Procès Verbal - 2023 11 30 PV Conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 11 30 PV Conseil municipal Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 30 PV Conseil municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Cha V\rpagn

Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023

Procès-Verbal

Présidence : M. DESMAZIÈRES Patrick, Maire

Étaient présents :

Mmes : LAUGER Jocelyne - ROCHETEAU Yvette - DUBUISSON Béatrice - PROVOST Martine - DUDILLIEU Nathalie — GUILLEMIN

Nathalie - PAPIN Linda - GIBILY Vanessa - CLAVEAU-LOUVET Véronique - PAPIN Christelle - LESAUVAGE Anne-Gaëlle ;

MM : DESMAZIÈRES Patrick - VERHAEGHE Freddy - GODEFROY Jacky - JONCHERAY Jean-Charles - GRASSET Gérard - M.

SIMELLI Léone - VERON Christophe - CHEVALIER Patrice - LEBRETON Jérôme - BLANCHAIS Aymeric - DELPORTE Didier -

COCHET Erwan - SAMOYEAU Benoît

Étaient excusés: M. CHAPLAIN Cyril a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky; Mme AMY Aurélie a donné pouvoir à Mme

ROCHETEAU Yvette ; Mme FARCY Clara a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Ordre du jour :

Présentation de l'étude et des scénarii « continuité écologique de l’Huisne » par Arnaud FLIPPE du cabinet d’études d'ingénierie écologique CE3E (Conseil et Etudes Eau Espace Environnement) d’Arnières sur Iton (27)

1/ Validation scénario Continuité écologique de l’Huisne et demande de subvention

2/ Convention d’occupation temporaire entre la Commune et SARTEL THD

3/ Convention achat de gaz pour la période 2025 — 2028

4/ Subvention du Département de la Sarthe pour les équipements sportifs du stade Paul MAUGET

5/ Autorisation d'ouverture de crédits

6/ Subvention CAS -— Soutien à l'encadrement spécifique des enfants porteurs de handicap en ACM (accueil collectif de mineurs) 2023

7/ Acompte subvention CAS

8/ Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1er Janvier 2024

9/ Finances — Amortissements suite au passage à la M57

10/ Vente foncier Commune / Sarthe Habitat

11/ Convention servitude de passage ENEDIS parcelle AC n° 505

12/ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

13/ Modification du règlement intérieur de la Médiathèque

14/ Convention relative aux accueils de classes de Fatines à la Médiathèque de Champagné

15/ Unis-Cité — Service Civique — Convention de partenariat

16/ Personnel - Charte de télétravail

17/ Personnel - Suppression d’un poste d’Adjoint d'animation principal de 1ère ciasse et Création d’un poste

d’'Adjoint d'animation

18/ Personnel — Création d’un poste d’Adjoint Technique

19/ Personnel — Création d’un poste d’Adjoint d'Animation

20/ Transferts de compétences à Le Mans Métropole — Modifications statutaires

21/ Prévention du Bruit dans l’Environnement - Approbation des cartes de bruit stratégiques — Le Mans Métropole

22/ Rapport d'activités Le Mans Métropole 2022

Le PV du conseil municipal du 28 septembre 2023 est approuvé.Présentation de l'étude et des scénarii « continuité écologique de lHuisne par Arnaud FLIPPE du cabinet

d’études d'ingénierie écologique CE3E (Conseil et Etudes Eau Espace Environnement) d’Arnières sur Iton (27).

Délibération n° D2023_11_001 Validation scénario Continuité écologique de l’Huisne et demande de

subvention {nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

La commune est propriétaire des barrages, terrains et de tous les ouvrages sur l’Huisne entre le moulin et les

Anciennes Filatures. Au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, la rivière Huisne est classée sur les

listes 1 et 2 impliquant la libre circulation des sédiments et des poissons. La commune est donc dans l'obligation de restaurer la continuité de l’Huisne au droit de ses ouvrages.

Pour ce faire la commune a mandaté le bureau d’étude spécialisé CE3E pour établir une étude diagnostic et de faisabilité en prenant en compte les enjeux suivants :

e Enjeux patrimoniaux et paysagers

Pêche

Entretien et gestion des ouvrages

Hydro-électricité

Enjeux écologiques

Enjeux inondation

e Pratique nautique (Kayak)

La Commune s’est entourée de nombreuses compétences et expertises (Agence de l'Eau, Fédération de pêche,

Syndicats du Bassin de la Sarthe et de l’Huisne, Services « rivières » de Le Mans Métropole et du Conseil

Départemental de la Sarthe, Direction Départementale des Territoires, Office Français de la Biodiversité) au sein de son COPIL pour mener cette étude en lien avec CE3E (ingénierie écologique).

Le rapport de cette étude présente 3 scénarios possibles :

e RCE 1 : le dérasement des ouvrages et la restauration hydromorphique de l’Huisne

e RCE 2 : l’arasement partiel des déversoirs et aménagement du bras droit

° RCE3: la mise en place de passe à poisson

Une concertation publique a été menée par panneautage sur site du 11 octobre au 12 novembre, registre en mairie, adresse mail dédiée, réunion publique le 26 octobre 2023.

Au vu de la présentation faite, le conseil municipal est invité à se prononcer :

° Sur le scénario retenu en tenant compte des avantages / inconvénients des solutions proposées sur le tableau

multicritères et du coût pour la collectivité (niveau de subvention variable suivant solution retenue).

e A autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre le projet et solliciter une subvention auprès des financeurs.

À l'issue du vote, ont obtenu :

. Le scénario RCE 1 : 4 voix,

. Le scénario RCE 2: 23 voix,

. Le scénario RCE 3 : O voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide donc de :

e Retenir le scénario RCE 2 pour un montant estimatif de 585 684 € TTC

e Solliciter des subventions à hauteur de 80 % de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la Région des Pays de

la Loire

Délibération n° D2023_11_002 Convention d’occupation temporaîre entre la Commune et SARTEL THD

{nomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Dans le cadre du déploiement par le conseil départemental de la Sarthe du projet IOT (Internet Of things —

Internet 3.0), La commune est sollicitée pour autorisée la pose d’appareillage et d'antenne de technologie LoRa

sur la salle polyvalente.

