Séance - Seance ordinaire du 12.04.2024

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Séance - Seance ordinaire du 12.04.2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - Seance ordinaire du 12.04.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2024

Date de convocation : 05/04/2024

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Marie-Rose ADAM, Martine DOMITAR, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Isabelle SEENE et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Guy JUNG.

Membres absents excusés : MM. Régis KILLIAN et Antoine PERSPICACE.

Membres absents excusés ayant donnés procuration : Mme Joëlle LOEGEL donnant procuration à Mme Doris RESCH et M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN.

Secrétaire de séance : M. Martial SCHWARTZ

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024

2 Finances

A) Taux des taxes communales

B) Budget primitif 2024

3 Travaux

A) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal

B) Centre village : travaux de rénovation de la fontaine et des murets

C) Demande de subvention : installation d’un radar pédagogique et panneaux priorité à droite flash

D) Demande de subvention : Rénovation partielle de la toiture, de la façade et des escaliers de l’église

E) Entretien annuel piano gaz cuisine salle polyvalente

F) Demande de subvention : Remplacement partiel de la toiture de la salle polyvalente 4 Emplois saisonniers pendant la période estivale

5 Associations : demande de subvention

6 Divers

A) Autorisation d’utilisation du stade de foot et du parking

B) Informations diverses

1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, M. Martial SCHWARTZ en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 08 mars 2024, qui est accepté à l’unanimité.2 – FINANCES

A) Taux des taxes communales

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les contextes économiques et l’inflation.

En conséquence, afin de ne pas impacter encore plus le pouvoir d’achat, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.95 %

- taxe d’habitation : 13.17%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

B) Budget primitif 2024

Le Maire présente le budget primitif M 57 de l’année 2024 qui s’équilibre comme suit :

- section de fonctionnement Recettes et dépenses 794 624.00 € - section d’investissement Recettes et dépenses 1 440 851.12 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce budget.

3 – Travaux

A) Commandes effectuées suivant délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Remplacement de l’éclairage du gymnase de la salle polyvalente par système led pour un montant de 7 638 € HT. Les travaux ont été attribués à la société SASU R2EI d’Alsting.• Remplacement de huit armoires d’éclairage public avec mise en conformité et installation d’horloge astronomique pour un montant de 3 635 € HT. Les travaux ont été attribués à la société SASU R2EI d’Alsting.

• Rénovation de l’éclairage public avec installation d’ampoule LED rue du Plateau, Square du Capitaine Greff, Square de Coteaux et centre village pour un montant de 4 295 € HT. Les travaux ont été attribués à la société TPLEC de Sarralbe.

B) Centre village : travaux de rénovation de la fontaine et des murets

Le Maire soumet aux membres présents les différentes offres de prix concernant les travaux de rénovation de la fontaine et des murets au centre village à savoir :

- Devis de la Sté GF BATI de Spicheren pour l’intégralité des travaux (piquage, pose de couvertines et travaux de crépis) pour un montant de 6 572.60 € HT.

- Devis de la Sté KRET Sébastien de Morsbach pour les travaux de crépis pour un montant de 3000 € HT

- Devis de la Sté HECKMANN Christophe de Morsbach pour les travaux de piquage mur et pose de couvertine pour un montant de 1 688 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• décide de faire réaliser les travaux de rénovation de la fontaine et des murets au centre village par

- Sté KRET Sébastien de Morsbach pour les travaux de crépis pour un montant de 3000 € HT

- Sté HECKMANN Christophe de Morsbach pour les travaux de piquage et pose de couvertines pour un montant de 1 688 € HT

• autorise le maire à signer les devis correspondants

C) Demande de subvention : installation d’un radar pédagogique et panneaux priorité à droite flash

Le Maire donne la parole à M. FURGAL Joseph,1er adjoint qui présente le projet d’installation d’un radar pédagogique s rue Principale et de deux panneaux « priorité à droite flash » un angle rue Principale/rue du Lavoir et le second au carrefour rue de Stiring-rue Ste Croix.

Le coût estimatif du projet s’élève à 3 343.85 € HT.

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention au titre de l’AMISSUR

Après ouï l’exposé de M. FURGAL, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi de la subvention auprès des services du Département de la Moselle au titre du dispositif « AMISSUR »

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention.

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention.

- Autorise le Maire à signer les devis correspondant dès l’obtention de la subvention.D) Demande de subvention : Rénovation partielle de la toiture, de la façade et des escaliers de l’église

Le Maire présente aux membres présents le projet de rénovation partielle de la toiture, de la façade et des escaliers de l’église.

Les coûts estimatif du projet s’élèvent à

Travaux de rénovation partielle de la toiture : 48 697.45 € HT.

