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Déliberation - d2023 005 motion de soutien a l etablissement francais du sang
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 005 motion de soutien a l etablissement francais du sang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023
ID : 021-212105019-20230221-D2023 005-DE Canton d’Arnay-le-Duc
TT Arrondissement de Beaune
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-005
Le vingt et un février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Étaient présents : M. Étic PIESVAUX — Mme Karine BASSARD- Mme Evelyne GAILLOT- .M. Stéphane ROUX - M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : 4
Mme Pauline CANARD
M. Philippe CHAUCHOT
Mme Nicole FILLON
Mme Yvette CHAUCHEFOIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Éric PIESVAUX
Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTTER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 12
MOTION DE SOUTIEN A L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Considérant que l’EFS se voit fortement impacté par l'inflation et son assujettissement à la tva.
Considérant que la situation financière de l’EFS a un fort impact sur les capacités de collecte alors que
la crise covid a fortement dégradé les stocks de sang ;
Considérant que les missions de l’EFS sont d'intérêt général et répondent à des problématiques de
santé publique ;
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S L F4
ID :021-212105019-20230221-D2023 005-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Amay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-005
Considérant qu’il convient de prendre une motion de soutien pour que l'EFS puisse maintenir ses
capacités de prélèvement pour ainsi éviter l’achat de sang et de plasma à l'étranger dont le
prélèvement ne correspond pas aux normes françaises ;
Considérant l'intervention de la Présidente de l'association du don de sang de Pouilly-en-Auxois,
madame Annie Henneau :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (12 voix) de :
1) Adopter la motion suivante :
« La crise covid a démontré que la France ne peut s’approvisionner en produits vitaux
dans des pays étrangers, l’autosuffisance doit être atteinte en matière de sang et de
plasma, pour cela il est nécessaire que l'Etat continue de soutenir financièrement l’EFS
pour maintenir les capacités de prélèvement de l'Etablissement Français du Sang »
Pour extrait certifié conforme:
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN