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Déliberation - 230210 060250 liste des deliberations du cm du 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230210 060250 liste des deliberations du cm du 06 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VALENCIN
Séance du Conseil Municipal du 6 Février 2023
Séance à 19h30, Salle du Conseil
Séance ouverte à 19h36
Liste des délibérations
Présents : 18
Pouvoirs : 5
Absents 0
Quorum : 12
N° 01 | Délibération n° 2023-001 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 Décembre 2022
Résultat du vote : unanimité
N° 02 | Délibération n° 2023-002 Fourrière véhicules Signature de la convention
Résultat du vote : unanimité
N°03 | Délibération n° 2023-003 Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires
Résultat du vote : unanimité
N° 04 | Délibération n° 2023-004 Antenne de téléphonie mobile Foyer Montagnon Signature de la convention avec INFRACOS
Résultat du vote : 22 Voix POUR
1 Abstention (M Christophe BADUFLE)
Audit énergétique des bâtiments communaux
N° 05 | Délibération n° 2023-005 Demande de subvention au TE38 —- ACTEE 2
SEQUOIA
Signature de la convention
Résultat du vote : unanimité
nur Retrait du syndicat Intercommunal Sport et Loisirs de la N° 06 | Délibération n° 2023-006 Sévenne
Clé de répartition actif et passif
Résultat du vote : unanimité
o nr o Centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu — Participation N° 07 | Délibération n° 2023-007 financière
Avenant n°10
Résultat du vote : unanimité
Séance levée à 20h51
Le Maire
Bernard JULLIEN
Le secrétaire
Jean-Louis CI