La technologie LoRa (ou LoRaWAN) est un réseau radio bas débit calé sur la bande de fréquence de 863 à

870Mhz et dont les émissions électromagnétiques sont très faibles avec des valeurs de 0.5 W pour l'antenne et

de 0.016W pour les capteurs. De plus ces équipements n’émettent que 1% du temps par 24h.Ce réseau raccordé à la fibre optique, permettra par abonnement la connexion sur cette infrastructure de

plusieurs milliers de capteurs (objets connectés, compteurs, sondes, pilotage d'équipement, télérelève...) au

profit des collectivités et des opérateurs économiques.

Le conseil départemental de la Sarthe a délégué via Sarthe Numérique la réalisation de cette infrastructure à

SARTEL THD. SARTEL THD propose donc une convention d'occupation temporaire pour l'implantation en hauteur

d'équipements de télérelève d'objets connectés sur la salle polyvalente. En contrepartie, SARTEL THD versera

une redevance annuelle de 100€.

Etant entendu que tous les frais d’installations sont à la charge de SARTEL THD, que les seuils d'émissions

réglementaires sont respectés et que la Commune de Champagné pourra résilier cette convention notamment

dans le cadre de travaux de rénovation du bâtiment, le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération et autorise le Maire à signer cette convention.

Présents: 24 Votants: 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_003 Convention Achat de gaz pour la période 2025 - 2028 {nomenclature 1.1.14.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le marché groupé de fourniture de gaz avec l’UGAP (GAZ 7) se termine le 30/06/2025. Afin d'accompagner les

personnes publiques initialement confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) puis ayant besoin

de mettre en concurrence leurs achats d'énergie, l'UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d'énergie.

Cet établissement public d'Etat bénéficie d’une longue expérience en achat d'énergies avec des volumes achetés

permettent d'accéder à des marges fournisseurs très compétitives.

La convention a pour objet l'intégration dans une procédure d’appel d'offres public de fourniture,

d'acheminement de gaz naturel et services associés, dans le cadre du dispositif GAZ 2025. Seuls sont concernés

les sites raccordés au réseau de distribution de gaz naturel en France métropolitaine à l’exclusion de toute autre

forme d'énergie (butane, propane, en cuve ou même distribués en réseau).

Les prestations de fourniture en gaz naturel dues) marché(s) ne pourront débuter qu’à compter du 01/07/2025 et jusqu’au 31/12/2028.

En conséquence, vous voudrez bien mes chers collègues :

e Autoriser le Maire à poursuivre la consultation auprès de l’UGAP et signer le cas échéant la convention de

mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz et services associés passé sur le

fondement d’accord cadre à conclure par l’'UGAP, ainsi que tout document éventuel se rapportant à l’objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_004 Subvention du Département de la Sarthe pour les équipements sportifs du

stade Paul MAUGET {nomenclature 7.5.1.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

La commune a obtenu en 2022 une subvention du Département de la Sarthe de 100 000€ pour la rénovation des

équipements sportifs situés au stade Paul MAUGET dans le cadre du programme départemental des moyens et

grands équipements sportifs.

Suite au travail mené par le bureau d'étude spécialisé Sport Initiatives, le contenu des travaux ayant été modifié,

il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur ce nouveau programme.

Le scénario retenu comprend à ce jour pour un montant estimatif de 840 500€ HT (hors frais d'étude) Pour l'athlétisme :

La mise aux normes et la rénovation de la piste d'athlétisme en stabilisé

Regroupement de toutes les activités d'athlétisme sur un seul terrain (dont les lancers)

Création de pistes de sauts {longueur et hauteur) en résine

La rénovation de l'éclairagePour le foot :

La rénovation et l’homologation du terrain d'honneur en régional (homologation T5)

La création d’un petit terrain synthétique

La mise en place de filets pare ballon

La rénovation de l'éclairage

Je vous propose de valider ce scénario et de m’autoriser à solliciter le Département pour attribuer son aide

financière sur ce nouveau programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°2023_11_005 Autorisation d'ouverture de crédits (nomenclature 7.1.2.0.0) Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Le code général des collectivités territoriales dans son article L.1612-1 permet à l'exécutif de la collectivité

territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette. Ces limites pour 2024 sont fixées respectivement à 1.711.137 €

pour le budget principal et 36.486 € pour le budget annexe salle polyvalente.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre des opérations en cours et d'en engager d’autres avant le vote du

Budget Primitif, une ouverture anticipée de crédits d'investissements est proposée aux membres du conseil

municipal de la façon suivante :

Ouvertures crédit 2024 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Opérations Désignation Compte DA 2024

