Procès Verbal - PV 30 01 2023

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Procès Verbal - PV 30 01 2023 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cérans-Foulletourte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024

Convocation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal de Cérans-Foulletourte s’est réuni, sous la présidence de Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, le mardi 30 janvier 2024, à 20 heures 00, dans la salle de Mairie, sur convocation préalable de Mme le Maire, adressée par voie dématérialisée, le 24 janvier 2024.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023

Commande publique

Révision du Plan Local Urbanisme : analyse des offres

Aménagement urbain en Centre Bourg

Urbanisme

Identification des zones d’accélération à la production d’énergie renouvelables (ZAEnR) Révision du Plan Local d’Urbanisme : demande de Dotation Générale de Décentralisation

Fonction publique

Avancement de grade : ouverture du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Finances locales

Place aux initiatives : appel à projets citoyens – appui complémentaire des communes Décision modificative n°2

Ouverture de crédits par anticipation

Achat mutualisé de matériel technique

Informations diverses

Présents : Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU, Christelle GAUTIER, Patrick RICHARD, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Floriane DE MATOS, Hervé GARANDEL, Julie VALLEROY, Christine THOBY, Christophe RAMAUGÉ, Hyacinthe MACÉ, Romain TOURANCHEAU, Nicolas JOLIVET, François DOLL, Edith MÉNAGE, Nathalie BRIÈRE, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Frédéric MORAINE, Manuel GALBADON

Excusé(s) et représenté(s) : Julie VALLEROY, Maïté LECHAT-LEJEUNE, Nicolas JOLIVET, Valérie RIOLÉ, Karine PASTEAU, Hyacinthe MACÉ, Patrick RICHARD représenté par Elisabeth MOUSSAY, Roger PIERRIEAU représenté par Christelle GAUTIER, Christine THOBY représentée par Frédéric MORAINE

En application de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Est nommé secrétaire de séance : Christelle GAUTIER2

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal consenties à Mme le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal par délibération du 9 juin 2020 suivant l’article L.2122-22 du Code précité :

01-2024 03/01/2024 Occupation du domaine public par un commerce (Autorisation d'Occupation Temporaire) – 1 €/m²

02-2024 04/01/2024

Assurance du personnel des collectivités – Groupama- 19 084,37 € pour l’année 2024

Droit de préemption urbain :

Présentation des déclarations d’intention d’aliéner depuis le conseil du 12 décembre 2023

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé oui non

2023-032 134 rue du Maréchal Leclerc AH76 737 m2 X

2023-033 9 rue des Lavandières AE153 402 m2 X

Renonciation :

Mme le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions du n°032 au n°033 de 2023, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir, en matière de Droit de Préemption Urbain, conférée en vertu du Code de l’Urbanisme, et précisera qu’à ce titre la décision est transcrite dans le registre des délibérations

Arrête :

Avoir pris la décision de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles portés à la connaissance du Conseil Municipal :

Le conseil municipal,

Prendra acte des décisions susvisées prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir.

DCM 2024-01 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal

Classification 5.2.3.

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans les termes identiques pour les communes, Vu le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023,

Le conseil municipal,

Adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

COMMANDE PUBLIQUE

DCM 2024-03 : Aménagement urbain en centre bourg

Classification 1.7

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY3

Dans le cadre du projet d’aménagement urbain en centre bourg, Mme le Maire présente la proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre du bureau d’études IRPL comprenant la phase conception et la phase réalisation pour un montant de 8 510 € HT.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

URBANISME

DCM 2024-04 : Identification des zones d’accélération à la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Classification 2.2.8

Rapporteur : Nathalie BRIÈRE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 06 décembre 2023 selon les modalités suivantes :

- Dossier consultable en mairie aux heures d’ouverture du 06 au 22 décembre 2023 - Dossier téléchargeable sur le site internet www.cerans-foulletourte.fr - Possibilité de formuler les observations pendant la période de concertation : Sur un registre joint au dossier à la mairie

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de La Sarthe, ainsi qu’à la Communauté de Communes Val de Sarthe

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-05 : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Classification 2.1

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Madame le maire précise qu’il est nécessaire de compléter la délibération n°2023-48 en date du 30 mai 2023 prescrivant la révision du PLU.