Travaux de rénovation de la façade et des escaliers : 125 652.34 € HT

174 349.79 € HT

Ce projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Préservation et Restauration du Patrimoine bâti privé ou public non protégé ou inscrit

Après ouï l’exposé de M. le Maire et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi des subventions

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Préservation et Restauration du Patrimoine bâti privé ou public non protégé ou inscrit

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement des projets

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions et de signer tout acte ou document y afférent.

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.

E) Entretien annuel piano gaz cuisine salle polyvalente

Le Maire présente aux membres présents le devis pour l’entretien annuel du piano gaz de la cuisine de la salle polyvalente établi par l’entreprise SAS GO FROID de Hombourg-Haut pour un montant de 200 € HT.

Après délibération et vu la nécessité de cette prestation pour la sécurité, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux sus cité par l’entreprise SAS GO FROID de Hombourg-Haut pour un montant de 200 € HT.

- autorise le Maire à signer le devis correspondant

F) Demande de subvention : Remplacement partiel de la toiture de la salle polyvalente

Le Maire présente aux membres présents le projet de remplacement partiel de la toiture de la salle polyvalente

Les coûts estimatifs du projet s’élèvent à 22 405.40 € HTCe projet est susceptible de faire l’octroi d’une subvention

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès de la Région Grand Est

Après ouï l’exposé de M. le Maire et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - accepte le projet sus cité

- sollicite l’octroi des subventions

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès de la Région Grand Est

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement des projets

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions et de signer tout acte ou document y afférent.

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.

4 – Emplois saisonniers pendant la période estivale

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 - 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnels saisonniers pour entretenir les espaces verts, places, voiries et bâtiments communaux durant la période estivales,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’agents non titulaires, âgés au moins de 18 ans, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale du 01 juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.

En fonction de la charge de travail, ces agents travailleront pour des périodes comprise entre deux et quatre semaines et assureront des fonctions d’adjoint technique, non titulaire pour une durée hebdomadaire de services de 35 heures ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

5 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture

- a) de la lettre du 16 janvier 2024 adressée par le président de l’Association »Jeunesse Croix de l’Est » sollicitant une aide financière

Il est à noter que cette association regroupe les clubs de foot des jeunes de 4 à 18 ans d’Alsting, Spicheren, Etzling et Lixing-les-Rouhling.

Le Maire informe qu’un complément d’information a été demandé quant au montant de la subvention et qu’à ce jour aucune réponse n’est parvenu en mairie.

De part ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte sa décision à une séance ultérieure.

- b) de la lettre de l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré) de la circonscription de Forbach sollicitant une aide financière pour les activités qu’elle propose et dont les élèves du groupe scolaire du Loeberg participent.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 150 €.

- c) De la lettre du 11 mars 2024 2024 adressée par le Cercle Saint Eloi Folkling (Club de Basket)

sollicitant une aide financière

Il est à noter que deux habitants du village sont licenciés dans ce club

Le Conseil passe au vote à main levée et par 11 voix pour dont 2 par procuration et 2 contre, décide d'allouer pour la somme de 100 €.

- d) de la lettre du 02 avril 2024 adressée par le Président de l’Association Vintage Automobile Etzling sollicitant une aide financière pour organiser dans de bonnes conditions la fête de la Saint Christophe qui aura lieu le dimanche 18 août 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 300 €.

6 - DIVERS

A) Autorisation d’utilisation du stade de foot et du parking

Le Maire donne lecture de la demande de l’Association Vintage Automobile Etzling demandant l’autorisation.

Il est à noter que cette association avait organisée l’année dernière la même manifestation et que c’était un vrai succès.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’l’Association Vintage Automobile Etzling à utiliser le stade de foot et le parking afin d’exposer des véhicules anciens lors de la fête de la Saint Christophe qui aura lieu le dimanche 18 août 2024.B) Informations diverses

Le Maire fait part

- 1°) de l’invitation de l’Association Dessin et Peinture d’Etzling pour le vernissage de leur exposition qui aura lieu 25 mai à 18h à la salle polyvalente.

Cette exposition se tiendra du 25 au 26 mai.

- 2°) que les élections européenne auront lieu le dimanche 09 juin 2024

- 3°) que la fête annuelle des anciens aura lieu le dimanche 06 octobre 2024

Le Conseil prend acte de ces différentes informations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20 heures 30.

13 délibérations numérotées de 1 à 6 B ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Marie-Rose ADAM

Mme Martine DOMITAR Mme Monique LEGUILLON

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Isabelle SEENE

M Joseph FURGAL M. Simon HAMM

M. Martial SCHWARTZ M. Guy JUNG