091 BATIMENTS travaux économies fluides 21318 5 000 €

COMMUNAUX

092 GYMNASE installations provisoires Mauclair (vestiaires) 21314 30 000 €

092 GYMNASE déplacement branchement gaz Gymnase 21314 8 000 €

092 GYMNASE placard de rangement local rangement 21314 5 000 €

095 MAIRIE logiciels marché public 2051 3 500 €

095 MAIRIE logiciels (A2DISPLAY,AIGA,COSOLUCE,PENTASONIC) 2051 14 500 €

095 MAIRIE matériel informatique / double écran 21838 1500 €

095 MAIRIE mobilier bureaux adjoints 21848 4 000 €

095 MAIRIE mobilier accueil 21848 8 000 €

095 MAIRIE avenant travaux mairie (stores intérieurs, finitions aile 21311 50 000 € droite, calorifugeage)

096 POLICE MUNICIPALE mobilier 21848 1500 €

096 POLICE MUNICIPALE matériel informatique / double écran 21838 1200€

096 POLICE MUNICIPALE équipement matériel 2188 3 500 €

096 POLICE MUNICIPALE antenne et installation radio véhicule 2182 1200 €

097 MOULIN travaux économies fluides 21318 5 000 €

097 MOULIN arrosage 21318 2 000 €

098 VOIRIE panneaux police 2151 2 000 €

098 VOIRIE installation caméras zone artisanale 2152 30 000 €

099 TERRAIN DE L'HUISNE réseau éclairage leds parking 2152 5 500 €

099 TERRAIN DE L'HUISNE MOE réfection / mise aux normes stade 2031 73 000 €

099 TERRAIN DE L'HUISNE travaux réfection / mise aux normes stade 2128 912 000 €

099 TERRAIN DE L'HUISNE mobilier extérieur 21848 5 000 €

114 AMENAGEMENT URBAIN | box vélo sécurisés 21848 10 000 €

121 CIMETIERE accessibilité et démolition sanitaire haut 2128 20 000 €

4137 ATELIER MUNICIPAL matériel 2188 5 000 €

137 ATELIER MUNICIPAL installation alarmes atelier et hangar 21318 9 000 €

137 ATELIER MUNICIPAL cuve récupération eau pluviale 2128 10 000 €

137 ATELIER MUNICIPAL portail 2128 13 000 €

138 PRESBYTERE pompe refoulement eaux usées 21318 5 000 €

139 PAULINE KERGOMARD aménagement cour 21312 5 000 €

140 JACQUES PREVERT études réfection thermique recherche subvention 2031 50 000 €

141 LOUISE MICHEL sanitaires dans garages 21312 60 000 €

145 CANTINES matériels remplacement 2188 2000 €

146 CAS remplacement éclairage par LEDS et télégestion 21313 15 000 €

146 CAS accessibilité 21313 4 000 €

147 JEUX EXTERIEURS remplacement jeux suite contrôle 2128 7 500€

147 JEUX EXTERIEURS jeux Parc de l'Huisne 2128 20 000 €

149 ESPACES VERTS aménagements paysagers entrée Champagné 2112 3 000 €

159 MAISON DE L'ENFANCE sol jeux extérieur 2128 19 000 €

162 MAISON MEDICALE logiciel prévention de la santé des familles 2051 10 000 €

164 JARDIN PRESBYTERE mobilier 21848 3 000 €

164 JARDIN PRESBYTERE travaux d'aménagement 2128 3 000 €

165 AMENAG RIVES & MOE 2031 65 000 € OUVRAGES HUISNE

168 CULTURE & ANIMATIONS | découpe projecteur lumières 2188 1 700 €

169 POLE CULTUREL logiciel PMB médiathèque 2051 1000 €

Total général budget principal 1 512 600 €

BUDGET ANNEXE SALLE POLYVALENTE

113 TRVX SALLE étude chauffage et étude rénovation thermique 21318 35 615€ POLYVALENTE

Total général budget salle polyvalente 35 615 €

Opposition :

Installation caméras zone artisanale : avez-vous un bilan des caméras déjà installées ? A priori elles n’ont eu

aucun effet sur les cambriolages de l'été. Les entreprises ne devraient-elles pas financer cet investissement ? Ce

point aurait pu être vu en commission. Nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur certaines

opérations. Nous n’avons que 5 conseils municipaux par an, pas de débat, pas de travail dans les commissions.

Majorité :

Les caméras ne sont qu’un élément parmi d’autres mesures que nous avons mis en œuvre et qui ont permis un

progrès considérable dans le domaine de la sécurité pour nos concitoyens : diminution importante des trafics de

drogue au niveau du gymnase, réduction importante des nuisances liées au bruit et incivilités nocturnes. de

nombreux concitoyens nous en témoignent.

Pour ce qui est des cambriolages, comme pour bien d’autres sujets, il faut toujours faire attention aux « à priori ».

Je peux vous confirmer qu'ils sont bien moins nombreux dans notre commune que ce qui a été vécu par nos autres

collègues maires. lis souhaitent d'ailleurs tous pouvoir en installer sur leur commune et nous venons de décider au

collège des maires de créer un groupement d'achat de caméras par le Mans Métropole.

Pour les informations complémentaires vous m'écrivez, dès que vous avez reçu le contenu du CM, pour en avoir

afin de ne pas faire durer le CM en longueur. Je vous apporte les réponses dans la journée même en vous écrivant

que si vous avez des questions complémentaires vous pouvez vous adresser aux services de la municipalité... et le

jour du conseil municipal vous repartez avec des questions de détails dont vous savez très bien que nous ne

connaissons pas tout alors qu'il y a des sujets bien plus importants à échanger.

Pour les commissions nous en faisons autant que pendant vos 5 années de mandat dans la majorité et quand

nous faisons des commissions, comme celle pour vous informer de la poste, vous ne dites rien le jour même, puis

pendant des mois aucune question ni intervention de votre part, pour enfin vous plaindre quand tout est fait. Ce

n'est pas comme cela que nous voyons l’état d’esprit des débats et du travail en commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :21 Contre : 6 Abstentions : /Délibération n° D2023_11_006 Subvention CAS — Soutien à l'encadrement spécifique des enfants porteurs de handicap en ACM (accueil collectif de mineurs) 2023 {nomenclature 7.5.2.0.0)

Rapporteur : M. Jean-Charles JONCHERAY

Pour assurer la qualité d'accueil et une bonne intégration des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs, le Centre d'Animation Sociale a renforcé l'encadrement spécifique de ce public.

Le CAS sollicite la commune pour participer financièrement à cette action. Le montant correspondrait au reste à charge après participation de la CAF s’élevant à 50% plafonnée à 5 € par heure enfant.

La dépense réalisée par le CAS pour ce soutien à l’encadrement s'élève à 3642.77 € pour la période du

01/09/2022 au 31/08/2023. Le montant du reste à charge est de 1809.02 €. Cinq enfants ont été concernés par

cet accompagnement spécifique.

Je vous propose d’accorder la somme de 1809.02 € au Centre d'Animation Sociale pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Absentions : /

Délibération n° D2023_11_007 Acompte subvention CAS (nomenclature 7.5.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

Vu la demande de versement d’un acompte de subvention pour l’année 2024 de 200 000 euros du Centre

d'Animation Sociale Jean Claude Laude

Considérant que le Budget Primitif de la commune ne sera soumis au vote qu’au mois d’avril 2024

Je vous propose de répondre favorablement à la demande afin que le CAS puisse avoir la trésorerie nécessaire à son fonctionnement sur les 5 premiers mois de l’année prochaine.

