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Procès Verbal - Convention de Partenariat Entre Etablissement Français du Sang DES Pays de la Loire Site de Nantes Association Pour le DON du Sang Benevole Orvault et la Commune D ORVAULT (pdf, 371,61Ko)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Convention de Partenariat Entre Etablissement Français du Sang DES Pays de la Loire Site de Nantes Association Pour le DON du Sang Benevole Orvault et la Commune D ORVAULT (pdf, 371,61Ko))
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES :
1i dé 202 ZRNTON décembre 3
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze
décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
33.Convention de partenariat entre l'Établissement
Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes,
l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault
et la commune d'Orvault
Madame DREYFUS rapporte :
Fin 2010, l'Établissement français du sang (EFS), l'Association des Maires de
France (AMF) et la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ont :
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre l'Établissement Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault et la commune d'Orvault signé une convention de partenariat afin de promouvoir le don de sang dans les
communes.
Une nouvelle convention d'une durée de trois années a été conclu en 2017 et
renouvelée en 2021.
Ce partenariat vise à constituer, avec les maires de France et à travers l'attribution
d'un label « Commune partenaire du don de sang », un réseau et un relais de
communication et d'information sur le don de sang.
Conçu comme un levier de mobilisation au service du don de sang, ce partenariat
vise à :
- Mobiliser le plus grand nombre,
— Mener des actions communes permettant à court ou à long terme le passage à l'acte et la fidélisation des donneurs de sang.
Dans un contexte où les besoins en produits sanguins pour les patients sont
constants, la ville d'Orvault accepte de devenir « Commune partenaire du don de
sang ».
Par cette convention, elle s'engage à soutenir l'Etablissement français du sang
(ESF) Pays de la Loire - site de Nantes et l'association pour le don du sang bénévole
(ADSB) d'Orvault däns leur mission de santé publique.
En lien avec les équipes de bénévoles pour le don de sang et les partenaires
ponctuels, les différentes parties mettront en œuvre tous les moyens décrits dans
la convention jointe à cette délibération pour encourager les habitants d'Orvault et
le personnel de la commune à donner leur sang.
Une nouvelle convention a été conclue en 2021 avec pour objet de préciser les
modalités de soutien apportées à l'EFS Pays de la Loire - site de Nantes et à l'ADSB
d'Orvault par la Ville d'Orvault dans leur mission de santé publique : collecter des
dons de sang sur la Ville d'Orvault, encourager les habitants d'Orvault et les agents
de la mairie à donner leur sang.
La commune est dans l'obligation de procéder à la fermeture de l'ex école Emile Gibier ce qui oblige l'ADSBO à exprimer le besoin d'une cinquième collecte sur le site de l'Odyssée. Ce qui fait l'objet de l'avenant N°1 joint à la présente
délibération.
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'établissement du sang des Pays de la Loire site de Nantes ainsi qu'avec l'association pour le don du sang bénévole d'Orvault pour üne durée de trois années.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre |’ Établissement Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault et la commune d'Orvault Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le +) or M Le secrétaire de séance
Ÿ VE De
Er —\ Ù <> fx 2 7 09
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 12 DEC. 2073
Et par publication le : 1 ? DEC. 2073
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ; 3/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre l'Établissement Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault et Ja commune > d'Orvault SDS F : NK F (JE) Du dmnean / \, aux pulèènls Na > Vs ORVAULT
Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre
l'Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire site de Nantes,
l'Association pour le don de sang bénévole d’Orvauit
et la ville d’'Orvault
ARE RER 40 RE LEE AT ET PS DURS TEST EN ARR RSR SEL DRE RCE CRE)
Entre les soussignés, ci-après dénommés individuellement la/une « Partie » et collectivement les « Parties»,
LA VILLE D'ORVAULT, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Sébastien Guitton, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 9 rue Marcel Deniau, 44700 Orvault, agissant au nom et pour le compte de ladite ville et en vertu: d'une délihération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée "la Ville d'Orvault",
D'une part,
L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le Siège est situé 20 avenue du Stade de France — 93218 La
Plaine Saint-Denis Cedex, représenté par l'Etablissement français du sang Centre-Pays de la Loire, dont la Direction Régionale est située 50 avenue Marcel Dassault - B.P. 40661 - 37206 Tours Cedex 3, agissant pour . son site de Nantes, situé 34 boulevard Jean Monnet, 44000 Nantes, représenté par Monsieur Emmanuel RIVERY, Responsable du site de Nantes,
Ci-après dénommé “'EFS Centre-Pays de la Loire — site de Nantes”,
D'autre part,
L'ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE D’ORVAULT, dont le siège est situé 16 avenue du
Goife 44800 Saint-Herblain, représentée par Jean-Louis Juzeau, son président,
Ci-après dénommée "l'ADSB d'Orvault",
D'autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
e L'EFS Centre-Pays de la Loire, la Ville d'Orvauit et l'Association pour le don de sang bénévole d'Orvault ont signé le 17 mars 2021 une convention de partenariat (n° CPDL-COL-MKT 2020 128) ci-après dénommée la « Convention » afin de préciser les modalités de soutien apportées à l'EFS Centre-Pays de la Loire — site de Nantes et à l'ADSB d'Orvault par la Ville d'Orvault, dans leur mission de santé publique de collecte de sang.
