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Séance - etzling Seance ordinaire du 09.06.2023 3 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - etzling Seance ordinaire du 09.06.2023 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

3EME SEANCE ORDINAIRE DU 09 JUIN 2023

Date de convocation : 30 mai 2023

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Nicole BOUSENDORFER, Monique LEGUILLON, Marie-Rose ADAM, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Régis KILLIAN, Antoine PERSPICACE, Guy JUNG

Membres absents excusés Mme Martine DOMITAR.

Membres absents excusés ayant donné procuration : M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle LOEGEL

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2023

2 Travaux

A) Groupe scolaire : travaux dans le cadre des économies d’énergie

B) Aménagement d’un espace piéton entre la rue Mado et le chemin du château d’eau- Etude préliminaire de MOE

C) Immeuble Caritas : remplacement d’une chaudière murale gaz

D) Acquisition de matériel

E) Entretien des climatisations de la salle polyvalente, du cabinet de la kiné, de la MAM et des pompes à chaleurs des logements au complexe du presbytère

3 Affaire scolaire

A) Cantine : choix du traiteur et tarif du ticket repas

B) Tarifs du service périscolaire

C) Cantine/Périscolaire : Remboursement de la cagnotte

D) Poste d’assistant éducatif en langue allemande et de l’atelier périscolaire « cours d’anglais »

4 Demandes de subvention

5 Renouvellement de baux de chasse pour la période 2024-2033 : commission consultative de la chasse communale

6 Divers

A) Personnel communal : créations de poste suite à avancement de grade

B) Certification de la gestion forestière durable des forêts

C) Forêt communale : plantations

1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2023

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Joëlle LOEGEL en tant que secrétaire de séance.b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 06 avril 2023, qui est accepté à l’unanimité.

2 – Travaux

A) Groupe scolaire : travaux dans le cadre des économies d’énergie.

Le Maire donne la parole à M. FURGAL Joseph, 1er adjoint, en charge des travaux, qui présente au Conseil Municipal l’audit énergétique établi par la MATEC (Moselle Agence Technique) concernant le projet de travaux dans le cadre des économies d’énergie au groupe scolaire.

Six programmes se présentent à savoir :

Investissement

en € HT

Diminution

conso % EF

Diminution

conso KWh

EF

Performance

énergétique

Programme simple :

action à faibles

investissement

60 000 € 29 % 51 025 Classe D :

230 KWhEP/m²

Programme 2 :

rénovation partielle

90 000 € 40 % 76 798 Classe C :

134 KWhEP/m²

Programme 3 :

rénovation globale

175 000 € 47.70 % 90 715 Classe C :

119 KWhEP/m²

Programme 4 :

Ventilation double

flux

235 000 € 48 % 91 269 Classe C :

122 KWhEP/m²

Programme 5 :

installation solaire <

9 kWc

253 000 € 50 % 94 669 Classe C :

113 KWhEP/m²

Programme 6 :

installation solaire <

100 kWc

303 000 € 50.3 % 95 619 Classe B :

110 KWhEP/m²

En plus des travaux, il faudra rajouter au projet, divers frais à savoir :

- bureau d’étude sur la charpente

- bureau de contrôle thermique

- bureau d’étude pour le dispositif CLIMAXION

- bureau de contrôle mission SPS et Contrôle Technique

- bureau de contrôle sur les fluides

Les consultations sont en cours pour ces derniers.

Il est à noter que ce projet est susceptible de faire l'octroi de subvention

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « d’Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est.

Afin que le projet puisse être concrétisé dans de bonnes conditions, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre qui sera en charge notamment d’établir les dossiers pour les demandes de subventions, les dossiers pour les différents appels d’offres, établissement des dossiers pour l’obtention des autorisations d’urbanisme et suivi des travaux.

De part ce qui précède, il soumet les différentes offres concernant la maîtrise d’œuvreVU l’audit énergétique établit par la MATEC

VU les différentes offres pour la maîtrise d’œuvre

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir le programme n°6 « rénovation globale avec installation de panneaux solaires inférieur à 100 kWc » pour un coût estimatif de 303 000 € HT sous réserve de l’audit de la charpente qui sera réalisé afin de voir si cette dernière supportera le poids des panneaux photovoltaïques.

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « d’Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est.

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le maire de l’établissement du plan de financement du projet

- décide de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet Raphaël Kopec pour un taux de rémunération de 10 % du montant des travaux soit la somme de 30 000 € HT

- autorise le maire à signer tous les devis, documents ou actes relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions.