Je vous remercie d’autoriser le versement d’un acompte sur subvention 2024 pour 200 000,00 € au CAS en début d'année 2024 et d’acter que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_008 Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 1° janvier 2024

{nomenclature 7.1.2.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré

au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de

pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux

cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Champagné, son budget principal et son budget annexe de la Salle Polyvalente.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de

Champagné à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2024.Le Conseil municipal,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

Vu :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L'avis favorable du comptable public assignataire en date du 23/10/2023, Considérant que :

La collectivité se doit d'adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville (Commune et Salle Polyvalente). Après en avoir délibéré :

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptabie des budgets de la Ville de Champagné

2. autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_009 Finances — Amortissements suite au passage à la M57 (nomenclature 7.10.0.0.0)

Rapporteur : Mme Yvette ROCHETEAU

La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500

habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en

dégageant une ressource destinée à les renouveler.

Dans sa séance du 30/11/2023, l'assemblée délibérante a décidé de la mise en place du référentiel comptable

M57 à compter du 1°” janvier 2024. Le passage en M57 est sans incidence sur le champ de l'amortissement

obligatoire et le périmètre des immobilisations amortissables mais prévoit cependant que l’amortissement soit

réalisé au prorata temporis. Cette nouvelle méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisant aux comptes 68 et

28... dès l’année d'acquisition ou de la mise en service du bien et non l’année suivante comme précédemment avec la M14.

Conformément à L'article R23211 du CGCT les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l'actif immobilisé à l’exception :

e Des œuvres d'art

Des terrains (autres que les terrains de gisement)

Des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation

Des immobilisations remises en affectation ou à disposition

Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d'arbustes)

Des immeubles non productifs de revenus

Les communes n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie.

Les durées d’amortissements sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à l’exception :

e Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visé à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans,

e Des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans,

+ Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans,

e Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève,

e Des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d’intérêt national ; les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.L'assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à

disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié (par délibération) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien.

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur les propositions suivantes :

METHODE : L’amortissement est calculé selon la méthode au prorata temporis et commencera dès la date de

mise en service pour les nouvelles acquisitions.

BIENS DE FAIBLES VALEURS : Tous les biens dont le montant unitaire est égal ou inférieur à 1 000€ (mille euros)

sont amortis en une seule fois dès l’acquisition. Par mesure de simplification et sauf décision contraire de

l’ordonnateur, ces biens seront sortis de l'actif dès qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire un an

après leur acquisition.

DUREE DE L'AMORTISSEMENT :

CATEGORIES DE BIENS DUREE

1- Immobilisations incorporelles :

Frais d'études, de recherches, d'insertion (si non suivis de réalisation) lan

Brevets, concessions et droits similaires (logiciels...) lan

Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 15 ans

2 — Biens meubles supérieurs à 1 000€

Matériel bureautique, informatique ou de téléphonie 3 ans

Véhicules légers, camions et véhicules industriels 8 ans

Equipements et matériels divers 8 ans

Mobilier, mobilier urbain 10 ans

Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans

3 — Biens immeubles productifs de revenus

Bâtiment à usage de bureaux 25 ans

Bâtiments commerciaux 25 ans

Autres bâtiments 25 ans

La présente délibération concerne les biens acquis à compter du 1° janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: }/ Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_010 Vente foncier Commune / Sarthe Habitat /nomenclature 3.2.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

SARTHE HABITAT va prochainement réaliser une opération d'aménagement (lotissement Bérénice) comprenant

la création de 56 logements locatifs sociaux répartis sur plusieurs ilots (32 intermédiaires et 24 individuels) et 12

lots « libre choix de constructeur ».

SARTHE HABITAT maîtrise déjà une partie du foncier mais doit cependant se rendre acquéreur de parcelles

actuellement propriétés de la commune.

Les parcelles concernées représentent un total de 11 927 m° et sont les suivantes :

e Parcelle issue de la Section AC n° 505 pour 11 777 m? cadastrée section AC n° 747 selon document d’arpentage établi le 05/10/2022 et AK n° 435 selon plan cadastral remaniée Parcelle issue de la Section AH n° 248 pour 150 m? qui sera cadastrée section AH n° 802 selon document

d’arpentage établi le 05/10/2022 et AK n° 258 selon plan cadastral remanié

Le prix de cession est fixé à 1,00 euro symbolique.

Un acte notarié sera rédigé par Maître CHERUBIN avec la participation de Maître DE CHASTEIGNER pour représenter SARTHE HABITAT.

Les frais inhérents à la présente cession seront à la charge de SARTHE HABITAT.

Ilest proposé au Conseil municipal :

° d’accepter la cession de la parcelle issue de la Section AC n° 505 pour 11 777 m? cadastrée section AC n°

747 selon document d’arpentage établi le 05/10/2022 et AK n° 435 selon plan cadastral remanié.

e d’accepter la cession de la parcelle issue de la Section AH n° 248 pour 150 m°? qui sera cadastrée section

AH n° 802 selon document d’arpentage établi le 05/10/2022 et AK n° 258 selon plan cadastral remanié.

e« d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_011 Convention servitude de passage ENEDIS parcelle AC n° 505 {nomenclature 3.6.0.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

Dans le cadre de l'opération d'aménagement (lotissement Bérénice), la société ENEDIS envisage le déplacement

du réseau électrique de distribution publique situé rue Jules Verne. Pour l'installation du nouveau réseau, il est

prévu d'effectuer une tranchée sur la parcelle AC n° 505 appartenant à la commune.

A cet effet, il convient d’établir une servitude de passage sur la parcelle AC n° 505 située rue Léopold Gouloumès,

par laquelle la commune reconnaît à ENEDIS les droits suivants :

e Etablir à demeure dans une bande de 1 m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ

25 mètres ainsi que ses accessoires ;

e Etablir si besoin des bornes de repérage ;

+ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires ;

* Effectuer l’élagage, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou

croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au

propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur. + Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service

public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.).

La convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties ; elle est conclue à titre gratuit,

pour la durée des ouvrages mentionnés.

Il est proposé au Conseil municipal :

+ d'autoriser ENEDIS à réaliser une tranchée sur la parcelle AC n° 505 pour l'installation d’un nouveau électrique,

+ d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_012 Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables {nomenclature 8.8.5.0.0)

Rapporteur : M. Jacky GODEFROY

L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le

développement de la production d'énergies renouvelables (ZAENR).Ces ZAENR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, réseau de chaleur, éolien, méthanisation...).

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans

tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des

projets reste faite au cas par cas.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la

commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en

précisant que la délibération proposant ces ZAENR doit être prise au plus tard le 15 décembre 2023.

Compte tenu de ces éléments :

L'identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec la Métropole pour les ENR suivantes :

Ombrières-parkings / Photovoltaïque sur bâtiment / Photovoltaïque — sols dégradés / Réseau de chaleur /

Méthanisation

Les propositions de ZAENR pour les ENR ont été mises à disposition du public selon les modalités suivantes : registre en mairie et consultation électronique pendant la période du 6 au 22 novembre 2023.

Aucune observation n’a été émise pendant cette consultation.

Le Conseil municipal est invité à :

° approuver les zones d'accélération des énergies renouvelables telles que présentées sur les cartes annexées

à la présente délibération

e charger le Maire ou son représentant de transmettre, au référent de Le Mans Métropole, les zones identifiées pour transmission au Pays et aux services de l'État.

Opposition :

On ne peut que regretter que l’État demande un positionnement aussi rapide. Néanmoins il faut aller vite pour sortir des énergies fossiles. Travaillons sur le sujet en commission avec Le Mans Métropole.

Majorité :

Nous vous rejoignons sur la précipitation des réponses attendues et effectivement il faut aller vite. II faut prendre cette démarche dans sa globalité et nous aurons l’occasion d'y revenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 18 Contre: / Abstentions : 9

Délibération n° D2023_11_013 Modification du règlement intérieur de la Médiathèque

{nomenclature 8.9.0.0.0)

Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGER

Suite au dernier conseil municipal, je vous propose d’ajouter la mention : « Le Maire ou son représentant prendra

seul la décision d'ajuster les horaires pour des circonstances particulières ou sur des périodes spécifiques (en

raison de la fréquentation, d'absence du personnel, ….). » dans la partie relative aux horaires du règlement

intérieur de la médiathèque.

Je vous propose également de réintégrer les horaires annuels et d’y ajouter les horaires d'été.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

10Délibération n° D2023_11_014 Convention relative aux accueils de classes de Fatines à la Médiathèque de

Champagné (nomenclature 8.9.0.0.0)

Rapporteur : Mme Jocelyne LAUGER

Suite à des accueils de classes de Fatines réalisées en juin-juillet 2023 à la médiathèque de Champagné; les

enseignants ont souhaité renouveler de manière plus régulière leurs visites. C’est pourquoi, je vous propose de

passer une convention entre l’école de Fatines et la commune de Champagné.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n°D2023_11_015 Unis-Cité — Service Civique — Convention de partenariat (nomenclature 8.2.2.0.0)

Rapporteur : Mme Béatrice DUBUISSON

La mission « Service Civique » solidarité séniors mise en place depuis 3 ans en partenariat avec l’association Unis-

Cité Pays de la Loire est un succès.

Les jeunes apprécient leur mission et les liens créés avec les personnes visitées. Ils mettent en place et

participent plusieurs animations sur la commune. Ils bénéficient de formations civique et citoyenne et travaillent

leur projet professionnel avec d’autres services civiques sous le tutorat de l’association Unis-Cité.

De leur côté, les personnes accompagnées pendant les 8 mois de la mission apprécient les visites soit bi-

mensuelles soit hebdomadaires des 2 jeunes à leur domicile.

L'association Unis-Cité a la possibilité de reconduire la mission « Solidarité Seniors » sur la période 2023/2024.

La mission répondant aux besoins sociaux et environnementaux de la collectivité, les Élus, notamment ceux

impliqués dans le CCAS, souhaitent y répondre favorablement en accueillant à nouveau 2 jeunes en service

civique pour une durée de 8 mois.

Pour rappel l’association Unis-Cité propose une délégation totale de la responsabilité administrative, juridique,

organisationnelle et opérationnelle du service civique. Elle porte juridiquement et administrativement

l'agrément de Service Civique (agrément, inscription des jeunes, édition des contrats). Elle recrute les

volontaires, organise les formations, accompagne les jeunes dans leur projet d'avenir et verse les indemnités de

subsistance des jeunes.

Pour soutenir le fonctionnement général de l'Association ainsi que ses actions auprès de jeunes, la commune

s’engagerait à verser à Unis-Cité une subvention de fonctionnement de 2000 € (1000€ par jeune).

Afin de déterminer les conditions de partenariat entre la commune et l'association Unis-Cité la convention

élaborée pour la période 2022/2023 a été mise à jour.

Je vous propose de valider cette convention et d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous

les documents se rapportant à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions :/

Délibération n° D2023_11_016 Personnel - Charte de télétravail {nomenclature 4.1.6.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de Champagné de se doter d’une Charte de télétravail commune

s'appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles et dispositions de mise

en œuvre relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations

que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;

11Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion, réuni le 26 septembre 2033 ;

I est ainsi demandé au Conseil municipal

e d'adopter la charte de télétravail, ses critères et ses modalités d'exercice.

Le projet de charte est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

ère

Délibération n° D2023_11_017 Personnel — Suppression d’un poste d’Adjoint d'animation principal de 1

classe et Création d’un poste d’Adjoint d'animation {nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Au 8 août 2023, le coordinateur Enfance, jusqu’à présent placé en disponibilité pour convenances personnelles a demandé à être radié des effectifs, rétroactivement, à la date du 31 août 2022, ce qui a pour conséquence, la

vacance de son poste d’Adjoint d'animation principal de 1°" classe.

Vu les missions de Coordinateur Enfance actuellement assurées par l'agent en contrat de remplacement ;

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal au 1° janvier 2024 :

° de supprimer l'emploi permanent à temps complet d’Adjoint d'animation principal de 1** classe,

e de créer l'emploi permanent à temps complet d’Adjoint d'animation

e et d'autoriser le Maire ou son représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_018 Personnel — Création d’un poste d’Adjoint Technique {nomenclature 4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme PROVOST Martine

Afin de répondre à un surcroît constant d'activité et afin de faciliter de façon pérenne le processus de

remplacements des agents en arrêt de travail pour maladie ordinaire, accident de travail et à temps partiel thérapeutique, le service hygiène a aujourd’hui besoin d’un poste supplémentaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal au 1° janvier 2024 :

e de créer un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique,

e et d'autoriser le Maire ou son représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_019 Personnel - Création d’un poste d’Adjoint d'Animation {nomenclature

4.1.1.0.0)

Rapporteur : Mme Martine PROVOST

Suite à un départ en retraite au 1°” semestre, une ATSEM de la collectivité remplissant des missions d'aide

pédagogique et d'animation sur les temps périscolaires a vu son temps de travail augmenté afin de pourvoir le

remplacement.

12Il convient maintenant de créer un poste en lien avec les missions auparavant assurées par cet agent afin de

pouvoir son poste lui-même laissé vacant.

l'est ainsi demandé au Conseil municipal au 1° janvier 2024 :

e de créer un emploi permanent à temps non complet à 25 h d’Adjoint d'animation,

e et d'autoriser le Maire ou son représentant à pourvoir le poste.

Le tableau des effectifs de la Commune de Champagné serait ainsi modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre: / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_020 Transferts de compétences à Le Mans Métropole — Modifications statutaires

{nomenclature 5.7.5.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

L'adoption du projet de territoire LMM 2040, le lancement de l'élaboration du nouveau Schéma de

mutualisation, le passage en FPU au 1° janvier 2024 sont autant de moments importants et structurants pour le

territoire de Le Mans Métropole.

Ces étapes s’accompagnent de réflexions sur les échelons pertinents pour exercer les compétences du bloc

communal, qui vont s'inscrire dans les travaux à venir du schéma de mutualisation sur des compétences telles

que le sport, la culture et l’action sociale par exemple.

A cet égard, le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 28 septembre pour

préciser et transférer à la Communauté urbaine des compétences liées à des projets en cours, ou à des actions

déjà coordonnées par la Métropole.

1 — Les actions liées au climat et à l’énergie

Les ambitions de Le Mans Métropole pour la transition énergétique du territoire demandent des politiques

publiques pour encourager et mettre en place des solutions de maitrise de l'énergie et de productions d'énergies

renouvelables et de récupération.

Les schémas directeurs de l'énergie, des mobilités décarbonées et de réseaux de chaleur viennent préciser les

objectifs et les actions à engager pour contribuer à la transition énergétique du territoire.

Les principaux axes de développement des politiques publiques sont :

e la maitrise de l’énergie systématisée dans tous les secteurs d'activités (le résidentiel, le tertiaire et

l’industrie),

e le développement massif des énergies renouvelables et de récupération,

+ la conversion énergétique accélérée des mobilités.

Les interventions de Le Mans Métropole pour la transition énergétique, qu’elles soient directes, ou via des prises

de participations dans des véhicules juridiques adaptés, ou encore via des financements de structures dédiées,

nécessitent de préciser et compléter ses statuts.

D'une part, au regard de l'article L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire

d’actualiser les statuts en inscrivant les compétences obligatoires suivantes :

e contribution à la transition énergétique,

e création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

D'autre part, il est proposé que Le Mans Métropole prenne les compétences facultatives suivantes :

e étude, aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'énergies renouvelables

notamment hydroélectrique, de toute installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou

assimilés, de toute installation de production d'hydrogène, renouvelable ou bas-carbone, de cogénération

ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur urbain

lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d’énergie et une réduction des pollutions

atmosphériques. Sont exclues les installations communales pour un usage d’autoconsommation individuelle

sur les bâtiments communaux,

13e étude, création, entretien et exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules notamment au gaz

naturel (GNV) et/ou à l'hydrogène, y compris, le cas échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation

de ces infrastructures.

ll — Les actions liées à la lutte contre la pollution de l’air

La lutte contre la pollution de l’air constitue une compétence obligatoire des métropoles (L.5217-2 CGCT) et des

communautés urbaines créées après 1999 (L.5215-20 CGCT). Elle n’est toutefois pas attribuée aux communautés urbaines créées avant cette date, dont LMM (L.5215-20-1 CGCT).

Cette compétence concerne différentes mesures : soutien financier à des actions de lutte contre la pollution de

l'air, mesures applicables aux entreprises ou à l’agriculture dans le cadre d’une planification des actions sur la

qualité de fair, …

Il vous ainsi proposé de transférer à Le Mans Métropole la compétence :

e lutte contre la pollution de l’air.

Il - Les actions liées à la lutte contre les nuisances sonores

La Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, a instauré l'obligation d'élaborer des cartes stratégiques

et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, notamment pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, avec une exigence de révision des documents tous les cinq ans.

A ce titre, LMM avait pris en charge pour les communes la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS),

préalable à l'élaboration dans un deuxième temps de plans de prévention visant à réduire les émissions sonores et à préserver l'exposition de la population en cas de dépassement des seuils réglementaires

Afin de formaliser la coordination de ce sujet au niveau communautaire, il est pertinent de transférer la

compétence « Lutte contre les nuisances sonores » à LMM.

Cette compétence donne aux collectivités des responsabilités en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans

l'environnement. Les bruits pris en compte sont ceux liés aux infrastructures routières et autoroutières,

ferroviaires et aériennes. Sont exclues de ce transfert les actions qui relèvent du pouvoir de police du Maire qui

doivent « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » (article L2212-2 du CGCT).