Madame le maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :4

1 – d’engager une consultation de bureaux d’études pour assurer la mission d’études et d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cérans-Foulletourte

2 - de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 du code de l'urbanisme et ce en vue de :

• Mettre en compatibilité le document d’urbanisme communal avec les orientations et les objectifs du SCoT ;

• Organiser un développement raisonné et équilibré en conservant l’identité de la commune ; • Assurer une complémentarité entre Cérans-Foulletourte, les communes du territoire communautaire de Val de Sarthe, et les communes de Oizé, La Fontaine Saint Martin et Yvré-le Pôlin, en cohérence avec l’organisation territoriale défini par le SCoT ; • Redéfinir certaines zones du PLU ;

• Mettre en place les actions nécessaires à la réalisation de liaisons douces au sein de la commune de Cérans-Foulletourte et avec les communes de La Suze-sur-Sarthe, Mézeray et Parigné-le-Pôlin ;

• Redimensionner le projet communal en tenant compte de l’évolution démographique plus récente, et plus généralement de l’attractivité de la commune ;

• Définir des objectifs de construction de logement, en lien avec le SCoT, afin de répondre aux attentes des habitants et de permettre l’accueil de nouveaux arrivants ; • Adapter et diversifier l’offre de logements en fonction des spécificités de la population locale, et de son parcours résidentiel, dans un souci de mixité sociale ; • Redéfinir et organiser les secteurs constructibles, maîtriser l’urbanisation et rechercher un équilibre entre développement des zones artificialisées (habitat, activités économiques, équipements…) et préservation des espaces naturels et agricoles ;

• Favoriser la densification de l’urbanisation, notamment du bourg, et encadrer l’habitat diffus, en lien avec le SCoT ;

• Veiller à la qualité des aménagements ; prendre en compte les spécificités patrimoniales locales, tout en permettant une expression architecturale nouvelle (réinterprétation) ; • Maintenir et développer les commerces de proximité ;

• Conforter et protéger l’agriculture et la sylviculture ;

• S’appuyer sur les sites naturels existants ou en devenir riches en biodiversité, ainsi que les cours d’eaux, pour définir une trame verte et bleue pertinente ;

• Réaliser l’inventaire des zones humides,

• Valoriser le patrimoine historique local (églises de Cérans et de Foulletourte, la chapelle du Léard, l’abattoir, le Pont, le château de Bel Air, le Moulin, le gîte des charmes…) • Maintenir la qualité du cadre de vie, et notamment l’accès aux chemins pédestres ; • Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la qualité de l’air et de l’eau ;

• Prendre en compte les risques et limiter les nuisances, dont l’exploitation des usines de méthanisation ;

• Réduire les impacts de la circulation routière et limiter les impacts de la RD 323 • Prendre en compte les risques (oléoduc, 2 lignes de transport de gaz, lignes à haute tension et leurs postes)

3 - de charger la commission municipale d'urbanisme, composée comme suit : Mme Elisabeth MOUSSAY, Maire, présidente

M. Patrick RICHARD, Maire adjoint, membre

M. Roger PIERRIEAU, Maire adjoint, membre

Mme Nathalie BRIÈRE, Maire adjoint, membre

Mme Maïté LECHAT-LEJEUNE, Conseillère municipale, membre

M. Christophe RAMAUGÉ, Conseiller délégué, membre

du suivi de l'étude du plan local d'urbanisme ;

4 - de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 153-33, R 153-11, R 153-12 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques ;

• Préfet, au sous-préfet de la Sarthe,5

• Aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental, • Aux présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre de métiers et de l'artisanat, et de la Chambre d'agriculture,

• Au Syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, en charge de la révision, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCoT),

• À l'autorité compétente en matière des transports urbains, • À la communauté de communes de Val de Sarthe,