e Parle présent avenant n°1 (ci-après l'« Avenant n°1 »)}, les Parties souhaitent procéder à la mise à jour de certaines dispositions prévues dans la Convention concernant les salles mises à disposition ainsi que les modalités de renouvellement du partenariat.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AMF — VILLE D'ORVAULT
www.efs sante fi 1/3
Conseil municipal du 11 décembre 2023 | 4/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre l'Établissement Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvauit et la commune d'Orvault IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
%S Article 1 : Objet
L'Avenant n°1 a pour objet de modifier la Converition sus visée afin de mettre à jour les dispositions relatives aux salles mises à disposition par la Ville d'Orvault et revoir les modalités de renouvellement de la Convention.
% Article 2 : Modification de la Convention
° Au sein de l'article 2 de la Convention, l'alinéa 1 est modifié de la manière suivante : « La Ville d'Orvault met à disposition à titre gratuit :
© La salle de l'Odyssée, située au Bois Cesbron à Orvault, pour l'organisation de 5 collectes de
sang par an mises en place par l'EFS Centre-Pays de la Loire - site de Nantes, © Une salle, dans une situation de crise (pandémie grippale, plan rouge.) et d'un contexte d'appel
au don, accessible au grand public sur la ville d'Orvault permettant à l'EFS Centre-Pays de la Loire — site de Nantes d'organiser une collecte de sang, sous couvert des priorités et dispositions établies au moment de la crise par la Préfecture.
La réservation des’salles pour les collectes planifiées annuellement sera réalisée selon un planning dont les dates seront arrêtées annuellement au plus tard avant le 30 juin de l’année précédente. »
Les autres dispositions de cet article demeurent sans modification.
e L'article 8 alinéa 1 de la Convention est rédigé de la manière suivante :
« La présente convention est conclue pour une durée de 5 (cinq) ans, elle prend effet à compter de la
date de signature. Elle pourra être reconduite une fois, tacitement, pour une durée identique. »
Les autres dispositions de cet article demeurent sans modification.
% Article 3 : Modalités d'application
L'Avenant n°1 prend effet à la date de sa signature par les Parties et reste en vigueur pour la durée restante de
la Convention.
Toutes les clauses de la Convention qui ne sont pas expressément modifiées où complétées par l'Avenant n°1
resteront en vigueur entre les Parties.
En caë de conflit entre les termes de l'Avenant n°1 et ceux de la Convention, les termes de l'Avenant n°1
prévaudront.
Fait à Orvault, le... PL, pepe EES
En trois exemplaires originaux dont un remis à chaque Partie.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AMF — VILLE D'ORVAULT 2023
www.efs.sante.fr 2/3
Conseil municipal du 11 décembre 2023 5/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre l'Établissement Français du Sang des Pays de la
Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault et la commune d'Orvault Monsieur Jean-Sébastien Guitton Monsieur Emmanuel RIVERY
Maire d'Orvault Responsable du site EFS de Nantes
‘ Hôtel Dieu de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Monsieur Jean-Louis Juzeau
Président de l'Association pour
le don de sang bénévole d'Orvault
AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AMF — VILLE D'ORVAULT 2023
www.efs.sante.fr 3
Conseil municipal du 11 décembre 2023 h 6/6
DCM2023S6N33 - Convention de partenariat entre l'Établissement Français du Sang des Pays de la Loire site de Nantes, l'Association pour le Don du Sang Bénévole d'Orvault et la commune d'Orvauit | «