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Déliberation - 240618 060638 liste des deliberations seance du 17 06 2024 signee
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240618 060638 liste des deliberations seance du 17 06 2024 signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE VALENCIN
Séance du Conseil Municipal du 17 Juin 2024
Séance à 19h30, Salle du Conseil
Liste des délibérations
Séance ouverte à 19h33
Présents : 19
Pouvoirs : 3
Absent : 1
Quorum: 12
Séance levée à 20H35
N°01 Délibération n° 2024-0435 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 Avril 2024
Résultat du vote : unanimité
N° 62 Délibération n° 2024-0646
Coll’ In Communauté
Pacte Financier et Fiscal — Avenant 1
Résultat du vote : unanimité
N° 03 Délibération n° 2024-047
Personnel Communal
Modification du tableau des emplois
Résultat du vote : unanimité
Point 4 : retiré de l’ordre du jour
N° 05 Délibération n° 2024-
048
Station d'épuration
Marché de maitrise d’œuvre
Résultat du vote : unanimité
N° 06 Délibération n° 2024-
049 Création d’un marché communal
Résultat du vote : unanimité
N° 07 Délibération n° 2024-050 Modification des conditions d’attribution des chèques déjeuner
Résultat du vote : unanimité
N° 08 Délibération n° 2024-051 Aménagement de la RDS53 - Acquisition foncière
Résultat du vote : unanimité Aménagement sécuritaire de la RDS3
N°09] Délibération n° 2024-052
Révision de lAP/CP
Résultat du vote : unanimité
Parcelle E 1314
N° 10 Délibération n° 2024-053
Cession partielle
Résultat du vote :
- 18 Voix POUR
- 4 Voix CONTRE (M Christian TERSIGNI — Mme Véronique BOUCHARD — Mime Andrée VACHER - M Christophe BADUFLE)
- 0 Abstentions
Le Maire Le secrétaire Bernard JULLIEN Jean-Louis CIANFARANI
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