• Aux maires des communes limitrophes,

• À la communauté de communes du Sud Sarthe, en charge d'un PLUi, • À la communauté de communes Orée de Bercé Bélinois, en charge d'un PLUi. 5 - de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme de la façon suivante

- Publication de bulletins d’information dans le journal municipal de la commune pour informer le public sur l’état d’avancement de la procédure,

- Tenue d’au moins une réunion publique avant l’arrêt du projet de PLU - Mise à disposition d’un cahier d’observations tenu en mairie et destiné à recueillir les observations de la population ;

- Présence d’un élu une ½ journée par trimestre en mairie pour recevoir, sur rendez-vous, les citoyens intéressés, répondre à leurs interrogations et recueillir leurs observations. 6 - de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat ;

7 - de solliciter de l'Etat une dotation (Dotation Générale de Décentralisation) pour les dépenses liées à la révision, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme. 8 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du plan local d'urbanisme sont inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 - article 2031). Conformément à l'article L 153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux organes publics concernés.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans les journaux suivants : Le Maine Libre et Ouest France diffusés dans le département.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

Arrivée de Roger PIERRIEAU à 20h40

FONCTION PUBLIQUE

DCM 2024-06 : Avancements de grade : ouverture du poste d’adjoint administratif de 2ème classe

Classification 4.1.3

Rapporteur : Elisabeth MOUSSAY

Vu le Code Général de collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1974 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé :6

De créer à compter du 1er février 2024 :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet De modifier le tableau des effectifs au 1er février 2024

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

FINANCES LOCALES

PLACE AUX INITIATIVES : appel à projets citoyens – appui complémentaire des communes Classification 7.6.2

Rapporteur : Christelle GAUTIER

Ce point est abrogé et reporté.

Le basket a candidaté : Ne mets pas tes goûters dans le même panier.

DCM 2024-07 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Classification 7.10

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Monsieur Romain TOURANCHEAU, adjoint aux finances informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires.

Vu le budget primitif 2023,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Il est proposé de procéder aux modifications comme exposé ci-dessous :

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-09 : Budget primitif 2024 : ouverture de crédits par anticipation Classification 7.1.1

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément à l’article L612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, dans le cas où le budget de la collectivité ne serait pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’obtention du budget ou à défaut, jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa précédemment précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondant, visés aux alinéas précédents, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2024 et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2024,

Le Conseil municipal de la Commune de Cérans-Foulletourte, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, de décider :

ARTICLE 1

D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l’article L1612-1 du CGCT.

ARTICLE 2

D’OUVRIR 25% des crédits du budget primitif de l’exercice 2023 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, selon la répartition par nature (niveau du vote du budget) comme suit :

CHAPITRE /

ARTICLE INTITULE

FOURNISSEUR BP 2023

OUVERTURE

ANTICIPEE DE

CREDITS POUR

2024

CHAP.21 Immobilisations

corporelles 1 328 582,89 € 332 145,72 €

Article 2188 Cendriers TCHAOMEGOT 2 436,00 €

Article 2188

Outillage

EQUIP’JARDIN

1 859,56 €

Article 21314

WC PMR à l’EGV

LH DÉPANNAGE

2 624.60 €

Article 2188 Conteneurs, tables

& bancs

ADEQUAT

2 446,92 €

Article 2188 Ensemble lumineux solaire NADIA 5 256,07 €8

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DCM 2024-10 : ACHAT MUTUALISÉ DE MATÉRIEL TECHNIQUE

Rapporteur : Romain TOURANCHEAU

Les communes de Guécélard, Parigné le Pôlin et Cérans-Foulletourte ont un projet d’achat en commun concernant du matériel technique d’une valeur de 33 545 €.

La commune de Parigné le Polin achèterait le matériel et les autres communes lui paieraient leur quote-part. Une convention tripartite mentionnant ces conditions en y ajoutant des dates ou délais d'exécution. La convention prévoirait également aussi les frais remboursables entre les communes (assurance, maintenance, réparation…).

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cet achat mutualisé.

DÉCISION :

Adopté à l’unanimité

(Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Elisabeth MOUSSAY Christelle GAUTIER