Le transfert concerne ainsi l'établissement :

e De Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) pour les grandes infrastructures,

e De Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) afin de prévenir les effets du bruit, et le cas échéant, de réduire le bruit diagnostiqué et de protéger les zones calmes.

La compétence ainsi transférée serait limitée à l’établissement de ces documents, sans emporter la compétence

pour mettre en œuvre les actions de prévention et de réduction du bruit (recensées dans le PPBE). Celles-ci relèveront toujours de l'acteur compétent dans la matière à laquelle elles s’attachent.

Ainsi, il est proposé de transférer à LMM la compétence :

e lutte contre les nuisances sonores

lV- Lutte contre certaines espèces animales invasives ou nuisibles

il est proposé de désormais prendre au niveau de la métropole la lutte contre certaines espèces en la limitant

aux ragondins, rats, pigeons et frelons asiatiques.

Ainsi, il est proposé de transférer à LMM la compétence :

e lutte contre les rats, ragondins, pigeons et frelons asiatiques.

Ilest précisé que cette compétence concerne les interventions sur le domaine public.

V — Précisions statutaires dans le domaine du conseil numérique

Au regard de l’évolution des missions correspondantes, il semble pertinent de préciser certaines rédactions de

compétences déjà exercées.

Les conseillers numériques

Suite à la délibération du 28 octobre 2021, des conseillers numériques ont été recrutés et sont aujourd’hui en

pleine activité sur le territoire. Le développement de leurs activités a démontré le besoin d'accompagnement aux

usages du numérique sur l’ensemble de notre territoire, avec un besoin renforcé et spécifique sur les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.

iles ainsi proposé de préciser dans les statuts l'exercice de la compétence correspondante : « Conseil tout public pour l’utilisation des outils numériques et l’accès aux services en ligne ».

14Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un Établissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs

compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens,

équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se

prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification

de la délibération de lorgane délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de

délibération votée dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées

représentant plus de la moitié de leur population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes représentant les deux tiers de la population.

Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Le Mans Métropole à adopter les modifications statutaires

suivantes :

— au titre des compétences obligatoires :

+ Contribution à la transition énergétique.

e Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

— au titre des compétences facultatives :

étude, aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d'énergies renouvelables

notamment hydroélectrique, de toute installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou

assimilés, de toute installation de production d'hydrogène, renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de

récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d’un réseau de chaleur urbain lorsque ces

nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions

atmosphériques. Sont exclues les installations communales pour un usage d’autoconsommation individuelle sur

les bâtiments communaux.

e étude, création, entretien et exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules notamment au gaz

naturel (GNV) et/ou à l'hydrogène, y compris, le cas échéant, l’achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation

de ces infrastructures.

lutte contre la pollution de l'air.

lutte contre les nuisances sonores.

lutte contre les rats, ragondins, pigeons et frelons asiatiques.

conseil tout public pour l'utilisation des outils numériques et l’accès aux services en ligne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n° D2023_11_021 Prévention du Bruit dans l’Environnement - Approbation des cartes de bruit

stratégiques - LMM (nomenclature 8.8.3.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIÈRES

La Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, a instauré l'obligation d'élaborer des cartes stratégiques

et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, notamment pour les agglomérations de plus de 100

000 habitants, avec une exigence de révision des documents tous les cinq ans.

Les communes de Le Mans Métropole sont concernées par la mise en œuvre de ia loi puisque l'établissement

public n’a pas pris à ce jour la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Cependant la collectivité Le Mans Métropole en qualité de gestionnaire de la voirie sur l’ensemble de son

territoire a pris naturellement l'initiative de s'emparer de ce dossier.

La réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) a été confiée à un prestataire externe en l’occurrence la

société VENATEC. Elles comportent :

e des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,

° des tableaux estimant la population exposée au bruit,

e des tableaux estimant le nombre d'établissements sensibles exposés au bruit,

e des tableaux estimant la surface exposée au bruit.

15C'est un préalable à l’élaboration dans un deuxième temps de plans de prévention visant à réduire les émissions

sonores et à préserver l’exposition de la population en cas de dépassement des seuils réglementaires. Pour rappel, les valeurs limites réglementaires s’établissent ainsi :

Indicateur de bruit Route Ferroviaire Activité industrielle Aérodrome

{Décibels)

Diurne (Lden) 68 73 71 65

Nocturne (Ln) 62 68 60 -

Ces valeurs limites caractérisent les zones critiques où il conviendra d'agir.

Dans les faits, les principales émissions sonores sont liées au trafic routier.

Aussi, il vous est proposé d'approuver les cartes de bruit stratégiques portées à votre connaissance (rapport d’études et résumé non technique établis par la Société VENATHEC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre : / Abstentions : /

Délibération n°D2023_11_022 Rapport d'activités Le Mans Métropole 2022 (nomenclature 5.7.6.0.0)

Rapporteur : M. Patrick DESMAZIERES

Le rapport d'activités de Le Mans Métropole présente une rétrospective des actions et des projets les plus marquants menés par la collectivité pendant l’année 2022.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport en séance. Ce rapport est consultable en ligne sur le site de Le Mans Métropole dans la rubrique :

Citoyen/La Collectivité/Les finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour :27 Contre: / Abstentions : /

Informations

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC du 21/09/2023 au 13/11/2023