B) Aménagement d’un espace piéton entre la rue Mado et le chemin du Château d’Eau : Etude préliminaire de MOE

Le Maire informe de la possibilité d’aménager un espace piéton rue de Spicheren (entre la rue Mado et le chemin du Château d’Eau).

Avant de lancer l’éventuel projet, il faut faire réaliser une étude qui se décompose comme suit : - Relevés topographiques et parcellaires

- Diagnostic de l’existant

- Etude préliminaire de MOE.

De part ce qui précède, il soumet les offres de prix aux membres présents.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser cette étude.

- décide de confier la réalisation de cette étude au cabinet Guelle et Fuchs pour un montant de 4 450 € HT

- autorise le Maire à signer tous devis, documents et actes en rapport avec cette affaire.

C) Immeuble Caritas : remplacement d’une chaudière murale gaz

Le Maire informe que la chaudière murale gaz sis dans le logement communal au 2ème étage de l’immeuble Caritas 3 rue des Champs est vétuste. En effet, depuis quelques temps l’entreprise, en charge de la maintenance, doit intervenir régulièrement sur cette chaudière pour procéder à divers réparations.

De part ce qui précède, il soumet les offres de prix aux membres présents

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de faire procéder au remplacement de la chaudière murale gaz sus citée - décide de confier ces travaux à l’entreprise FG CHAUFFAGE_SANITAIRE pour un montant de 2 254 € HT

- autorise le Maire à signer tous devis, documents et actes en rapport avec cette affaire.D) Acquisition de matériel

Le Maire soumet au Conseil Municipal, le devis de la société VIRAGES pour l’acquisition d’un pulvérisateur de peinture pour un montant de 3 237 €HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte d’acquérir le pulvérisateur de peinture pour un montant de 3 237 € HT - autorise le Maire à signer tous devis, documents et actes en rapport avec cette affaire.

E) Entretien des climatisations de la salle polyvalente, du cabinet de la kiné, de la MAM et des pompes à chaleurs des logements au complexe du presbytère

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise STEINER-WEY de Bitche pour l’entretien annuel des installations de climatisation de la salle polyvalente, du cabinet de la kiné, de la MAM et des pompes à chaleurs des logements au complexe du presbytère pour un montant de 1 433 € HT.

En effet, le prestataire actuel en charge de l’entretien de ces installations ne donne plus entière satisfaction.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de faire réaliser par la société STEINER-WEY les travaux d’entretien annuel des installations de climatisation de la salle polyvalente, du cabinet de la kiné, de la MAM et des pompes à chaleurs des logements au complexe du presbytère pour un montant de 1 433 € HT - autorise le Maire à signer tous devis, documents et actes en rapport avec cette affaire.

3 – Affaires scolaires

A) Cantine : choix du traiteur et tarif du ticket repas

Le Maire donne la parole à Mme RESCH Doris, adjointe au maire chargé des affaires scolaires, qui rappelle que

- pour l’année scolaire 2022/2023 la fourniture des repas à la cantine est assurée par l’entreprise « les Marmites de Cathy » au prix de 4,40 € HT par repas.

- le ticket repas était vendu à 5.65 €.

Il est à noter que « Les marmites de Cathy » ont donné entière satisfaction au cours de cette année scolaire et que ce dernier maintient le prix de 4.40 € HT par repas.

Après ouï l’exposé de Mme RESCH, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de maintenir pour l’année scolaire 2023-2024, le prix du ticket repas à 5.65 € et la participation à 2.00 € pour les enfants allergiques souhaitant mangés à la cantine avec leur panier repas maison sous la responsabilité des parents.

• Décide de reconduire le contrat de fourniture des repas avec les marmites de Cathy • Autorise le Maire à signer tout document ou acte en rapport avec cette affaire

B) Tarifs du service périscolaire

Le Maire donne la parole à Mme RESCH Doris, adjointe au maire chargé des affaires scolaires, qui rappelle que les tarifs pour les services périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 étaient de : • 3.60 € / enfant pour le ticket du périscolaire tranche 16 h - 18 h

• 0.90 € / enfant pour le ticket du périscolaire tranche 07 h 30 - 8 h.• 2 € / enfant pour le ticket concernant les ateliers périscolaires

Il est à noter que

- les tarifs sont inchangés depuis la création du périscolaire en septembre 2011 - l’atelier périscolaire d’anglais a été maintenu jusqu’au mois de février 2023 suite à la démission de Mme DIDIER.

