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Déliberation - 2017 66 subvention groupe folklorique aunis et saintonge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 66 subvention groupe folklorique aunis et saintonge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
EEE
ID
: 017-211704150-20170705-2721_2017_66-DE
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Saintes RRARREENNNES Délibération
2017-66.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L’ASSOCIATION
GROUPE
FOLKLORIQUE
AUNIS
ET
SAINTONGE
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET,.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Claude
LANDREAU
à
Frédéric
NEVEU,
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d'affichage
: 1 2
JUN.
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-7,
prévoyant
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
Les
personnes
publiques,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
leurs
statuts,
Considérant
que
Association
Groupe
Folklorique
Aunis
et Saintonge
prend
en
charge
la venue,
la
restauration
et
l’hébergement
des
groupes
folkloriques
participant
au
défilé
du14
juillet
2017,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2017,
chapitre
65,
article
6574,
Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
jeudi
22
juin
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
: e Sur
Pattribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
12
000
€ à
l'Association
Groupe
Folklorique
Aunis
et
Saintonge
pour
l’organisation
du
défilé
du
14 juillet
2017.
e Sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’Association
Groupe
Folklorique
Aunis
et
Saintonge
de
Saintes
ci-jointe.
+ Sur
Pautorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
ci-jointe
avec
l’
Association
Groupe
Folklorique
Aunis
et
Saintonge
de
Saintes
et
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
7
(Josettt
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et
en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Dominique
ARNAUD)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
05
juillet
2017
— 66
Attribution
de
subvention
à l'association
groupe
folklorique
Aunis
et Saintonge
et signature
d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens
2/2 SELS
ms
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ Association
Groupe
Folklorique
Aunis
et Saintonge
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
en
q
Square
Maudet
— 17
100
SAINTES,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°201
date
du
5 juillet
2017,
déposée
en
Sous-préfecture
le .....................
, Ci-aprè
lité
de
Maire,
demeurant
u Conseil
municipal
en
ommée
« la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L’Association
Groupe
Folklorique
Aunis
Saintonge,
dont
le siège
sücial
Machon,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
ci-après
d
mé
« l’Associa!
Saintes,
Square
Pierre
11 a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
snt.formalisés.
La
ention
d’objectifs
détaille
de
manière
Les
engagements
des
parties
sont
contractuelle:
i
fille
au
regard
de
la politique
publique
érèt.général
due
l'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts
article.
2ei
pres
avril
2000
T elati
e aux
droi
s des
citoyen
ëns
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
ARTICLE
2 -ENG
EMENT
DE
L'ASSOCIATION
Lors
de
la Fête
Nationale
du
14
juillet,
un
défilé
festif
composé
de
groupes
folkloriques
et de
diverses
associations
(Club
des
Véhicules
Saintongeais....)
est
organisé
le matin,
à la
suite
du
défilé
militaire.
A cette
occasion,
l’Association
Groupe
Folklorique
Aunis
Saintonge
sera
chargée
° De
la programmation
de
groupes
folkloriques
de
l’accueil
de
ces
groupes
le matin
du
14
juillet,
de
l’organisation
du
défilé
folklorique,
de
l’animation
de
l’après
midi
du
14 juillet
la sonorisation
de
l’espace
scénique
de
la restauration
des
groupes
accueillis. ARTICLE
3 -
ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
La
Ville
s’engage
à :
+
mettre
à disposition
de
l’Association
le
matériel
(tables,
chaises,
podium)
et
le
lieu
+ verser
une
subvention
de
12
000
Euros
à l’association
+ intégrer
l’animation
dans
sa
présentation
de
programme
ARTICLE
4 —
CONTRIBUTION
FINANCIERE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
subvention
de
12
000
Euros
sera
versée
à l’association
selon
les
modalités
suivä
50
%
à
la
notification
de
la
présente
convention
50
%
à
l’issue
de
la
manifestation,
sur
présentation
d’un
bilan
financier.
ARTICLE
5 - DUREE
— RENOUVELLEMENT
— REVISION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2017,
ARTICLE
6 - RESILIATION
avenants.
Cette
résiliation
est
notifiée
par_-lettre
commandée
avec
\acousé
de
réception
valant
mise
en
demeure. La
résiliation
dans
les
conditions
précits
mplique
la restitution.
des
subventions
versées
par
la
Ville.
La
Ville
n’est
pas
tenue
à la
reprise
des
contrats,
en
cours
où
conclus,
et
non
encore
exécutés
au
moment
de
fa
résiliation
du
contrat.
ARTICLE
7-
CONFENTIEUX
Les
parties
s’engagent
à
ne
pas
rendr
D
pas
été
tenue
entre
l’ Association
. et
Ja Ville
de-Saintes.
Tout
contentieuxsera
porté
dev
t le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
s ’agissant
d’une
convention
dont
l’objet
est
Patfribütion
de
fonds
publis.
_
emplaires
originaux)
Le
Président
de
l Association,
le Maire
et par
délégation,
(Ou
le
représentant
délégué}
Dominique
DEREN
Conseillère
Municipale