Procès Verbal - proces verbal 20 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 septembre 2024

Procès Verbal - proces verbal 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, SAINT-THOMAS

SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 20 septembre 2024 – page 1 / 3

MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

du 20 septembre 2024

Type : session ordinaire

Présents : Céline COULY-FEIX / Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS—CARMONA / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Alain REFUTIN

Le quorum de 8 est atteint.

Absents : Marie-Sylvie DELARSE / Nicolas LEMOINE / Pierre RAYO

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h 00 Fin : 21 h 40

Ordre du jour :

1. Délibération :

• AC investissement MURETAIN AGGLO

• Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité 2. Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. AC INVESTISSEMENT MURETAIN AGGLO

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Muretain Agglo a délibéré, le 09 avril 2024, la révision libre des attributions de compensation avec l’ajustement des bilans voirie 2023 et bilans voirie prévisionnel 2024.

Il informe le Conseil Municipal que pour Saint-Thomas :

• le bilan voirie 2023 ajusté s’élève à -64 214 €,

• le bilan voirie prévisionnel 2024 est de – 65 888 €,

• le nouveau montant de l’AC investissement est, donc, de – 130 102 €.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'AC investissement pour un montant de – 130 102 €.

2. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Le Conseil municipal de SAINT-THOMAS,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 20 septembre 2024 – page 2 / 3

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir un accroissement d’activité du secrétariat ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création d’un emploi non permanent de secrétaire au grade de Rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 05 octobre 2024 au 05 avril 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 500 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3. QUESTIONS DIVERSES

3.1 PLATEFORME DES DECHETS

Le sujet de recrudescence des incivilités relatives aux dépôts inappropriés des déchets avait déjà fait l’objet d’un item en « questions diverses » dans le procès-verbal du 22 septembre 2023 (§ 2.1), avec un débat relatif à la mise en place d’une surveillance par caméra.

La demande de devis pour disposer d’une estimation de coût n’a pas encore été effectuée mais l’action reste ouverte.

3.2 COURRIER D’UN ADMINISTRE

Suite à la présentation publique du 12 septembre pour l’aménagement du centre du village planifié en 2025, un Administré de SAINT-THOMAS présent lors de l’exposé du projet nous a adressé un courrier interrogatif :

• suspectant que nous ne nous étions pas préoccupés du budget et plus particulièrement du montants des subventions,

• remettant en cause notre objectivité/neutralité dans la sélection des entreprises répondant à la démarche « marchés publics »,

• considérant que le principal objectif de l’opération était d’augmenter les surfaces utilisables pour la pétanque,

• sous-entendant que les études « amont » (sols / réseaux/ etc …) n’ont pas été suffisamment traitées.

Une réponse lui a été faite pour l’informer que son courrier avait été transmis aux Maitre d’œuvre et Maitre d’ouvrage.

3.3 BOULODROME

Le début des travaux relatif au remplacement de la toiture est planifié le 28 octobre 2024.

Toutefois, le chantier reste conditionné par un élagage préalable des arbres jouxtant le chemin qui le borde. Le propriétaire, déjà informé depuis plusieurs mois, va être resollicité pour que cette opération soit rapidement exécutée.

3.4 DEMANDE D’HEBERGEMENT

Cela concerne un groupe de louveteaux qui passerait par SAINT-THOMAS et qui souhaiterait pouvoir bénéficier de la salle des fêtes pour y dormir. A ce jour, nous n’avons pas de date précise mais s’agissant de la période « automne / hiver », si un campement en extérieur peut être évité, les participants apprécieront.

Tous les conseillers présents donnent leur accord.3.5 ASSOCIATION « L'ESSENTIEL »

Nous avons reçu un courrier de cette association listant des activités organisées sur les différentes

communes du RPI, avec un agenda et un montant associé pour SAINT-THOMAS proche de 5 k€.

Compte tenu qu'il n’y a eu aucune demande émanant des municipalités concernées et aucun échange sur

les dates mentionnées, les Maires se rendront à une réunion le 25 septembre prochain pour clarifier cette

situation.

Nota : Ce sujet est indépendant de l'initiative relative à la création d’un poste d’animateur au sein de cette

association, qui a fait l’objet de 2 réunions au printemps 2024 et pour laquelle les communes sont en

attente d’une quantification fiable des adolescents 12-17 ans susceptibles d’être intéressés par de telles

propositions d'animation.

3.6 CONCESSION

Un ancien administré de notre commune qui ne réside plus à SAINT-THOMAS nous a sollicité pour obtenir

une concession au cimetière. Réglementairement, il ne peut s’agir que d’un habitant de la commune mais

dès lors que le conseil municipal accepte sa demande, la démarche devient acceptable.

Tous les conseillers présents donnent leur accord.

3.7 JOURNEE CITOYENNE

Elle est planifiée le dimanche 13 octobre 2024 à partir de 9h.

Les travaux envisagés concernent le mobilier de l’église. Sachant qu’ils sont peu conséquents, seuls les

conseillers municipaux y sont conviés. Néanmoins à l'avenir, cette opération pourra être étendue à des

administrés bénévoles dès lors que l’on recense davantage de tâches.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc LECERF Alain PALAS

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SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 20 septembre 2024 -— page 3 / 3