Après l’exposé de Mme RESCH, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir pour l’année scolaire 2023-2024 les mêmes tarifs que l’année scolaire écoulée mentionnés ci-dessus.

- De reconduire l’atelier périscolaire sus cité

C) Cantine/périscolaire : remboursement de la cagnotte.

Le Maire donne la parole à Mme Doris RESCH, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, qui rappelle que depuis le début de l’année 2022, les parents passent via l’application ARG FAMILLE pour réserver la présence de leurs enfants à la cantine et / ou au périscolaire alors qu’auparavant ils venaient en mairie acheter des tickets.

Quand un parent annule des réservations via le portail ARG FAMILLE, une cagnotte est générée en sa faveur. Cette dernière est normalement déduite lors d’une prochaine réservation. Or, certains parents, demande le remboursement de cette cagnotte.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde le remboursement de la cagnotte aux parents qui ont font la demande écrite à conditions qu’ils sont à jour des paiements.

D) Poste d’assistant éducatif en langue allemand et de l’atelier périscolaire « cours d’anglais »

Le Maire donne la parole à Mme RESCH Doris, adjointe au maire chargé des affaires scolaires, qui informe que

- la personne recrutée pour le poste d’assistante en langue allemand suite à la démission de Mme DIDIER, a donné sa démission. Les cours d’allemand ne sont plus dispensés depuis le 01 juin 2023.

- suite à la démission de Mme DIDIER, l’atelier périscolaire « cours d’anglais » est suspendu depuis le 26 février 2023.

- les appels à candidatures ont été lancés afin de trouver une ou deux personnes pour assurer les postes sus cités pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024.

- le conseil municipal sera avisé dès que les postes auront trouvé preneur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations.

4 – Demandes de subvention

Le maire donne lecture de

- a) la lettre adressée par M et Mme ERSCHEN sollicitant une aide financière afin de participer à l’inscription de leur fille Aria au centre aéré de Kerbach pour la période du 17 juillet au 04 août 2023. Le coût pour la période s’élève à 345 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable à la demande- b) de la lettre du 30 mai 2023 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg

sollicitant une aide financière pour la sortie du 16 juin 2023 au Vaisseau de Strasbourg de l’ensemble des élèves de l’établissement.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 650 € correspondant aux frais d’un bus. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- c) de la lettre réceptionné le 08 juin 2023 adressée par le Président de l’Association Vintage Automobile Etzling sollicitant une aide financière pour organiser dans de bonnes conditions la fête de la Saint Christophe qui aura lieu le dimanche 20 août 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 500 €.

5 – Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 : commission consultative de la chasse communale

Au vue de la constitution de la Commission Communale de la Chasse pour le renouvellement du bail pour la période 2024-2033, le Conseil décide de désigner MM JEHIN Jean-Luc, Maire, FURGAL Joseph et HAMM Simon, membres de cette commission.

6 – DIVERS

A) Personnel communal : créations de poste suite à avancement de grade

Le Maire informe que trois agents ont été inscrits sur le tableau des avancements de grade pour l’année 2023 à savoir

- Mme Nicole MUNCHOW pour le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe - Mme Laurence HOUDE pour le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

- Mme Patricia ADAM pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

Ces emplois ne figurant pas au tableau des effectifs de la Commune, doivent par conséquent être créés.

Le Conseil, à l’unanimité,

• décide la création à partir du 01 juillet 2023

- du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet soit 28 h par semaine

- du poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 27.81 heures par semaines

- du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

• Charge M. le Maire de l’établissement et de la signature des arrêtés de nomination correspondants.

B) Certification de la gestion forestière durable des forêts

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager au processus de certification PEFC afin de :

• Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;

• Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;

• Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;• Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune possède dans la région Grand Est.

• De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles- ci. En tout état de cause, je m’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier.

• Total de surface à déclarer :

- 98.10 ha sous aménagement

- 0 ha hors aménagement.

• De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

• D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.

• D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

• De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

• D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

• De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

• De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.

• D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

• De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

C) Forêt communale : plantations

Le Maire informe que certains travaux de plantations au niveau de la forêt communal sont susceptibles de faire l’objet d’octroi de subventions.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- sollicite l’octroi des subventions pour les divers travaux de plantation au niveau de la forêt communale.

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions et de signer tout acte ou document y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 30

15 délibérations numérotées de 1 à 6 C ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Nicole BOUSENDORFER

Mme Monique LEGUILLON Mme Marie-Rose ADAM

Mme Joëlle LOEGEL Mme Isabelle SEENE

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Régis KILLIAN

M. Antoine PERSPICACE M. Guy JUNG