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Déliberation - d2023 006 motion contre la fermeture partielle du canal de bourgogne
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 006 motion contre la fermeture partielle du canal de bourgogne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023
ID : 021-212105019-20230221-D2023 006-DE
T
Département de la Côte-d’Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-006
Le vingt-et-un février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : Le 30 Novembre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX - Mme Karine BASSARD- Mme Evelyne GAILLOT- .M. Stéphane ROUX - M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN - M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : 4
Mime Pauline CANARD
M. Philippe CHAUCHOT
Mme Nicole FILLON
Mme Yvette CHAUCHEFOIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Éric PIESVAUX
Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 12
MOTION CONTRE LA FERMETURE PARTIELLE DU CANAL DE
BOURGOGNE
Vu le projet de fermeture à la navigation de la partie centre du Canal de Bourgogne entre l’écluse 55Y
à Venarey-les-Laumes et l’écluse 1Y à Pouilly-en-Auxois ;
Considérant qu'à l'aube du bicentenaire du canal, il est inconcevable de fermer une portion du canal
alors que la valeur patrimoniale, touristique et paysagère du canal est incontestable :
Considérant que cette fermeture partielle provoquera davantage la dégradation du patrimoine et
l’envasement du canal ;
, a 0 Envoyé en préfecture le 07/03/2023 Département de la Côte-d'Or
Recçu en préfecture le 07/03/2023 S L Arrondissementde Beaune
Publié le 07/03/2023 GS
ID : 021-212105019-20230221-D2023 006-DE Canton d’Armay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 21 février 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-006
Que cette fermeture aura un impact désastreux sur la véloroute et la fréquentation touristique de
notre territoire et par conséquent sur l'attractivité et sur l'économie locale.
Considérant que la fermeture de ce secteur entrainera une baisse de fréquentation du canal car il
deviendra un cul de sac, la fréquentation du port de Pouilly et de la voute, joyau patrimonial, se verra
détériorer ;
Considérant que cette fermeture est une première étape qui entrainera probablement la fermeture
totale du canal à moyen ou long terme ;
Considérant qu'il convient de soutenir et de défendre le canal de Bourgogne dont pouilly est le
sommet ;
Considérant que Monsieur Stéphane Roux et Monsieur Franck Laligant ne participent pas au vote ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (10 voix) de :
1) Adopter la motion suivante :
« À l’aube du bicentenaire du canal de Bourgogne, il est inenvisageable de fermer à la
navigation ce joyau patrimonial, paysager et touristique Bourguignon, les collectivités
et usagers doivent se coordonner pour discuter avec VNF et l'Etat pour trouver des
solutions »
2) S’engager dans une démarche de charte fluviale avec les collectivités concernées et
VNF ;
3) Autoriser le maire à faire toute démarche auprès des services de VNF et de l'Etat ;
f
Pour extrait certifié conforfnie,”
Le Maire,
Eric PIESVAUX
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN