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Procès Verbal - proces verbal 12 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Thomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
SAINT-THOMAS
SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 1 / 7
MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
du 12 juin 2025
Type : session ordinaire
Présents : Céline COULY-FEIX / Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS—CARMONA / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Jean-Marc LECERF / Nicolas LEMOINE / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Alain REFUTIN
Le quorum de 8 est atteint.
Procurations : Susan FURTAK donne pouvoir à Nadine DESPIS
Absent : Pierre RAYO
Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF
Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin : 21 h 35
Ordre du jour :
Délibérations :
• Bilan de concertation dans le cadre de la DP-MEC (déclaration de projet) • Convention de participation financière pour effacement du réseau télécommunication de la route de BONREPOS (RD58g)
• Retrait de la commune de BONREPOS sur AUSSONNELLE du MURETAIN AGGLO au 1ier janvier 2026
• Convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement s’inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés, avec le MURETAIN AGGLO
• Demande de subvention au conseil départemental pour coulage d’une dalle béton (près du tennis)
• Demande de subvention au conseil départemental pour la pose de placoplâtre dans la cantine
• Demande de subvention au conseil départemental pour les rideaux intérieurs de l’école élémentaire
• Demande de subvention au conseil départemental pour la mise en place de LED dans les bâtiments communaux
• Demande de subvention au conseil départemental pour l’achat d’une imprimante multifonctions pour l’école primaire
• Demande de subvention au conseil départemental pour l’achat d’une imprimante multifonctions pour la mairie
• Reprise de concession au cimetière communal
Questions diverses SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 2 / 7
1. BILAN DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA DP-MEC (DECLARATION DE PROJET)
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.103-6 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 février 2025 ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les modalités de concertation avec la population, définies par la délibération en date du 07 février 2025 :
✓ Mise à disposition du public des documents d’études en mairie
✓ Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations
✓ Insertion sur le site Internet de la Commune d’un article indiquant le projet d’évolution du PLU.
Celles-ci se sont déroulées de la manière suivante :
✓ Pendant 24 jours du 07 avril 2025 au 30 avril 2025.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport établissant le bilan de la concertation rédigé par KARTHEO joint en annexe à cette délibération, qui a analysé et commenté les demandes du public.
Monsieur le Maire présente ce bilan devant le conseil municipal et lui demande d’en délibérer.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et est annexé à la présente délibération ;
- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la sous- préfecture de Muret.
2. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR EFFACEMENT DU RESEAU TELECOMMUNICATION DE LA ROUTE DE BONREPOS (RD58G)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’EMPEAUX a engagé des travaux, conjointement, d’effacement de réseaux d’éclairage public et de télécommunication, de la route de Bonrepos (RD58g) qui dessert les administrés d’EMPEAUX et de SAINT-THOMAS.
La commune d’EMPEAUX a pris à sa charge l’effacement de réseaux de l’éclairage public et demande à ce que la commune de SAINT-THOMAS prenne à sa charge la part restante des travaux d’effacement du réseau de télécommunication qui s’élève à 50 680 euros, après versement de la subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la mairie de SAINT-THOMAS versera la participation à la mairie d’EMPEAUX.
Après ouïe et délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention pour la participation financière pour l’effacement du réseau de télécommunication de la route de Bonrepos (RD58g) qui s’élève à 50 680 euros et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention. SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 3 / 7
3. RETRAIT DE LA COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE DU MURETAIN AGGLO AU 1IER JANVIER 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-19 ;
Vu la délibération n°2025-03-01 du 7 mai 2025 du Conseil Municipal de la commune de Bonrepos- sur- Aussonnelle demandant son retrait du Muretain Agglo ;
Vu la délibération n° 2025.066 du 26 mai 2025 du Conseil Communautaire du Muretain Agglo donnant son accord à la demande de retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle de l’EPCI et modifiant les statuts en conséquence (annexe 1) et annexe 2 (étude d’impact du cabinet KPMG en date de mai 2024) ;
Vu le courrier de notification de la délibération n° 2025.066 en date du 26 mai 2025 ;
Exposé des motifs
Par une délibération en date du 7 mai 2025 le Conseil Municipal de la commune de Bonrepos a formulé son souhait de se retirer de l’EPCI au 1er janvier 2026 en application de la procédure visée à l’article L5211-19 du CGCT qui prévoit notamment qu’ « une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, (…), dans les conditions prévues à l'article L.5211-25-1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement ».
La commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle souhaite pouvoir adhérer à la Communauté de Communes « Le Grand Ouest Toulousain » (CCGOT), avec un effet au 1er janvier 2026 en application de la procédure de l’article L 5211-18 du CGCT.
Le Conseil Communautaire du Muretain Agglo a, par délibération du 26 mai 2025, accepté cette demande de retrait selon la procédure dite « de droit commun » avec une prise d’effet au 1er janvier 2026.
Cette délibération a été notifiée à la commune par l’EPCI.
Pour cause, en application des dispositions de l’article le L5211-19 du CGCT, « Le retrait [de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle] est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ».
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal qu’il se prononce sur le retrait sollicité par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle tel qu’approuvé dans la délibération n° 2025.03.01 de son Conseil Municipal et accordé par délibération n° 2025.066 du Conseil Communautaire du Muretain Agglo.
Sur proposition de son Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DONNE SON ACCORD au retrait de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle du Muretain Agglo selon la procédure de l’article L 5211-19 du CGCT avec une prise d’effet au 1er janvier 2026 ;
APPROUVE le projet de modification des statuts du Muretain Agglo tel qu’annexés à la présente délibération ;
HABILITE le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération. SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 4 / 7
4. CONVENTION DE PARTAGE DE MOYENS POUR LA PROPRETE AUX ABORDS DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES POINTS DE REGROUPEMENT S’INSCRIVANT DANS UN PLAN DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES, AVEC LE MURETAIN AGGLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Le Muretain Agglo souhaite mettre en œuvre un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) à l’échelle de son territoire. L’objet de ce plan est de connaitre ces déchets abandonnés pour mieux les traiter et de sensibiliser le public à cette problématique.
Les déchets abandonnés correspondent à des déchets qui pour diverses raisons se trouvent hors du système conventionnel de collecte et de traitement des déchets. On distingue 3 catégories de déchets abandonnés :
• les déchets éparpillés dans l’environnement et visibles à l’œil nu ;
• les déchets liés aux dépôts contraires au règlement de collecte principalement des déchets non triés et laissés à proximité des dispositifs de collecte ;
• les déchets concentrés qui correspondent à des lieux de dépôts sauvages.
Les zones concernées sont appelées des hotspots. Il s’agit de zones d'accumulation préférentielle et récurrente de déchets abandonnés diffus sur l’espace public.
L’éco-organisme agréé sur la Responsabilité Élargie des Producteurs des emballages ménagers et des papiers graphiques (REP-EM) propose un accompagnement technique et financier pour la mise en œuvre d’un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA).
Les interventions de propreté sur les points de collecte, dont le Muretain Agglo et les communes membres partagent les moyens d’action, participent pleinement au plan de lutte contre les déchets abandonnés dont le Muretain.
Il donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les conditions de partage de moyens entre le Muretain Agglo et la Commune de SAINT-THOMAS dans la mise en œuvre du PLDA et de continuer d’assurer la propreté des espaces publics, notamment des PAV et des points de regroupement.
Après ouïe et délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention de partage de moyens pour la propreté aux abords des points d’apport volontaire et des points de regroupement s’inscrivant dans un plan de lutte contre les déchets abandonnés avec le Muretain Agglo et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention.
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR COULAGE D’UNE DALLE BETON (PRES DU TENNIS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la future construction d’habitat inclusif, il y a lieu de déplacer la plateforme béton, actuelle qui accueille le point de collecte des déchets ménagers et tri.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par la société « EURL Michel EDELIN », pour un montant H.T. de 3 015.00 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales. SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 5 / 7
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA POSE DE PLACOPLATRE DANS LA CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les murs et plafonds de la réserve de la cantine de l’école élémentaire, qui abritent les produits d’hygiène sont à l’état brut sans placo. Pour se mettre en conformité et pour des raisons d’hygiène, il y a lieu de poser du placo sur le plafond et sur les murs de la réserve de la cantine de l’école élémentaire, pour l’isoler de l’escalier qui monte au grenier.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par monsieur Pierre Brustier pour un montant H.T. de 790.00 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales.
7. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES RIDEAUX INTERIEURS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les rideaux occultants de l’école élémentaire sont vieux, déchirés, ne protègent plus les enfants de la chaleur, ne sont plus occultants et n’ont plus d’efficacité. Il faut les changer pour continuer à protéger les enfants.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par « Escapades champêtres » pour un montant H.T. de 2 307.50 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales.
8. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN PLACE DE LED DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage des bâtiments communaux représentent une dépense énergétique importante. Il serait judicieux de mettre en place un éclairage avec des LED qui sont moins énergivores.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir des devis pour un montant H.T. total de 9 681.40 euros, répartis comme suit :
• par « la société MSI » pour un montant H.T. de 8 862.50 euros
• par la société « Attractiv clim Elec » pour un montant H.T. de 818.90 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 12 juin 2025 – page 6 / 7
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales.
9. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACHAT D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS POUR L’ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur de l’école est arrivé à échéance. Il précise que vu le coût de la location du matériel, il serait judicieux d’acquérir une imprimante multifonctions pour l’école élémentaire.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par « la société RICOH » pour un montant H.T. de 2 371.96 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales.
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACHAT D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS POUR LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur de la mairie est arrivé à échéance. Il précise que vu le coût de la location du matériel, il serait judicieux d’acquérir une imprimante multifonctions pour la mairie.
Monsieur le Maire explique qu’il a fait établir un devis par « la société RICOH » pour un montant H.T. de 2 371.96 euros.
Il explique qu’il serait judicieux de faire une demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne, pour soulager les finances communales.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, délibère favorablement et mandate Monsieur le Maire pour qu’il procède à une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, afin de soulager les finances communales.
11. REPRISE DE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL
Reporté à un prochain conseil municipal. 12.
QUESTIONS
DIVERSES
12.1
CLUB DE PETANQUE
Le
Président
du
PCST
a sollicité
un
entretien
avec
Mr
le
Maire.
Son
objectif
était
de
demander
:
e
Une
participation
communale
pour
payer
la facture
d'électricité
du
boulodrome,
e
La
possibilité
d'organiser
un
concours
en
extérieur
le dimanche
28
septembre
2025.
Estimant
que
le récent
remplacement
de
la toiture
a déjà
représenté
un
budget
conséquent,
le
Conseil
refuse
d'accorder
cette
première
sollicitation.
Pour
la
seconde,
sachant
que
les
travaux
du
centre-bourg
ne
seront
pas
encore
terminés
à cette
date,
c’est
également
une
réponse
négative
qui
lui sera
donnée.
12.2
FETE LOCALE
Dans
un
premier
temps,
le Comité
des
fêtes
avait
prévu
d'utiliser
l’espace
proche
du
lac
pour
accueillir
cette
manifestation.
Après
analyse
de
la
problématique
engendrée,
listée
ci-dessous,
cette
solution
est
abandonnée :
e
Stationnement
des
voitures
en
bordure
de
la
RD58,
e
Coût
de
la
location
d’une
structure
«
sanitaire
»,
e
Accès
PMR
non
assuré.
D'autre
part
vis-à-vis
des
travaux
du
centre-bourg,
l’entreprise
RAZEL-BEC
a confirmé
les
points
suivants
pour
le
mois
d'août :
e
Lazone
«
city-stade
» restera
inutilisable.
Seul
le passage
ponctuel
d’un
camion
« traiteur
» est
envisageable.
e
L'accès
à
la salle
« jean
PUJOS
» et
le nouveau
parking
seront
opérationnels.
Ainsi,
il ne
reste
plus
que
la possibilité
d'organiser
un,
voire
deux
repas
dans
la salle
des
fêtes.
12.3
VOYAGE DES AINES
C’est
le site
de
SAINT-BERTRAND
de
COMMINGES
qui
a été
retenu
pour
l’année
2025.
À
ce
jour,
la date
n’est
pas
fixée
mais
elle
devrait
se
situer
dans
la seconde
quinzaine
de
septembre,
voire
début
octobre.
Une
première
estimation
du
coût
est
mentionnée
en
séance
(52€/personne)
mais
cela
demande
à être
consolidé
en
fonction
du
nombre
de
personnes
intéressées
(combien
de
bus
?)
sur
toutes
les
communes
concernées
et
une
précision
est
nécessaire
sur
le contenu
de
cette
prestation
car
cette
somme
est
nettement
inférieure
à celles
des
années
précédentes.
Comme
chaque
année
pour
SAINT-THOMAS,
une
participation
municipale
de
50%
s’appliquera
pour
les
personnes
de
60
ans
et
plus.
12.4
LA
CHAPELLE
A
l’occasion
de
la saint
JEAN,
une
messe
se tiendra
à la chapelle
le mardi
24
juin
2025
à 18h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
LECERF
Alain
PALAS
SAINT-THOMAS
/ Conseil
Municipal
du
12 juin
2025
— page
7/7