Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+07+juin+2021

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Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+07+juin+2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+07+juin+2021)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Justice et droit, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 07 juin 2021

N° 2021.06.014 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE CLIMATISATION DU THEATRE MUNICIPAL PAR GROUPAMA D’OC DE BALMA :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 Mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le sinistre survenu Le 3 novembre 2021 sur la climatisation du Théâtre

Municipal,

CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°31724701c 01085 de GROUPAMA,

CONSIDERANT Le montant de la dépense de 4221,68 €,

CONSIDERATN l'expertise du Cabinet DANIELS Expertises

CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la société GROUPAMA pour un montant de 3532,94 € une fois déduite La franchise de 300,00 €,

DECIDE :

ARTICLE 1°": d'accepter à titre d'indemnisation la somme proposée par Groupama d’OC, 14 Rue Vidailhan — 31 130 BALMA.

S’élevant à :

TROIS MILLE CINQ CENT TRENTE DEUX EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES

(3532,94 €)

ARTICLE _2 : d’Encaisser le chèque n° 0198981 tiré par GROUPAMA d’OC sur BNP PARIBAS pour un montant de 3532,94 €,

ARTICLE 3: d’imputer l'indemnité sur l'Article 7788 du budget de la commune de l’année en cours.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze juin deux-mille vingt et un.

N°_2021.06.015 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE VEHICULE KANGOO PAR GROUPAMA D'OC :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 Mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le sinistre survenu Le 21 Mai 2021 sur le véhicule Kangoo 386 RJ 40,

CONSIDERANT les clauses de remboursement du contrat n°31724701c 01085 de

GROUPAMA,

1CONSIDERANT Le montant de la dépense de 682,87 €,

CONSIDERANT la proposition d'indemnisation immédiate de la société GROUPAMA pour un montant de 682,87 €,

DECIDE :

ARTICLE 1°": d'accepter à titre d'indemnisation La somme proposée par Groupama d’OC, 14 Rue Vidailhan — 31 130 BALMA.

S’élevant à:

SIX CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT SEPT CENTIMES (682,87 €)

ARTICLE _2 : d’Encaisser le chèque n° 0200991 tiré par GROUPAMA d’OC sur BNP PARIBAS pour un montant de 682,87 €,

ARTICLE 3 : d’imputer l'indemnité sur l'Article 7788 du budget de la commune de l’année en cours.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le quatorze juin deux-mille vingt et un.

N°_2021.06.016 : SIGNATURE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SAISONNIERS :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la consultation n°2021-02 portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour Le projet d'aménagement et de construction de logements saisonniers sur La Commune de Rion des Landes, organisée entre Le 26 avril et Le 18 mai 2021 en La forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2123-4 et R.2123- 5 du Code de La Commande publique, soumise aux dispositions des articles R.2432-2 à R.2432-7 du Code de la commande Publique,

CONSIDERANT que le contenu de la mission du maître d'œuvre est conforme aux dispositions du Livre IV de la deuxième partie du Code de La Commande Publique, pour une opération d'aménagement et de construction de bâtiments, la mission se décompose comme suit (articles R.2431-4 et R.2431-8 à 18 du CCP):

Mission de base : ESQ -— APS — APD -— PRO -— ACT — EXE - DET — AOR

CONSIDERANT qu’un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que dix dossiers ont été retirés par neuf sociétés identifiées sur la plateforme, dont un téléchargé par un site de veille de marchés publics,

CONSIDÉRANT l'analyse effectuée par Les services au vu des critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation, à savoir le prix des

2

prestations (50%), La valeur technique (50%) jugée sur l’organisation de la maîtrise d'œuvre et Les moyens techniques utilisés, la compréhension du programme et Les références sur des projets comparables, Le planning prévisionnel détaillé des études et des travaux,

CONSIDÉRANT que l'offre financière et technique du seul pli reçu dans Les délais répond en tous points aux exigences du cahier des charges,