THEATRE BASCULE SPECTACLE SEMAINE PETITE ENFANCE 2024 910,40

TRANSDEV STAO TRANSPORT VERS PISCINE ECOLE PK FEV à AVRIL 2024 790,40

LETESSIER AGRIMOT REVISION TONDEUSE ISEKI 1811,08

ABIES DECOR SAPINS DE NOEL 1573,23

CF CUISINES EPLUCHEUSE, 2 ARMOIRES REFRIGEREES CANTINE ECOLE LM 5349,94

GROUPE DELTA OUEST PETIT MATERIEL ECOLE MATERNELLE 824,18

WURTH MATERIELS DECO NOEL ECLAIRAGE PUBLIC 1015,80

CHANTEMOMES COMEDIE MUSICALE DU 9.02.2024 4300,00

LEBLANC ILLUMINATIONS CORDONS LUMINEUX NOEL ECLAIRAGE PUBLIC 1373,22

JUMEAU BRIGITTE ANALYSE DE LA PRATIQUE MULTIACCUEIL 2024 871,20

GROUPE DELTA OUEST FOURNITURES TAP et APS 1311,49

LA FLAMBEE PRODUCTIONS SPECTACLE DU 4.10.2024 5492,50

PENTASONIC ORDINATEUR DIRECTION ECOLE JP 1437,60

LES ATELIERS BRIERES & MONTF FOURNITURE ET POSE CLOTURE ATELIER 2188,60

LEBLANC ILLUMINATIONS DECORS ILLUMINES NOEL 6239,76

CHRISTOPHE BARBIER RELEVE TOPOGRAPHIQUE NOUVEAU CIMETIERE 1260,00

ATEST PROPRETE NETTOYAGE CANTINE PK 655,20

DRON LOCATION LOCATION NACELLE POSE DECOS NOEL ELECTRIFIEES 1147,97

DRON LOCATION LOCATION NACELLE DEPOSE DECOS NOEL ELECTRIFIEES 1132,76

PMB SERVICES L LOGICIEL PMB 2024 MEDIATHEQUE 888,91

16FOUSSIER FOURNITURES ENTRETIEN BATIMENTS 527,54

CONFORT DECOR CHAISES (25) EGLISE 2296,50

GRUAU INSTALLATION RADIO VEHICULE POLICE MUNICIPALE 848,36

CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS SPECTACLE DU 12.04.2024 3300,00

CPO GAZOLE NON ROUTIER ATELIER 2880,00

2E SECURITE INSTALLATION ALARME ATELIER MUNICIPAL 4366,28

2 E SECURITE INSTALLATION ALARME HANGAR ZA LES GRAVES 4159,88

FOUSSIER FOURN ENTRETIEN BATIMENTS 583,82

FOUSSIER FOURN ENTRETIEN BATIMENTS 696,79

RACINE ELAGAGE ABATTAGE CHATAIGNIER CHEMIN DES ROCHERS 1706,40

TACKOTEC COUVERTURES LIVRES ET CARTES LECTEURS MEDIATHEQUE 1697,08

VITRAIL FRANCE NETTOYAGE VITRAUX EGLISE 4147,20

HEUZARD STEPHANIE ATELIERS MOTRICITE PARENTS ENFANTS 2024 900,00

WESCO PETIT MATERIEL RELAIS PETITE ENFANCE 561,25

RIPERT GANIVELLE AMENAG COUR OASIS ECOLE PK 649,39

FORZA AUTOMOBILES FOURN REPARATION CAMION BENNE 661,72

SEPRA FOURN SACS A DEJECTION CANINE 553,20

SPORT INITIATIVES MAITRISE ŒUVRE RENOV PISTE ATHLE ET TERRAIN FOOT 31188,00

NATUREL COURS FLORAL TAP 775,00

CCAS

KADODIS BALLOTINS CHOCOLATS SENIORS 2511,00

L

Acte constitutif d'une régie mixte communale {Annule et remplace)

Le Maire de la Commune de CHAMPAGNÉ

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

Vu les artictes R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des

régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 autorisant le maire à créer (modifier ou

supprimer) des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/10/2023;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie mixte (de recettes et d’avances) auprès des services de la Commune de

CHAMPAGNÉ qui remplace la régie de recettes communale.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie, Esplanade de la Liberté 72470 CHAMPAGNÉ.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie de recettes encaisse les produits suivants :

Compte d'imputation : 7088

Compte d’imputation : 7062

Produit des photocopies

Produit des spectacles du service culturel

Produit des kits fournitures scolaires Compte d’imputation : 7088

Produits divers Compte d’imputation : 7088

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

e Numéraire

e chèque bancaire

e virement

e carte bancaire par un Terminal de Paiement Mobile (TPE)

(Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket numéroté pour les spectacles ou d’une quittance)

17ARTICLE 6 - La régie d’avance paie les dépenses d’accueil périscolaire et du temps d'activité périscolaire de la Commune de Champagné sur le compte d'imputation 60632.

ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modalités de règlements suivants : carte

bancaire.

ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Sarthe.

ARTICLE 9 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 10 - Un fonds de caisse d'un montant de 100 € pour le service culture et 20 € pour les kits scolaires est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 €, dont

1500 € en numéraire.

ARTICLE 12 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 900 €.

ARTICLE 13- Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l'encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 11, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 14 - Le régisseur produit auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et

de dépenses à chaque versement ainsi que les factures des dépenses réalisées, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 15 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement de fonds selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 17 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 06/03/2020 portant création d’une régie de

recettes.

ARTICLE 18 - Le maire et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Le Mans

Métropole et Amendes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Décision du Maire n° 2023_10 - Demande de subvention auprès de l'Etat

VU la délibération n° D2020/003 sur les délégations du conseil municipal au Maire

VU la nécessité de mettre en place une stratégie de développement et de valorisation de la commune pour développer une dynamique touristique sur le territoire

Le Maire décide

Article 1 : Objet de la subvention

Dans le cadre de DESTINATION FRANCE 2023, la commune dépose un dossier pour la réalisation d’une étude

touristique.

Article 2 : Plan de financement

Pour le projet précité, le plan de financement de l'opération est le suivant :

PLAN DE FINACEMENT PREVISIONNEL

Origine des financements Montant des dépenses Taux des Montant des | éligibles financements financements

État Destination France 2023 16 450,00 € HT 80% 13 160,00 €

Commune de Champagné 16 450,00 € HT 20% 3 290,00 €

Montant total HT de l'opération 16 450,00 € HT 100 % 16 450,00 €

Bilan social 2022

Le rapport social unique 2022 a été adressé aux membres du Conseil Municipal.

Le prochain conseil municipal aura lieu à la salle Aimée Prilleux le jeudi 1° février 2024.

Fin de la séance : 21h50

La secrétaire de séance

À."

C 44

artine PROVOST

18