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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+09 09 2019)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Décisions prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 9 septembre 2019
N° _2019.10.046 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE BORNE D’INCENDIE PAR GROUPAMA D’OC DE BALMA:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant Le n°2017.01.005, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT Le sinistre survenu Le 31 mars 2019 sur La borne d’incendie situé Avenue Albert Poisson,
CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°31724701c 01085 de GROUPAMA,
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de La société GROUPAMA pour un montant de 1 746,36 €,
DECIDE :
ARTICLE 1°": d'accepter à titre d'indemnisation La somme proposée par Groupama d’OC, 14 Rue Vidailhan — 31 130 BALMA.
S'élevant à:
MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX EUROS ET TRENTE SIX CENTIMES
(1746,36 €)
ARTICLE 2 : d’Encaisser Le chèque n° 2865840 tiré par GROUPAMA d’OC sur Orange Bank pour un montant de 1 746,36 €.
ARTICLE 3 : d'imputer l'indemnité sur l’Article 7788 du budget de La commune de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze octobre deux mille dix-neuf.