DÉCIDE

Article 1° : de SIGNER le marché de maîtrise d'œuvre pour Le projet d'aménagement et de construction de logements saisonniers sur la Commune de Rion des Landes avec le groupement composé des co-traitants suivants :

SELARL Philippe BOUSQUET sis à DAX 40 100 - 16, rue Georges Chaulet - SIRET 403 174 808 000 28

SARL SCOP TERRITORI sis à BAZET 65 460 - 14, route d’Oursbelille - SIRET 534 684 790 000 23

Groupement conjoint représenté par son mandataire solidaire :

SELARL Philippe BOUSQUET sis à DAX 40 100 - 16, rue Georges Chaulet

Le forfait de rémunération de 51 590.00 € HT (CINQUANTE-ET-UN MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS HT) est calculé sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 670 000.00€ HT, soit un taux de rémunération de 7.70 %; il est réparti entre les cotraitants comme suit:

30 954.00 € HT pour SELARL Philippe BOUSQUET -— architecte

20 636.00 € HT pour SARL SCOP TERRITÔRI - BE en aménagement du territoire et paysage

Article 2 : d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 923 — Création hébergements saisonniers.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le quatorze juin deux mille vingt-et-un

N° 2021.07.017 : CONSULTATION RÉHABILITATION MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE -— ACCEPTATION PROPOSITION DE L’APAVE DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le projet de réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l'Ecole Elémentaire à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de contrôle technique liée à ces travaux,

3







CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 21 mai et Le 02 juin 2021, auprès de quatre sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :

Sociétés Etude du projet Phase travaux Montant total HT ANCO -— 40000 Biscarrosse 840,00 € 1 960,00 € 2 800,00 € BUREAU VERITAS — 64100 Bayonne 535,00 € 2 780,00 € 3 315,00 € APAVE — 40000 Mont de Marsan 400,00 € 1 000,00 € 1 400,00 € SOCOTEC — 40000 Mont de Marsan Pas de réponse

DÉCIDE

Article 1°’: d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :

APAVE

Z1 Mi-Carrère — 40000 Mont de Marsan

pour une « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant total de 1 400,00 € HT, soit 1

680,00 € TTC pour l’étude du projet et La phase des travaux.

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 21312 - Opération 909 -— Poste 20-0 « Travaux bâtiments scolaires ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le deux juillet deux mille vingt et un.

N° 2021.07.018 : CONSULTATION RÉHABILITATION MISE AUX NORMES DES SANITAIRES DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE MISSION DE COORDINATION SPS — ACCEPTATION PROPOSITION DE VIGEIS 40 DE SAINT PAUL LES DAX:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT Le projet de réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l'Ecole Elémentaire à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination SPS liée à ces travaux,

CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre Le 21 mai et Le 02 juin 2021,

auprès de cinq sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

4CONSIDERANT Les résultats après analyse des services de cette consultation :

Sociétés Etude du projet Phase travaux Montant total HT VIGEIS 40 — 40990 St Paul Lès Dax 249,75 € 545,45 € 795,50 € BUREAU VERITAS — 64100 Bayonne 464,00 € 986,00 € 1 450,00 € APAVE — 40000 Mont de Marsan 450,00 € 900,00 € 1 350,00 € ANCO -— 40000 Biscarrosse Pas de réponse SOCOTEC -— 64100 Bayonne Pas de réponse

DÉCIDE

Article 1°’: d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :

VIGEIS 40

525 Avenue Bernard Palissy -— Village d’entreprises — 40990 Saint Paul lès Dax

pour une « MISSION DE COORDINATION SPS » pour un montant total de 795,00 € HT, soit 954,60

€ TTC pour l'étude du projet et La phase des travaux.

Article 2: d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune section d'investissement, Article 21312 - Opération 909 — Poste 20-0 « Travaux bâtiments scolaires ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le deux juillet deux mille vingt et un.

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