes, circulaires et

directives à l'exception des décisions d'attribution ou de retrait de moyens concernant le premier et

le second degrés.

Article 2: Autorisation de signature est donnée aux chefs des services administratifs de la direction

des services départementaux de l'Éducation nationale à l'effet de signer dans leurs domaines de

compétences respectifs les actes non décisoires ne faisant pas grief.

Article 3 : Autorisation de signature est donnée aux directeurs académiques adjoints des services de

l'Éducation nationale à l'effet de signer, en cas d'empêchement de la directrice académique des

services de l'Éducation nationale les actes relevant de leurs domaines de compétence.

Article 4: Autorisation de signature est donnée à l'adjoint à la directrice académique des services de

l'Éducation nationale chargé du 1° degré, en cas d'empêchement de la directrice académique des

services de l'Éducation nationale les actes relevant de son domaine de compétence.

Article 5: Autorisation de signature est donnée à l'inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du

service départemental à la jeunesse, à l'engagement aux sports à l'effet de signer, en cas

d'empêchement de la directrice académique des services de l'Éducation nationale les actes relevant

de ses domaines de compétence.

Article 6 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale

de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rouen, le 10 novembre 2025

Dominique FIS

Directrice académique

Christophe BODONY1

Secrétaire général

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 6Benoît ER

Directeur académique adjoint

Rachel LE LAMER-PAVARD

Directrice académique adjointe

V4 Poe

Len MT

PQ TN PK ‘

SÿKain REMY

Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

ee ë

ET ne RL D

isabelle CORUBLE

Cheffe de la division des personnels/service civique, des archives, et du service académique des

accidents et du conseil médical Seine-Maritime et Eure (DIPAAC) k à

Sandrine VILMUS

Cheffe de la division des élèves et de la scolarité (DESCO)

Bertrand FOUGERE

Chef de la division des personnels enseignants du 1° degré public (DIPE) parer atannanm ets

Hervé MIGNOT

Chef de la division de l'organisation scolaire (DOS)

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-11-10-00004 - Arrêté en date du 10 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités à la DSDEN 76 7