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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+09+juin+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 03 juillet 2023
N° 2023.06.024 : numéro non attribué
N° 2023.06.025 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA JSR OMNISPORTS :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et Les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2023.04.037 en date du 11 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à la JSR Omnisports pour l’année 2023 d’un montant total de 85 000.00 €,
CONSIDERANT que la JSR OMNISPORTS a pour objet principal la pratique des sports et l'éducation physique et culturelle,
CONSIDERANT que pour permettre à La JSR OMNISPORTS d'assurer le bon déroulement de ces animations il convient de mettre à sa disposition un certain nombre de structures communales ainsi que du matériel,
DÉCIDE
Article 1° : de signer avec
La JSR OMNISPORTS de RION-DES-LANDES
représentée par son président, Monsieur Julien ESCARPIT,
domiciliée Hôtel de ville - 148 avenue Albert Poisson à Rion-des-Landes (40370) une convention de partenariat
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le treize juin deux mille vingt-trois.
1 N° 2023.06.026 : ACCEPTATION PROPOSITION ASSA ABLOY FRANCE DE MONTROUGE:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le projet de d'achat de sécurisation des bâtiments de la Commune de Rion des Landes,
CONSIDERANT la proposition transmise par La Société ASSA ABLOY qui a développé une solution logicielle de gestion en ligne et à distance de système des fermetures électromagnétiques prenant en charge le contrôle total des autorisations d’accès (badges/clés)
DÉCIDE
Article 1°’ : d'ACCEPTER la proposition de la société :
ASSA ABLOY FRANCE
106 Avenue Marx Dormoy - 92120 MONTROUGE
Qui s'établit à :
720,38 € HT pour une période triennale en ce qui concerne l'hébergement de la solution logicielle sur Les serveurs de La société,
1450,00 € HT pour la mise en service et La formation sur site, partie intégrante.
Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section de fonctionnement, Article 611 « Prestation de service ».
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt juin deux mille vingt-trois.
N° 2023.06.027 : ATTRIBUTION MAPA 2023-02 BROYAGE MÉCANIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ SASU
SUHUBIETTE DE ST LAURENT DE GOSSE :
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal
le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
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CONSIDÉRANT La consultation MAPA n° 2023-02 relative au broyage mécanique de La végétation et des rémanents de coupe et souches, passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1°, R2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT que le marché de services est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantité et conclu avec un seul opérateur économique et ce, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de La Commande Publique,
CONSIDERANT la valeur estimée du besoin au moment du lancement de la consultation, un avis d'appel à La concurrence a été publié et mis en Ligne Le 07/04/2023 sur le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDERANT que la date et l'heure limites de remise des offres étaient fixées au vendredi 05 mai 2023 à 12h00,
CONSIDERANT que huit dossiers ont été retirés par sept sociétés identifiées sur la plateforme, dont un téléchargé par un site de veille de marchés publics,
CONSIDÉRANT que trois offres ont été déposées sur Le profil acheteur dans Les délais,
CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services au vu des critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans Le règlement de consultation, à savoir:
- Le prix des prestations (40 %),
- La qualité du rendu du broyage (30 %)
- Moyens humains et techniques mis en œuvre dans Le cadre de l'exécution (30%)
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer l’accord-cadre relatif au broyage mécanique de la végétation et des rémanents de coupe et souches à La société SASU SUHUBIETTE sise 1650, chemin de Lirt - 40390 ST LAURENT DE GOSSE sur La base du prix unitaire proposé à l'hectare, soit 560.00 € HT
(cinq cent soixante euros HT) appliqué à la quantité réellement exécutée, dans La limite de la quantité maximale indiquée dans Les pièces constitutives, à savoir 105 hectares (montant maximum de l’accord-cadre : 58 800 € HT),
Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Annexe - Forêt
Communale de l'exercice en cours,
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt juin deux mille vingt trois
3 N° _2023.06.028 : SIGNATURE CONVENTION DE LOCATION D’UNE BOUTEILLE GAZ AVEC
LINDE FRANCE DE ST PRIEST :
Le Maire de La COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la convention de prêt d'emballages de gaz pour l'alimentation d’un des postes à souder des ateliers municipaux est échue depuis Le 31/03/2023;
CONSIDERANT l'offre faite par LINDE GAS SA d’une mise à disposition d’un emballage gaz industriel pour une nouvelle période de trois années à compter du 01/04/2023;
ARTICLE 1°": de signer avec
LINDE FRANCE SA
523 Cours du 3°"° Millénaire - 69 800 ST PRIEST cedex
Une convention de mise à disposition d’une bouteille gaz industriel pour une durée de trois ans (du 01 avril 2023 au 31 mars 2026) selon les termes de la convention référencée 363513710.
ARTICLE 2 : La première année, de mandater les frais de location qui s'élèvent à 316,92 € TTC sur Les crédits de l’article 6135.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, Le vingt-six juin deux mille vingt-trois.
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